Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ?

Bonjour Fructif,

non vous n’avez rien loupé. Pour le moment, l’assurance vie bénéficie toujours du bénéfice du PFL (pour combien de temps, c’est une autre question!):
- 35% avant 4ans
-15% entre 4 et 8 ans
-7.5% au delà de 8 ans (après abattement de 4600€ pour une personne seule ou 9200€ pour un couple).

L’assurance vie a donc un statut fiscal avantageux, notamment pour les personnes fortement imposées, dont vous faites partie.

De plus, comme seuls les intérêts sont fiscalisés, l’assurance vie permet de retirer des sommes assez importantes avec une fiscalité réduite (le capital compris dans le retrait n’étant pas taxé).

Elodie 01

Au moment du retrait vous devrez indiquer à l’assureur le choix (irréversible ensuite) : IR ou PFL.

(en espérant que vos calculs d’alors seront justes, et que la fiscalité ne sera pas modifiée peu après, genre retrait le 15/03/2012, fiscalité modifiée en 10/2012 pour les revenus de 2012 imposés en 2013)

Vous avez une autre possibilité à étudier : faire une avance (et la rembourser éventuellement pour clôturer le contrat après les 4 ans ou 8 ans). Selon vos TMI IR, le taux facturé sur les montant des avances, et les autres caractéristiques du contrat, ça sera avantageux dans certains cas.

C’est tout simple : à chaque retrait (pour chaque contrat), on choisit l’option.

C’est quand on fait ses calculs qu’il faut tenir compte de l’ensemble des contrats.
Par exemple : si on a des contrats de + de 8 ans, et qu’on veut maximiser l’utilisation de l’abattement de 4600/9200€, il faut bien calculer le montant du ou des retraits avec l’option "IR". Si on se trompe, avec moins de 4600/9200€ on aura fait au fisc une avance de trésorerie de 7.5% de la différence pendant jusqu’à 18 mois, avec plus de 4600/9200€ et on paiera plus que 7.5% sur la différence.
(Sans oublier que 4600 ou 9200€ * 7.5% = 345 ou 690€ de trésorerie, qui placée à 3% pendant 12 ou 18 mois de plus rapporteront 10 à 30€. Donc inutile de calculer pendant des heures )

Dernière modification par GoodbyLenine (17/02/2013 19h32)

bonjour,

pour compléter le fil sur l’assurance vie, j’aimerais savoir s’il est possible après 8 ans ou 9 ou plus de placer de l’argent dessus ? et même si l’on a commencé à faire des retraits après 8 ans ?

Autre question, admettons que l’on est 100 K€ sur un AV et qu’elle rapport autour de 4,5 % par an, est-il donc possible de bénéficier de la réduction fiscale a vie en faisant par explement des retraits tous les ans de 4,5 K€ ?

merci de votre réponse.

@Louanda

par rapport à votre souhait de retirer une somme chaque année de votre contrat d’assurance vie et de bénéficier d’une "rente" défiscalisée (je mets le mot rente entre parenthèse, car nous parlons bien du cas de rachats partiels programmés et non de la transformation du contrat en rente), cela est possible.
Le montant retiré peut même être supérieur à 4500€ dans votre exemple.

Pour savoir combien vous pouvez retirer chaque année, il faut faire le calcul suivant:

- calculer la part d’intérêt et de capital dans votre contrat

Par exemple, vous avez un contrat de 100KE composé de versements à hauteur de 70KE et d’intérêts à hauteur de 30KE (grosso modo, c’est à peu près cela pour un contrat de 8 ans en fonds en euros ayant une renta entre 3.5 et 4.5%/an)

Ainsi votre contrat comprend 30% d’intérêt. Il en sera de même pour vos retraits et c’est cette partie qui sera taxée.

- Pour connaitre le montant du retrait possible, on faire une simple règle de 3 et on arrive à la formule suivante:

montant du retrait= (montant du contrat total* abattement)/ montant des intérêts du contrat soit abattement/ porcentage d’intérêt du contrat

Dans l’exemple précédent, on obtient pour un célibataire:

montant pouvant être retiré annuellement sans fiscalité (hors PS)=4200/0.30=14000€

Ce montant est à revoir chaque année (puisque les intérêts de l’année s’ajoutent et augmentent la part d’intérêt du contrat).

Ce petit exemple vous permet de voir qu’il est possible de retirer largement plus que le montant annuel des intérêts versé sur le contrat et cela sans fiscalité (hors PS).

Dans l’exemple d’Elodie, il est même possible de retirer 14000€ (pour maximiser l’usage des 4200€ exonérés de 7.5%) … puis de reverser 9500€ (en conservant les 4500€ dont on a besoin).
On purge ainsi le maximum d’intérêts pour plus tard payer 7.5% sur une fraction plus limitée des montants retirés.

Cependant … on va aussi y laisser quelques plumes (cf les qqs jours où les fonds ne seront pas rémunérés sur le contrat) (+ les éventuels frais sur versement)  (+ selon le contrat, si le taux servi du 1er janvier à la date du retrait n’est pas le même que celui servi pour les fonds restant dur le contrat toute l’année), et le gain restera minime, comparé aux complications générées.

@louanda : dans 8 à 10 ans, ces règles auront peut-être changé. Ouvrez en une bonne vite, même pour n’y mettre au début que le minimum (souvent moins de 1000€).

Bonjour,

je ressors ce "post", je n’arrive pas à comprendre qui recouvre quoi ! Et comment on déclare

Imaginons une assurance vie de plus de 8 ans, je retire 100 K€, avec une plus value de 10K€.
Je demande le PFL, je suis célibataire.

Est ce bien comme cela que ca se passe ?

J’ai donc 15,5% de 10K€, soit 1 550€ de CSG-CRDS que l’assureur prélève à la source, il me fait donc un virement de 8 450€ (j’épargne le calcul des plus values progressives et je considère que ce sont des UC)

Pour l’IR, je le déclare sur ma feuile d’impôt, et normalement c’est 7,5% de (10 K€ - 4,6K€) soit 405 € en plus sur mon IR

Merci par avance de votre aide

OK merci, j’ai enfin compris

Mais bon "comment faire compliqué quand on peut faire simple ?"

On est bien d’accord que l’abattement ne concerne que l’IR et non la CSG-CRDS ?

En revanche, une partie des prélèvements sociaux a déjà été prélevée (ils sont prélevés à la source sur le fonds en euros depuis quelques années).
Selon votre répartition entre fonds en euros et unités de compte, et selon l’ancienneté du contrat, le montant prélevé au titre des PS sera inférieur à 15,5%.

Quand on est pas sur de bloquer les fond pour 8 ans et qu’on veut quand même souscrire un fond euro tout en ayant une fiscalité clémente, certains assureurs proposent un différé de 8 ans des intérêts. Ainsi en cas de retrait avant les 8 années du contrat, vous ne retirez que du capital et donc 0 fiscalité.
Bien sur les intérêts génèrent eux même des intérêts dans le processus.
Par contre cela demande de garder un minimum sur le contrat pendant 8 ans (généralement autour de 1000 €) pour le maintenir ouvert, et on payera les cotisations sociales à l’issue des 8 années. Certainement plus que les cotisations sociales au fil de l’eau (le taux ayant tendance à monter), mais cela est compensé par le fait que l’argent des cotisations sociales aura travaillé pour vous dans l’intervalle.
Bref une astuce à connaitre et à réfléchir quand on est pas sur de bloquer le capital 8 ans.

GoodbyLenine a écrit :

Non. Le père noël réside loin au nord de Bercy. Vous payerez de toute manière les PS sur les UC lors du retrait des fonds.

Je sais malgré mon âge je crois encore au Père Noël !

Oui, ce que décrit Elodie est possible (ça évite de faire l’avance au fisc de 7.5% des gains jusqu’à 4600/9200€). C’est d’ailleurs ce que le support client de mon AV m’a expliqué.

Il faut éviter de se tromper sur le montant du retrait pour lequel on choisit de déclarer à l’IR :
   - si on retire trop, on payera à son TMI IR (au lieu de 7.5%) sur le surplus
   - si on retire trop peu, on prêtera un peu gratuitement au fisc jusqu’au remboursement.
… et ce n’est pas trivial, car il n’est pas facile d’estimer le montant "juste" (mais demander une simulation à son assureur permet de l’estimer).