Thortue a écrit :
Il n’y a pas d’impôt sur la plus-value puisque l’objet du versement est justement de verser l’équivalent de cet impôt aux associés non sujets à l’IR.
Attention à ce que nous parlions bien de la même chose. Je vais essayer d’être plus précis et explicite autant que possible. Il y a plusieurs niveau d’analyse à avoir :
- l’associé IR
- l’associé IS
- le détenteur d’une créance AV représentée par une unité de compte.
Sauf erreur de ma part nous parlons bien de ce qu’il se passe ici pour la 3ème catégorie.
Pour que nous discutions bien sur les mêmes bases je vais reprendre ce qui me chagrine dans votre formulation :
"Il n’y a pas d’impôt sur la plus-value puisque…"
Il y a forcément un impôt sur la plus-value. Sinon il n’y aurait pas de sujet, pour personne.
La complexité du traitement fiscal vient justement du fait qu’il y ait bien un impôt sur la plus-value, calculé et payé au moment de la cession par le notaire, uniquement pour les IR.
En gros pour l’associé IR c’est un prélèvement à la source, et pour l’associé IS cela ne l’est pas.
L’objet est de traiter équitablement des associés qui ont des régimes fiscaux différents sachant que l’on se cale sur la fiscalité de l’associé IR en partant du principe, tout à fait arbitraire - c’est un choix de la société de gestion - que l’associé IR ne touche rien en net.
Dit autrement la société de gestion réalise des versements à certaines catégories d’associés, parce que ces mêmes associés ont justement des régimes d’imposition différents en ce qui concerne les plus-value immobilières.
Une société IS qui réalise une plus-value immobilière est bien imposée sur cette plus-value, toujours. Maintenant elle est imposée sur des règles différentes de la personne physique (globalement plus favorable si on ne regarde que le taux sans tenir compte des abattements pour durée de détention applicables en IR).
En AV c’est l’assureur qui est propriétaire des titres. C’est donc lui l’associé, et du point de vue du notaire - et de la société de gestion - cet associé AV est traité comme un associé IS. C’est à dire qu’il n’y a pas de prélèvement à la source. En revanche lui est imposé ensuite (ou pas ? c’est tout l’objet de mon questionnement de ce matin).
La question que je me posais en réalité était de savoir si l’assureur était lui même imposé en tant que société, ou bien si un régime particulier lié à son statut d’assureur, qui lui accorderait une sorte de transparence fiscale lui était applicable.
Petite astuce, en cas de doute il faut se demander si l’administration fiscale est lésée. Si c’est le cas, il faut alors trancher en sa faveur car cela donne raison dans 95% des cas (astuce pratico-pratique d’un fiscaliste - j’en ai parlé dans un ancien post).
Dans ce cas, la réponse est oui le fisc est lésé, si à la fois l’assureur (car transparence) ne paie rien, et a la fois le titulaire du contrat AV ne paie rien non plus (car contrat de + de 8 ans et bonne utilisation des abattements par exemple).
Cette approche m’a mis le doute car il pourrait y avoir plus value et finalement 0 impôts pour personne si on imagine une SCPI (ou SCI transparente) avec un seul associé AV (ou 2, ou 3, ou 10 si ce ne sont que des assureurs-vie). Le fisc est donc lésé ce qui m’a conduit à trancher en sa faveur et donc à imaginer que la compagnie d’assurance, elle, soit soumise à impôts.
J’ai donc cherché de ce coté là et il me semble bien avoir vu juste.
Article 38 du CGI dispose alinéa 10 a écrit :
10. La plus-value de cession d’un immeuble par une société civile immobilière non soumise à l’impôt sur les sociétés dont les parts ont été affectées par une société d’assurance à la couverture de contrats d’assurance sur la vie à capital variable prévus par l’article L. 131-1 du code des assurances est comprise dans le résultat imposable de la société d’assurance sous déduction des profits de réévaluation constatés lors des estimations annuelles de ces parts dans les comptes de la société d’assurance.
Source : Article 38 du CGI
En synthèse :
- pour l’associé IR c’est une retenue à la source car le taux est forfaitaire et dépend de la durée de détention de l’immeuble par la SCPI
- pour l’associé IS, on lui verse tout car il paiera de l’impôt correspondant car il devra intégrer ce revenus sur sa liasse fiscale.
- pour l’associé en AV c’est en toute logique le montant net qui revient in fine à l’assureur qui est valorisé sur son contrat