2 #401 18/09/2021 10h25
- BNH
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Un peu de lecture pour le week-end:
PER : Quelle place demain dans l’épargne des Français – Fidelity International - Insight AM – Septembre 2021
Un document de 80 pages, très aéré, qui fait un bilan des débuts du PER, cité par plusieurs journalistes, ce n’est pas complétement inintéressant.
Première partie, 1001 personnes interrogées issues du Panel OpinionWay possédant une assurance vie, un PEA ou un compte titres, et/ou ayant une épargne de plus de 10 000 euros.
Deuxième partie : sondage des distributeurs (assureurs, CGP, banques).
En fin de pdf : des "communications" d’assureurs.
Rapport sur les nouveaux plans d’épargne retraite - 2021 du Comité consultatif du secteur financier en réponse à la lettre de mission du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, qui souhaitait disposer d’une analyse sur « la nature et le niveau des frais des offres d’épargne retraite mises en place » (PER).
Trois constats
1. Les frais des PER individuels assurance, qui incluent les frais des assureurs et les frais des sociétés de gestion, sont nombreux, quels que soient les acteurs et les contrats considérés, et cette accumulation de frais pèse sur le rendement des contrats a fortiori dans un environnement de taux bas qui est celui qui prévaut au moment de la commercialisation des PER. À titre d’exemple, la somme des frais de gestion assureurs + sociétés de gestion avec des UC investies en actions s’élève déjà à près de 3%, sans même compter les autres frais (sur versement, d’arbitrage, etc.). Mais pour l’épargnant qui a opté pour une déductibilité des versements, le gain fiscal efface, en apparence, l’impact négatif des frais sur le rendement brut. Ce constat ne vaut pas pour les investisseurs ayant opté pour la non déductibilité des versements.
2. L’information sur ces frais – notice et annexe financière – est peu accessible sur les sites internet de nombreux établissements avec des informations très parcellaires, la politique commerciale mise en œuvre par les différents acteurs poussant plutôt le prospect à prendre directement contact avec un conseiller pour bénéficier d’un conseil personnalisé et obtenir les informations tarifaires. Cette absence d’information directement accessible sur les sites internet ne permet pas à un prospect qui souhaiterait investir pour sa retraite, de comparer les tarifs afin de choisir seul son contrat. La mise en ligne de toutes les informations tarifaires n’est pas un obstacle au devoir de conseil exigé par la réglementation qui ne peut s’exercer réellement qu’au moment de la souscription. En outre, l’épargnant ayant souscrit un PER ne dispose pas de la somme des frais annuels de gestion totaux – assurance + société de gestion –, sur le relevé d’information.
3. Le PER est un produit nouveau et on voit d’ores et déjà apparaître sur le marché de nouvelles offres simplifiées et adaptées à un large public : des frais bas et limités en nombre, une commercialisation digitale avec information complète et accessible par internet et permettant la constitution d’une épargne indolore avec des versements volontaires de petits montants. Il sera intéressant de voir si les offres qui affichent des niveaux de frais bien plus bas vont constituer une incitation à plus de concurrence sur le marché des nouveaux PER. À cet égard, l’émergence d’une offre de PER en compte-titres d’un grand réseau bancaire pourrait y contribuer.
Trois recommandations
1. Offrir une information complète sur les frais avant la souscription, disponible pour tous les prospects sur internet : une information complète sur tous les frais afférents au PER – frais assurances et frais des sociétés de gestion, et leur total – devrait pouvoir être accessible sur les sites internet des distributeurs, afin de permettre au consommateur de se renseigner par ses propres moyens, dans un premier temps, sur les différents types de produits d’épargne retraite disponibles sur le marché et faire pleinement jouer la concurrence tarifaire entre les offres. Une information complète sur les tarifs n’empêcherait pas le prospect de prendre contact avec le conseiller de l’établissement retenu afin d’obtenir un conseil personnalisé, dans le cadre de la règlementation, et choisir ainsi le produit le plus adapté à ses besoins;
2. Afficher les frais totaux : l’épargnant ayant souscrit un plan d’épargne retraite reçoit, sur son relevé d’information annuel , le montant des frais « assureurs » occasionnels (frais de versements, frais d’arbitrage, etc.) en euros, les frais de gestion du contrat (frais assureurs) en pourcentage de l’encours ainsi que les frais de gestion de chacun des fonds (frais de la société de gestion ), également en pourcentage de l’encours – ceux-ci figurant dans des colonnes séparées. Mais il ne dispose jamais de la somme des frais de gestion (frais de gestion du contrat + frais de gestion du support).
Il est donc proposé que l’épargnant puisse connaître, en amont de la souscription puis dans le relevé d’information annuel, le montant des frais de gestion totaux, indiqués en pourcentage de l’encours. Une colonne supplémentaire présentant un cumul des frais de gestion (contrat + support) pourrait être ajoutée au tableau des frais figurant dans l’annexe financière 13.
3. Permettre une comparabilité des offres : l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) mis en place en 2011 a permis aux clients d’avoir une véritable comparabilité des offres bancaires et ce travail n’a été rendu possible que par la publication de l’ensemble des tarifs bancaires, avec une définition homogène et comparable des services.
Ce service au consommateur a été encore renforcé par la mise en place d’un comparateur public gratuit des tarifs bancaires. Le Ministre a souhaité que le rapport se prononce sur l’opportunité d’un élargissement de l’OTB aux frais en assurance-vie. Compte tenu de l’absence d’information tarifaire directement accessible sur les produits d’assurance-vie et les PER, l’exercice ne s’avère aujourd’hui pas envisageable. Néanmoins, le travail réalisé par Sémaphore Conseil pour la présente étude – étude réalisée dans les conditions méthodologiques de l’OTB – montre bien qu’un élargissement de l’OTB aux frais de l’assurance-vie et des PER est possible à condition que cette information tarifaire devienne facilement accessible. La mise en place d’un comparateur public pourrait alors être également envisagée.
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