Compte titre pour entreprise : quelle banque ou courtier ?

Bonjour,

IB me demande de compléter un formulaire pour qu’ils transmettent automatiquement à ma place les informations réclamées par EMIR.

Je n’ai pas spécialement envie de trader des produits dérivés mais… IB me laisse 14 jours pour compléter ce formulaire.

Je suis non-financial counterparty (-), pas d’ambiguïté sur ce point.
IB me demande le type de contrepartie, j’ai indiqué "others service activities", sans conviction mais c’est la proposition qui me semble la plus juste.

IB me demande si l’investissement en produits dérivés est motivé pour des raisons commerciales ou de financement ("commercial activity or treasury financing under EMIR"). Je ne sais pas quoi répondre. Je ne cherche pas spécialement à hedger ma société contre la hausse/baisse de tel ou tel poste de dépense.
Dans l’hypothèse où je me positionnerais sur un produit dérivé (ce qui n’est pas le cas), ça serait éventuellement pour me hedger sur une dépense en devise autre que l’euro (je cherche une raison…).

Vous avez aussi dû compléter ce formulaire ?

Ce message n’est pas tant pour obtenir une réponse (je compte m’adresser à IB) que pour relater ce que la détention d’un CTO IB en personne morale implique…

Bonjour,

J’envisage d’investir une partie de la trésorerie de ma SARL IS sur des actions (dont foncières côtés) en FR mais également d’autres pays.
Pas d’utilisation de marge souhaitée.

Obible a écrit :

Les retenues à la source sont toujours "erronées" pour la Belgique, l’Allemagne, la Suisse … je ne connais aucun courtier qui respecte le taux de crédit d’impôt conventionnel.

C’est pour les actions Françaises qu’IB pose problème : il y a une retenue à la source qu’on ne peut pas récupérer.

Dans le 1er cas, y a t’il des moyens de réclamer (si au désavantage de la société épargnante) les retenues excessives par le courtier ou c’est juste une perte sèche?
En effet, comme le prévoit l’Article 220 - Code général des impôts, le crédit d’impôt sera limité aux conventions internationales entre pays.

"Article 220 - Code général des impôts a écrit :

b) En ce qui concerne les revenus de source étrangère visés aux articles 120 à 123, l’imputation est limitée au montant du crédit correspondant à l’impôt retenu à la source à l’étranger ou à la décote en tenant lieu, tel qu’il est prévu par les conventions internationales.

Dans le 2e cas, il me semble avoir lu qu’il y a un moyen de le contourner (case 2K pour déclaration IR), mais cela ne me semble effectivement pas possible dans le cadre d’une société à l’IS.

Les lectures du forum m’orientent vers les courtiers suivant:
* IB > pour les actions hors FR, mais il est vrai que sans IFU, je m’interroge encore sur la facilité de gestion et des infos à communiquer à mon expert comptable.
J’imagine que des reports IB (j’ai lu les messages les plus réputés de la file sur IB, mais pas les 131 pages) permettent de ’retrouver ses petits’ facilement?
* Bourse Direct (où j’ai déjà mes PEA, à titre perso) pour les titres FR, pour éviter la retenue à la source d’IB.

A vous lire.

Bàv,

* Je ne vois pas dans le lien que vous indiquez comment "récupérer la partie excessive de retenue à la source".

* J’avais un doute sur l’IFU pour les sociétés à l’IS, vous voulez dire que les informations ne sont pas ici pertinentes?
Je lis à de nombreuses reprises la prise en compte de l’IFU dans le cadre du traitement fiscal des SCPI pour des sociétés à l’IS par ex ici

Bàv,

Dav26 a écrit :

Les lectures du forum m’orientent vers les courtiers suivant:
* IB > pour les actions hors FR, mais il est vrai que sans IFU, je m’interroge encore sur la facilité de gestion et des infos à communiquer à mon expert comptable.
J’imagine que des reports IB (j’ai lu les messages les plus réputés de la file sur IB, mais pas les 131 pages) permettent de ’retrouver ses petits’ facilement?
* Bourse Direct (où j’ai déjà mes PEA, à titre perso) pour les titres FR, pour éviter la retenue à la source d’IB.

Si vous êtes dans une stratégie buy and hold avec investissement en DCA et que vous comptez investir au moins 50K€, il y a aussi le compte-titre tarif 0 courtage de Fortuneo accessible aux personnes morales. Les 2 premiers ordres d’un montant unitaire < 10 K€ sont gratuits tous les mois sous condition d’avoir un encours d’au moins 50 K€. Selon le mode d’investissement choisi, cela pourrait ne rien vous couter. Vous trouverez tous les renseignements ici Compte-titre Fortuneo tarif 0 Courtage

Attention chez BD il peut y avoir des délais sur certains virements entrants mais il peut surtout y avoir des virements "perdus" si vous n’avez pas clairement indiqué votre nom et numéro de compte dans le virement, car ce n’est pas l’IBAN de votre propre compte que vous avez mais un IBaN general de BD qui reçoit tous les virements entrants puis les redistribue dans les différents comptes.

Bonsoir,

Avez-vous consulté ce topic? Il remonte assez fréquemment et vous devriez y trouver des idées.
Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

Sinon de tête:
- Fortuneo
- Bourse direct
- Interactive Brocker
permettent l’ouverture d’un CTO personne morale.

Bonjour,

pour 1), il n’est pas possible de parrainer une personne morale.

pour 2), la réponse est ici :

Comment remplir le formulaire W-8BEN-E pour une société Française active ( SAS, SASU, EURL, SARL, SNC … ) ? - Fiscus

14a – Cochez “The beneficial owner is a resident of ..”, FRANCE

14b – Cochez “The beneficial owner derives the item…”

– Cochez “Company that meets the ownership and base erosion test”

Il faut demander un compte pour petites entreprises mais pas d’inquiétude il y a des sociétés qui proposent de faire la paperasse à votre place

avec le risque d’un changement au niveau de la flat tax, je songe à sécuriser un maximum en dividendes cette année.

Attention, car une loi de finance 2025 peut être rétroactive, et modifier la fiscalité des revenus perçus en 2024….

Il y a 3 scénarios possibles :

- une loi de finances est votée sans portée rétroactive (c’est la plupart du temps le cas)

- une loi de finances est votée avec rétroactivité à partir de la date d’annonce du projet de loi (pour ne pas pénaliser les opérations faites avant, mais pour éviter les effets "d’aubaine", voir par exemple les contrats d’assurance vie et la date du 27/09/2017 qui est la date d’annonce d’un changement fiscal)

- une loi de finances est votée avec rétroactivité sur toute les revenus 2024 (c’est hélas possible)

Il y a donc un petit risque fiscal de sortir à la flat tax des dividendes maintenant.

Je pense qu’il reste intéressant d’investir via votre société à l’IS, même avec la fiscalité sur les PV latentes, dès lors que le capital productif est généré par la société.

Il me semble toujours préférable de faire travailler 100 dans la société que 70 (après PFU) en perso, et la fiscalité sur les PV latentes est un peu adoucie par la prise en compte des déficits reportables (déficit que vous générerez les années en MV latentes).

Si vous avez du capital perso, vous pourriez même l’apporter en Compte courant d’associé, et rémunérer cet apport pour gommer encore d’avantage l’IS.

Vous avez 100 en fonds propre de votre société, et vous apportez par exemple 300 en compte courant d’associé.

Vous investissez ces 400 sur des ETF capitalisants (ou pas, peu importe en société à l’IS, vue la fiscalité sur les PV latentes).

Imaginons une performance brute de 5% : 400 x 5% = 20 de gain.
Sans charges, vous avez un IS de 25% à payer, soit 20 x 25% = 5.

Si vous décidez de rémunérer le CCA (par exemple à 5%), les intérêts de ce CCA deviennent une charge déductible pour la société : 300 x 5% = 15, que vous déduisez du bénéfice : 400 x 5% - 15 = 5.
IS de 25%, soit 5 x 25% = 1,25.

(les intérêts du CCA qui vous sont versés sont ensuite fiscalisés au PFU)

Vous pouvez faire le calcul de votre côté et comparer investir 400 comme cela, ou investir 300 + 70 (l’argent dans votre société que vous sortez au PFU pour ensuite l’investir en perso), et normalement vous êtes gagnant en société.

Regardez « apport en CCA » sur votre moteur de recherche.

Vous êtes parfaitement légitime à prêter du cash à votre entreprise. La trésorerie c’est important et en la plaçant vous faites travailler le patrimoine de la société (qui sera fiscalise le jour où la société vous rendra les fruits sous forme de rémunération)
Une autre façon de faire est de « sortir » de la trésorerie que vous n’avez pas, parceque le timing est propice à se verser de la rem. Vous seriez alors fiscalisé sur une rémunération qui sera inscrite en CCA (et donc ne vous sera versée que plus tard).
Par exemple pour bénéficier de PFU avant les législatives, ou lors de l’année blanche d’IR…

Pour le taux de rémunération de l’apport il doit être cohérent donc proche des taux en vigueur. Sinon vous lésez votre société et c’est un abus de droit.
Il n’est pas obligatoire de rémunérer le CCA c’est à vous de voir.

Dernier point sympa avec l’apport de CCA, il permet lorsque vous êtes en phase de consommation de sortir de l’argent de la société sans aucune imposition. La société vous rembourse vos 300, donc pas d’impôts. (Mais la base de calcul de vos intérêts sur CCA est diminuée)

Dernière modification par MisterVix (02/08/2024 23h11)