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#1 11/02/2023 10h24
- Plutarque
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Bonjour à tous,
Suite aux propos d’Aurore Bergé, députée de la majorité : « Ce n’est pas normal que l’on ait une niche fiscale qui suravantage le fait de mettre son appartement en location de tourisme. Donc, on supprime la surcote (…). Je n’ai pas de tabou en la matière », le Parti Socialiste l’a prise aux mots et vient de déposer une proposition de loi proposant de modifier la fiscalité des locations de courte durée.
Le Monde a écrit :
Le texte comporte en réalité toute une série de mesures pour lutter « contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension ».
La première disposition de cette proposition de loi, que Le Monde a pu consulter, vise donc à supprimer la niche fiscale dont profitent les meublés touristiques de courte durée, loués le plus souvent sur des plates-formes comme Airbnb. Ces locations étant considérées comme une activité commerciale, contrairement à la location non meublée classique, qui rapporte des revenus fonciers, les revenus générés peuvent bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 71 % des montants perçus, pour peu qu’ils ne dépassent le plafond de 176 200 euros. Les gîtes ruraux pourraient, eux, conserver leur avantage fiscal.
https://www.lemonde.fr/societe/article/ … _3224.html
Dernière modification par Plutarque (11/02/2023 10h25)
Mots-clés : airbnb, fiscalité, imposition, location courte durée
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#2 11/02/2023 13h07
- titoux
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De prime abord…Je suis plutôt pour. Cette activité se fait au détriment du locatif plus longue durée.
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#3 11/02/2023 22h58
- Trahcoh
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C’est clair. Pour les vacances, je loue toujours en longue durée, ça revient moins cher ramené à la semaine au final. Et c’est tout bénéfice, je peux y aller quand je veux.
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#4 21/07/2024 13h18
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“INTJ”
Ça bouge : Locations Airbnb : un big bang de la fiscalité est dans les tuyaux | Les Echos
Les Echos a écrit :
La proposition de loi visant à réguler les locations meublées et à raboter la niche fiscale afférente pourrait franchir sa dernière étape au Parlement très vite, assure son auteure, la députée Renaissance Annaïg Le Meur. La même élue vient aussi de remettre un rapport prônant d’aller beaucoup plus loin dans la remise à plat des avantages.
Les Echos a écrit :
La députée documente longuement l’inégalité de traitement fiscal actuelle entre la location meublée et la location nue. Le différentiel est décrit comme « sans justification, ni économique, ni juridique », et comme « inéquitable, avec une urgence croissante à agir ». Depuis 2017, l’offre de logements meublés explose (+50 %) quand celle de logements nus affiche un recul très léger, mais historique (-0,2 %). « Le statu quo n’est plus possible, estime Annaïg Le Meur. Il est urgent de stopper la dérive actuelle du marché locatif qui empêche un nombre croissant de nos concitoyens d’accéder à un logement. »
Les Echos a écrit :
Le rapport pointe du doigt l’énorme avantage réservé aux loueurs de meublés au régime réel. D’une part, ce sont les seuls à pouvoir amortir sur plusieurs années le coût d’acquisition de leur bien (hors foncier), qui vient minorer et souvent annuler leurs revenus locatifs imposables. 70 % d’entre eux ne paient ainsi aucun impôt sur les loyers perçus.
Je ne donne pas cher de la "niche fiscale" des locations de courte durée…
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[+2] #5 21/07/2024 14h59
- amoilyon
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Nouveau best seller de l’été pour les investisseurs LMNP PROPOSITIONS DE RÉFORME
DE LA FISCALITÉ LOCATIVE
Annaïg Le Meur, députée du Finistère
106 pages au suspense insoutenable,
beaucoup de redondance et un style lourd, mais l’angoisse est palpable du début à la fin. Surtout qu’il n’y a pas de fin…gloups
Le constat est de départ -page13-
Par ailleurs, depuis deux ans, l’offre locative se réduit de manière globale, pour des raisons
extérieures à la compétition entre logement nu et meublé (hausse des taux, rénovation énergétique des logements obligatoire, crispation du logement social…). L’offre locative est donc en position de force par rapport aux aspirants locataires.
: il n’y a plus de location sur le marché.
Un constat sur la fiscalité des LMNP, à lire dans les paragraphes correspondant :
2.6. Le régime LMNP est fortement attractif pour les propriétaires, qui sont de
plus en plus nombreux à ne pas être imposés sur leurs revenus locatifs,
encourageant la location meublée au détriment de la location nue ……………… 38
2.6.1. Les propriétaires bailleurs sont majoritairement des ménages aisés … 38
2.6.2. Le nombre de contribuables déclarants des revenus issus de la location
meublée a augmenté de 52,4 % en cinq ans, contre une baisse de 0,2 %
pour la location nue, illustrant l’attrait de la niche fiscale du LMNP …. 41
2.6.3. 68 % des contribuables en régime BIC réel ne sont pas imposés sur
leurs revenus locatifs, contre seulement 14 % de ceux imposés en
régime foncier …………………………………………………………………………………………………… 42
2.6.4. Ce cadre fiscal avantageux pour la location meublée représente une
dépense fiscale coûteuse pour les finances publiques …………………………….. 43
Et la différence entre LMP et LMNP
Compte tenu des déductions possibles des charges et des amortissements présentés ci-dessus, l’activité de location meublée, lorsqu’elle est déclarée selon l’imposition au réel, dégage la plupart du temps un déficit. Ce déficit peut être imputé et reporté de manière différente selon la situation fiscale du propriétaire :
si le propriétaire est en LMP, il pourra imputer son déficit sur son revenu global imposable ;
si le propriétaire est en LMNP en revanche, il ne pourra pas imputer les déficits nés de la location d’un bien sur son revenu global, ni sur d’autres revenus catégoriels, mais seulement sur les autres revenus de LMNP de la même année, ainsi que des 10 années suivantes.
La situation des LMNP sur ce point est, bien entendu, moins favorable que celles des LMP, mais reste suffisamment avantageuse pour être préférable à celle des revenus fonciers. En effet, l’utilisation de l’amortissement permet très souvent à ces loueurs de constituer des déficits : près de 70 % des LMNP déclarant des revenus en régime BIC réel ne paient pas d’impôts sur ces
revenus, selon les chiffres de l’administration fiscale.
Du coup, on se pose sérieusement la question de comment devenir LMP…
Pour être LMP, obligatoirement 2 ans > 30 k€
afin éviter les effets de seuil entre les logements meublés non professionnels et professionnels, la première année de dépassement d’un côté comme de l’autre, le régime initial serait conservé. Le régime ne pourrait être adopté qu’après deux dépassements consécutifs du seuil
. Donc comment on fait si on veut passer LMP, en prenant un ou deux biens en plus… On retombe dans le foncier, et ensuite on peut rebasculer en BIC ?
Un tableau sur les % d’amortissement "classique" (ça permettra de mettre des durée et des %, alors que c’est tellement dépendant de la localisation et du bien, mais si c’est noté dans un rapport officiel…)
Tableau 8 : Estimations courantes des composantes amortissables d’un bien immobilier
Elément composant Valeur estimée en % Durée Amortissement Taux appliqué
Terrain 20 % Non amortissable
Gros œuvre 40 % 50 ans 2,00 %
Façade 10 % 25 ans 4,00 %
Equipement 15 % 20 ans 5,00 %
Agencement 15 % 15 ans 6,67 %
Moyenne amortissable 80 % 33 ans 3,33 %
Voilà donc les 3 scenarii proposés, à lire p. 68
3.1.5. Trois scénarii de réforme se différenciant principalement par les modalités d’alignement des régimes micro
Si les trois scénarii, incluant pour les deux premiers deux « sous-scénarii », visent aux mêmes objectifs tels que décrits dans la lettre de mission et détaillés supra. Ils différent néanmoins, notamment sur le plan de l’alignement des régimes micro :
l[b]e premier scénario recherche la simplification et la neutralité de la fiscalité locative
entre les différents systèmes de location[/b] (meublée ou nue). Cette convergence repose sur
un objectif de lisibilité et de justice fiscale. Elle supprime les biais qui ont jusqu’ici
grandement avantagés la location meublée non professionnelle au détriment du logement nu, premier dépositaire de la résidence principale. Ce scénario est non discriminant selon la durée de la location, mais fusionne tous les régimes différents en un seul. Il se décompose lui-même en deux sous-scénarii, dont la seule différence est le taux d’abattement, même si cette différence n’est pas anodine :
1 Ce surcoût sera également amorti par le fait qu’une partie des déclarants déficitaires au réel BIC deviendra désormais bénéficiaire.
le premier sous-scénario, nommé « scénario 1 » par la suite, supprime le régime BIC pour les locations meublées non professionnelles. Il aboutit à un gain budgétaire pour les finances publiques qu’il a fallu chiffrer, malgré les limites de l’exercice en l’absence de connaissance précise de l’impact de la non-déduction des amortissements pour les déclarants au réel (cf. supra). Les bailleurs aux revenus locatifs modestes, imposés au micro-foncier, pourront profiter d’un abattement porté à 40 %. La perte sera faible pour les bailleurs de location meublée « classique » (baisse de 10 % de l’abattement), et plus forte pour les propriétaires de meublés classés (baisse de 31 % de l’abattement) qui auront de ce fait intérêt à passer au régime réel si leurs charges réelles sont supérieures, leur permettant ainsi de minorer leur perte. En régime réel, l’amortissement serait aussi supprimé ;
le deuxième sous-scénario, nommé « scénario 1 bis » par la suite, est très proche du premier sur son principe, mais fixe l’abattement unique en régime micro à 50 %.
L’avantage pour les bailleurs de logements nus serait désormais de + 20% et les
bailleurs de meublés longue durée actuellement au micro-BIC ne subissent aucune
perte. En régime réel, l’amortissement serait aussi supprimé. Cet abattement
réhaussé diminuera toutefois le gain pour les finances publiques, d’autant plus les
premières années avec le régime transitoire de déduction des amortissements ;
le second scénario favorise la location longue durée, qu’elle soit en location meublée ou en location nue. Ce scénario simplifie également le dispositif puisqu’il prévoit toujours
l’unification en revenu foncier, la différence d’imposition se limitant à une différence
d’abattement entre la courte durée et la longue durée :
le premier sous-scénario, nommé « scénario 2 » par la suite, propose un abattement de 40 % pour la location de longue durée et de seulement 30 % pour la location de courte durée. Cette proposition permet d’avantager légèrement la location nue, qui en régime micro-foncier bénéficiait jusqu’ici d’un abattement de 30 %. En régime réel, l’amortissement serait supprimé ;
le deuxième sous-scénario, nommé « scénario 2 bis » par la suite , repose sur le même principe, mais avec un avantage encore plus clairement ciblé sur les locations de longue durée (nues et meublées), avec un abattement de 50 % contre 30 % pour les locations de courte durée. En régime réel, l’amortissement serait aussi supprimé ;
le troisième scénario, nommé « scénario 3 » dans la suite, va plus loin dans la volonté de favoriser la location longue durée, qu’elle soit meublée ou nue. Ce scénario prévoit toujours l’unification en revenu foncier mais renforce l’avantage fiscal en faveur de la longue durée avec :
un abattement relevé à 40 % pour le régime micro quelle que soit la temporalité afinde simplifier le dispositif avec un seuil à 30 000€ ;
la mise en place d’un amortissement forfaitaire annuel de 2%, pour les déclarants au réel et dont seules bénéficieraient les locations de longue durée (meublées ou en nues) ;
il faut remarquer qu’un tel dispositif, englobant l’ensemble des locations de longue durée, aurait un coût budgétaire élevé pour les finances publiques.
Avec un paragraphe d’avantage et d’inconvénient pour chacun, dont voici quelques extraits choisis :
C’est une réforme d’ampleur qu’unifier les locations nues et meublées ; cela modifiera profondément le modèle économique de la location meublée, et nécessite de prévoir une
transition avec la suppression de l’amortissement1.
Inversement, les propriétaires bailleurs de longue durée en nu bénéficieront d’un effet d’aubaine, avec un abattement majoré. Mais ce sont justement ces propriétaires bailleurs de locaux de longue durée, qui font investissent vers l’immobilier de longue durée, que la politique du logement doit avantager.
Les perdants de ce scénario sont les loueurs LMNP, qu’ils soient au régime micro-BIC (leur abattement baissera) ou au régime réel (ils perdront la déductibilité de certaines charges, et surtout de l’amortissement). Leur nombre est évalué à 586 000 par la DLF, se répartissant à 89 % au régime micro et à 11% au régime réel (67 000 perdants au réel3). Pour les déclarants au régime micro, si leur taux de charge est supérieur à l’abattement, ils auront intérêt à déclarer au réel pour pouvoir déduire les charges qu’ils supportent et ainsi limiter leur perte. Les foyers fiscaux déclarant au régime réel perdront l’amortissement du bien immobilier, qui est une anomalie dans une gestion simplement patrimoniale. Les perdants, dans cette réforme, sont majoritairement
aisés – ils sont situés à près des deux tiers dans le dernier décile du revenu fiscal de référence.
Et si les bailleurs vendaient ?
Enfin, comme pour les autres scénarios, il sera nécessaire de prévoir une transition pour les LMNP
pour étaler la baisse de rentabilité de leur bien et permettre à ceux qui souhaitent changer de modèle ou revendre de le faire sans déstabiliser le marché.
N’oublions pas le volet " contrôle rapide et ciblé de votre déclaration fiscale"
Enfin, encore davantage que dans le scénario précédent, l’abattement avantageux en régime micro incitera les propriétaires à déclarer selon ce régime simplifié ; cela simplifiera le contrôle pour la DGFIP et lui permettra de cibler plus facilement les dossiers à fort enjeux.
ainsi que toutes les exceptions qui vont fleurir, bien entendu… Que serait une nouvelle loi sans sa kyrielle d’exceptions…
Enfin, des modalités d’application spécifiques pourraient être prévues pour les gîtes ruraux et les chambres d’hôtes, dans la mesure où leur développement est essentiel au maintien d’un tissu économique en zone rurale. Les modalités de définition de ces exemptions, qui devront absolument être précises pour ne pas être détournées, restent à définir.
En conclusion, on se demande bien pourquoi avec ce gouverment qui déteste l’immobilier et les propriétaires
En conclusion, ce scénario recherche une plus grande justice fiscale (en ne favorisant pas la concentration patrimoniale chez les multipropriétaires3) et une plus grande simplification. Il admettra également un plus grand nombre de gagnants que de perdants, plus du simple au double.
, il n’y aura plus de bailleurs.
Selon l’INSEE, 9 % des multipropriétaires détiennent au moins quatre logements et 31 % du parc locatif privé. Les propriétaires bailleurs ne possédant qu’un seul logement locatif représentent les deux tiers des propriétaires bailleurs, mais ne détiennent qu’un tiers du parc locatif privé.
Mais rassurez vous ma bonne dame, à ce rythme il n’y aura bientôt plus de fous pour se lancer dans l’investissement locatif.
Quand ces 9% auront tout vendu, et pour des résidences secondaires en "lit froid" et à des étrangers en "point de chute", l’offre locative comme vous l’indiquiez
Par ailleurs, depuis deux ans, l’offre locative se réduit de manière globale, pour des raisons extérieures à la compétition entre logement nu et meublé (hausse des taux, rénovation énergétique des logements obligatoire, crispation du logement social…).
n’ira qu’en s’améliorant…
Les bailleurs ayant aussi leurs raisons…
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#6 21/07/2024 17h04
- sissi
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"ce scénario recherche une plus grande justice fiscale" dit-elle …
Non c’est juste la bonne excuse pour renflouer les caisses d’un état mal géré Desolée
Pour avoir été dans la gestion de locatif meublé pendant tres longtemps en grande ville de l’autre côté du pond … je peux témoigner qu’il y a nettement plus de boulot et de dépenses dans le meublé ( et dans mon cas c’était de la colocation de grands appartements aussi)
Qui voudra encore en faire si on leur enlève la compensation monétaire pour souvent un stress inimaginable a toute heure ?
Autant tout vendre et investir en bourse - et faire le tour de la planète pendant que les dividendes et intérêts rentrent…
Dernière modification par sissi (21/07/2024 17h14)
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[+1] #7 21/07/2024 17h39
- DCAddict
- Exclu définitivement
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C’est exactement le choix que j’ai fait en 2023 sentant la carotte arriver, heureusement le DPE et les plafonnements de loyers avaient déjà fait déborder le vase chez de nombreux bailleurs en LMNP. Malheureusement ces choses s’anticipent et l’état du marché n’aidera pas à arbitrer avant la tonte.
"Macron est une chance pour la France" anonyme, 28/06/2024
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[+1] #8 21/07/2024 23h46
- simouss
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Peut etre plus une justice sociale que fiscale. La disparition de cette niche va entraîner des ventes qui vont vraisemblablement faire baisser le marché et aussi permettre à des primo accédant de rentrer à des prix plus raisonnables. Dans les grandes villes 80/90% de la population ne peut pas acheter un appartement.
Les loyers (numérateur) étant désormais encadrés dans de nombreuses villes il semble logique que ça soit le dénominateur qui va fluctuer pour offrir un rendement plus en rapport avec le risque.
A Bordeaux (rive gauche) jusqu’à il y a 12 mois il était rarissime de trouver des biens >5% de rendement (brut !). Même les ruines se vendaient à 4000 du mètre. Ils commencent à être de plus en plus nombreux via les baisses de prix.
Le réel problème en France à mon sens c’est un peu la fiscalité (parce que IR +PS ça pique) mais surtout la protection du locataire qui ne paye pas son loyer qui entraîne un risque énorme.
Mon frère qui est au canada me raconte que si vous avez 15 jours de retard vous pouvez retrouver vos meubles sur le trottoir le soir !
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#9 22/07/2024 07h04
- JemappelleArnaud
- Membre (2023)
- Réputation : 24
amoilyon, le 21/07/2024 a écrit :
Pour être LMP, obligatoirement 2 ans > 30 k€
Y-a-t-il eu un changement de plafond? J’étais resté sur 23k et >50% des revenus.
titoux, le 11/02/2023 a écrit :
De prime abord…Je suis plutôt pour. Cette activité se fait au détriment du locatif plus longue durée.
Personnellement, je n’en suis toujours pas convaincu. Comme je l’indiquais Ici, la majorité des Airbnb sont deja des RP dont les occupants veulent juste mettre du beurre dans les épinards. Aucune opportunité d’ajouter un bien sur le marché ici. Par contre un risque de perdre en pouvoir d’achat…
Viennent en seconde position les résidences secondaires dans des zones touristes (ski/mer). Donc toujours pas de potentiel à devenir de la RP.
Enfin, on retrouve les Airbnb professionnels (>120j par an). C’est proportionnellement le plus faible et la plupart sont de toute façon en société donc aucun changement de fiscalité pour eux sauf erreur de ma part. Pourtant, c’est ceux là qu’il faudrait cibler!
InvestisseurHeureux, le 21/07/2024 a écrit :
Les Echos a écrit :
Le rapport pointe du doigt l’énorme avantage réservé aux loueurs de meublés au régime réel. D’une part, ce sont les seuls à pouvoir amortir sur plusieurs années le coût d’acquisition de leur bien (hors foncier), qui vient minorer et souvent annuler leurs revenus locatifs imposables. 70 % d’entre eux ne paient ainsi aucun impôt sur les loyers perçus.
Je ne donne pas cher de la "niche fiscale" des locations de courte durée…
Personnellement, cela ne me choque pas qu’un bien pro puisse être amorti. Ce qui est choquant c’est que cela ne soit pas réintégré dans la PV à la revente.
Du coup si l’amortissement disparait en LMNP (voire en LMP?), il suffira de créer une societe de lui céder son bien quitte à payer des frais de mutation?
Conclusion: Pour moi la LCD est plutôt à réguler au niveau local avec des quotas et des permis. Chaque ville doit pouvoir décider car les problématiques d’une station de ski vs une grande ville n’ont rien à voir.
Dernière modification par JemappelleArnaud (22/07/2024 07h06)
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#10 22/07/2024 08h25
- Double6
- Membre (2019)
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Pour avoir participé (modérément hors travaux et ménage) à la gestion LMNP de ma compagne même en rentabilité maximale (bien cher sur la plage gestion 100% perso : boite à clé / caution stripe / gestion dématérialisée beds24 calendriers croisés / vidéos ect) tournant été comme hiver (tout le temps hors ponctuellement janvier février) : la rentabilité vu l’investissement en temps est correcte sans plus (cad il faut soit avoir besoin de ce levier soit avoir du temps libre soit un travail à côté mal payé pour que cela ait un sens).
Avec la fiscalité actuelle ….
Et à la revente (revendu récemment) même avec une très bonne affaire à la base (qui a pris du temps de recherche non rémunéré) et sans ré intégrer les amortissements : X2 sur le prix en 5 ans d’activité (difficile de faire mieux); mais plus value taxée à 24% (5 ans et 1 mois).
Personnellement vu l’investissement en gestion, ennuis divers et taxation à la revente je trouve l’affaire très moyenne et pourtant on ne peut pas faire mieux je n’ose imaginer avec un changement de fiscalité.
Il faut vraiment avoir besoin du levier crédit !
D’ailleurs pour ceux qui vendent dans le contexte actuel: s’il reste des amortissements (reportables 10 ans à partir du début d’activité sur d’éventuels autres achats) se pose la question de garder l’activité ouverte avec zéro entrées et amortissements en attente ou fermer et les perdre : décision : fermer l’activité (à décider dans le mois qui suit la vente donc rapidement).
Dernière modification par Double6 (22/07/2024 08h36)
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1 #11 22/07/2024 09h59
- Plutarque
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Partons du principe que cette loi est votée, et que le LMNP soit supprimé, et que le micro-foncier passe à 50%.
La perte pour les bailleurs serait indéniable, tellement le LMNP était une niche fiscale profitable sur le plan fiscal, bien qu’amenant de nombreuses contraintes organisationnelles.
Que vont donc faire les bailleurs ?
- ceux qui étaient dans des zones avec une faible demande en meublés et qui étaient artificiellement en LMNP vont basculer naturellement sur de la location nue.
- ceux qui étaient dans des zones avec une forte demande en meublés vont basculer sur de la location nue, mais tout en laissant quelques meubles (cuisine équipée, une table/4 chaises, etc). Ce sera beaucoup moins prenant en gestion qu’avec tout ce qui est imposé en meublés dans un meublé et ça se louera quand même très bien auprès d’étudiants. D’ailleurs c’est une stratégie qu’adoptent de plus en plus de bailleurs en location nue pour se distinguer des autres, notamment avec la cuisine équipée qui est quasiment devenue une norme.
L’intérêt est donc évident pour tout le monde, à l’exception des bailleurs :
- les finances publiques bien évidemment
- les locataires en zone non tendue, qui auront moins de mal à trouver des locations nues
Est-ce juste socialement ? Là est toute la question. La question que je pose est la suivante : est-ce normal que, sans travaux, un bailleur qui acquiert un logement et le met en LMNP échappe à l’imposition pendant 10 ans ? Certains diront que oui, d’autres que non.
Ce qui est sûr néanmoins est que le LMNP était une très grosse niche fiscale, et que, comme toute niche fiscale, elle n’est pas éternelle. Ceux qui en ont bien profité doivent voir le verre à moitié plein et non à moitié vide. La suppression de cette niche fiscale va chambouler tout le secteur, qui s’y adaptera. Les stratégies immobilières vont changer. On sortira enfin des vidéos youtube où des gourous disent tout le temps "comment s’enrichir facilement en ne payant pas d’impôts (pendant 10 ans)".
Les investisseurs qui basculeront en location nue gagneront en temps de gestion (moins de turnover, moins de visites pour changer des choses, fini l’expert comptable, fini la CFE, etc) et pourront lancer davantage de projets avec le temps gagné.
Les bailleurs qui ne possèdent qu’un seul bien locatif (2/3 des bailleurs si on en croit le rapport) et qui étaient en LMNP passeront en micro-foncier à 50% d’abattement forfaitaire. Ils n’y perdront pas tant que ça, et l’aspect forfaitaire simplifiera fortement leurs déclarations.
Enfin, dernier point, ce sera la fin des abus des frais de déplacement en LMNP. Une très bonne chose pour les finances publiques.
Dernière modification par Plutarque (22/07/2024 10h06)
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#12 22/07/2024 10h02
- elbobo
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Une belle confusion globale dans le texte entre : "on manque de logements" et "il faut faire rentrer de l’argent dans les caisses"…
Pas persuadé non plus que ce genre de réforme remette des logements sur le marché, ni ne rapporte de recettes (sinon ponctuelles) supplémentaires.
En tant que propriétaire LMNP, si cette réforme passait, je mettrai des choses en place pour basculer l’activité en société. Pour un bien à 200 k€ ça coûte environ 20 k€ tout inclus (attention, grosse louche en fonction de l’intégration), nonobstant le coût du nouveau crédit (hausse des taux, tout ça tout ça…).
Ce surcoût est déductible, et l’amortissement redémarre à zéro.
Ce peut même être une opportunité à bien y regarder !
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#13 22/07/2024 10h20
- durand18
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On peut aussi imaginer que l’état général du bâti se dégradera inexorablement car il n’y aura plus de bailleurs investisseurs, les petites surfaces changeants de mains au profit de primo accédants qui ne s’y projetteront pas suffisamment à long terme pour engager les travaux …
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#14 22/07/2024 13h07
- amoilyon
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JemappelleArnaud a écrit :
amoilyon, le 21/07/2024 a écrit :
Pour être LMP, obligatoirement 2 ans > 30 k€
Y-a-t-il eu un changement de plafond? J’étais resté sur 23k et >50% des revenus.
Non, voici la distinction actuelle :
Distinction entre location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP)
L’activité de loueur en meublé peut être exercée à titre non-professionnel ou à titre professionnel.
Cette activité est exercée à titre professionnel lorsque les deux conditions suivantes sont remplies
simultanément (article 155, IV du code général des impôts) :
les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal
excèdent 23 000 € ;
les recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les
catégories des traitements et salaires au sens de l’article 79 du CGI (y compris les pensions
et rentes viagères ainsi que les revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du
CGI), des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l’activité de location
meublée, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux.
Le caractère professionnel ou non professionnel de la location meublée s’apprécie au niveau du
foyer fiscal et s’applique à l’ensemble des locations meublées du foyer fiscal.
Le nouveau seuil de 30k€ est une des hypothèses de travail dans son rapport.
JemappelleArnaud a écrit :
titoux, le 11/02/2023 a écrit :
De prime abord…Je suis plutôt pour. Cette activité se fait au détriment du locatif plus longue durée.
Personnellement, je n’en suis toujours pas convaincu. Comme je l’indiquais Ici, la majorité des Airbnb sont deja des RP dont les occupants veulent juste mettre du beurre dans les épinards. Aucune opportunité d’ajouter un bien sur le marché ici. Par contre un risque de perdre en pouvoir d’achat…
Viennent en seconde position les résidences secondaires dans des zones touristes (ski/mer). Donc toujours pas de potentiel à devenir de la RP.
Enfin, on retrouve les Airbnb professionnels (>120j par an). C’est proportionnellement le plus faible et la plupart sont de toute façon en société donc aucun changement de fiscalité pour eux sauf erreur de ma part. Pourtant, c’est ceux là qu’il faudrait cibler!
Je suis totalement d’accord avec votre analyse. Voici les extraits dans le rapport :
La possibilité pour les propriétaires de louer un logement, dont leur résidence principale, en location courte durée, leur permet un supplément de revenu que la société AirBnb évalue à 3 916 € bruts en 2023. Ce revenu est à mettre en relation avec la typologie des propriétaires de meublés (y compris de courte durée), majoritairement situés dans les derniers déciles de revenus.
Par ailleurs, la location d’une résidence principale est par principe réservée aux propriétaires de
leur logement- même si la sous-location reste possible pour un locataire, sous-réserve de l’accord
de son bailleur en dérogation de la clause de non sous-location généralement incluse dans les baux
d’habitation. Le système tend donc plutôt à avantager la part de la population française qui a déjà
pu acquérir un (ou plusieurs) biens immobiliers (ou en hériter).
A l’inverse, plusieurs effets directs et indirects négatifs sont également liés, selon la littérature
économique, à l’intensification, sur un territoire, de l’offre de meublés touristiques. Les effets
sont notamment un processus de gentrification et d’éviction des populations résidentes aux revenus plus faibles. Cela est d’autant plus marqué que le marché du meublé de tourisme est capté par des « investisseurs commerciaux » qui choisissent de sortir des logements du marché pour les louer aux touristes, car leur rentabilité est intrinsèquement meilleure (cf. partie 3)
et concernant la mer et la montagne
Les logements meublés classés sont, dans leur immense majorité, situés dans les zones touristiques, notamment littorales et de montagne. La répartition des meublés classés n’est donc pas identique à celle des meublés de tourisme, dont ils forment une sous-catégorie : les meublés classés sont fortement concentrés sur les communes et stations touristiques, et ne sont que très peu présents dans les centres villes de agglomérations.
La décorrélation de la répartition de meublés de tourisme et de meublés classés montre que le
classement des meublés répond à une dynamique de territoire, impulsée par les communes et
stations de tourisme. Pour ces dernières, le classement des meublés revêt un fort enjeu, puisqu’il
participe à l’obtention des statuts (avantageux à de nombreux égards) de commune et de station
de tourisme
Les communes et stations touristiques recherchent des meublés de tourisme… Surtout que le classement semble assez facile
Selon ADN Tourisme, il existe en France 186 000 meublés de tourisme classés, au 31 décembre 2022, en progression de 11 % par rapport à 2021. La majorité des meublés sont classés 3 étoiles ou 2 étoiles.
Les critères de classement ainsi que cette répartition du classement entre étoiles montrent
ensemble que le classement ne garantit pas une exigence particulière de qualité du logement : les
critères sont suffisamment simples pour que la majorité du parc de meublés touristiques soit
éligible à deux ou trois étoiles.
JemappelleArnaud a écrit :
Conclusion: Pour moi la LCD est plutôt à réguler au niveau local avec des quotas et des permis. Chaque ville doit pouvoir décider car les problématiques d’une station de ski vs une grande ville n’ont rien à voir.
Clairement, les communes et stations touristiques ont besoin de meublé de tourisme classés pour leur classement. Et ça ne fera jamais de résidence principale.
Si vous voulez étudier à Paris, c’est pas un 30m² à vendre à Serre-Chevalier qui va vous aider…
simouss a écrit :
Peut etre plus une justice sociale que fiscale. La disparition de cette niche va entraîner des ventes qui vont vraisemblablement faire baisser le marché et aussi permettre à des primo accédant de rentrer à des prix plus raisonnables. Dans les grandes villes 80/90% de la population ne peut pas acheter un appartement.
Je ne pense pas comme vous.
Déjà, comme je l’ai indiqué précédemment il y a des locations longue durée et courte durée.
Pour les courtes durées, les RP loués ponctuellement ne seront pas en vente, les SCI non plus, les LMP non plus.
Pour les longues durées, il s’agit souvent de zone tendue, où les vendeurs sont en position de force par rapport aux acheteurs. Vous ne transformerez pas 80/90% de locataire en propriétaire.
Et même, le veulent-ils seulement ?
Cet effet est particulièrement marqué pour les surfaces ciblées par la location de courte durée « intensive », à savoir les studios et deux pièces (T1 / T2).
Vous pensez que les locataires d’un T1 vont vouloir l’acheter ? Alors qu’ils sont au début de leur vie pro. Qu’ils savent que dans 2 ans ils seront dans une autre ville/ un autre job peut être à l’autre bout de la ville / en couple…
Les biens les plus courus sont les biens pour les familles, où ils se projettent sur du long terme, donc avec au moins 2 chambres.
A titre personnel, jamais je n’aurais voulu acheter un bien pendant mes études / premiers boulots. Heureusement qu’il y avait des biens en location. Une solution d’hebergement provisoire et temporaire, proche de mon boulot, avec un préavis rapide pour rapidement changer de situation.
Donc je doute d’un afflux de "T3/T4" sur le marché en zone ultra tendue.
Double6 a écrit :
Personnellement vu l’investissement en gestion, ennuis divers et taxation à la revente je trouve l’affaire très moyenne et pourtant on ne peut pas faire mieux je n’ose imaginer avec un changement de fiscalité.
Il faut vraiment avoir besoin du levier crédit !
L’investissement immobilier n’a plus que cet unique avantage… pouvoir emprunter et donc faire travailler de l’argent sous prêt.
Sinon, quelle possibilité pour lancer sa fusée ? Quel autre actif la banque me financerait-elle ?
Plutarque a écrit :
Partons du principe que cette loi est votée, et que le LMNP soit supprimé, et que le micro-foncier passe à 50%.
Ceci est un rapport sur la fiscalité locative, et non une loi. Elle a indiqué 3 scenarii et les avantages / inconvénients pour chacun, selon son point de vue.
Le scenario 1 bis avec un abattement de 50% :
Scénario 1 bis : unification des deux régimes et taux d’abattement micro
à 50 %
Ce scénario est identique au précédent, excepté un abattement uniformisé de 50 % en régime
micro (contre 40 % précédemment), permettant de ne causer aucune perte pour les propriétaires
déclarant aujourd’hui des BIC en régime micro « classique » (hors classés).
n’est absolument pas privilégié. Voici ses conclusions :
Les inconvénients sont les mêmes que pour le scénario précédent, mais l’effet d’aubaine pour les déclarants actuels en régime microfoncier sera encore plus marqué. L’objectif de la lettre de mission est certes de favoriser les bailleurs longue durée, et donc leur offrir une meilleure rentabilité. Toutefois, cet abattement de 50 % ne correspond pas à la réalité des charges supportées par le bailleur. Ce relèvement de l’abattement doit donc seulement se comprendre dans la volonté de donner une nouvelle rentabilité aux bailleurs pour les inciter à s’engager vers des locations de longue durée ou d’y rester.
Le deuxième inconvénient est le gain budgétaire nettement plus faible que pour le premier
scénario (25 M€ sous réserve des hypothèses majorantes et minorantes de la DLF) et qui pourrait
ne pas compenser la transition nécessaire à la suppression de la déductibilité des amortissements.
En permettant une prolongation encadrée de l’amortissement, même limitée, le gain budgétaire
ne reste donc ici que théorique. Il pourrait même se transformer en coût budgétaire si les bailleurs
imposables au revenus fonciers choisissaient le régime micro-foncier alors même que leur taux
de charges réelles était significativement inférieur à 50%. Il n’est pas certain que le gain sur les
déclarants déficitaires au réel soit suffisant pour le combler.
En gros, ce scenario a été crée que pour le calcul et la théorie, mais il ne faut absolument pas miser dessus.
Plutarque a écrit :
Les investisseurs qui basculeront en location nue gagneront en temps de gestion (moins de turnover, moins de visites pour changer des choses, fini l’expert comptable, fini la CFE, etc) et pourront lancer davantage de projets avec le temps gagné.
Les bailleurs qui ne possèdent qu’un seul bien locatif (2/3 des bailleurs si on en croit le rapport) et qui étaient en LMNP passeront en micro-foncier à 50% d’abattement forfaitaire. Ils n’y perdront pas tant que ça, et l’aspect forfaitaire simplifiera fortement leurs déclarations.
Quand on loue un 15m², le locataire ne va pas rester 2 ans de plus parce qu’il a acheté un canapé et une télé…. Il est souvent étudiant ou jeune actif, va rester le temps de ses études/stages/premier emploi et va déménager au gré des perspectives d’évolution. Le turn over dépend de la taille et des caractéristiques de votre logement, pas de l’équipement. Forcément qu’un 15m² en face de la fac de médecine va avoir du turn over. Il n’a pas pour vocation à accueillir une famille pour des années…
Vous tablez sur les 50% d’abattement, mais cette hypothèse ne sera pas retenue. Vous pouvez reprendre vos calculs avec un abattement bien bien moindre.
Ce qui sera plus simple c’est surtout le contrôle de la déclaration par le fisc.
elbobo a écrit :
Une belle confusion globale dans le texte entre : "on manque de logements" et "il faut faire rentrer de l’argent dans les caisses"…
Pas persuadé non plus que ce genre de réforme remette des logements sur le marché, ni ne rapporte de recettes (sinon ponctuelles) supplémentaires.
Le rapport est accablant.. " il y a une forte dissymétrie entre l’offre et la demande locative" ALORS "on va évincer tous les propriétaires bailleurs et les tondre à blanc jusqu’à ce qu’ils lachent".
La possibilité pour les propriétaires de louer un logement, dont leur résidence principale, en location courte durée, leur permet un supplément de revenu que la société AirBnb évalue à 3 916 € bruts en 2023. Ce revenu est à mettre en relation avec la typologie des propriétaires de meublés (y compris de courte durée), majoritairement situés dans les derniers déciles de revenus.
Par ailleurs, la location d’une résidence principale est par principe réservée aux propriétaires de
leur logement- même si la sous-location reste possible pour un locataire, sous-réserve de l’accord
de son bailleur en dérogation de la clause de non sous-location généralement incluse dans les baux
d’habitation. Le système tend donc plutôt à avantager la part de la population française qui a déjà
pu acquérir un (ou plusieurs) biens immobiliers (ou en hériter).
A l’inverse, plusieurs effets directs et indirects négatifs sont également liés, selon la littérature
économique, à l’intensification, sur un territoire, de l’offre de meublés touristiques. Les effets
sont notamment un processus de gentrification et d’éviction des populations résidentes
aux revenus plus faibles. Cela est d’autant plus marqué que le marché du meublé de tourisme
est capté par des « investisseurs commerciaux » qui choisissent de sortir des logements du
marché pour les louer aux touristes, car leur rentabilité est intrinsèquement meilleure
(cf. partie 3). À mesure que la location touristique de court terme se développe, les résidents
locaux ont ainsi de plus en plus de difficultés à accéder au logement du fait de la raréfaction de
l’offre et de l’augmentation des prix. Il existe plusieurs études empiriques qui démontrent toutes
des effets inflationnistes de la croissance de l’activité de location de courte durée sur les prix de
l’immobilier et des loyers. Cet effet est particulièrement marqué pour les surfaces ciblées par la
location de courte durée « intensive », à savoir les studios et deux pièces (T1 / T2).
Donc pour les résidences principales, ça ne changera rien… Ils ne vont pas vendre leur RP.
Les "investisseurs commerciaux" ne vont pas vendre non plus.
Dans tous ces scénarii, par souci de privilégier la location longue durée autant que de ne pas
grever la fiscalité d’exemptions, les logements touristiques classés ne bénéficieront plus de
l’avantage fiscal de l’abattement dérogatoire à 71 % en régime micro. Toutefois, il n’est pas certain
que pour les zones de montagnes ce changement fiscal modifie notablement le comportement des
propriétaires. En effet, une étude d’Atout France sur les résidences secondaires, publiée en 2019,
indique que les propriétaires louent peu en zones de montagne : 82% déclarent ne pas louer et ne
pas envisager de le faire. La problématique qui se pose est surtout celle des « lits froids », la
fiscalité pourtant jusqu’ici très favorable n’incitant pas les propriétaires à louer.
et pour les stations de montagne et de mer, il y a déjà 82% qui ne louent pas et ne veulent pas le faire. Donc cette réforme ne changera rien.
En gros, on cible le "particulier bailleur" et on cherche à le tondre à blanc.
durant18 a écrit :
On peut aussi imaginer que l’état général du bâti se dégradera inexorablement car il n’y aura plus de bailleurs investisseurs, les petites surfaces changeants de mains au profit de primo accédants qui ne s’y projetteront pas suffisamment à long terme pour engager les travaux …
Qui vous dit que c’est des primo accédants qui les acheteront ?
Et pourquoi pas des institutions, qui s’affranchiront des règles des particuliers et seront en société, et continueront à les louer sans soucis ?
Mais je vous rejoins sur le fait qu’il n’y aura plus de particulier investisseur.
Les effets
sont notamment un processus de gentrification et d’éviction des populations résidentes aux revenus plus faibles. Cela est d’autant plus marqué que le marché du meublé de tourisme est capté par des « investisseurs commerciaux » qui choisissent de sortir des logements du marché pour les louer aux touristes, car leur rentabilité est intrinsèquement meilleure (cf. partie 3).
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#15 22/07/2024 13h19
- durand18
- Membre (2017)
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amoilyon a écrit :
Qui vous dit que c’est des primo accédants qui les acheteront ?
Et pourquoi pas des institutions, qui s’affranchiront des règles des particuliers et seront en société, et continueront à les louer sans soucis ?
Mais je vous rejoins sur le fait qu’il n’y aura plus de particulier investisseur.
Cela fait bien longtemps que les institutionnels sont sorti du marché locatif résidentiel classique. Il n’y a qu’à voir les simulations de "rentabilité" réalisées par la "mission" dans le rapport, les taux sont ridiculement faibles (même pour le meublé) et ils osent parler du risque de laisser subsister des logements "sur rentables" (sic) si un régime transitoire un tant soit peu respectueux de la propriété privée est mis en oeuvre.
Au pire ce sera racheté par des OPHLM, donc ce sera toujours financé par nos impôts …
Dernière modification par durand18 (22/07/2024 13h28)
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#16 22/07/2024 15h40
- JemappelleArnaud
- Membre (2023)
- Réputation : 24
Je suis bien d’accord avec vous Amoilyon.
D’ailleurs, que ce soit 23k€ ou 30k€ de plafond, cela ne change pas grand chose: la plupart des biens en LCD à plein temps dépassent largement ce plafond donc cela montre bien que l’on ne tape pas sur la bonne cible.
Bref, je ne vais pas m’en plaindre mais cela ne fait pas de sens si l’objectif est de faire revenir les bailleurs et remettre de la RP sur la marché.
Quant-au classement du bien, je viens d’obtenir le mien: cela m’a pris 48h et cela m’a à peine couté 150€. Donc vraiment à la portée de tous! Tout le monde pourra facilement l’obtenir si cela permet de contourner les choses…
Au lieu de retirer l’amortissement aux LMNP, ils feraient mieux de l’étendre à tout le monde! Voila une réforme qui redonnerait de la rentabilité aux locations nues…
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#17 22/07/2024 17h01
- OnclePicsou
- Membre (2018)
- Réputation : 24
Dans ma ville les logements en Airbnb ont explosés et le marché est saturé.
Ayant moi même 3 studios/ T1, chaque année mes recettes diminuent.
Concrètement là où je louais à 50€/nuit il y a 5 ans, maintenant je suis à 30-35€.
Beaucoup de concurrence donc. Beaucoup de stress et de temps de gestion malgré la conciergerie.
Effectivement mes studios pourraient être loués en meublés longue durée pour des étudiants et c’est vrai que du coup il y a une pénurie pour les étudiants.
Cependant pourquoi mes logements sont très bien loués et par qui ? Et bien en semaine j’ai essentiellement des pros en déplacement et le we des touristes.
Les hôtels au alentours sont soit à 150€ la nuit pour une chambre de 9-10m2, soit des F1 remplis par les associations humanitaires..
Si le LMNP disparait je ne sais pas si je pourrais financièrement payer les surcoût d’impôts engendrés (entre 4 et 9k€ estimés selon les scénarios)
Probablement que la location LCD qui est dans le viseur sera encore plus taxée que la longue durée, donc :
*soit j’arrive à passer en LCD malgré les impôts supplémentaires et la forte baisse du rendement
* soit je vends tout (bye bye mon complément retraite), je ne vais pas récupérer grand choses après 5 ans de détention depuis l’achat
Donc oui les étudiants seront "gagnants", mais ni les touristes ni les pros qui devront retourner à l’hôtel et se battre pour avoir une chambre.
Dans tous les cas, la pénurie de logement sera toujours là..car aucun logement supplémentaire créé !
Dernier espoir : le fout*ir dans lequel est le gouvernement et l’impossibilité pour celui-ci de s’accorder sur une loi…
Dernière modification par OnclePicsou (22/07/2024 17h10)
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#18 22/07/2024 17h18
- amoilyon
- Membre (2016)
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OnclePicsou a écrit :
Cependant pourquoi mes logements sont très bien loués et par qui ? Et bien en semaine j’ai essentiellement des pros en déplacement et le we des touristes.
Les hôtels au alentours sont soit à 150€ la nuit pour une chambre de 9-10m2, soit des F1 remplis par les associations humanitaires..
Si le LMNP disparait je ne sais pas si je pourrais financièrement payer les surcoût d’impôts engendré (entre 4 et 9k€ estimés selon les scénarios)
Probablement que la location LCD qui est dans le viseur sera encore plus taxée que la longue durée, donc :
*soit j’arrive à passer en LCD malgré les impôts supplémentaires et la forte baisse du rendement
* soit je vends tout (bye bye mon complément retraite), je ne vais pas récupérer grand choses après 5 ans de détention depuis l’achat
Donc oui les étudiants seront "gagnants", mais ni les touristes ni les pros qui devront retourner à l’hôtel et se battre pour avoir une chambre.
Dans tous les cas, la pénurie de logement sera toujours là..car aucun logement supplémentaire créé !
Dernier espoir : le fout*ir dans lequel est le gouvernement et l’impossibilité pour celui-ci de s’accorder sur une loi…
Troisième hypothèse, vous passez en meublé de tourisme, à lire ici
Office de Tourisme de Haute Savoie a écrit :
Classement des meublés de tourisme : un gage de qualité
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (article D. 324-1 du code du tourisme). Faire classer son meublé de tourisme, c’est contribuer à l’amélioration, l’harmonisation et la valorisation de l’offre touristique de son territoire, mais aussi bénéficier de services et avantages.
Désormais il est plus simple de faire classer son meublé de tourisme chez Innovation & Développement Tourisme !
Plus de bon de commande à imprimer, à compléter et à nous retourner ! Vous saisissez en direct votre demande sur notre site Internet ici :
Meublés de tourisme – Demande de classement en ligne – propriétaires
Nos services restent à votre disposition et vous recontacteront rapidement pour une prise de rdv !
A bientôt !
Elle en parle dans son rapport, et de cette "exception":
Les meublés de tourisme peuvent en outre faire l’objet d’un classement, démarche facultative permettant au logement de se voir attribuer une note de 1 à 5 étoiles reconnaissant un certain niveau de confort et de services. Le classement des meublés se fait selon une procédure définie par le code du tourisme (articles D 324-2 et suivants) et son pilotage relèvent du secteur du tourisme, et notamment de l’agence Atout France qui définit les conditions à remplir pour le classement.
Le nombre de meublés de tourisme classés est lui-même un critère pour qu’une commune soit
reconnue commune touristique ou station classée de tourisme.
Et nul doute que l’office de tourisme de la Haute Savoie est très très actif
Et c’est parti pour 5 ans de location possible :
Le classement d’un meublé de tourisme relève d’une démarche facultative du propriétaire, qui lui permet de faire reconnaître un certain niveau de confort et de services à son logement. Le classement comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles, et a une validité de 5 ans. Le classement est attribué lors d’une unique visite d’évaluation du logement, sans nouveau contrôle durant les cinq années de validité. La grille de classement contient 133 critères répartis en 3 grands chapitres
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#19 22/07/2024 17h41
- OnclePicsou
- Membre (2018)
- Réputation : 24
Effectivement cependant dans le rapport le logement classé semble être aussi dans le collimateur :
"
71 % sur le montant total des recettes tirées de la location des meublés de tourisme classés
ou des chambres d’hôtes.
Le régime micro-BIC se distingue par sa simplicité et son accessibilité, offrant une solution fiscale
allégée pour les bailleurs puisqu’il n’y a aucune nécessité de justifier les dépenses réelles
engagées. Aucune étude n’a d’ailleurs permis de justifier l’abattement de 71% comme constitutif
de charges réelles. Ce qui avantage encore davantage les logements de courte durée.
"
D’ailleurs le logement classé devait dès cette année perdre cette abattement de 71% pour passer à 30% :
[url=https://www.selexium.com/actualites/niche-fiscale-airbnb-conseil-etat-annule-maintien/]
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#20 22/07/2024 18h43
- Lmnp75
- Membre (2013)
- Réputation : 30
Je me pose une question :
Quand on parle de meublés de tourisme classés est ce que cela intègre les logements détenus par des particuliers dans les résidences de tourisme et d’affaires classées ( résidence classées par Atout France) ?
Dernière modification par Lmnp75 (22/07/2024 19h46)
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#21 22/07/2024 19h16
- Double6
- Membre (2019)
- Réputation : 47
Le mieux c’est de les appeler directement c’est très facile de faire classer en meublé de tourisme 3 étoiles (grille de critères à respecter, ils passent à deux font la Check list et voilà les 71%).
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#22 22/07/2024 19h58
- Lmnp75
- Membre (2013)
- Réputation : 30
Mer.ci Double6.
En fait, je me suis mal fait comprendre, je parlais du rapport et de ce que les auteurs de celui ci entendent comme "locations meublées de tourisme classées ?
Je vais essayer de contacter cette députée et la questionner à propos de la situation des résidences de tourisme classées.
Lors de la précédente proposition de loi, lors des débats parlementaires, je lui avais transmis une question par mail. Son attachée parlementaire m’avait répondu, certes avec du retard, mais elle m’avait tout de même répondu.
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