Artisan qui ne peut pas terminer un chantier immobilier faute d'argent ?

Bonjour,

Bien que la voie contentieuse ne semble pas être votre préoccupation actuelle, vous devriez préciser le type de contrat qui vous lie (?).
NB : sur de gros chantiers, il est possible de faire un paiement échelonné (des "situations") avec par exemple un 1er paiement qui va en dépôt dans une banque.

Et sinon, dans cet esprit mais un peu trop tardivement (hélas), personnellement si je prends en compte la confiance partagée, l’envie d’en sortir rapidement, je le ferais par étapes, en scindant la somme par exemple en 3 parties avec 3 reconnaissances de dettes et si possible en lui faisant faire le "pire" et onéreux en 1er (des fois qu’il dépose le bilan).

Bernard2K a écrit :

Quaterback : vous êtes en grave danger de perdre 10000 €. Vous ne semblez pas savoir comment se passent les difficultés d’entreprises et comment elles aboutissent à la liquidation.

Dans le fonctionnement normal d’une entreprise, il n’y a pas à faire l’avance pour les fournitures, car les fournisseurs lui font crédit.

Le chef d’entreprise vient prendre les fournitures le jour J.
Vu qu’il s’agit des dernières fournitures pour finir, il finit le chantier rapidement, disons à J+15, et vous envoie la facture. Vous le payez dans la foulée.
Il paie ses fournisseurs à J+ 45 jours fin de mois (sauf erreur de ma part, il semble que c’est ce qui se pratique dans la bâtiment), soit à J+2 mois environ.

Le fait que le client particulier paie dès réception de facture, alors que l’entreprise du bâtiment paie ses fournisseurs à 2 mois environ, lui cause une trésorerie positive. En fonctionnement normal, une entreprise du bâtiment qui travaille avec les particuliers n’a jamais besoin d’avance de trésorerie de ses clients, car ce sont ses fournisseurs qui la lui font.

S’il n’arrive plus à acheter ses fournitures, c’est sans doute que ces fournisseurs ont cessé de lui faire crédit. S’ils ont cessé, c’est parce qu’il a déjà chez eux des dizaines de milliers d’euros de factures impayées. Ajouté aux dettes envers les organismes sociaux, les impôts, et les fameux prêts Covid garantis par l’Etat, et peut-être même la paie des salariés (nous sommes le 26/10 : s’ils ont été payé fin septembre, il est peu probable qu’ils le soient fin octobre), la SAS a déjà probablement accumulé quelque part entre 100 k€ et 1000 k€ de dettes. La société est probablement déjà en cessation de paiement, et son dépôt de bilan est imminent et inévitable.

Peut-être qu’il n’a que des difficultés légères qui vont se résorber. Peut-être. Mais, d’expérience, un chef d’entreprise fait tout pour cacher la situation, aussi longtemps que possible, car c’est mauvais pour les affaires. Quand le patron en parle lui-même spontanément pour essayer de taper de l’argent aux clients, AMHA cela signifie qu’il est déjà trop tard et que le point de non retour est franchi depuis longtemps.

Vos 10000 € ne seront qu’une goutte d’eau qui s’évaporera tout de suite. Il est peu probable qu’ils servent à acheter vos fournitures. Vous ne reverrez jamais cette somme car, quel que soit la bonne volonté du dirigeant, il est déjà ruiné et il ne sera pas en capacité de rembourser quoi que ce soit avant 10 ans au moins. Il est même probable qu’il sait parfaitement qu’il n’aura jamais la possibilité de rembourser et qu’il fait ainsi le "tour des popotes" par simple instinct de survie, et/ou par aveuglement, pour ne pas se dire que c’est fini.

Il y a des gens dont c’est le métier d’aider les entreprises en difficulté : CCI ou chambre de métiers, la banque de l’entreprise, le médiateur de la banque de France… C’est leur métier et ce n’est pas le vôtre. Laissez faire les pros et n’allez pas mettre le moindre copeck dans un problème qui n’est pas le vôtre, et où vous avez tout à perdre et rien à gagner.

Il y a un fil qui explique comment faire un état des lieux d’un chantier arrêté, comment faire les comptes pour solder la relation contractuelle, et comment trouver une solution de remplacement pour finir le chantier. C’est celui-là que vous devriez lire, car c’est là que vous en êtes.

A la lecture de ce long texte, il semble que ce soit vous qui ne savait pas comment fonctionne une entreprise du bâtiment.

Le passage sur le chef d’entreprise qui attendrait le plus longtemps possible est une méconnaissance totale également dans ce qui se passe dans les tribunaux de commerce depuis prêt de 10 ans.

Je suis effectivement fatigué de ma journée, mais je ne répondais pas à Quaterback.

Ma réponse portait sur votre message  que j’ai cité d’ailleurs dans lequel vous dites que l’on a pas à faire d’avance à une entreprise car le fournisseur lui fait déjà crédit.

Et également le fait que vous dites qu’une entreprise du bâtiment qui travaille avec des particuliers n’a jamais besoin d’avance de trésorier de ses clients. 

De mon expérience, une entreprise du bâtiment a plutôt intérêt à demander des avances si elle ne veut pas se retrouver dans l’embarras…

Voilà le sens de mon message.

Après, bien sûr que je suis d’accord avec vous pour dire que la situation exposée par Quaterback n’est pas saine.

Bonne soirée à vous.

Je rejoins le conseil de méfiance extrême de Bernard2K.
Un entrepreneur bien sous tous rapports dont l’entreprise a une activité saine doit-il demander une avance de fond de son client contre une belle ristourne ?
Ne rémunère-t-il pas alors une ligne de crédit sinon une forme de cavalerie ?

Si plus tard il négocie la fin de chantier contre une aide financière, chantier lui même probablement réalisé à marge réduite sinon à perte, ne croyez-vous pas que tous les voyants devraient être au rouge ?

Quaterback, je proposerai peut-être d’acheter moi même et payer la marchandise au coup par coup (sûrement pas tout à la fois histoire de ne as me retrouver avec du matos dormant) en m’assurant qu’il vienne faire le job… si j’avais une confiance absolue. Mais vue la situation décrite, la confiance serait mise à mal.

Pour essayer de concrètement avancer :
1) Ne lui versez plus aucune somme sous quelque forme/raison que ce soit sans que le chantier ne soit fini. Ca peut enfoncer sa société mais vous vous sécurisez vous.
2) Corolaire du 1) => l’artisan révise son devis pour vous sortir les matériaux et vous allez avec l’artisan acheté les matériaux à votre nom auprès du distributeur, vous payez le distributeur.
3) l’artisan fini les travaux. Comme il est pas payé soit il finit vite et bien et il est payé soit il vous fera rien et il faudra trouver quelqu’un d’autre. Vous ne payez pas à 95% en fin de chantier avec 5% en "otage". Vous gardez tout en otage jusqu’à la fin.

Perso, c’est ce que je ferai.

Honnêtement vous avez de la chance s’ils viennent finir car ils n’ont rien à gagner à venir finir le travail.
Vous n’avez quasi pas de solution. Vous allez devoir avancer les frais de matériel et prier pour qu’ils finissent.

La reconnaissance de dette a une vraie valeur juridique. Par contre, on ne tond pas un oeuf, donc si votre entrepreneur est réellement surendetté, il n’y aura rien à saisir pour vous règler ensuite. Comme le disent les autres intervenants, à part prier et serrer les fesses, je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire.

La reconnaissance de dette sur service-public.fr

J’avais dit que je n’interviendrais plus mais quand même :

Quaterback a écrit :

Concernant le fait d’avoir avancer les fonds, évidemment ce n’est ni à faire, ni à refaire puisque j’ai avancé bien plus que l’acompte puisqu’il m’avait proposé une belle ristourne et que je le connais depuis longtemps …

Voici un petit calcul à effectuer. Calculez les trois termes :

A = montant de l’acompte que vous avez payé - montant de l’acompte "usuel" = montant du prêt de trésorerie.
B = montant de la "belle ristourne" = coût du prêt de trésorerie.
C = Délai entre le moment où vous avez payé cet acompte et le moment où vous auriez réglé la facture finale si le chantier s’était déroulé normalement = durée du prêt. C se compte en années.

Puis, vous calculez :
B/A/C = taux du prêt de trésorerie.

Il est probable que ce calcul produise un taux très supérieur à celui de l’usure.

Exemple de calcul avec des chiffres purement hypothétiques :
un chantier à 50000 €, un acompte usuel à 30 % soit 15000 € (nous dit Rick) et votre acompte à 30000 €, donc un prêt de 15000 €.
Supposons la ristourne à 3000 €.
Supposons la durée normale d’un tel chantier, donc la durée de votre avance de trésorerie, de 4 mois.
B/A/C = 3000/15000/0,33 = 60 %. Ce prêt de trésorerie coûte 60 % par an.
Taux d’usure = 15 %.

Pourquoi un chef d’entreprise a-t-il accepté de payer de l’argent aussi cher ? Non pas parce qu’il vous connaît bien et depuis longtemps comme vous le dites, mais (très probablement) parce qu’il était déjà en situation de cessation de paiement et parce qu’il se maintenait déjà par des pratiques de cavalerie. Je parle bien de sa situation au moment où vous avez commandé le chantier et payé le premier acompte. Il était déjà aux abois.

Pourquoi avez-vous accepté cela ? Probablement, non pas parce que vous le connaissez bien et depuis longtemps, mais parce que vous avez été appâté par la "belle ristourne". Vous avez fermé les yeux sur une situation de cavalerie qui était pourtant évidente à toute personne dotée de bon sens. Maintenant, vous en payez les conséquences car sa situation s’est encore aggravée depuis.

Je sens que ce post va encore m’attirer des "amitiés".

Tant que j’y suis :
Rick, je n’ai pas dit qu’il n’y a pas de bonnes raisons de demander un acompte aux particuliers. Il y a sans doute de bonnes raisons, telle que leur faire prendre conscience du sérieux de leur commande et de leur impossibilité de s’en dédire.
J’ai juste dit qu’il ne devrait pas y avoir besoin (au sens "besoin de trésorerie") d’avance de trésorerie, pour une entreprise qui travaillerait uniquement pour les particuliers, si tout se passe normalement, à savoir chantier rapide, paiement rapide à réception de facture. Dans ce cas-là, le client paie, en moyenne, avant que les charges soient à payer, puisque que les salariés sont payés fin de mois et les fournisseurs 1 à 2 mois plus tard. Normalement, ça crée une situation de trésorerie positive. Je suis bien conscient que c’est une vue de l’esprit. Je suis bien conscient aussi que, sur un gros chantier, il est parfaitement normal d’avoir un acompte à la commande, puis plusieurs paiements sur production d’états d’avancement. Mais si je disais cela, ce n’était pas pour prétendre expliquer le fonctionnement normal et général des entreprises du bâtiment. c’était pour bien expliquer à Quaterback qu’une fois qu’il a déjà versé un généreux acompte, il serait tout à fait anormal qu’il doive remettre au pot pour l’achat des matériaux, sauf si l’entrepreneur a déjà perdu crédit auprès de ses fournisseurs, auquel cas la situation est déjà très grave.

Par ailleurs, auriez-vous l’obligeance de nous rappeler l’avance versée dans les marchés publics ? 5 % au-dessus de 50000 € de marché, rien en-dessous, c’est bien cela ?
Et l’entreprise privée qui passe commande, telle qu’un promoteur, il verse combien d’acompte à signature, déjà ? 30 % ? 50 % ? Ou beaucoup moins ? Quel est l’usage, en pratique et en moyenne, entre les promoteurs et les entreprises du bâtiment ? Dites-nous, SVP. Faites-nous profiter de votre expérience et dites-nous combien paient les promoteurs à signature.

Alors, le particulier, quand il verse 30 % d’acompte, ne serait-il pas un peu beaucoup la bonne poire parmi ces trois catégories de clients : public / privé professionnel / privé particulier ? Si l’on considère que c’est le boulot de la banque de prêter de l’argent, et non pas le boulot du client, est-ce vraiment normal que le particulier verse 30 % d’acompte quand une personne publique ne verse que moins de 10 % ? Quelle est l’équité de cela ?

Ce sont quelques questions en passant.

Dernière modification par Bernard2K (28/10/2021 08h19)

FastHand a écrit :

J’ajoute un dernier point: il est tout de même rare qu’un entrepreneur de qualité fasse faillite. Le bouche à oreille leur assure un carnet de commande plein, et un bon réseau professionnel leur permet également d’avoir de gros clients.

Il est possible d’être un très bon entrepreneur (au sens de : faire du travail de qualité) et se planter quand même, grâce à des recettes connues, éprouvées, et très largement pratiquées :
- deviser au pifomètre et/ou au ras des pâquerettes, au point de souvent travailler à perte. (Variante : deviser normalement mais ensuite y passer le double de temps, par perfectionnisme).
- ne pas faire payer les clients. Certains entrepreneurs ont du mal à éditer les factures. D’autres pensent bien à envoyer la facture mais ne veulent pas relancer les clients qui ne paient pas.
- les entrepreneurs sont eux-mêmes victimes d’une entreprise qui leur doit de l’argent et fait faillite. Effet domino.

Un certain nombre d’entrepreneurs aiment "trop" leur travail, dans le sens où ils préfèrent le chantier à la gestion. Souvent, la personne qui assure vraiment la réussite financière de l’entreprise, c’est la personne qui fait l’administratif ! Si elle est absente ou défaillante, c’est là que ça plante, car le patron est trop occupé à courir les chantiers pour s’embêter avec l’administratif.

Je suis même tout à fait sûr, pour les avoir cotoyés, que certains entrepreneurs sont mal à l’aise s’ils gagnent trop d’argent. Leur rôle, c’est "chef d’entreprise qui travaille bien et beaucoup, et gagne juste assez pour vivre". C’est le rôle qu’ils aiment et ils ne veulent surtout pas en changer. Alors, s’ils gagnent trop d’argent, ça les met mal à l’aise, et ils vont commencer à saboter leur propre travail : deviser trop bas, consentir des remises (et il y a toujours une bonne raison), laisser s’accumuler les impayés (et il y a toujours une bonne raison).

Range19 a écrit :

Ses affaires allaient vraiment mal et ne pourrait-il pas y avoir de quoi faire relever les sourcils d’un liquidateur ?

On parle bien du cas où l’entreprise n’a pas encore déposé le bilan ? On parle donc d’un futur liquidateur ?

Si vous parlez bien d’un futur liquidateur :
- sur ce chantier en particulier, l’entreprise est en faute : elle est en retard, elle n’a pas pu fournir les équipements… Si c’était un chantier public, il y aurait des indemnités de retard qui seraient en train de grimper. Donc, la modification du contrat ne consiste pas à abandonner de la marge pour faire plaisir au client, mais à trouver une issue à un litige en cours. C’est normal que l’entrepreneur cherche une issue amiable, quitte à abandonner un peu de marge. Je ne pense pas que le liquidateur puisse reprocher à l’entrepreneur d’avoir recherché une issue amiable à un litige. Perdre un peu de marge, c’est une issue heureuse alors qu’il est gravement en faute vis à vis du client.
A ce sujet : je pense que la meilleure solution est l’avenant sur papier libre, et non pas un second devis. En effet, le contrat est déjà en cours, du fait que les travaux sont bien avancés. On ne peut pas "annuler et remplacer" un contrat qui a déjà été partiellement exécuté. Par contre, on peut le modifier par avenant. C’est cela qui est le plus propre, juridiquement parlant. Du coup, marquer dans l’avenant "compte tenu du retard pris par l’entreprise X dans l’avancement du chantier et de ses difficultés à fournir les équipements et fournitures nécessaires…". Comme ça on écrit bien noir sur blanc que c’est parce l’entreprise s’est mise en faute, qu’il y a cette modification du contrat ; que c’est une solution à un litige.

- s’il fait cela sur un chantier, il l’a sans doute fait sur d’autres. Et il a sans doute fait bien pire. Comme vous l’avez écrit, il est probablement en situation de cavalerie. Le fait de ne pas avoir déposé le bilan alors que la situation est sans doute très grave peut effectivement faire "relever les sourcils", ce qui est une litote pour "faute de gestion". Mais c’est le problème de l’entrepreneur, pas celui de Quaterback.