Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ?

Gwen11 a écrit :

Quelle n’a pas été ma surprise lorsque je me suis vue payer 100% des frais se nourrice et 50% de la voiture ! Je n’y arrivais plus, j’ai supprimé la voiture et je lui ai dit que par cette action il n’avait rien à me donner pour la nourrice (enfin ça ne l’a pas dérangé car il n’avait jamais commencé). Ce cinéma a duré 1 an et demi.

Merci pour ce retour. Il y a effectivement un problème dès le départ, mais pour moi la ligne rouge est franchi à ce moment là. Clairement, vous avez accepté beaucoup (trop) depuis le début de la relation.

Me concernant, j’ai payé la voiture à 100%, mais mis au nom de Mme (soit disant c’était plus facile pour les frais kilométriques).
Du coup j’ai du prouver que le virement venait de mon compte avant que l’on soit marié, et quand même payé des frais pour la remettre à mon nom au moment du divorce (au début son avocate voulait me compter l’argus).

Gwen11 a écrit :

Salaires : au début lui 2600, moi 1700 (à la louche pour les 2). Mais presque 1000 euros d’écart
(…)
Pendant les années de vie commune.  Nous devions faire du 50/50.

Mais pourquoi donc ?

Le code civil prescrit (article 214) : "Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives."

Donc, chacun devrait contribuer à proportion de ses revenus, et non pas chacun au même montant !

Vous n’avez pas eu l’impression de vous faire entuber de plusieurs milliers d’euros chaque année, avec ce 50/50 ?

Bonjour,

Voici mon témoignage sur ma vie durant 21 ans et mon divorce,  en novembre 2010.

Très jeune, j’ai souhaité avoir une grande famille (j’ai eu 3 enfants) et, en 1988, je croyais avoir rencontré la personne idéale pour ce projet.

Nous nous sommes mariés en mai 1989 et notre premier enfant est né en août 1990, ma fille en avril 1993 et mon plus jeune fils en février 1996.

Très rapidement,  je me suis rendu compte que je faisais tout: non seulement je travaillais,  avec des horaires parfois à rallonge, mais je faisais les courses, la cuisine,  le ménage,  la lessive et c’est moi qui m’occupais des enfants( école,  sport, boum, achats de vêtements…).
Ma femme était absente 5 soirs sur 7, une fois à la gym, une autre fois à la musique,  sinon à ses cours d’escalade.
Le week-end,  elle invitait ses amis musiciens à venir jouer du violon, du violoncelle ou de la flûte.  Je préférais partir ma promener avec  les enfants.
Je sentais  bien que ce n’était pas " normal " mais j’étais si heureux avec mes enfants …

En mai 2005, une amie,  psychologue,  est venue vivre 2 mois chez nous car sa maison avait connu un incendie. 
Au bout de peut-être 3 semaines,  elle m’a pris à part pour me parler de ce qu’elle voyait et elle était effarée.  Non seulement ma femme ne glandait rien, mais elle me rabaissait devant les autres de façon systématique.  J’avoue que je n’y avais jamais prêté attention…

En octobre,  j’avais rendez vous à l’hôpital avec mon psychiatre ( je suis  suivi depuis 25 ans maintenant) et je lui parle de ma conversation avec cette amie. Cela ne l’a pas étonné.  Entre autres, j’étais son seul patient dont le conjoint ne l’avait jamais contacté, voire rencontré pour  se tenir informé de mon état de santé. Il voyait que j’étais renfermé,  peu sûr de moi , souvent dépressif.

Je voulais partir mais j’avais peur de perdre mes enfants et surtout peur de ma femme. Je commençais à réaliser qu’il y avait carrément de la méchanceté dans son comportement.

Début 2010, j’ai fait la connaissance d’une femme mariée qui, elle aussi, rencontrait de graves problèmes et qui n’osait,  elle non plus, partir de chez elle.

En juillet 2010, nous franchissons le pas en demandant le divorce chacun de notre côté.

Comme je savais que ma femme me mettrait des bâtons dans les roues, j’ai demandé un divorce à l’amiable et en cas de refus,  je pouvais fournir au moins 10 témoignages écrits de proches mettant en cause le comportement de mon épouse.  J’avais aussi un courrier de mon psychiatre (qui fût transmis ensuite à la juge), attribuant la majeure partie de mes difficultés au comportement de ma femme. Je la menaçais de porter plainte.

Ma femme a cédé,  ce fût un divorce à l’amiable,  et ceci dès début novembre 2010. Pas de pension alimentaire   pas de prestation compensatoire.et une avance de 30% de ma part sur la maison qui sera vendue 3 ans plus tard.
L’avocate a toujours pris ma défense ( elle détestait ma femme) et la juge m’a souhaité bonne chance à l’issue de l’audience.

Finalement,  j’ai rompu avec ma nouvelle copine en décembre 2011( mais nous sommes toujours amis). Nous avions réussi au moins une chose : nous barrer de chez nous !

Le 30 avril 2021, j’épousais Hélène au Cameroun. Elle arrivait en France le 1er novembre. J’avais retrouvé une famille!

Mafo

xazh a écrit :

dans tous les cas, les dépenses de ménage sont irréfragables (ie : non exigibles à remboursement pour compenser une "surparticipation")

D’où l’intérêt de bien régler cette répartition, et de vérifier qu’elle est appliquée, parce qu’après c’est trop tard pour y revenir.

xazh a écrit :

3) y compris en cas de mariage en séparation de biens, les dépenses liées au logement principal ainsi que les dépenses "normales" pour les conditions de vie sur le secteur du ménage sont des dépenses de ménages (merci la cass en 2015 !).

Ce raisonnement peut même s’étendre à la résidence secondaire ; seuls les investissements immobiliers locatifs ou professionnels sont sûrs d’y échapper.

Encore plus fort : le même raisonnement peut s’étendre aux pacsés qui, au titre de l’article 515-4 alinéa 1er du Code civil se doivent une aide matérielle qui se rapproche de l’obligation de l’article 214 pour les époux : Civ. 1re, 27 janv. 2021, n° 19-26.140
Et même aux concubins, ce qui est moins évident car la loi ne règle pas la contribution des concubins aux charges de la vie commune : Cass. 1e civ. 2-9-2020 n° 19-10.477

Bernard2K a écrit :

D’où l’intérêt de bien régler cette répartition, et de vérifier qu’elle est appliquée, parce qu’après c’est trop tard pour y revenir.

Tout en restant conscient qu’il sera en pratique impossible de tout gérer … Donc prévoir au mieux, surtout les grosses dépenses, forcées ou non (y compris les voyages par exemple) … tout en retenant que prévu ou non, si une convention est invalide légalement, celui qui décide de ne pas la respecter ne risque rien, ce qui est typiquement le cas de non participation au remboursement d’un prêt RP.

Bernard2K a écrit :

Ce raisonnement peut même s’étendre à la résidence secondaire ; seuls les investissements immobiliers locatifs ou professionnels sont sûrs d’y échapper.

Oui mais … cela semble un peu moins stable que la résidence principale … qui consistait en un alignement sur le régime des loyers (dépenses communes depuis longtemps). Cet argument n’est pas utilisable pour la RS, puisque s’il est impératif de loger sa famille, il n’est pas impératif de disposer d’une résidence secondaire. La 1ere chambre civile a par exemple cassé une décision d’appel de Grenoble de 2018 (18-20.828) l’inexistance de créance de Mr sur Mme pour un bien indivis financé par Mr et servant de RS.

Reste que par prudence, vu que la Cass étend de plus en plus la notion de dépenses de ménage, il faut prendre les devants et reconsidérer la protection tacite reconnue des situations de séparation de biens (que ce soit le mariage avec contrat comme le concubinage simple ou le pacs), et de codifier au mieux ces dépenses.

Lors des divorces conflictuels, les pensions alimentaires sont basées sur un tableau disponible sur internet (fonction du type de garde et de la rémunération de celui qui verse la pension) et les prestations compensatoires sont calculées sur la différence de rémunération nette annuelle multiplée par 7 (sous réserve d’une union minimale de 10 ans). C’est ce que m’avait expliqué mon avocate (très reconnue donc… très chère). C’est une règle de base où tout est discutable. Celui qui (à la crise de la quarantaine) contribue le plus au train de vie du ménage se retrouve souvent avec zéro cash et des emprunts pour sauver ce qui est possible du patrimoine. C’est ce qui m’est arrivé en 2006, j’ai réussi à sauver tout le patrimoine immobilier (au grand dam de mon ex), j’étais endetté à 60% (dont 20% de love money). J’ai mangé des pâtes pendant quelques années… avec le recul, j’aurai dû vendre un peu d’immo mais à l’époque j’étais trop content d’avoir sauvé mes montages financiers des griffes des profiteurs de tous poils. Quitte à manger des pâtes, autant que ce soit sous mon toit.

Mon ex-épouse a eu ce qu’elle demandait car j’estime que la liberté n’a pas de prix et je ne cherchais pas à mégoter la pension alimentaire pour notre fils (900€ à l’époque pour un enfant de 13 ans). Mon avocate avait relativisé le montant indiquant que je récupérais au moins la moitié en IR… certes…

Dans la salle des pas perdus le jour de l’onc, j’entendais les discussions entre les parties et leurs conseils sur les montants de pensions alimentaires de quelques dizaines d’euros…), , . Je n’ai jamais regretté ce qui avait été validé ce jour-là par le juge. Depuis 2006, je n’ai eu aucune nouvelle de mon ex sauf en 2015 quand elle a appris (par notre fils) que j’avais fait un gros investissement immobilier. J’ai reçu un recommandé me demandant de bien vouloir accepter une revalorisation de pension car mon fils entrait en cycle supérieur (il n’y avait pas de frais particulier car ecole publique). Cela s’est terminé au tribunal et le juge a refusé la demande (je n’étais plus salarié).

Il y a 10 ans, j’ai rencontré ma future épouse qui a vécu la même (més)aventure que la mienne (en beaucoup plus trash) et s’est retrouvée dans la même situation que la mienne. Avec quelques péripéties supplémentaires (comme un homme de loi qui se faisait régler pour partie en espèces…). Elle a eu la chance de tomber sur mon avocate.

Quelques années plus tard, elle a reçu le même recommandé avec une demande de revalorisation de pension alimentaire par son ex lorsqu’il a appris qu’elle avait eu une promotion…

Moralité : aucune. Chaque cas est particulier et l’absence de dialogue laisse la porte ouverte à tous les excès. De part mon expérience, j’ai tendance à penser que la justice a essayé de contrebalancer les dérives de la société patriarcale mais… qu’avec l’égalité homme/femme, nous aurons des abus à égalité des sexes dans quelques décennies même si je considère que c’est à la maman que revient l’éducation principale des enfants (moyennant finance forcément et sauf choix contraire du couple bien évidemment).

Je suis un grand admirateur de vos réponses mais là,  vous oubliez de mentionner le bémol que j’ai ajouté "C’est une règle de base où tout est discutable". Donc on est d’accord…

J’avais évoqué ma situation en début d’année 2021… j’arrive enfin au bout de l’histoire…

La partie matérielle :
J’ai accepté de verser 12 k € de prestation compensatoire (que je verse en deux fois, sur deux années fiscales différentes mais suffisamment proches pour qu’elles soient défiscalisées à hauteur de 25% du montant total).
La PA est de 200 € pour les deux enfants, à noter que la garde est alternée en totalité mais que mon salaire est supérieur de 10% à celui de mon ex-femme et qu’en plus je ne paye pas de loyer contrairement à elle qui doit débourser 1200€ pour son logement (proche Paris).
J’ai gardé la résidence secondaire, j’ai repris le crédit entièrement à mon compte. La maison, encore en travaux, ayant été évaluée par plusieurs agents immo au niveau du crédit restant, je n’ai rien eu à lui verser. Cette opération, alors qu’elle avait investi de l’argent cash dans les travaux tout comme moi a été difficile à accepter pour elle. Je sais bien qu’à long terme, une fois la maison terminée, j’aurais fait une bonne opération mais factuellement la maison ne valait pas plus au moment de l’estimation. Contrairement à mon idée, stupide avec le recul, il n’y a aucun droit d’utilisation ni autre formule d’usufruit complexe au profit de mon ex femme. Merci aux intervenants d’avoir pointé l’incohérence de cette disposition, vous m’avez grandement aidé dans ma réflexion.

La gestion relationnelle :
Les relations sont conflictuelles par moments, personnellement je suis très zen car totalement passé à autre chose très rapidement. Alors que c’est elle qui a pris la décision de partir pour vivre un amour finalement transformé en feu de paille, elle a manifesté plusieurs fois l’envie de retenter une relation entre nous. Je n’ai pas donné suite, tout aurait été bancal et ma nouvelle vie me convient tout à fait.
Je pense d’ailleurs que la baisse du niveau de vie et les perspectives futures ont joué dans cette tentative de retour en arrière…

Au sujet de la charge mentale et des tâches quotidiennes, j’ai n’ai jamais eu à rougir de la comparaison des efforts déployés par l’un ou l’autre, je faisais ma part et m’occupais plus particulièrement de notre fils, souffrant de troubles autistiques.
Le passage à la vie en célibataire, avec gestion du quotidien de la maison + une semaine sur deux des enfants n’a présenté aucune difficulté pour moi. La seule chose que je ne faisais pas car elle tenait à le gérer était le linge (pas le repassage, nous avions une femme de ménage). Celà n’a présenté aucune difficulté là encore, c’est très simple, rapide et repasser ne me dérange absolument pas. Je m’occupais de l’administratif (impôts, demandes cadre handicap etc… ) et continue à le faire. Parfois je lui donne un conseil, elle n’est pas mon ennemie et je ne suis absolument pas dans la rancoeur. Elle reste très "sanguine" et m’envoie des piques de temps à autre, je reste stoïque, je n’ai pas d’énergie à perdre dans un conflit inutile. Depuis peu on m’a détecté un cancer lymphatique qu n’est que sous surveillance pour le moment (la chimio viendra un jour mais pas tout de suite tant qu’il est indolent…). Je vis les choses de la même façon, je reste positif et je dois dire que je n’ai rien à lui reprocher dans son attitude vis à vis de la survenance de cette maladie même si je ne demande rien.
Voilà, ce message est notamment rédigé pour ceux qui ont aimablement répondu à mes questionnements (existentiels !) et à ceux qui ont bien voulu en prendre connaissance tout simplement.

Dernière modification par pariswilfried (26/08/2022 09h41)