Fortuneo : vos avis sur cette banque en ligne et courtier bourse

@Gapitaine

Etant donné que les médiateurs semblent être faits pour les particuliers, est-ce que la conclusion n’est pas simplement qu’il s’agit d’un litige entre 2 sociétés, donc relevant du droit du commerce.

Le litige (s’il-y-a) devrait alors être présenté et traité devant le Tribunal du Commerce …

Peut être alors que la simple mention à Fortunéo via courrier A/R de cette éventualité de saisie du TC pourrait les faires bouger ? J’imagine qu’il faudrait que le courrier soit au nom de la personne morale, signé par vous, en tant que représentant de la personne morale.

Notez bien que je ne suis pas juriste, c’est seulement une piste, si vous avez un conseil juridique pour votre société, c’est probablement une question à lui soumettre.

@bg57
Je prends bonne note de votre proposition de piste ! En attendant j’ai envoyé un nouveau courrier en recommandé, directement au PDG de Fortuneo cette fois-ci et aussi au Médiateur d’Arkea comme le suggérait @Oblible.
Sans réponse dans un délai raisonnable, je rechercherai un conseil pour mener mon affaire.

@Leukie
Je vous propose de découvrir le courrier que j’ai reçu de Mme Le Médiateur de l’AMF. Il me paraît sans ambiguïté.

Bonjour

Après avoir vérifié  les dividendes de mes REIT je constate un prélèvement de 45% ( flat tax à 30% + prélèvement US de 15%)
Normalement les dividendes  des REIT (comme les SIIC ) sont imposés à l’IRPP sans flat tax.

Cela me parait d’autant plus grave que sauf erreur de ma part,  sur l’IFU Fortuneo semble intégrer ces sommes dans la rubrique revenu déclarable sans abattement donc elle seraient soumises à un prélèvement à 45% + au taux marginal d’IRPP.

Je fais un email de réclamation ce jour.
Pourriez vous vérifier ce qu’il en est pour vous?

Oblible a écrit :

Dans tous les cas, les 15% de retenue à la source US vous sont "rendus" sous forme de crédit d’impôt ( case 2AB ).

Si vous payez des impôts.

Bonjour Oblible pourriez vous expliciter pourquoi on pourrait perdre dans l’année fiscale un crédit d’impôt non reportable ?
Je ne comprends pas bien le fonctionnement.

Un crédit d’impôt ne donne pas lieu à un remboursement si le crédit est supérieur à l’impôt ?

Déduction d’impôt : on déduit les sommes qui vont donner l’impôt théorique.
Réduction : on réduit directement de l’impôt.
Crédit : on donne la somme (imposé ou pas), reportable ou non selon la catégorie.
Mais je me doute que si Oblible a dit ça c’est pour une bonne raison mais je ne la comprends pas.

C’est très clair et à la fois assez logique (on ne va pas donner une somme qui correspondrait à financer un dividende d’un état étranger) mais le terme crédit d’impôt est je trouve mal adapté dans cas. M.erci.

bg57, le 26/04/2024 a écrit :

@Gapitaine

Dans le cas ou vous n’auriez toutefois pas vraiment envie de vous coltiner la migration de votre CTO vers IBKR, et que ce serait par dépit que vous voudriez quitter Fortuneo :

Si vous avez un encours conséquent chez Fortuneo, vous pouvez passer par un conseiller spécial appelé "Conseiller Patrimonial" qui essaye en général d’arrondir les angles pour les clients considérés comme fortunés (Patrimoine détenu chez Fortuneo > 250k€).

J’en avais déjà évoqué l’existence dans ce post

Est ce qu’un tel conseiller voudrait s’activer pour une personne morale ?
Je ne sais pas, à vous de tenter ;-)

Je me souviens parfaitement de votre post qui évoquait le « conseiller patrimonial ». A l’époque, j’avais cherché sur le site et je n’avais pas trouvé le service en question. Je devais être perturbé j’imagine parce que le lien était dans votre message et je ne l’avais même pas vu.
Dans le résumé de mon histoire, je n’ai pas indiqué tous les détails :
Par exemple, Fortuneo estime qu’ils ont fait les démarches pour effectuer le transfert de mes positions. Or lorsque je les ai relancés pour connaître l’avancement des opérations, je n’ai pas reçu de réponse de leur part. Dans le même temps, j’interrogeais IBKR qui me répondait immédiatement que Fortuneo leur avait répondu ne pas avoir connaissance de la demande de transfert. Mais début avril, le conseiller du service réclamation soutenait qu’IBKR m’avait répondu n’importe quoi. Je lui rétorquais que j’avais plutôt tendance à croire celui qui me répond que celui qui ne me répond pas.
Par ailleurs, lors de cette même conversation, et bien que l’encours soit de 290K€, on ne m’a pas proposé le service « conseiller patrimonial ».
Je regrette de voir que dans leurs derniers messages, Fortuneo me propose systématiquement de prendre contact avec le médiateur de l’AMF « dans le cas où je contesterais leur décision » alors que celui-ci est incompétent en l’espèce.
Enfin, mon point de vue est que lorsqu’on a un problème avec un client, on se précipite pour le résoudre et apaiser la situation, or lorsque je vois les délais que Fortuneo s’autorise pour chacune de ses réponses, j’estime que de leur côté, il n’y a aucune motivation.
Je ne sais pas si je suis bien clair mais en bref, bien qu’effectivement je n’ai pas très « envie de me coltiner la migration », la confiance n’y est plus.
Je garderai néanmoins le compte, car je ne veux pas mettre tous mes œufs dans le même panier.
Quoiqu’il en soit, je vous suis reconnaissant de prendre le temps de m’aider.

Saisie Administrative à Tiers Détenteur ?

Gapitaine a écrit :

J’ai vu sur mon CTO personne morale l’écriture suivante :

https://www.investisseurs-heureux.fr/up … _euros.png

Quelqu’un saurait-t-il à quoi cela correspond.
J’ai fait la demande à Fortuneo mais quelquechose me dit que j’aurais une réponse plus rapide ici !

Vous avez une voiture de société ?

Les 1875 euros semblent correspondre à une amende pour "non-désignation du conducteur".

La seule chose rapide de Fortueno sera le prélèvement des 69 euros de "Frais par saisie administrative à tiers détenteur (SATD)".

Comment se libérer d’une amende à 1875 euros pour non-désignation du conducteur ? - Gestion - Finance - BeaBoss.fr

Car l’amende, qui démarrait déjà à 450 €, passera à 675 €, puis à 1875 €. Plus grave encore, à 1875 €, l’amende de non-désignation passe du statut d’amende forfaitaire à celui d’amende forfaitaire majorée. Et là, ce n’est plus la police qui cherche à vous faire payer spontanément, c’est la trésorerie-amendes qui engage des poursuites avec les moyens de l’Etat : avis de saisie à tiers détenteur sur les comptes bancaires de la société, blocage du transfert des cartes grises du parc automobile, … difficile de sortir de la nasse !

Dernière modification par Oblible (02/05/2024 11h21)