Situation économique et avenir économique de la France

InvestisseurHeureux, le 13/05/2024 a écrit :

Impossible de trouver la fameuse note cependant ? Ou alors il s’agissait d’un article dans le Figaro ?

Un lien gratuit est disponible sur le blog de Gilles Raveaud

Le cas échéant, je peux envoyer le pdf à qui le souhaite.

SUPER texte, comme souvent avec M. Fourquet… à lire et à diffuser à tout le monde autour de soi (c’est très accessible en plus).

Betcour a écrit :

Le problème c’est que tous les bords politiques font de la dette, depuis 50 ans, et aucun candidat ne propose de sérieusement s’y attaquer.

C’est inexact, François Fillon s’y attaquait.

J’ai retrouvé son programme, c’était il y a presque dix ans à présent :

Programme Fillon 2017 a écrit :

ECONOMIE

Fiscalité des ménages

- Supprimer le prélèvement à la source.

- Refondre la fiscalité du capital en instaurant une taxe forfaitaire modérée à 30% sur tous les revenus du capital et en supprimant l’ISF.

- Pas de baisse immédiate mais une baisse progressive des impôts sur le revenu au fur et à mesure que les réformes pour la compétitivité et la maîtrise des finances publiques porteront leurs fruits.

- Baisse des charges salariales, sous la forme d’un forfait de 350 euros par salarié et par an, 700 euros pour un couple. Soit un effort de 7,7 milliards d’euros.

- Augmenter la TVA de 2 points, de 20 à 22% sans toucher au taux intermédiaire.

Aides aux entreprises

- Baisser immédiatement de «25 milliards les charges et taxes sur tous les salaires, qui s’ajouteront à la transformation dès 2018 du crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) en baisse directe de cotisations». Supprimer les multiples taxes qui pèsent sur la masse salariale (cotisations FNAL, versement transport, taxes CNSA, taxe sur les véhicules de tourisme, contribution apprentissage).

- Baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) à 25% par étapes.

- Relever les seuils sociaux de 10 à 50 et de 50 à 100 salariés.

- Réorienter l’épargne vers l’investissement : réduire l’Impôt sur le revenu de 30 % à 50% du montant investi dans une PME jusqu’à hauteur de 1 million.

- Réduire les délais de paiement à 30 jours pour les PME.

- Plafonner les indemnités de licenciements aux prud’hommes.

Travail & Formation

- Revoir le mécanisme de revalorisation du Smic en prenant en compte les comparaison européenne pertinentes et la performance économique de la France.

- Supprimer les 35 heures. «Le passage aux 39 heures dans le secteur public montrera la voie aux négociations dans le secteur privé, par le biais d’accords d’entreprise (pour les TPE, au niveau de branches).» L’accord collectif majoritaire s’imposera au contrat de travail. La loi fixera la seule durée maximum du travail hebdomadaire en vigueur en Europe.

- Recentrer le code du travail sur les normes sociales fondamentales, qui ne représentent qu’environ 150 pages sur 3 400. Renvoyer tout le reste à la négociation au niveau de l’entreprise ou des branches et instaurer le référendum d’entreprise en cas de blocage du dialogue social.

- Mettre en place un contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives.

- Introduire le motif de réorganisation de l’entreprise dans les procédures de licenciement collectif pour faciliter l’adaptation des entreprises à leur contexte concurrentiel.

- Encourager l’auto-entreprenariat «qui a été un succès à ses débuts (près d’un million d’auto-entrepreneurs en 2014)» : revenir au régime initial et supprimer les contraintes législatives posées par la loi Pinel de janvier 2015 (obligation d’immatriculation et de stage préalable à l’installation) ; ramener à 16 ans l’âge minimum pour devenir auto-entrepreneur.

- Réformer le régime social des indépendants (RSI) : donner à l’organisme de gestion la responsabilité globale de la protection des indépendants et simplifier son fonctionnement.

- Améliorer la protection sociale des indépendants : faire supporter une partie du coût de la protection de la perte d’activité par les donneurs d’ordre et créer de ce fait une caisse d’assurance chômage équilibrée et spécifique.

- Pour les nouvelles activités, permettre le recrutement des travailleurs indépendants sans possibilité de requalification pendant 3 ans.

- Permettre une meilleure adéquation des formations délivrées aux bassins d’emploi locaux en donnant aux régions et aux branches professionnelles – et non plus aux rectorats – la responsabilité de l’enseignement professionnel et la possibilité d’adaptations régionales des enseignements délivrés.

- Supprimer les emplois aidés et redéployer les fonds associés vers les entreprises pour supprimer les charges sociales sur l’apprentissage et renforcer les programmes de soutien entreprises / centres de formation / apprentis.

- Permettre aux apprentis de passer plus de temps en entreprise en révisant le socle de leur matière théorique pour à la fois le réduire et l’adapter aux métiers qu’ils apprennent.

- Permettre aux entreprises qui s’engagent à prendre au moins 4 % d’apprentis de bâtir leur propre programme d’apprentissage.

- Rendre efficaces les sanctions pour insuffisance de recherche d’emploi. Plafonner les allocations chômage à 75% et les rendre dégressives afin que l’indemnisation chômage permette un retour à l’emploi.

- Engager une réforme en profondeur de la formation professionnelle pour orienter les chômeurs vers des filières avec de réelles opportunités.

- Créer une prestation sociale unique permettant un meilleur contrôle de toutes les aides accordées par l’Etat pour que les revenus du travail soient toujours supérieurs à ceux de l’assistance.

Fonction publique

- Supprimer progressivement 500 000 postes de fonctionnaires.

- Réintroduire le jour de carence qui avait permis de rapprocher le taux d’absentéisme du secteur public de celui du secteur privé.

- Augmenter le temps de travail de 35 à 39 heures pour les fonctionnaires (soit 10% de gain de temps de travail = 500 000 postes).

- Simplifier les conditions de recrutement des contractuels pour limiter celui de fonctionnaires.

Dette publique

- Plan de réduction des dépenses publiques de 100 milliards afin de ramener la dette en dessous des 50% du PIB d’ici à 2022.

- Inscrire l’équilibre des finances publiques, y compris les finances sociales, dans la Constitution.

Agriculture

- Simplifier «drastiquement» le droit des entreprises agricoles pour laisser les agriculteurs choisir librement la forme juridique de leur entreprise.

- Instaurer un sursis d’imposition lors de la transmission de la PME aux descendants.

- Abroger par ordonnance toutes les normes ajoutées aux textes européens.

- Rendre obligatoire l’évaluation, par une étude d’impact, des conséquences de toute décision publique, y compris en matière de politique sanitaire et environnementale.

- Donner toute liberté aux agriculteurs de se regrouper en organisations de producteurs de taille significative, avec des démarches simples, pour mieux défendre leurs marges.

- Fixer au prochain ministre de l’agriculture comme priorité une participation active à la conception de la PAC, pour faire valoir notre conception de celle-ci. Maintenir à l’euro près le budget de la PAC.

Retraites

- Reporter l’âge légal de la retraite à 65 ans d’ici la fin du quinquennat.

- Abandonner le système de compensation de pénibilité.

- Harmoniser les régimes privés, publics et spéciaux, et inscrire l’égalité entre tous les régimes dans la Constitution.

- Mettre en place un étage de retraites par capitalisation et fusionner les retraites de base et les complémentaires.

- Rendre plus facile le départ en retraite en permettant aux nouveaux retraités de jouer un rôle de conseil auprès des jeunes créateurs d’entreprise et des chefs d’entreprise.

- Relèvement des petites retraites inférieures à 1 000 euros, de 300 euros par an.

SOCIETE

Santé

- Créer un label «Hopital France», afin de faire la promotion de l’ensemble hospitalier français. Donner l’autonomie aux hôpitaux publics. Rétablir les 39 heures à l’hôpital contre de meilleures rémunérations

- Supprimer la généralisation du tiers payant

- Développer les maisons médicales et les structures d’urgence pour les premiers soins

- Garantir une offre de téléconsultation à la fin du quinquennat

- Ramener l’assurance-maladie à l’équilibre d’ici 2022 en faisant 20 milliards d’économies. Prise en charge à 100% des lunettes pour enfants. Prise en charge à 100% des dépenses les plus coûteuses d’ici à 2022 (optique, prothèses dentaires…) grâce à un partenariat entre la sécurité sociale et les organismes complémentaires

- Faire de l’aide aux personnes âgées une priorité de l’engagement de service civique. Lancer une grande campagne nationale pour financer la recherche sur la maladie d’Alzheimer. Encourager la prévention contre toute forme de dépendance. Harmoniser les processus d’instruction, de décision et de contrôle de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

- Reconnaître aux parents d’une personne handicapée un droit à la formation au moment de la découverte du handicap. Favoriser l’accueil des élèves en situationde handicap dans les écoles ordinaires. Soutenir les aidants familiaux en leur donnant un véritable statut légal et fiscal. Favoriser la formation en alternance des personnes handicapées

Education

- A l’école, avancer la scolarité obligatoire à 5 ans au lieu de 6 ans. Mettre fin à l’interdiction des devoirs à l’école élémentaire.

- Au collège, prévoir 3 semaines de découverte de métiers. Renforcer l’anglais avec des semaines intensives de pratique orale et une utilisation plus grande des outils numériques.

- Rétablir la note de vie scolaire (respect des règles, assiduité, politesse, prise de responsabilité). Demander aux conseils d’administration de se prononcer sur l’obligation d’une tenue unique.

- Mobiliser tout le pays en faveur de l’apprentissage à 15 ans et redéployer les fonds destinés aux emplois aidés vers les aides aux entreprises pour favoriser l’embauche d’apprentis et pour augmenter leurs rémunérations

- Plus d’autonomie pour les collèges et lycées. Donner aux chefs d’établissement du second degré le droit de recruter les enseignants. Introduire une part de mérite dans le salaire. Augmenter progressivement le temps de présence pour un meilleur accompagnement des élèves. Créer un système d’accompagnement pour les professeurs également.

- Des parents plus présents. Les consulter pour les grandes décisions de l’établissement. Les impliquer, par exemple dans le calendrier des contrôles. Les informer («notamment les parents ne parlant pas français») des exigences scolaires. Rendre obligatoire la présentation au conseil d’administration des résultats de l’évaluation de la performance scolaire.

Famille

- L’universalité des allocations familiales sera rétablie. Cette mesure s’accompagnera d’un relèvement du plafond du quotient familial à 3000 euros.

- Le contrat de responsabilité parentale supprimé en janvier 2013 sera rétabli afin de permettre la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme ou de comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République.

- La GPA restera interdite à tous et les sanctions pénales sur le recours ou la promotion de la GPA seront renforcées. J’entends, en outre, conduire une action au niveau international en faveur de l’abolition de la GPA.

- Réécriture de la loi Taubira sur la filiation, pour qu’elle ne puisse être établie de manière exclusive qu’à l’égard de deux parents de sexes différents. En revanche, les parents de même sexe pourront toujours recourir aux adoptions simples qui, selon l’appréciation du juge, peuvent correspondre à l’intérêt de l’enfant.

- Un congé parental d’éducation modulable sera mis en place dans le cadre du compte personnel d’activité.

- La réglementation pour l’ouverture de crèches et halte garderies sera assouplie.

- Reconnaître aux parents d’une personne handicapée un droit à la formation au moment de la découverte du handicap pour améliorer l’environnement et rendre la vie de la personne handicapée et de sa famille plus facile. Favoriser l’accueil des élèves en situation de handicap dans les écoles ordinaires.

Immigration

- Harmoniser nos règles d’accueil avec notamment la création d’un droit d’asile européen. Inscrire dans la Constitution française le principe selon lequel l’immigration dépend de la capacité d’acceuil et d’intégration de la France. Faire adopter chaque année au Parlement des quotas.

- Subordonner l’acquisition de la nationalité française à l’assimilation des étrangers. Plus d’acquisition automatique : un jeune né en France de parents étrangers doit faire le choix de la nationalité à sa majorité.

- Autoriser les statistiques d’origine.

- Conditionner l’accès aux prestations sociales par les étrangers non européens à présence légale de deux ans de résidence sur le territoire, sans infraction.

- Supprimer l’AME. La remplacer par une dispense de frais de santé limitée aux urgences et aux maladies graves et contagieuses (sous réserve d’un examen de la situation du séjour).

- Réduire le délai d’instruction des demandes d’asiles de 2 ans à 6 mois. Organiser l’hébergement de ces demandeurs dans des centres dédiés.

- Vers un « Schengen de la justice » : appliquer en France la double peine, expulser systématiquement de l’espace Schengen tout délinquant reconnu coupable d’un crime ou d’un délit et demander la réciprocité au niveau européen avec l’expulsion systématique de l’espace Schengen de tout étranger condamné pénalement dans un pays européen.

- Faciliter le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Renforcer le contrôle des frontières extérieures.

Logement

- Instaurer une TVA à taux réduit pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long.

- Instaurer une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer. En contrepartie, interdire au propriétaire de demander aux locataires certaines garanties excessivement contraignantes.

- Supprimer l’encadrement des loyers.

- Fixer pour 5 ans les règles de la fiscalité sur le logement.

- Baisser le plafond de ressources donnant accès au logement social.

SECURITE ET JUSTICE

Justice

- Abaisser la majorité pénale à 16 ans

- Revaloriser substantiellement les moyens humains de l’ordre de 300 postes de magistrats et le budget de fonctionnement de la Justice pour atteindre la moyenne européenne. Recentrer la Justice sur ses missions essentielles en développant des corps intermédiaires d’assistants de justice pour décharger les magistrats des charges purement opérationnelles. Rétablir un véritable Juge de paix dans les tribunaux d’instance.

- Moderniser les méthodes. Rendre compatibles les systèmes et les accès par communication électronique sur l’ensemble du territoire.

- Réduire le nombre de Cour d’appel. Maintenir le maillage des tribunaux d’instance et les doter d’un guichet unique universel permettant d’effectuer des opérations relevant du Tribunal de Grande Instance et garantir ainsi la proximité avec les justiciables. Adopter le principe d’un Tribunal de grande instance par département en tenant compte du nombre d’habitants et de la conguration géographique pour garantir un accès raisonnable à la justice.

- Pour une stabilité legislative, publier l’avis du Conseil d’Etat préalable qui devra se prononcer expressément sur la nécessité absolue du texte envisagé. Réaliser un travail de nettoyage des textes inusités et de simplification des normes.Instaurer la caducité automatique des lois dont les décrets d’application ne sont pas publiés dans un délai de deux ans de leur promulgation.

Police

- Renforcer et armer les polices municipales

Défense & Terrorisme

- Porter le montant le budget de la Défense à 2% du PIB. Réaliser une revue stratégique.

- Maintenir la Force de dissuasion nucléaire et préparer sa modernisation. Renforcer la surveillance de notre espace maritime et la présence de l’Etat en mer notamment dans les territoires d’outre-mer avec des patrouilleurs océaniques ou des avions de patrouille maritime.

- Stabiliser les effectifs de nos armées et en particulier de la force opérationnelle terrestre à 77000 soldats. Rehausser le niveau d’entraînement. Focaliser sur les secteurs prioritaires comme l’intelligence artificielle, les robots, les lasers, l’effort de recherche dans les matériels à usage civil et militaire.

- Mettre en place une réserve opérationnelle reposant sur 10 000 recrues nouvelles chaque année.

- Expulser les étrangers terroristes, criminels ou délinquants après leur jugement définitifs.

Réformes pénales & pénitentiaires

- Créer un Tribunal Criminel de première instance composé de magistrats professionnels pour faire cesser la pratique de correctionnalisation d’un certain nombre d’infractions criminelles due à l’engorgement des tribunaux. Et octroyer un droit d’appel à la victime contre les décisions du Tribunal Criminel pour un renvoi devant la Cour d’assises.

- Faire participer la victime au processus d’aménagement des peines.

- Créer un service unique des peines, placé sous la supervision conjointe du Procureur et du Juge d’application des peines.

- Rétablir les peines planchers.

- Rattacher l’administration pénitentiaire au ministère de l’Intérieur.

- Créer 16 000 places de prison. Séparer dans ces nouveaux établissements les primo délinquants des autres détenus. Augmenter le nombre de places en centres de semi-liberté et de chantiers extérieurs et créer de centres pénitentiaires à sécurité allégée. Créer des «centres pénitentiaires de travail d’intérêt écologique».

ENVIRONNEMENT

Energie

- Prolonger l’exploitation des centrales nucléaires existantes de 40 à 60 ans, sous réserve de l’accord au cas par cas de l’Autorité de sûreté nucléaire.

- Stopper la fermeture de Fessenheim. Consolider la filière nucléaire française. Renforcer les études sur les réacteurs de 4e génération.

- Fixer un objectif proche de 0% d’électricité d’origine fossile le plus rapidement possible.

- Autoriser l’auto-consommation de l’énergie produite de manière autonome, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Fiscalité

- Encourager une politique d’habitat durable. Inciter, par un crédit d’impôt aux particuliers, à l’utilisation d’éco-matériaux.

Investissements

- Favoriser l’émergence de fonds d’investissement privés dédiés au financement des entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables.

Pollution

- Etendre l’obligation de récupération de leurs propres produits en fin de vie par les industriels. Interdire la mise en décharge des produits intégrants des composants valorisables. Permettre aux particuliers de revendre leur matériel électronique obsolète à des organismes spécialisés dans la récupération.

INSTITUTIONS

Exécutif

- Des ministres désignés avant l’élection présidentielle,

Parlementaires

- Soumettre la diminution du nombre de députés et de sénateurs à un référendum, pour qu’il «puissent se préparer aux lourdes responsabilités qui leur seront confiées et réussissent dans leur mission».

- Publication obligatoire des liens de parenté entre les parlementaires et les collaborateurs (y compris en cas de recrutement croisé)

Collectivités

- Ramener le nombre d’échelons des collectivités territoriales de 4 à 2.

- Maîtriser les dépenses des collectivités en limitant leur possibilité d’augmenter les impôts locaux (taxe d’habitation et foncière) et en encadrant leurs effectifs.

- Réviser le partage des compétences entre l’Etat et les collectivités. Mettre un terme à la pratique française de décentralisation et aller vers une autre logique, dans laquelle le législateur se limitera à définir les objectifs à atteindre.

EUROPE

Institutions

- Doter la zone Euro d’un directoire politique, composé des chefs de gouvernement, présidé par l’un d’entre eux.

- Créer un Secrétariat Général de la zone Euro complètement autonome de la Commission qui assurera le suivi et la gestion de la zone économique.

- Créer, à terme, une fois la convergence fiscale achevée, un Trésor européen avec une mise en commun des dettes.

INTERNATIONAL

Alliances

- Refuser des décisions européennes allant à l’encontre des intérêts économiques de la France comme les sanctions à l’égard de la Russie qui nuisent gravement nos entreprises. Proposer un nouveau partenariat commercial EU/Russie qui offrirait à nos entreprises de nouveaux débouchés.

- Refuser que le statut d’économie de marché soit accordé à la Chine

CULTURE

-Consacrer 2 milliards d’euros sur 5 ans, soit 400 millions par an en moyenne, correspondant aux besoins identifiés, pour restaurer et mettre fin à la dégradation des monuments et objets d’art, au lieu des 328M€ en 2015 et 326M€ en 2016

- Diversifier les modes de financement en soutenant le recours au mécénat, mais aussi au lancement de souscriptions, aux partenariats publics privés (notamment avec les acteurs du tourisme) et au financement participatif (crowdfunding)

- Adapter le crédit d’impôt afin d’attirer les tournages des films étrangers en France dans le cadre d’une expérimentation sur 3 ans

- Optimiser l’offre de l’audiovisuel public en lançant dès le début du mandat une mission de réflexion sur l’évolution des usages et l’adaptation de l’offre du service public aux nouveaux moyens de diffusion qu’entraîne la révolution numérique (replays, téléchargements…)

- Préserver le régime des intermittents en excluant toute forme d’emploi permanent et en réservant son bénéfice aux artistes et techniciens qui collaborent à des œuvres de création originale dont la fabrication ou l’exécution est limitée dans le temps

- Conforter l’Hadopi dans son rôle pédagogique et réfléchir à son évolution - Mettre l’open data au service de l’action publique et centraliser les services en ligne de l’e-administration pour améliorer le service rendu au citoyen - Placer au centre de la formation professionnelle les technologies de e-learning et MOOC notamment pour diffuser les compétences et la culture numériques

- Élargir les heures d’ouverture des établissements culturels en y consacrant les moyens nécessaires, en développant le bénévolat qui est un élément essentiel de l’action culturelle

- Développer une offre artistique dans tous les établissements scolaires, notamment la pratique musicale collective

- Mettre en place un plan-musée au profit des territoires pour mieux valoriser les collections en accompagnant les musées pour les «faire entrer dans l’ère numérique»

- Un plan patrimoine pour tous qui consacre 2 milliards d’euros sur 5 ans, soit 400 millions par an en moyenne, à la restauration des monuments et objets d’art

- Inciter les Fonds Régionaux d’Art Contemporain, en liaison avec les collectivités locales, à exposer davantage leurs 20 000 œuvres dans les lieux publics et à une plus grande transparence dans le cadre des nouvelles acquisitions

- Soutenir la préservation du réseau de librairies indépendantes, aux côtés des collectivités locales

- Appliquer le principe d’un nombre minimum de représentations à tous les spectacles subventionnés

- Création à Strasbourg d’un lieu rassemblant des oeuvres d’art en provenance des grands musées européens

Source : Le programme de François Fillon pour la présidentielle 2017 - Le Parisien

Il y a des trucs savoureux à relire.

Sur le nucléaire, sur l’école, sur la justice, sur la famille…

Se présenter à l’élection Présidentielle en proposant la fin des 35 heures, il fallait y croire !

Mais bon, Fillon a disparu et les nullos sont restés. C’est ainsi.