Le holding patrimonial pour devenir rentier : pourquoi ? comment ?

Si si, le lien que j’ai donné (service public.fr) indique les deux points suivants (cf. rubrique ’montant’, sous-section dirigeants) :

Pour les dirigeants salariés : ils sont dans la même situation que les autres salariés de l’entreprise. Le montant maximum de la prime qui peut leur être versée est de 30 393 € pour 2019, 19 866 €pour 2018

Pour les dirigeants et leurs conjoints collaborateurs qui perçoivent des rémunérations non salariales, le montant maximum de la prime est égal au salaire annuel le plus élevé de l’entreprise.

Sur ce plafond, je comprend que c’est en fait limité aux cas où la répartition de l’intéressement est faite en fonction des salaires :

[url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038613233&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20190524]Article L3314-6 du Code du travail[/url] a écrit :

Pour les personnes mentionnées à l’article L. 3312-3, lorsqu’elle est proportionnelle aux salaires, la répartition prend en compte la rémunération annuelle ou le revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente, dans la limite d’un plafond égal au salaire le plus élevé versé dans l’entreprise.

Enfin, et pour éviter les deux écueils que vous mentionnez à juste titre concernant les TNS, voici comment je procède dans ma société :

- La répartition de l’intéressement n’est pas proportionnelle aux salaires mais à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’année (ce qui évite le problème dû au fait que le TNS n’a pas de salaire + je trouve ça plus cohérent avec l’esprit de l’intéressement, pour une TPE comme la mienne).

- Pour calculer ma propre durée de présence (en tant que TNS), je tiens à jours des ’time sheets’ (désolé pour l’anglicisme, j’ignore comment ça se traduit), comme n’importe lequel de mes salariés. Je le fais de toutes façons pour suivre la profitabilité des projets et de mon temps. Et m’en sert pour la répartition de l’intéressement.
C’est de l’auto déclaratif donc, comme d’ailleurs mes salariés (on n’a pas de pointeuse).

Tout ça a été validé par un avocat spécialisé en droit social.

Attention hein, ce n’est pas le Gospel non plus. C’était adapté à ma société et à ma vision de l’intéressement ; peut-être pas à d’autres situations.

EDIT : à toutes fins utiles, je souhaite préciser que je qualifiais de ’grand n’importe quoi’ le passage concernant la prime des dirigeants contenu dans le lien que vous mentionniez (intéressement), pas de vos propres réflexions ou commentaires! Je me méfie toujours des sites grands publics d’EC. C’est grand public, donc parfois sur simplifié, au point d’être trompeur. Et je part du principe qu’un EC n’est ni juriste ni avocat (ce qui peut les amener à raconter des bêtises quand ils se mêlent d’autre chose que de compta).

Dernière modification par carignan99 (12/11/2019 09h32)

Bonjour
Je me demande s’il y a des pro de la fiscalité par ici.
Je ne suis pas encore allé voir un avocat fiscaliste mais j’aimerais avoir vos opinions.
Je me demande s’il n’y aurait pas une possibilité de gérer l’ensemble de ses revenus mondiaux à travers une societe, une holding ?
L’idée serait d’avoir des sources différentes de revenus qui iraient vers un seul et unique véhicule.
Donc que ces revenus aillent vers une société, pas nécessairement française, ou une holding qui chapeuterait tout ça.
Qu’en pensez vous ?
Merci de vos avis.

Sans chiffres ni présentation ni détails, on ne pourra pas vous aider plus

Le tuyau à 12ke devait être en or 24 carats

J’ai eu un peu cette même impression en regardant la vidéo : de la technicité, des avertissements sur le risques, mais un doute sur une pointe sous-jacente de melon.

À noter que sur son site, de la documentation assez dense est téléchargeable sur les aspects SAS / holding (https://www.gestion-de-patrimoine-du-ch … prise.html).

Il précise sa personnalité INTJ sur sa présentation de conseiller patrimonial, ce que j’ai rarement vu : https://www.gestion-de-patrimoine-du-ch … prise.html

Après, j’apprécie beaucoup de travailler / échanger avec mes semblables INTJ, mais je sais qu’il faut être conscient qu’une (petite) partie des membres de cette personnalité bascule du coté obscur du "melon d’or", cf Elon Musk…

Sinon, j’ai vu déjà le montage avec actions de préférence et répartition des dividendes sur un facteur complétement entendu parlé dans le cadre de l’organisation d’un patrimoine privé avec montage en holding (ce qui ne veut pas dire qu’il n’existe pas, car je n’ai pas non plus encore échangé avec 50 personnes ayant adopté un tel montage).

Je me pose actuellement plusieurs questions au niveau de la structuration de mon patrimoine. J’ai lu attentivement plusieurs files sur les montages sociétaires et notamment les holdings et je me demande si cela serait intéressant dans mon cas. Ci-dessous quelques paramètres pour essayer d’évaluer l’intérêt (la pertinence?) de ce montage:

- TMI 41%
- 1 appartement + garage détenu en propre (revenus fonciers au réel) avec travaux à venir
- 2 appartements en LMNP au réel
- 3 appartements en SCI IS (les deux derniers achetés le mois dernier, je suis actionnaire à 98%)

Je souhaite continuer à développer mon patrimoine immobilier (le détail ci-dessus ne comprend ni ma RP sur laquelle je n’ai pas de crédit, ni les différents biens dont je suis nu-propriétaire, en nom propre, pas via SCI) et mon portefeuille financier.

Mon idée serait de créer une holding, de lui apporter mon CTO et les titres de la SCI actuelle. Les futurs investissements immobiliers se feraient via une (des) SCI à créer.

1-Je ne prévois pas de revendre plusieurs biens immobiliers. Si je devais le faire dans quelques années, j’aurais toujours la possibilité de vendre l’appartement détenu en propre et/ou ceux en LMNP pour bénéficier du régime de plus value des particuliers.

2-En apportant mon portefeuille financier à la holding (CTO) je pourrais capitaliser plus efficacement que sur mon CTO actuel en nom propre (taux d’IS réduit de 15% jusqu’à 38.120€ puis taux plein de 25% à partir 2022 vs 30% PFU actuellement). Si je garde mon emploi actuel pendant encore cinq à dix ans, j’aurais un bel effet "boule de neige" du fait des économies d’impôts par rapport à ma situation actuelle. Je pourrais également réduire l’imposition sur le portefeuille financier en utilisant le déficit de la SCI actuelle au sein du schéma holding.

3-J’envisage de créer une seconde SCI pour d’autres projets immobiliers dont je pourrais être seul actionnaire (à travers ma holding, par exemple pour 99%, et directement pour 1%). Si je décide de faire une SCI avec d’autres actionnaires cela me permettrait également de bénéficier de l’efficacité du régime d’imposition de la holding.

4-Si, à horizon d’une dizaine d’années, j’estime que je souhaite arrêter mon activité salariée, alors je pourrais piloter mes revenus en fonction de mes besoins financiers via le remboursement de CCA, puis le versement de dividendes de ma holding (ou éventuellement via une rémunération sous forme de salaire en fonction de la forme sociétaire choisie).

5-Je me pose également la question de la transmission de mon patrimoine à mon(mes) enfant(s). La forme sociétaire me semble, d’après ce que j’ai pu lire, plus souple en ce sens qu’elle permet de gardet un contrôle beaucoup plus fin que les habituels démembrements NP/US pour les biens détenus en direct.

Je suis preneur de toutes les remarques, questions et avis des membres de ce forum, que je remercie d’avance.

Dernière modification par Valdec (03/08/2021 22h48)

Oui en effet, c’est une coquille, je paie bien le PFU de 30%, je corrige.

MisterVix a écrit :

Bien que pour un TMI très élevé comme le vôtre ca se discute, nous avons plusieurs simulations sur le forum qui concluent qu’il n’y a pas d’intérêt à monter une société IS pour faire de la bourse, sauf pour de très gros montants. En tout cas comparé à un PEA.

J’ai effectivement vu qu’il semblait qu’un consensus émerge au-delà de 500k€ de CTO. Je suis au delà de ce seuil et la hausse de valorisation de mes CTO est en moyenne de six chiffres par an (versements + plus-values).

MisterVix a écrit :

Vous parlez CTO mais pas PEA?

Mon PEA est en cours de remplissage. Sans grosse correction je devrais arriver au plafond de versement d’ici deux à trois ans. Mais cela pourrait être beaucoup plus rapide en cas de forte correction car j’ai déjà mis de côté les liquidités nécessaires pour le remplir à tout moment.

MisterVix a écrit :

Attention le seul cas où c’est vraiment intéressant de faire de la bourse, c’est avec les excédents de trésorerie de votre structure IS opérationnelle.

C’est justement en cela que mon cas est assez différent de la majorité des études de cas faites sur le forum : je n’ai pas de société ayant une activité commerciale/opérationnelle et je ne prévois pas d’en avoir.

MisterVix a écrit :

Remonter de l’argent déjà fiscalisé dans un CTO d’entreprise comporte quand même des difficultés et coûte cher si on n’a pas un gros portefeuille. Cela dit certains membres du forum qui font beaucoup de frais déductibles ( intérêts, frais sur marge, dérivés) ont quand même trouvé intéressant de monter une société IS pour leur CTO.

Mon idée serait d’apporter mon CTO en CCA dans ma holding, ce qui me permettrait de me rembourser et d’assurer mon train de vie sans avoir d’impôts à repayer sur cet argent pendant environ 15 à 20 ans, voire plus si je mets en place une rémunération du CCA, même faible (par exemple en moyenne 1% d’intérêts).

MisterVix a écrit :

Pour les aspects organisationnels entre vos différentes structures, et surtout pour faire circuler l’argent entre les sociétés effectivement la holding c’est top et vous permettra de capitaliser sans repasser par les cases PS puis IR.

C’est ce qui a attiré mon intention en premier lieu. Toutefois, après des lectures plus approfondies, notamment de la file "Comment optimiser la transmission de 2M€ à ses descendants", l’aspect successoral me semble tout aussi important, sinon plus.

Pour ce qui est de la formation des héritiers, il est encore beaucoup trop tôt pour en avoir la moindre idée.

Il y a quelques années, j’avais demandé une étude de ce type à KPMG et le tarif était aussi de 4000 euros sans la mise en pratique qui coûte beaucoup (beaucoup) plus cher.
Votre cas n’est pas très compliqué mais les objectifs visés sont un peu confus surtout vis à vis de la temporalité.
Vous êtes un peu jeune pour organiser votre succession.
Vos revenus sont importants mais si vous arrêtez de travailler, ils seront plus faibles et les impôts aussi.
De combien aurez vous besoin pour vivre ?
Pensez-vous avoir d’autres enfants ?
Vous voulez vivre de l’immobilier ou d’une autre activité complémentaire ( professionnelle light).
C’est à toutes ces questions qu’il faut pouvoir répondre.
Pour beaucoup, la holding à l’IS est ce qui reste d’un patrimoine professionnel mais dans votre cas on doit pouvoir faire plus simple.
Et la simplicité est l’optimum à viser.
Ne pas oublier que l’on ne paye des impôts que sur les revenus qu’on dégage (hors IFI et peut être ISF dans l’avenir) et que les plus values sont d’une manière générale les moins imposées.
Tout ce qui reste dans une enveloppe / PEA (mais c’est marginal pour un gros patrimoine) ou qui peut être effacé par un déficit dans le même type de revenu ne génère pas d’imposition.
Il faut peut être creuser de ce coté là.