Immobilier locatif : faut-il anticiper une hausse de la taxe foncière ?

Bonjour,
Oui tout à fait. Je ne dis pas que cette hausse est vraie dans toute la France mais est problématique dans certains départements /communes.

Pour ma résidence principale qui est située dans le 92, la taxe foncière a peu évolué.

J’en viens donc à un constat : ce bien était situé dans une commune où l’immobilier était peu cher mais rentable en terme locatif à l’époque. Cependant des usines ont fermé et il est désormais bien plus difficile de louer et parallèlement les taxes ont explosé. De plus l’immobilier a pris peu de valeur en terme de plus-value. Ce bien qui était auparavant rentable en terme locatif l’est bien du fait de la mauvaise gestion politique de la commune et du département.

Ce constat est sans doute vrai dans d’autres petites villes de province où l’on note ce cercle vicieux : perte d’attractivité, taxes toujours plus grandes, hausse du chômage et de la population assistée via des allocations qui conduit à une paupérisation considérable des populations…

TyrionLannister a écrit :

La property tax est en fonction de la valeur du bien qui est réévaluée chaque année. En effet les prix des notaires sont faciles a rapporter au sqf (ou m2) et à multiplier par la surface.

A grosse ligne, c’est ce que souhaite mettre en place le gouvernement.
Sauf qu’entre 1970 et aujourd’hui, le prix de l’immobilier a beaucoup évolué.
Donc la mise en place sera compliqué, comme le décrit si bien GoodBylenine en #9

al2020 a écrit :

Ce constat est sans doute vrai dans d’autres petites villes de province où l’on note ce cercle vicieux : perte d’attractivité, taxes toujours plus grandes, hausse du chômage et de la population assistée via des allocations qui conduit à une paupérisation considérable des populations…

Mon idr est situé dans ce type de ville.

En fait ce que vous oubliez est que ces petites villes de province, en perdant leurs industries perdent aussi une partie de leur population : ceux qui peuvent partir partent, les jeunes qui grandissent sur place n’y reste que rarement.

Dans la ville de mon idr, la population a diminué de 25% en 35 ans. Pas de l’ordre du détail!
Et je préfère ne pas parler de la périphérie (campagne désertée…)
Dans cette ville, il faut aussi reconnaitre que depuis 4/5 ans, les signaux positifs semblent présent (reprise démographique, entreprise qui reviennent, transport en amélioration, etc).

Au final, c’est un peu la vie : des activités se perd, d’autres se créé, et les populations fluctuent ainsi.

Par contre pour les taxes, il y a une tendance à la dilapidation, surtout par certains gestionnaires (élus) à but électoraliste.
Mais là, c’est plus une question de société : "le citoyen doit il déléguer aveuglément, ou doit il superviser ses représentants ?".
Un parallèle pourrait être fait avec la gestion des locations par une agence immobilière

Mais je crains qu’on sorte du cadre de l’augmentation de la TF pour rentrer dans la philosophie et le sociétale;

al2020 a écrit :

Tout à fait en Allemagne la fiscalité immobilière comme Etats-Unis est plus simple. En Allemagne il y a seulement la taxe foncière bien moins élevée qu’en France.

sujet déjà évoqué par GoodByLenine.
la mise en place d’un système plus moderne ferait des gagnant et des perdants!
Sauf que les perdants crieront tellement fort, qu’ils bloqueront la mise en place du système.

En fait, c’est le problème de la résistance aux changements.
Il est plus simple de mettre quelque chose en place au départ, que de modifier l’existant une fois quelque chose déjà en place.

Ceci dit, si j’ai bien compris le système allemand, la taxe foncière (Grundsteuer) ressemble beaucoup à la version française avec une valeur locative actualisée définit en 1935 et 1964 (selon le côté de la frontière).
A priori, avec un projet similaire à son homologue français de remettre à jour les valeurs locatives.
Marrant quand l’herbe semble la même là ou Napoléon est passé!

al2020 a écrit :

Le problème se pose donc des investissements immobiliers dans les nombreuses petites villes de province en déclin avec trois facteurs à suivre de près : hausse de la taxation, réduction de l’activité économique/industrielle/universitaire et baisse de la population.

La difficulté étant de prévoir l’évolution d’une ville sur 1, 2 ou 3 décennies!

C’est pour cela que je parlais de cycle de vie.
Le cycle de vie de la ville diffère de celui de sa population, de celui de ses investisseurs, de ses entreprises, de son pouvoir politique, etc

Difficile d’arriver à trouve LA ville qui gardera ses industries, n’aura pas de maire mauvais gestionnaire, et dont l’immobilier augmentera sur les x prochaines années.
Ca ressemble un peu à la recherche de l’action parfaite!

Moi au contraire je vois une sacrée opportunité de simplification en faveur de l’investisseur locatif. Avec cet outil on pourrait imaginer à terme que la taxe foncière soit proportionnel aux loyer brut réellement touché (en l’absence de vacance du bien). Si le loyer baisse, la taxe baisse.

Et politiquement je ne crois pas à une explosion de la taxe foncière. Une augmentation de 10-30% pourquoi pas, mais pas une multiplication par 3. Ça ferait trop mal à la base électorale des partis de gouvernement.

Languedoc a écrit :

…/…  un nouvel outil, le GMBI (Gérer mes biens immobiliers) est mis en place sur impotsgouv.fr.

De ce que j’en comprend l’impact de cet outil pourra être considérable. A terme, il reliera chaque bien à un loyer pour déterminer précisément la valeur locative et calculer le montant de la taxe foncière.
Dans mon cas cela multiplierai la TF par 5, la renta nette passera de 7% à 5% et le cash flow de 760€ à 350€…

Il n’y a rien dans l’article dont vous donnez le lien qui indique que la TF pourrait multiplier par 5.

Et, après tout, il me semble très logique que l’assiette de la TF soit la réelle valeur locative d’un bien, et non une valeur estimée sur des critères abscons, et prenant en compte la situation d’il y a jusqu’à 50 ans (qui a perdurée largement par lâcheté des décideurs).

Un outil est un outil, et son impact dépend de ce a quoi on l’utilise.
Il est difficile (voire impossible) de deviner l’usage qui sera fait d’un outil.
Et il est amusant (ou déprimant) de constater que certains anticipent très souvent le pire, surtout pour l’usage qu’en feraient les autorités. Avec une telle attitude, pas évident de progresser… (et si c’était généralisé, on habiterait encore les cavernes).

Bonjour,

  Je viens de lire un article sur la création d’une nouvelle rubrique sur le site des impots: pour les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, la liste de leurs biens est désormais accessible en ligne, avec pour chaque bien les différentes caractéristiques sur ceux ci: surface, nombre de pièces, etc, dont des élements et critères de confort et d’état général, établis sur une échelle de 1 à 8, en fonction de laquelle la fameuse VLC est définie, et servant elle-même à établir le montant de taxe foncière. Données auxquelles je n’avais jamais eu connaissance concernant mes biens immobiliers.

Déclaration automatique, prélèvement à la source : les pouvoirs publics n’ont eu de cesse, ces dernières années, de simplifier les démarches liées à l’impôt. Cela passe également par une refonte du site web impot.gouv.fr, devenu incontournable avec la généralisation de la déclaration en ligne. Dernière nouveauté en date, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient d’y ajouter une nouvelle rubrique. Baptisée « Gérer mes biens immobiliers », elle est destinée aux propriétaires, particuliers comme professionnels.

Dans l’immédiat, elle leur permet d’obtenir une vision d’ensemble de leurs biens et de leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, etc.). À terme, elle est toutefois appelée à s’enrichir de nouveaux services. Dès l’automne 2022, explique le fisc, elle intégrera un « service de déclaration foncière en ligne, intégrant la liquidation des taxes d’urbanisme », désormais prise en charge intégralement (assise, liquidation et recouvrement) par la DGFiP ; puis en janvier 2023, les propriétaires pourront déclarer en ligne la « situation d’occupation et des loyers » de leurs biens, et n’auront donc plus besoin de remplir les formulaires 1235 et 1236 au moment de leur déclaration
En savoir plus : Du nouveau pour les propriétaires sur le site des impôts

Lien de l’article: Du nouveau pour les propriétaires sur le site des impôts

  Je ne sais pas vous, mais moi je me sens de plus en plus fiché et cerné de toutes parts, bien que n’ayant rien à me reprocher cela fait bizarre.
  C’était dèjà le cas avant me direz-vous, mais cela devient de plus en plus flagrant. Fliqué de partout…

On pouvait obtenir l’information via le trésor public, mais pas de manière aussi claire.

Au final, je trouve intéressant que l’information soit communiqué aussi clairement!

Quand au fichage, il est loin d’être nouveau, et dans un sens, ça me rassure que les impôts fichent correctement les biens que je possède!

Attention je n’ai pas prédit une TF x5 pour tout le monde
J’ai juste refait le calcul avec la valeur locative réelle (avec abattement de 50%) et dans mon cas ça donnerai effectivement une TF x5
C’est bien sûr dû au fait que la valeur locative de mon immeuble est complètement à côté de la plaque (2000€ annuel pour 4 appartements en bord de mer…) et si il doit y avoir des gagnants et des perdants, je ferai en toute logique parti des perdants.

J’imagine que c’est un juste retour des choses mais ça mettrai à mal mon investissement.
Bien sûr, peut être que politiquement une telle augmentation n’est pas possible, que la hausse de la valeur locative (dans mon cas) sera compensé par une baisse des taux de cotisation, mais peut être pas.
En tout cas l’idée, GBL, n’était pas de vous déprimer. J’ai eu une inquiétude concernant cette info, il me semblait légitime d’en discuter ici et de recueillir vos avis éclairés, c’est chose faite

Antesite a écrit :

Je viens de lire un article sur la création d’une nouvelle rubrique sur le site des impots: pour les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, la liste de leurs biens est désormais accessible en ligne, avec pour chaque bien les différentes caractéristiques sur ceux ci: surface, nombre de pièces, etc, dont des élements et critères de confort et d’état général, établis sur une échelle de 1 à 8, en fonction de laquelle la fameuse VLC est définie, et servant elle-même à établir le montant de taxe foncière. Données auxquelles je n’avais jamais eu connaissance concernant mes biens immobiliers.

La VLC est le produit d’une surface pondérée par une valeur locative au m2. Les éléments de confort, l’étage et l’état général de l’immeuble interviennent au niveau de la surface pondérée. Les immeubles de la commune sont répartis en 8 catégories en fonction de leur standing et une valeur locative au m2 est associée à chaque catégorie. Un message sur une autre file détaille ce point.

Tout propriétaire peut accéder au détail du calcul sur demande au service des impôts dont dépend le bien. Cette fiche est beaucoup plus détaillée que ce qui est mis à disposition sur le site des impôts. On distingue la déclaration modèle H1 pour une maison individuelle et une autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867) et la déclaration modèle H2 pour un appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869). Le site service public donne des informations complémentaires (fiche H1 / Fiche H2).

Canyonneur

Bonjour,

  Concernant la révision de la valeur locative cadastrale, celle-ci est bel et bien en train de prendre forme: via le site des impots, dans le compte de chaque particulier, une rubrique " mes biens" est apparue, cela a déjà été traité sur d’autres fils de discussion.

  A partir de 2022, il faudra renseigner le montant des loyers perçus pour chaque bien (c’était bien sur déjà le cas dans la déclaration 2044), mais cette fois-ci ce n’est plus aux fins de déterminer l’impot sur le revenu, mais pour voir combien est réellement loué tel ou tel bien, ce qui facilitera la nouvelle révision de la VLC.

  Sachant que la VLC correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bati s’il était loué dans des condiitions normales (voir ici, page 19: https://www.impots.gouv.fr/portail/www2 … l_2021.pdf )

  Concernant mes appartements loués, et qui ne datent pas des années 70 (certains de mes logements datent de la fin des années 2000), je m’aperçois d’un assez grand écart entre ce loyer théorique servant comme base de calcul de ma taxe foncière, et la "réalité" des loyers que je perçois reellement, dans un ratio de 1 à 3.

  Par curiosité, observez-vous vous aussi, comme moi, une grande différence entre votre VLC et le montant de vos loyers perçus?

  Ce qui laisse supposer une forte augmentation à venir de la taxe foncière, pouvant remettre en cause la viabilité même de l’investissement locatif dans certains cas…

Le loyer théorique dont les impôts tiennent compte figure sur l’avis de taxes foncières.

N’est-il pas normal de mettre à jour des valeurs qui ne l’ont pas été depuis 1970 ?
De plus, les communes pourront faire le choix de baisser leur taux de taxe foncière si elles le souhaitent.

Néanmoins, je pense qu’en France l’augmentation de l’imposition sur l’immobilier est une tendance de fond qui va perdurer.
Dans de nombreuses villes, les élections municipales ont été marqué par le sujet de l’immobilier devenu inaccessibles aux "jeunes du coin". Comment voulez-vous qu’un aspirant marin pêcheur breton puisse devenir propriétaire dans sa région natale si le tout Paris se rue sur la moindre ruine pour la transformer en investissement locatif ou résidence secondaire ?
Est-il normal qu’une classe de rentiers oisifs multi-propriétaires et souvent héritiers (bien qu’ils clament le contraire) fassent main basse sur l’immobilier de certaines régions de France, réduisant la population locale à un folklore en voie de paupérisation et de disparition ?
A cet égard, la solution calédonienne est parlante, pourquoi ne pas réserver le droit de vote local aux populations qui sont là depuis plusieurs générations, qui ont construit et rendu attirante la région ?

Le prix de l’immobilier est l’une des raisons qui obèrent la compétitivité française. Ils sont totalement artificiels et maintenus en apesanteur par des décisions politiques sur l’octroi de permis de construire notamment. Ce sont des centaines de milliers d’euros qui sont bloqués sur plusieurs dizaines d’années alors qu’ils pourraient financer des projets innovants, des aménagements et améliorer ainsi le quotidien de tout un chacun.

Trahcoh a écrit :

Le prix de l’immobilier n’a rien à voir avec le sujet discuté ici.

Non effectivement le prix de l’immobilier n’a aucun lien avec la taxe foncière, c’est d’ailleurs pour ça que la valeur locative cadastrale n’a pas évolué depuis 1970.

Je vais vous aider à y voir plus clair :

Augmentation du prix de l’immobilier => Augmentation théorique des loyers => Augmentation théorique de la valeur locative cadastrale => Augmentation théorique de la taxe foncière (à taux égal évidemment)

Trahcoh a écrit :

Si vous aviez déjà payé une taxe foncière plutôt que de donner des leçons, vous le sauriez.

Oui de la même manière qu’une personne qui n’a jamais été esclave ne peut pas donner son avis sur l’esclavage ou autre.

Trahcoh a écrit :

Augmenter les taxes foncières ne va pas aider les jeunes à budgetiser leur projet logement, c’est exactement le contraire.

Je ne vois pas bien en quoi ? Mettre enfin à jour un indice qui devait être mis à jour régulièrement lorsqu’il a été créé, et ce pour qu’il colle à la réalité va empêcher les jeunes de budgétiser leur logement ?
Il me paraît plus probable qu’une augmentation de la taxe foncière provoque une baisse de la rentabilité locative et des velléités de vente de certains propriétaires ce qui provoquerait une baisse au moins temporaire des prix de vente car la hausse des loyers n’ira pas aussi vite que la hausse des impôts. Mais si vous avez un autre raisonnement, n’hésitez pas à le partager.

Trahcoh a écrit :

Perso, je ne suis pas marin pêcheur, ça ne rapporte pas assez. J’ai préféré faire des études. Mais chacun ses choix.

Grand bien vous fasse, et d’ailleurs vous ne mangez pas de poisson et vous êtes contre l’existence de l’industrie de la pêche en France, il vaut mieux que le poisson vienne de Thaïlande empaqueté par des enfants dans une mer surexploitée. Tenez un lien vu que vous aimez ça : Child Labour in Fish Processing

Trahcoh a écrit :

Quant-à vos affirmations sur les rentiers oisifs multi-propriétaires et souvent héritiers qui posséderaient certaines régions en France, vos affirmations sont non sourcées, et c’est contraire à la charte du forum.

Il vous suffit de regarder le taux de résidences secondaires dans des endroits prisés comme la Bretagne, le pays Basque etc. et vous verrez bien la réalité : une claire augmentation.

Trahcoh a écrit :

Votre avenir sera ce que vous en ferez. Sortez de la propagande gauchiste, ou vivez-en en faisant de la politique.

Rassurez-vous pour moi, mon avenir s’engage très bien. Néanmoins je ne me considère absolument pas "gauchiste" mais je suppose que c’est chez vous une insulte générique qui s’applique à tout propos qui vous déplait.