Vendre le bien acheté à crédit, mais ne pas rembourser le prêt ?

Je relance ce sujet vieux de quelques années mais il me semble de nouveau intéressant étant donné que la situation des crédits a évolué (forte remontée des taux).

Pour des raisons persos je vends ma RP et j’en ai racheté une autre.
- Le crédit pour la nouvelle RP est déjà contracté et validé au taux de 2.15% sur 20 ans
- le crédit de l’ancienne RP (mise en vente actuellement) est de 1.1% sur 20 ans

Je me posais donc la question de conserver cet ancien crédit à un taux hyper intéressant pour réaliser d’autres investissements.

Si je comprends bien les seuls risques encourus sont :
- de perdre la confiance de sa banque si elle se rend compte de la manœuvre (pas forcément très grave d’un point de vue technique)
- de devoir rembourser l’intégralité du crédit du jour au lendemain si elle l’exige (acceptable aussi). Dans ce cas il n’y a pas de pénalités spécifiques au fait d’avoir "trainé" et de ne pas avoir averti la banque de cette vente?

Ce n’est encore qu’une réflexion. L’opération est moralement discutable je le reconnais. Mais je me dis que pour la banque il n’y a pas vraiment de risque associé tant que je rembourse mes échéances. Sachant qu’évidemment pour ne pas me retrouver dans une situation inconfortable je garderai dans ce cas l’équivalent du montant de l’emprunt sur des fonds liquides (livret A, LDD, AV fond euro)
L’idée de na pas avoir « profité » de ce super taux (je n’ai gardé l’appartement que 4 ans)  m’embête un peu.

ochini a écrit :

Je relance ce sujet vieux de quelques années mais il me semble de nouveau intéressant étant donné que la situation des crédits a évolué (forte remontée des taux).

Pour des raisons persos je vends ma RP et j’en ai racheté une autre.
- Le crédit pour la nouvelle RP est déjà contracté et validé au taux de 2.15% sur 20 ans
- le crédit de l’ancienne RP (mise en vente actuellement) est de 1.1% sur 20 ans

Je me posais donc la question de conserver cet ancien crédit à un taux hyper intéressant pour réaliser d’autres investissements.

Si je comprends bien les seuls risques encourus sont :
- de perdre la confiance de sa banque si elle se rend compte de la manœuvre (pas forcément très grave d’un point de vue technique)
- de devoir rembourser l’intégralité du crédit du jour au lendemain si elle l’exige (acceptable aussi). Dans ce cas il n’y a pas de pénalités spécifiques au fait d’avoir "trainé" et de ne pas avoir averti la banque de cette vente?

Ce n’est encore qu’une réflexion. L’opération est moralement discutable je le reconnais. Mais je me dis que pour la banque il n’y a pas vraiment de risque associé tant que je rembourse mes échéances. Sachant qu’évidemment pour ne pas me retrouver dans une situation inconfortable je garderai dans ce cas l’équivalent du montant de l’emprunt sur des fonds liquides (livret A, LDD, AV fond euro)
L’idée de na pas avoir « profité » de ce super taux (je n’ai gardé l’appartement que 4 ans)  m’embête un peu.

Bonjour,

Je me suis longuement posé cette question ayant été dans la même situation il y a 2 mois.
Le nouveau crédit étant avec une autre banque. L’organisme de cautionnement était Crédit Logement.

Le notaire a versé les sous sur mon compte et n’est pas concerné par une quelconque obligation d’informer la banque (car pas d’hypothèque).

Le risque était le suivant:
-Possibilité de me faire rappeler du jour au lendemain le Crédit Restant du + pénalités (prévues dans l’offre de crédit)
-La possibilité que la même chose arrive sur mes autres crédits dans le même établissement. Celui là n’est pas écrit mais une fois la machine juridique d’une banque mise en route, c’est un rouleau compresseur même s’ils n’ont à priori pas le droit de le faire.

J’ai donc remboursé le crédit par crainte du deuxième point, mais pas du premier.

C’est marqué dans votre contrat de crédit, ce que vous devez faire en cas de revente du bien.
Il serait très étonnant que ce soit juridiquement possible.

Ou alors je fais un crédit immobilier, je revends la maison 2 mois plus tard et je pars sous les cocotiers au frais du crédit maison

En tout cas sur mon prêt, je dois informé l’organisme de crédit sous 8 jours par lettre AR et rembourser par anticipation sans frais.

Après recherche code de la construction "Maintien du prêt"

Code de la construction a écrit :

Le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale par l’emprunteur et les personnes mentionnées au b de l’article L. 31-10-4 dans le délai maximum d’un an suivant soit la déclaration d’achèvement des travaux, soit l’acquisition du logement si celle-ci est postérieure. Ce délai est porté à six ans lorsque le logement est destiné à être occupé par l’emprunteur à compter de la date de son départ à la retraite, à condition que le logement soit loué pendant ce délai dans les conditions de ressources, de loyer et de déclaration prévues au 2°.

Certes ce n’est pas écrit que vous ne pouvez pas le faire, mais le maintien du prêt pour la résidence principale ne peut être que maintenu a condition que se soit votre présence principale.
Cdt

Vous avez mal lu mon message, ou peut etre j’ai mal interpreté votre reponse : j’ai bien indiqué que garder votre pret faisait sens compte tenu de la remontée des taux.

En revanche, vous ne m’avez pas répondu sur la garantie.

Bon mon banquier me dit qu’ils n’accepteront pas de transfert de garantie.

ET par ailleurs le contrat cnp précise bien qu’il faut rembourser le crédit si vente du bien.

Retour au point de départ.

Il y a la théorie et la pratique : en théorie il faut respecter le contrat et rembourser immédiatement la banque.

En pratique, il suffit de verser le fruit de la vente sur un compte en dehors de votre banque principale et elle n’en saura rien du moment que vous payez les mensualités.

Il demeurera toujours un risque que la banque s’en aperçoive d’une manière ou d’une autre ( un ami qui vous veut du bien, une ex jalouse, l’acheteur souscrit son crédit à la même banque ou avec le même organisme de caution … ) et à ce moment la banque exigera le remboursement immédiat du solde du crédit.

Question déjà posée plusieurs fois sur le forum : Vendre le bien acheté à crédit, mais ne pas rembourser le prêt ?

Pour faire simple :
- s’il y a une hypothèque, c’est impossible
- s’il y a une caution de type crédit logement : c’est théoriquement possible mais vu la remontée des taux, la banque n’acceptera sans doute pas.

Bonjour, Relisez votre offre de crédit!
Dans les obligations de l’emprunteur, il y a probablement une clause indiquant qu’en cas de vente du bien vous devez en informer le prêteur et procéder au remboursement.

Bangkok a écrit :

Si c’est possible pourquoi la banque refuserait ?

Bonjour.

Un petit exercice de maths peut vous donner la réponse :

(1) Calculer le coût total d’un crédit de 197000€ à 1% sur 20 ans

(2) Calculer le coût total d’un crédit de 197000€ à 4% sur 20 ans

(3) Conclure.

Vous devriez demander le transfert du prêt sur le nouveau bien.

Dans les avantages à ne pas rembourser le prêt, on peut également citer le fait de ne pas payer de pénalités de remboursement anticipé.

Par contre, le fait qu’il soit possible d’esquiver le Crédit Logement lors de la vente est hallucinant.
Ils ne contrôlent pas si les biens sur lesquels ils ont des garanties appartiennent toujours à leurs clients ?

Bonjour,

Sur mon pret il est écrit :
Type de prêt : PRET IMMOBILIER NON REGLEMENTE ­ Prêt amortissable
Garantie(s) du crédit :
Caution société de cautionnement (convention)

a écrit :

"Exigibilité anticipée ­ Déchéance du terme"
Le prêt sera résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles par notification faite à l’Emprunteur dans l’un ou l’autre des cas suivants :
­- Affectation du prêt à un objet autre que celui prévu à l’offre de crédit(s)
- ­Non­respect par l’Emprunteur de l’un des engagements par lui contractés avec la Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions ou auprès de toute autre société de cautionnement mutuel, ces engagements étant une condition essentielle du prêt et du cautionnement qui y est attaché"

a écrit :

Poursuites et frais En cas d’exigibilité du prêt consécutive à la résolution du contrat dans les hypothèses prévues au paragraphe "Exigibilité anticipée déchéance du terme", l’Emprunteur devra rembourser au Prêteur :
­- le capital restant dû,
­- les intérêts échus,
­- les intérêts de retard calculés au taux d’intérêt du prêt sur le capital et les intérêts échus depuis le jour de l’exigibilité jusqu’à la date de règlement effectif,
­- une indemnité dont le montant est fixé à 7% des sommes dues au titre du capital restant dû, des intérêts échus et non payés et le cas échéant des intérêts de retard.
En outre, le Prêteur exigera le remboursement, sur justification, des frais taxables résultant des poursuites qu’il serait amené à engager du fait de la défaillance de l’Emprunteur à l’exclusion de tout remboursement forfaitaire de frais de recouvrement.

C’est cela qui empeche de conserver le pret en cas de vente du bien ? Je me pose également la meme question de pouvoir continuer à payer le pret meme si j’ai vendu mon bien d’ici quelques années.