Optimisation fiscale des crypto-monnaies : expatriation, société, prêt lombard

Techniquement, oui, le 150 VH Bis est postérieur à ce poste …

Mais le Bofip 2014, par exemple :

BOFIP 2014 a écrit :

Les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins"), lorsqu’ils sont occasionnels, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

On est bien anté 2018, non ? Donc l’article de 2018 raconte n’importe quoi, non ?

Le 50CMF qui régit les monnaies virtuelles et en font de fait des actifs financiers, j’ai cité la version 2015. C’est bien anté 2018 ? On a bien des actifs financiers du coup.

Le CGI prévoit bien l’imposition des revenus de toute nature par défaut ?

Article 6  CGI a écrit :

1. Chaque contribuable est imposable à l’impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérés comme étant à sa charge au sens des articles 196 et 196 A bis. Les revenus perçus par les enfants réputés à charge égale de l’un et l’autre de leurs parents sont, sauf preuve contraire, réputés également partagés entre les parents.

Je vous fais grace de la version 1979 qui diffère essentiellement par la notion de chef de famille au lieu de contribuable.

Bref : le 150VH a été créé parce que c’est plus simple d’expliquer un texte ciblé quede rappeler que la notion de vide juridique est un non sens en droit.

Quand un texte dédié n’existe pas, on se reporte sur le texte applicable.

Et si l’on remonte à l’article 6, toute personne ayant passé les 2h de cours de droit comprendra que par défaut un revenu est imposable … s’il n’y a pas de texte prévoyant sa non imposition.

Revenons en 2018 : quel article du CGI prévoit que les plus values sur BTC sont défiscalisées ?

On peut tourner le problème dans tous les sens, c’est un pseudo juriste qui a écrit cet article, et je dirai que le site existe pour vendre des sites de trading et des formations, pas pour présenter un cadre légal stable et opposable à nos amis de Bercy.

EDIT : Complément

Avant qu’on me réponde que ca n’était pas fiscalisable avant 2019 parce que sinon le fisc serait tombé sur les contrevenants, pour reprendre les analogies voitures qui semblent pulluler ici : ce n’est pas parce que la police ne vous a pas attraper à 180 sur l’autoroute que c’est légal de rouler à 180 sur l’autoroute.

Et accessoirement, des traders amateurs redressés pour trading pro, il n’est pas très difficile de trouver des posts sur des sites de trading datant d’avant 2019 et venant quémander de l’aide parce que fisc et urssaf leur tombent dessus pour avoir modestement gagné 200k dans l’année sur forex ou btc, sans aucun travail à coté, tout en prétendant que trader n’est pas leur activité réelle.

Je profite de ce post pour poser cette question : comme beaucoup sur ce site, j’ai l’impression, je suis utilisateur de crypto.com. Pour l’instant, je n’ai pas touché au capital de crypto monnaie généré par mon cashback. Mais, si je le fais, fiscalement je dois :
- déclarer au fisc mon compte crypto.com (ce doit être fait dans tous les cas)
- déclarer ma plus-value à chaque fois que je transfère des CRO en monnaie fiat ?
Et dans ce cas, comment déclarer ma PV ? Est-ce la différence entre la valeur du CRO au moment du versement de la commission, et la valeur du CRO au moment de la vente, ou est-ce 100% de la valeur du CRO vendu, étant donnée que ces CRO n’ont pas été achetés ?

J’ai lu plus haut qu’il existe un abattement pour 305€. La solution serait donc pour l’instant de vendre pour 305€ de CRO par an et de repousser le problème devant soi. Pas vendu, pas perdu imposé.

Bonjour yoyop, la solution que vous présentez est valable pour le Bitcoin uniquement ou généralisable à l’ensemble des cryptos actifs (NFT inclus) ?

Le cas échéant je ferai valider cette solution chez ORWL, mais c’est une piste intéressante, merc.i de l’avoir évoquée.

debizej, le 09/02/2021 a écrit :

Bonsoir,

Je pense que la solution Portugal en y restant plusieurs années plus de 183 jours par an serait facile à mètre en place surtout si vous étiez expatrié.

Sur 800k€, avec une taxe de 30%, ça correspond à 5 ans  de dépensé dans votre cas (4K€/mois). L’expatriation une année serait trop courte. Il faudrait le faire sans trop tarder, car les législations portugaise, maltaise et allemande pourrait changer.

Je suis intéressé par votre retour, car ça sera sûrement un de mes choix de destination future.

Jérôme

Le Portugal va taxer les crypto-monnaies.

https://www.capital.fr/crypto/au-portug … es-1436776

Jusqu’à présent, le pays affichait une fiscalité légère concernant les plus-values générées par les monnaies virtuelles. Mais cela pourrait changer prochainement puisque le gouvernement envisage de les soumettre à l’impôt.

Le parti d’opposition le Bloc de gauche (extrême gauche) propose quant à lui que les cryptomonnaies soient soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, au même titre que les autres types de gain. Le parti voudrait que le gouvernement (Parti socialiste) s’engage à arrêter de faire du Portugal un "offshore des cryptomonnaies" : "Il est incroyable de voir comment le PS refuse de taxer les fortunes créées en quelques secondes sur Internet tout en maintenant la TVA sur l’électricité et en n’augmentant pas le salaire minimum dans le contexte de l’inflation", a fustigé un député.

Oui enfin celui qui en a acheté une centaine à 10 centimes ne doit pas être bcp en colère quand même.

coriace a écrit :

Oui enfin celui qui en a acheté une centaine à 10 centimes ne doit pas être bcp en colère quand même.

Je ne suis pas sûr qu’il y ait des gens concernés ici.

Tomalegrand, le 18/05/2022 a écrit :

Je ne suis pas sûr qu’il y ait des gens concernés ici.

@IH j’aime bien vos SAV. Ça fait prendre du recul !

Pour ma part, j’ai essayé de prévenir la chute des cours avec un début de diversification (ETF, euros, or et USD). Peut être pas assez vite, mais ça pourrait être pire. En espérant que la fin de l’argent gratuit ne rime pas avec la fin définitive des cryptos.

En tout cas, je ne suis peut être pas représentatif, mais je n’ai jamais eu envie de m’expatrier ou d’éviter les impôts. D’ailleurs j’ai repéré une personne dans la même situation que moi : indépendance financière + attaches en France. Dommage que ce "Julien" ne soit pas sur le forum.

Bonjour Tssm

Bien interessant votre tableau

Il est vrai que le gain court-terme est imposé a 28% au Portugal, mais
"Holdings longer than one year remain tax-exempt in most cases, but this exemption doesn’t apply to all types of tokens. Tokens that function like securities or crypto held in certain non-EU/EEA jurisdictions are subject to different rules."
https://tokentax.co/blog/crypto-tax-portugal

Sauf que le Portugal pense offrir un statut special si on a 500k en crypto

Portugal May Become First European Country to Offer Residency In Exchange of Bitcoin Investments
By Arta Desku July 25, 2024

"Portugal may offer residency through a decentralised cryptocurrency such as Bitcoin, as part of its Golden Visa Program.
In this way, Portugal could become the first European country to offer residency through its Golden Visa Program, in exchange of investments made through Bitcoin."

"According to co-founder and CEO of Unbound Fund, Alessandro Palombo holding Bitcoin worth €500,000 ($542,000) through the Unbound Fund could lead to a residency in Portugal."
https://schengen.news/portugal-may-beco … vestments/

Vous faites une donation des crypto à vos enfants ou femme/mari pour "laver" les plus values.