Interactive Brokers : vos avis sur ce courtier bourse en ligne

Oblible a écrit :

Je vous ai mis les taux qu’applique IBKR pour chaque pays.

Interactive Brokers → avis sur ce courtier bourse en ligne p.161

Un courtier Français vous évitera ces 25% pour les dividendes Français mais vous aurez toujours le même problème pour les dividendes Belges, Suisses, Danois … : aucun courtier n’applique le taux conventionnel.

Du coup, comment font les résidents fiscaux français du forum : ils mettent la retenue à la source en 2CK en faisant fi de la notice de la 2047 ou ils demandent à IBKR de récupérer l’argent en versant 125 € par ligne ?

Je me doute que la plupart choisissent l’option 1. Ceux qui pratiquent depuis des années peuvent-ils confirmer que cela n’ a jamais fait l’objet d’un redressement ?

lopazz, le 01/06/2024 a écrit :

Quelqu’un aurait-il trouvé une solution pour contourner cette interdiction, que j’imagine légale ?

Vous pouvez regarder de ce côté peut-être.

Oblible a écrit :

Soit vous subissez deux fois la taxation soit vous mettez toute la somme dans 2DC.

Vous voulez dire 2CK ?

Hello,

Comme indiqué, jusqu’à présent je mettais toute la retenue sur div francais en 2CK, et pour répondre à Nervermind, c’est bien l’objet de mon redressement actuellement. Le soucis, c’est que l’inspectrice est aussi incompétente, et sa position ne représente peut-être pas quelque chose de très solide ou "reproductible". Elle semble ne vouloir garder que 12,8% du brut en 2CK, au lieu des 25%, mais que dirait elle si elle comprenait qu’on peut faire une demande de remboursement de la totalité via IB ? Elle n’accepterait sans doute pas qu’on puisse récupérer tout ET avoir 12,8% en 2CK !
J’ai lancé un ticket IB pour tenter la procedure avec le form 5000 et 5001, pour voir comment ça se passe (je leur pose quelques questions). Je crois que Nevermind a fait de même, as-tu réussi a faire signer ton centre des impôts sur le formulaire 5000 comme le demande IB ?

Cordialement

Pour répondre à Velkin, j’ai émis un ticket pour demander le remboursement de la retenue à la source (25% dans mon cas). Je ne compte pas émettre de formulaires 5000 et 5001 pour le moment. J’ai fait une demande à l’administration fiscale afin de leur demander leur solution pour récupérer la retenue à la source si on suit les directives de la notice 2047 (0% de crédit d’impôt pour des dividendes versés en Irlande). Dans l’attente, je vais mettre l’intégralité de la retenue à la source en 2CK.

A mon sens, le sujet est rendu inutilement complexe par l’administration fiscale / la pratique d’IBKR concernant la retenue à la source.

Concernant Velkin, il serait intéressant de savoir d’où sortent les 12.8%. A priori on s’attendrait à voir soit 0%, soit la moyenne pondérée des retenues à la source déduites par IBKR (France, Suède, Danemark, que sais-je…).

Il y a un point que je ne comprends pas dans la notice de la 2047 (et qui me semble potentiellement inutile) : "NOTA : les taux indiqués pour chaque pays dans cette notice sont déterminés par rapport au revenu net perçu (après déduction de l’impôt étranger) alors que les taux prévus dans la convention sont les taux applicables au revenu brut."  La retenue à la source opérée par IBKR doit-elle être considérée comme un impôt étranger (auquel cas il faudrait déclarer le revenu net en 2DC) ou comme une retenue à la source pour le compte de l’état français ?

Pour ceux que ca interesse, l’inspectrice me met quelques articles de loi, mais qui sont sur un autre soucis (le fait que j’avais un div de SIIC en 2DC au lieu de 2TS), puis me sort:
"Les sociétés ci-dessus ( ORANGE, VEOLIA et ALTAREA) qui vous ont versés des dividendes ont
déposé une déclaration n°2777D « revenus de capitaux mobiliers — prélèvements et retenues à la
source dûs sur les revenus distribués et les intérêts de compte courant et comptes bloqués
d’associés ».
Elles ont réglé un prélèvement sur les revenus distribués (taux 12,80 %) et des contributions et
prélèvements sociaux (taux global 17,20 %)
Selon les dispositions des articles précités, seul le prélèvement au taux de 12,80 % s’impute sur
l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré." Puis elle me recalcule le 2CK en ne prenant que 12,8% du brut au lieu de 25%….

Si les 12,8% sont de l’IR, que sont les 12,2% restants ? Elle considère que ce sont des PS ?

Dans ce cas vous devriez mettre les 12,8% dans la case 2CK ( puisque seul l’IR s’impute sur l’IR d’après elle ) et ensuite indiquer que les revenus ont subi des prélèvements sociaux, via la case 2CG ou 2BH ( ainsi vous imputez les 12,2% PS sur des PS )

Pour les cases 2DC et 2TS, elle a raison, d’ailleurs l’IFU de Trade Republic est faux ( quid celui de Lynx ? ) et confond allègrement ces 2 cases ( bien que ce soit fait par KPMG … ).

C’est à déclarer comme pour des PV/MV d’actions : 3VG si c’est un gain, sinon 3VH

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations sur instruments financiers à terme réalisées à titre occasionnel | bofip.impots.gouv.fr

Ainsi, conformément aux dispositions du 1 de l’article 150 ter du code général des impôts (CGI), les opérations réalisées à titre occasionnel par les particuliers sur des instruments financiers à terme sont imposées, par principe, selon le régime des plus-values mobilières (imposition suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu) mais sans application des abattements pour durée de détention prévus au 1 de l’article 150-0 D du CGI et à l’article 150-0 D ter du CGI, avec possibilité d’imputation des pertes sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.

Case 3VT : plus-value lors d’un retrait ou d’un rachat sur un PEA ou un PEA-PME de moins de cinq ans

Bonjour,

Quelle différence y a t-il lorsqu’on achète une action FR via IBKR, par rapport à un courtier français?
ex acheter LVMH, une action sur PEA (ou sur CTO?), vs sur Compte Titre IBKR?

Oblible a écrit :

gandolfi a écrit :

- Toutes les dividendes de REIT sont à declarer en 2TS ? EXR, PSA, Realty income, VICI ?

Oui, ainsi que les dividendes venant de pays n’ayant pas de convention fiscale avec la France.

Autres revenus distribués et assimilés (ligne 2TS)

Bonjour Oblible, à ce sujet je me posais la question du traitement des dividendes d’ETF de REIT, par exemple iShares US Property Yield UCITS ETF (IE00B1FZSF77), et notamment de leur classement dans l’IFU. Avez-vous une idée ? Merci.

macsnaw a écrit :

Juste pour revenir sur la différence entre 2DC et 2TS. Si on opte pour la flat tax l’erreur entre les deux cases (par exemple mettre un dividende de foncière en 2DC) est sans conséquence puisque l’abattement de 40% n’a pas lieu ?

Oui, aucun impact.

Chafouini a écrit :

Bonjour Oblible, à ce sujet je me posais la question du traitement des dividendes d’ETF de REIT, par exemple iShares US Property Yield UCITS ETF (IE00B1FZSF77), et notamment de leur classement dans l’IFU. Avez-vous une idée ? Merci.

En théorie, il faut regarder la composition de l’OPCVM et ventiler entre ce qui est éligible à l’abattement de 40% ou pas ( voir les extraits ci-dessous du BOFIP ).

Dans la pratique, pour moi ça reste un ETF "opaque", qui est en plus souvent à réplication synthétique ( donc composé de produits dérivés et non pas de "vraies" actions REIT ).

Il y a le même questionnement sur les ETF obligataires : leurs revenus sont des dividendes ou des intérêts ?

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2218 … 0-20160711

3. L’abattement de 40 % est applicable à condition que l’organisme de placement collectif ou la société assimilée « couponne » les revenus qu’il distribue

La part des revenus de la nature et de l’origine de ceux éligibles à l’abattement de 40 %, distribués ou répartis par les organismes ou sociétés mentionnés au II-A-1 § 500 à 525, sont éligibles à l’abattement de 40 % à la condition expresse que ces organismes ou sociétés procèdent à une ventilation de leurs distributions ou répartitions en fonction de leur nature et origine (couponnage). Cette disposition s’applique de manière identique aux organismes français ou étrangers.

L’article 41 sexdecies H de l’annexe III au CGI prévoit les modalités de ce couponnage qui consiste à identifier la part des revenus distribués éligibles lors de leur perception par l’organisme et lors de leur redistribution aux porteurs de parts ou actionnaires (pour plus de précisions sur les modalités du couponnage, il convient de se reporter au BOI-RPPM-RCM-20-10-30-30).

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2148 … 0-20160711

Enfin, la part éligible à l’abattement de 40 % de leur distribution ou répartition est mentionnée :

- sur les rapports annuels ou semestriels prévus par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) régis par les articles L. 214-2 et suivants du code monétaire et financier ;

- sur les rapports annuels et semestriels mentionnés à l’article 27 de la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM pour les organismes coordonnés au sens de cette directive établis dans d’autres États membres de la l’Union européenne, ou dans un État non membre de l’Union européenne partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscales.

480

Il convient que les organismes et sociétés concernés distinguent clairement la part éligible de leur distribution ou répartition sur le montant total de cette distribution ou répartition.

Exemple : Montant total réparti : 100 (dont montant éligible à l’abattement de 40 % : 60).

Bonjour,

Quelqu’un peut-il me confirmer qu’IBKR exerce automatiquement à l’échéance les options européennes qui sont arrivées dans la monnaie, à la différence de DeGiro par exemple, qui exige une confirmation par email ?