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[+1] #626 15/08/2024 08h18
- Oblible
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Les 15% sont déductibles de l’IS mais pas reportables : si la société a 0 d’IS, le "crédit d’impôt" est perdu.
Par exemple sur un dividende de 100 euros bruts, il y a 15 euros de retenue à la source US, puis 25 euros d’IS dont on déduit 15 euros de "crédit d’impôt", donc au final, la société ne paie que 10 euros d’IS.
Dernière modification par Oblible (15/08/2024 08h18)
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#627 15/08/2024 18h48
- PureLake
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Je profite de la remontée de ce topic pour poser une question à mon tour car je n’ai pas trouvé de réponse à ce sujet (j’espère ne pas avoir mal cherché!) :
Dans le cadre d’acquisition d’actions au nominatif pur par ma SASU, est-ce nécessaire d’obtenir un LEI? Ou est-ce l’ « astuce » pour se passer du paiement annuel de cette formalité inutile administrative?
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#628 15/08/2024 19h55
- Oblible
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Il faut quand même ouvrir un CTO pour les détenir ? Si oui, alors le LEI est obligatoire.
Dernière modification par Oblible (15/08/2024 20h07)
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#629 15/08/2024 20h13
- PureLake
- Membre (2020)
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Merci Oblible pour votre message.
Justement je me pose la question car, d’après ma compréhension, on n’utilise pas de CTO pour le nominatif pur : les titres sont détenus dans les livres de la société (par exemple Air Liquide), par le biais de leur partenaire financier. Donc à priori pas de CTO pour ma SASU (?).
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[+1] #630 15/08/2024 20h25
- Kabal
- Membre (2011)
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Air Liquide ne demande pas de LEI pour avoir un compte. Je ne sais pas si pour passer un ordre, ils le demandent mais j’en doute.
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[+1] #631 15/08/2024 20h38
Je suis comme Kabal chez AI pour ma société, et suis quasi certain que le LEI ne m’a jamais été demandé lors de mes achats de titres.
En même temps, je me dis que dans cette formule de nominatif pur, sans doute pas besoin car cela revient à prendre des parts dans une autre société en étant identifié clairement au préalable comme on le ferait dans une pme.
Profiter de ne rien foutre….
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#632 16/08/2024 17h51
- Ocedar
- Membre (2014)
- Réputation : 65
En parlant de LEI, l’info peut intéresser ceux qui utilisent IBKR avec une société :
Désormais lorsque le LEI est expiré (ne serait ce que d’un jour), l’achat de titres est bloqué.
L’an dernier je n’avais renouvelé mon LEI qu’après une demande d’IBKR, qui était arrivée quasiment un an après son expiration. Ils ont donc semble-t-il automatisé le process de check de LEI valide.
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#633 16/08/2024 17h55
- cedru
- Membre (2019)
- Réputation : 3
Ça m’est arrivé aussi en avril, mais il me semble qu’il y a une période probatoire d’un mois avant que tout ordre d’achat soit bloqué. C’est bien automatique, IBKR va rechercher si notre LEI est à jour dans une base de données. Après le renouvellement de mon LEI la procédure complète avec l’INSEE et la remontée chez IBKR a dû prendre 24 heures
En attendant mieux, je renouvellerai mon LEI tous les 13 mois.
Je vous souhaite un bon week-end.
Dernière modification par cedru (16/08/2024 17h57)
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