Légal Entity Identifier (LEI) : obligation, coûts et alternatives

kmo · #51

Bonjour Geronimo

J’avais utilisé LEI kood kätte mõne tunniga | LEI Register après analyse de qui était relativement fiable, rapide etc. à l’époque. Ca m’avait coûté en mai 2020 240 € TTC pour 5 ans (edit bien 240 TTC avec 20% de TVA que je n’aurais pas dû payer, j’ai vérifié la facture), si j’avais pris via une de leurs façades avec une interface en anglais ou français c’était 10 ou 20 euros de plus.

Mon LEI existe toujours et doit toujours expirer au bout de 5 ans dans leur système, mais je vois qu’il s’est passé un truc en avril 2021 et que le registrar officiel est maintenant Ubisecure Oy (RapidLEI) en Finlande alors que la boite d’origine était bien Estonienne => il a dû y avoir un peu de consolidation, ça a du sens cette réglementation crée un flux de revenus garantis pour une activité avec un gros coût d’entrée et de maintenance/pub annuel et très peu de coût vraiment variable.

Les prix n’ont pas l’air d’avoir beaucoup changé mais du coup faites vos due dligences. Ca n’est pas un broker auquel on enverrait beaucoup d’argent mais il y a quand même un petit risque de contrepartie.

Dernière modification par kmo (04/02/2022 16h28)

Oblible · #52

Il semblerait que ce soit 240 euros HT ( pas de TVA si vous avez un numéro intracommunautaire ).

C’est intéressant pour une EURL/SASU mais une SC est rarement assujettie à la TVA.

The LEI price shown is with 0%VAT. 0% VAT is applicable if the company has a valid EU VAT number. We validate the VAT number against the VIES database. If a company does not have a valid VAT number, VAT will be added.

ChristopherAFS · #53

Petit suivi de mes aventures : mon LEI vient d’être transféré par l’Insee.
FranceLEI, enfin Baltic truc, n’a pas répondu à mon premier message de remboursement, je m’y attendais un peu.
J’ai alors relancé il y a deux jours en haussant le ton, et mettant l’Insee en copie et les citant.
Ce soir, une certaine "Trijn" de France LEI m’a répondu que le remboursement des années non entamées serait bien fait sur ma carte bancaire ayant servi au paiement un le transfert hors de leur partenaire EQS effectué.

Sur le message précédent sur les Data Quality Report, je suis allé voir la documentation plus précise, notamment le Rule Setting, et surtout ce que sont ces niveaux de maturité.
En fait, ce sont des sortes de partitions emboîtées, et il faut avoir 100% des LEI corrects pour valider les contrôles qualité d’un niveau ! Donc pour valider le niveau 1, il faut avoir tous LEI des contrôles du niveau 1 bons, un seul fait échouer. Pour le niveau 2, ceux du niveau 1 et ceux du niveau 2, et pour le niveau 3 tous les niveaux !
C’est pourquoi comparer l’Insee et ce NordLEI est absolument inadapté, puisqu’on voit que l’Insee a 82000 LEI actifs et NordLEI 2600, il ne faut pas être un grand mathématicien pour s’en rendre compte.
Par contre si on compare Insee et EQS mentionné dans d’autres messages, la donne est différente et la comparaison aussi ! Par exemple, le "Top 5 Failing Checks" donne une moyenne de 5 échecs par jour pour l’Insee vs 570 chez EQS.

Voilà pour ma humble contribution.

Oblible · #54

Pour conclure, mon plan initial reste le plus "intéressant" et le moins risqué : créer le LEI chez EQS la première fois, puis le transférer chez l’INSEE

InvestisseurHeureux · #55

Oui !

Par flemme, je suis resté chez EQS, la première année, l’année dernière, m’a couté 49 euros et le renouvèlement cette année 69 euros… :’-(

Oblible · #56

Vous pouvez dès maintenant demander le transfert à l’INSEE ( ils s’occuperont de la paperasse ) et ainsi vous ne paierez que 50 euros le renouvellement l’année prochaine

C’est encore plus intéressant pour une SC qui n’est pas assujettie à la TVA, parce que l’INSEE est exonérée de TVA.

Toboli · #57

Bonjour tout le monde,

Le LEI de ma SASU vient d’expirer, j’ai demandé le transfert puis le renouvellement chez l’INSEE, et obtenu un nouvel identifiant.
Cependant, IB me confirme que je n’ai pas besoin de le renouveler (?!). Avez-vous déjà eu cela ? Comment gérez vous le renouvellement chez votre courtier ?

kirikou · #58

Dès renouvellement du LEI je l’envoie au service client de mes brokers, qu’ils l’aient demandé ou non.

Ocedar · #59

Toboli a écrit :
Comment gérez vous le renouvellement chez votre courtier ?

Le LEI sur ma société a "expiré" depuis 2021, et IBKR ne m’a jamais rien demandé.
Donc j’attends qu’un jour que quelqu’un me le demande pour le renouveler.

Oblible · #60

Toboli a écrit :
Cependant, IB me confirme que je n’ai pas besoin de le renouveler (?!). Avez-vous déjà eu cela ? Comment gérez vous le renouvellement chez votre courtier ?

IB ne vérifie le LEI qu’à la création du compte, ils ne le vérifient plus par la suite mais j’ai quand même préféré transférer le mien à l’INSEE et le renouveler.

ChristopherAFS · #61

Toboli, le 04/09/2022 a écrit :
Bonjour tout le monde,

Le LEI de ma SASU vient d’expirer, j’ai demandé le transfert puis le renouvellement chez l’INSEE, et obtenu un nouvel identifiant.
Cependant, IB me confirme que je n’ai pas besoin de le renouveler (?!). Avez-vous déjà eu cela ? Comment gérez vous le renouvellement chez votre courtier ?

Bizarre, j’ai toujours compris de mon courtier qu’un LEI expiré n’était plus valide. En début d’année en tout cas il m’avait fait remarquer que mon LEI allait expirer et que ça bloquerait toute transaction.

Geronimo · #62

Vous savez si BourseDirect le vérifie annuellement ? Si je peux éviter de le renouveler, je prends

Acathla · #63

Geronimo, le 19/09/2022 a écrit :
Vous savez si BourseDirect le vérifie annuellement ? Si je peux éviter de le renouveler, je prends

Cela ne répond pas à un contrôle automatique et au blocage éventuel des opérations en cas d’expiration du LEI, mais voici la procédure officielle à suivre concernant les renouvellements LEI :

Bourse Direct a écrit :
Nous vous informons qu’il conviendra de nous fournir le LEI avec le dernier Bilan.

carignan99 · #64

Geronimo, le 19/09/2022 a écrit :
Vous savez si BourseDirect le vérifie annuellement ? Si je peux éviter de le renouveler, je prends

Pourquoi feriez-vous ça? Il s’agit d’une obligation réglementaire qui plus est pas bien onéreuse.

Sans gratter plus que ça, à partir d’un billet de l’AMF un peu ancien (2017), il semblerait que :
- Les contrôles et l’application soient plus qu’aléatoires
- Le risque de na pas avoir de LEI à jour = que le courtier bloque les transactions parce que l’AMF fait une poussée de fièvre sur ce sujet.

Prendre ce genre de risque (emmerdements potentiels) pour quelques dizaines d’Euros par an … vraiment?

SamyInvest · #65

Bonjour,

J’ai demandé la demande de transfert du LEI de ma société à l’INSEE et tout s’est déroulé correctement.

Demande initiée Lundi + création du compte sur le site de l’INSEE
Réponse d’EQS mercredi
Vendredi, mon LEI était disponible dans mon espace INSEE, prêt au renouvellement

Geronimo · #66

Idem, en moins de 24h.
- demande réalisée par mail auprès de l’INSEE hier à 14h52
- accusé de prise en compte par l’INSEE à 15h16
- mail d’EQS pour que je confirme le transfert sur leur site à 15h17
- mail de l’INSEE confirmant que le transfert est réalisé aujourd’hui à 12h14

Axiles · #67

Ma modeste contribution au sujet mais je suis passé par codelei.fr, qui pour 5 ans semble le mieux placé, à 225€ (sans TVA si fourniture d’un numéro de TVA intraco français).

Demande faite à l’instant, on verra rapidement si cela passe.

Axiles · #68

Pour information, tout a très bien fonctionné. Petit souci initial car j’avais initié une demande INSEE, qu’il a fallu annuler par retour de mail (cela a pris une heure) et ensuite tout a été plié dans la journée.

Greyna · #69

LEI commandé sur LEI Manager le 3 mai, pour 58,31 € TTC (49 € HT). Rapide et efficace.

Seul léger hic, je n’ai reçu la facture que ce jour après l’avoir demandé autours du 10 mai. Donc si vous ne demandez rien, pas de facture, et si vous demandez ça prend un mois.

L’économie est cependant très attractive.

Oblible · #70

@Greyna : pour la facture, le site fonctionne à l’ancienne, ils émettent les factures le mois suivant l’achat.

N’oubliez pas de transférer votre LEI chez l’INSEE : c’est gratuit, ce sera moins cher lors du renouvellement et ce sera HT.

GoodbyLenine · #71

Avant de renouveler un LEI, je veux le transférer à l’INSEE, mais … le fichier du document à remplir pour ceci ( https://lei-france.insee.fr/telecharger … eTransfert ) est détecté par Avast comme contenant un virus indésirable. Avez-vous des suggestions sur comment procéder ?

Geronimo · #72

Vérifiez la configuration de votre Avast (surement la détection temps réel) voire désactivez la temporairement, car le fichier est clean cf virustotal

Oblible · #73

Je n’ai aucun problème avec ce document, mon Avast ne détecte aucun virus.

GoodbyLenine · #74

Merci pour vos réponses. En effet, ce n’était pas Avast, mais un autre antivirus (RAV Endpoint Protection, dont je ne sais pas pourquoi il était aussi installé, et qui est à présent désinstallé) qui faisait ressortir ce faux positif.

Geronimo · #75

GoodbyLenine a écrit :
antivirus RAV Endpoint Protection, dont je ne sais pas pourquoi il était aussi installé, et qui est à présent désinstallé

C’est un logiciel qui s’installe en général quand on ne décoche pas sa case d’installation bien planquée lors de l’installation d’un autre logiciel type utorrent, daemontools, etc.

En bref c’est plus un simili-adware/spyware qu’un vrai logiciel antivirus…

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Dépot légal auto-entrepreneur, sociétés : attention aux arnarques !	8	3 079	02/03/2019 14h54 par Oblible
Créer un site e-commerce : comment identifier la niche ?	16	7 224	08/10/2017 14h35 par Martinus
Formalités et coûts de clôture d'une société ?	3	1 382	27/11/2019 08h44 par Isa6068
Obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs des sociétés non cotées ? [ 1 2 ]	43	14 341	29/07/2024 17h50 par mimizoe1
CIPAV : obligation de paiement par prélèvement	6	8 114	02/11/2015 11h32 par banyuls
Épinglé Épinglé : SASU : guide complet pour une création réussie (avec témoignages) [ 1 2 3 4 5 6 7 ]	151	52 710	25/12/2024 18h33 par Geronimo
SEL pour médecins : optimiser sa rémunération et son patrimoine [ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 … 16 ]	399	107 329	27/01/2025 15h48 par MisterVix

Légal Entity Identifier (LEI) : obligation, coûts et alternatives

Légal Entity Identifier (LEI) : obligation, coûts et alternatives

1 #51 04/02/2022 14h09

#52 04/02/2022 14h25

3 #53 10/02/2022 23h20

#54 11/02/2022 09h57

#55 11/02/2022 12h02

#56 11/02/2022 12h11

#57 04/09/2022 10h13

#58 04/09/2022 10h52

#59 04/09/2022 11h29

Toboli a écrit :

1 #60 04/09/2022 12h47

Toboli a écrit :

#61 19/09/2022 17h54

Toboli, le 04/09/2022 a écrit :

#62 19/09/2022 18h38

#63 26/10/2022 11h28

Geronimo, le 19/09/2022 a écrit :

Bourse Direct a écrit :

#64 26/10/2022 12h33

Geronimo, le 19/09/2022 a écrit :

#65 17/12/2022 12h40

#66 29/12/2022 14h03

#67 01/03/2023 10h57

#68 02/03/2023 17h10

#69 14/06/2023 16h45

#70 14/06/2023 18h30

#71 04/12/2023 18h44

#72 04/12/2023 18h50

#73 04/12/2023 18h53

#74 04/12/2023 19h09

#75 04/12/2023 19h14

GoodbyLenine a écrit :