Contribution Economique Territoriale : redevable en LMNP ?

Guillaume37 · #1

Bonjour à tous,

Je lis régulièrement ce forum et je n’y contribue que maintenant.
Je suis en train d’étudier la possibilité d’acheter un studio sur la ville de Poitiers pour le loué en meublé. Cependant, j’ai une question concernant la CET. Plusieurs ouvrages que j’ai lu mentionne cette taxe pour les locations meublées, cependant, la plupart desersonnes parlant de leurs expériences en meublés n’en parlent jamais.

Est-elle réellement appliquée aux locations meublées? Quelles est son montant (plafonnement à 3% des loyers annuels)? Pourriez-vous me faire part de vos expériences svp?

Mots-clés : cet - lmnp

GoodbyLenine · #2

Si vous faites une recherche sur ce forum (utilisez le petit cadre en haut à droite de cette page, en indiquant "CET" dans les mots clés), vous trouverez des témoignages (assez récents, d’il y a qqs mois) de plusieurs personnes à qui le fisc a demandé de payer cette CET, ainsi que des références vers les textes qui expliquent dans quels cas il y a à la payer ou pas (si vous acheter un bien, et le louez en direct en meublé, vous devrez payer la CET).

Il n’existe pas de "plafonnement à 3% des loyers annuels" à ma connaissance.

Guillaume37 · #3

Merci pour cette réponse. Je vais entamer la recherche via ce cadre de recherche. Cependant, ma question se pose aussi sur les calculs de rentabilité que certains expliquent dans leurs blogs où lors d’interventions sur les forums, et j’ai remarqué que très peu de gens parlent de cette CET.

Concernant le plafonnement à 3% de la valeur ajoutée, je l’ai lu dans le livre de Jean-Louis Le bouc’h. Il explique que la CET est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée (je comprend 3% des loyers perçus). Mais il stipule également qu’il existe une cotisation minimum en fonction de la municipalité dans lequel se trouve le bien.

Mes questions sont donc :
- A combien s’élève le montant de cette CET? Qu’en est-il de cette cotisation minimum?
- Est-ce que la CET est due pour chacun des biens loués meublés ou alors une seule CET pour l’ensemble des biens?

Merci d’avance pour vos réponses.

Guillaume37 · #4

Je viens d’effectuer des recherches plus approfondies et il semblerait que pour les activités de location, autres que la location nue, la CFE n’est pas due si les recettes brutes sont inférieures à 100 000 €. Ce qui est le cas de toutes les personnes sous le statut de LMNP (recettes inférieures à 23000€ sinon passage en LMP).
La CET étant la somme entre la CFE et la CVAE (Pour un chiffre d’affaires supérieur à 152000€).
Dans le cas du LMNP, le loueur en est donc exonéré.

J’ai donc ma reponse. En espérant avoir également éclairé certains.

GoodbyLenine · #5

Vos recherches donnent un résultat bien étrange (erroné à mon avis) car à ma connaissance :
- un seuil de 100 k€ concerne la CFE d’une entreprise faisant de la location nue (exonérées de CFE si elles font moins de 100 k€ de recettes), rien à voir avec le meublé;
- 100 k€ de recettes brutes ne suffisent pas pour être LMP (lisez LMP (Loueur Meublé Professionnel) et investissements locatifs).

pilou · #6

La CET est redevable meme si vous donnez mandat a une agence immobiliere pour gerer votre location (voir Le boulc’h page 109: les loueurs en meuble exercent une activite de nature industrielle et commerciale et sont a ce titre assujettis a la CET…. les loueurs en meuble qui louent directement, voire par mandat…)
Une simulation de la CET est possible via ce site: http://www3.finances.gouv.fr/formulaire … =deconnect

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