Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire

Bonjour Shadok,

Vous avez raison, la notice d’information a bien été actualisée. Elle est applicable à partir du 20 mars 2023 :
Sources :
Contrats de location : arrêté du 16 février 2023 - Quotidiag
Acutalités - solutionspratiques-agentsimmobiliers.fr

C’est un document qui doit être imprimé et signé paraphé. Je vois deux possibilités :
Soit, vous remettez en forme vous-même le texte de l’annexe de l’arrêté (bouton "copier le texte" en haut vers la droite - pensez à vérifier la bonne présence des tableaux)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0047318946

Soit, vous utilisez le fichier pdf "Extrait du Journal officiel électronique authentifié " tout en bas du lien ci-dessus - il manque juste la numérotation des pages (un logiciel de modification de pdf devrait pouvoir faire l’affaire).

Dernière modification par dorm (09/05/2023 18h20)

Bonsoir,

Bonne idée de scanner (ou prendre en photos) les chèques. Vous pouvez faire la même pour les documents signés (bail…) si vous les perdez.
Vous pouvez également récupérer le rib du locataire dès la signature du bail en disant que cela vous sevrira pour rembourser un éventuel trop perçu de charges l’année prochaine.

comment informer facilement les impôts ?

Cherchez dans votre moteur de recherches favoris : "Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires"
Par exemple : Logement - Une nouvelle déclaration pour les propriétaires - Actualité - UFC-Que Choisir

Bonjour,

Je vais faire rentrer un nouveau locataire et je fais revivre à nouveau cette file.
J’ai récemment testé le workflow de Parapheur de lex.communty évoqué sur un autre fil de discussion du forum.
J’ai testé avec des amis l’authentification des signateurs en sécurité haute avec FranceConnect et le process fonctionne bien.
J’ai remonté un soucis technique sur leur forum corrigé en 2 jours donc plutôt réactif.

Quelqu’un a t’il déjà mis ce process en place pour la signature d’un bail par des locataires et sa caution ?
Il y a aussi la possibilité d’ajouter des annexes si l’on accuse réception des documents obligatoires à fournir par le propriétaire (diagnostiques, règlement de copropriété…).
On pourrait rajouter La nouvelle notice d’information a annexer à tout contrat de location.

D’après la loi et leur FAQ la signature de bail est un cas d’utilisation reconnu et un autre retour de la communauté m’inciterait aussi à abandonner le papier.

Dernière modification par FunnyDjo (12/01/2024 11h49)

Oui je compte en effet demander au nouveau locataire s’ils ont un compte FranceConnect.
Je suis confiant vu qu’elle m’a partagé ses documents sur DossierFacile du gouvernement.
Il y a toujours la possibilité d’avoir une authentification simple par e-mail ou sms.

Pour ceux qui sont perdus ce guide de la forêt.com pour récupérer l’identifiant est détaillé en pas à pas.

Bonjour,

La clause résolutoire est obligatoire dans le bail depuis la loi du 27 juillet 2023 :
Clause résolutoire d’un bail de location : définition, condition et effet - Capital.fr

ps: Vous pouvez également actualiser avec les infos données quelques messages plus haut.

Lors de la rédaction d’une annonce l’indication du montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard doit être mentionné , je me pose la question de la pertinence de cette obligation pour un DPE datant de 2019 avec une estimation correspondant au prix moyen des énergies
indexés datant de 2015, ne mettre uniquement dans l’annonce que la consommation en énergie final ne suffirait t’elle pas ?

Bonjour à tous. Je suis historiquement cette file tant elle est de bons conseils et m’a permis de louer un logement par mes propres moyens jusqu’à présent.

Nos locataires viennent de nous donner congé et nous (bien en indivision) en profitons pour arrêter la location et vendre le bien.

Pour autant - après recherche - je ne parviens pas à trouver sur le forum de checklist du propriétaire à la sortie d’un locataire (pas juste ménage mais aussi administratif particulier, par exemple nouvelle adresse du locataire ?). Aurais-je raté quelque chose ? Merci par avance.