Garantie des titres et faillite de courtier boursier…

Vous n’avez toujours pas compris que cherchais une source officielle et pas un blog hébergé par le journal le monde ?

Donc on a demandé à Chypre de taxer les dépôts inférieurs à 100ke d’après l’article, mais est ce que ça a été mis en place ? That is the question !

Ok Scipion8 je prend note.

Je sors des sources fiables, deux autres "douteuses" ( je précise pour les vierges effarouchées ).

Supposons que ce que vous dites est ce qui s’est passé.

Ca ne change pas les autres faits ( limitations de retraits aux distributeurs, gel de compte ), illégal au regard du droit de l’UE.
C’est quand même la COMMISSION EUROPEENE qui a proposé ce plan, ce n’est pas sorti de n’importe où.

Et ça ne change pas le fait que le fond de garantie de 100k euro ne suffirait pas à couvrir la faillite de grosses banques.

De deux, il faut admettre aussi que la façon dont les médias même "normaux" présentent la chose est trompeuse, on peut se tromper en les lisants.

Vous mettez mon intégrité en question, ce qui est plus grave. Non je n’ai pas intéret à ce que l’euro éclate ou qu’il y ai un bank run ( cf mon portefeuille est 100% euro ).

Je dis juste de ne pas trop compter sur la garantie des 100k euro, et que le mieux est d’avoir plusieurs comptes. Point et c’est tout.

Bonjour,

Alors il y a une Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) de 100 000 € par personne et par établissement sur les dépôts bancaires (livrets bancaires, comptes courants, comptes à terme, PEL, CEL, espèces des comptes titres, etc.) ainsi qu’une garantie sur les titres (actions, obligations, fonds d’investissements OPCVM, etc.) à hauteur de 70 000 € par client et par établissement (garantie actionnée quand le courtier n’est plus en mesure de restituer les titres aux clients).

Bien entendu ce sera des miettes qu’on recevra en cas de faillite du broker.

Mais qu’en est-t-il des actions US par exemple (j’ai 75K sur des actions et des ETFs US chez IB)
Si IB fait faillite quelle garantie joue ?

PS : Je précise que je ne participe pas au prêt des titres chez IB.

Bonjour

Je suis nouveau et découvre ce forum très intéressant.

J’étais venu chercher des informations concernant la sécurité des banques et notamment pour y loger son PEA.

Je suis actuellement chez ING et n’y connaissant rien je suis tombé sur cette page en cherchant sur la garantie des titres:
ING, banque en ligne : garanties financières

Il y est écrit:

Enfin, les titres détenus sur un compte titres ou un PEA ouvert dans nos livres bénéficient du système d’indemnisation des investisseurs de la banque centrale néerlandaise (DNB) dans la limite de 20 000 euros par personne (voir la page d’information sur le site de la DNB : Investor compensation scheme (ICS) - Open Book Supervision).

Dois-je comprendre qu’en cas de faillite de la banque les titres sont garantis à hauteur de 20.000€ seulement ?

J’avais cru comprendre qu’en Europe l’AMF garantissait les titres dans les banques à hauteur de 70.000€.

Difficile de trouver des réponses en cherchant sur internet, également je n’ai toujours pas trouvé où ouvrir un compte à l’étranger simplement pour éviter une ponction sur les comptes en France en cas de crise.

Si quelqu’un a quelques éléments de réponse, je vous remercie.

Fallout, le 24/05/2018 a écrit :

Grace à Raoul qui a fait remonter ce sujet, je viens de m’en informer car cette question m’était passée par la tête.

Je viens donc d’aller voir la liste des établissements adhérents au fond de garantie des dépôts et bizarrement on ne trouve pas Binck (ni Binck France, ni Binckbank, aucun nom…)
FGDR - Etablissements

J’ai donc fouillé les conditions générales de Binck, c’est le chapitre 1.7 qui nous intéresse dans ce cas et on peut lire :

Binck.fr est une succursale de BinckBank N.V., une banque ayant son siège social à Amsterdam, Pays-Bas. Binck.fr relève donc du système de garantie des dépôts des Pays-Bas, ainsi que du Système de Compensation des Investisseurs des Pays-Bas. En tant que client français de Binck.fr, le Client bénéficie donc du régime des Pays-Bas, prévu aux articles 3:258 à 3:267 de la loi néerlandaise sur la surveillance financière et les dispositions du chapitre 6 du décret sur les mesures prudentielles, la compensation d’investisseurs et la garantie des dépôts.

Je ne suis pas un expert en droit des Pays-Bas mais ce chapitre ne me rassure pas. La suite n’est pas mieux, elle parle d’une garantie jusqu’à 100 000€ sur les espèces mais d’une indemnité sur les titres de maximum 20 000 €.

conditions générales - Binck

Je viens de tomber sur votre message en parcourant la discussion, cela confirme mon doute concernant ING puisque le montant de la garantie est la même…

Vous avez changé de courtier depuis ?

Bonjour

Merci pour la promotion de ma vidéo ! :-)

Concernant Bourse Direct, les garanties sont effectivement bien décrites sur leur site , extrait ici

Et ils ne prêtent pas les titres.

Bonjour

Merci pour vos retours qualitatifs, effectivement ma vidéo mérite un update pour clarifier certains points.
Afin d’enrichir le débat, voici mon avis pour les différents points que vous évoquez, faites moi votre retour svp.

scipion8 a écrit :

Que vous utilisiez le levier ou non, vous restez bien propriétaire de vos titres

J’aurais du préciser que le risque n’est pas sur le levier mais sur la livraison différée associée.
On est propriétaire une fois la livraison faite, stricitement à J+2 sur un achat comptant.

Ainsi, si on achète en levier en différant la livraison, on n’est pas propriétaire tant que la livraison n’est pas réalisée.

Le risque est donc plus fort de ne pas posséder les titres quand on est en levier puisque les livraisons des titres sont différées.

scipion8 a écrit :

que votre courtier prête vos titres ou non, vous restez bien propriétaire de vos titres

Avec un prêt de titre, il y a bien un risque supplémentaire qui est celui de la contrepartie.

Sur nantissement : le risque est sur du cash => quid si la contrepartie n’est plus disponible ?
Sur pension livrée : la propriété change bien de mains

scipion8 a écrit :

Un courtier qui ne fait pas de prêt de titres a une probabilité de défaut supérieure (toutes choses égales par ailleurs) à celle d’un courtier qui fait du prêt de titres.

Ok, à ajouter dans l’update, merci de votre réponse

Pour autant je préfère ne pas générer de collatéral sur le prêt de mes titres, bien le courtier s’en porte mieux et j’en suis ravi pour lui, mais pour autant moi je m’en passe allègrement de ce collatéral pour le bien être de mon courtier.

scipion8 a écrit :

La garantie des titres est utile précisément dans les cas de fraude

Oui, au temps pour moi, j’ai exprimé l’inverse de ma pensée , désolé !

scipion8 a écrit :

La dotation du fonds de garantie est très secondaire par rapport à l’engagement de l’État.

Je n’ai pas dis cela, j’ai dit que le fonds de garantie couvrait très peu les dépôts à assurer.

Après, oui en risque systémique il y aura engagement de l’Etat, qui lui-même utilisera la BCE (actuellement c’est ainsi), le risque part alors vers le collatéral de la création de monnaire par la BCE en ENORME quantité, c’est-à-dire rien dans son bilan, mais plutôt dans la confiance en la monnaie Européenne.

J’avais fait ceci en lien avec la théorie quantitative de la monnaie, qui ne marche plus depuis plus de 10 ans

Petite histoire de la monnaie

Bonjour,

En consultant les modification liées à la fusion Degiro Flatex, j’ai lu que la garantie s’appliquait à hauteur de 20k€ ce qui me semble très faible.



Si je ne me trompe pas dans la compréhension, cela peut être un problème en cas de secousses et fait pencher sérieusement la balance vers un courtier Français.

Bonjour, je déterre cette discussion, dans laquelle je n’ai pas trouvé de réponse claire et précise. J’ai effectué également d’autres recherches sur internet, mais qui renvoient en général à la même conclusion.

Le système de garantie des dépôts par le FGDR est assez clair concernant les dépôts sur comptes ou livrets, de même pour le FGAP concernant  les assurances vie.

Ma question concerne les PEA (hors liquidités) : En cas de faillite d’une banque il est admis que normalement les titres ne peuvent pas disparaître puisque le courtier ou la banque n’en sont pas propriétaires (cas général).

Pourtant lors de différentes recherches, on retombe toujours sur la même chose, à savoir qu’en cas d’incapacité de l’établissement à restituer ou à rembourser les titres disparus (hypothèse peu probable mais toujours possible,  notamment en cas de fraude), dans ce cas on retombe dans le cas FGDR et les 70k€ garantis par établissement.

Je voulais donc savoir si certains avaient déjà envisagé cette éventualité, qui dans ce cas pourrait amener au raisonnement, plutôt que de remplir son PEA au taquet, d’ouvrir un 2e PEA (pour un couple) dans un autre établissement, ou alors tout bêtement pour une personne seule d’opter pour un autre support au delà de 70k€, même si moins avantageux que le PEA.

Je sais que le scénario est particulièrement improbable, mais ça fait plusieurs fois que cette question me vient en tête et je voulais connaître d’autres avis éventuels là dessus.

Merci

La garantie s’applique s’il y a eu une fraude chez le courtier et qu’il a par exemple détourné vos actifs.

Pour Dubus, c’était une faillite à cause de la fraude à la TVA sur le CO2, ils n’avaient pas touché à l’argent des clients donc personne n’a été lésé.

Faillite du broker Dubus : liquidation en février 2014 - Zetrader : bourse, finance, biologie, médecine, santé, diététique, musculation, sport, informatique

PyT25VC

Je me suis posé la même question que vous au début de ma construction de PF boursier.

Ma stratégie initiale a été de fixer un seuil de valeurs par courtier, et d’ouvrir un nouveau CTO ailleurs une fois le seuil franchi. Cela fonctionne bien… jusqu’à ce qu’on arrive à court de courtiers de confiance, et/ou qu’on en aie marre de détricoter les "relevés annuels" lors de la déclaration d’IRPP.

J’ai finalement revu mes ambitions de sécurisation à la baisse (il faut savoir choisir ses combats) et je me contente désormais d’équilibrer les encours parmi six maisons. Si l’une disparaît, je n’aurai perdu que 16% de mes titres. Si plus d’un disparaît au même moment, nous faisons face à une crise systémique et dans ce cas-là le FGDR sera bien insuffisant.

Dernière modification par mirlipon (02/10/2024 21h09)

Excellente vidéo de Matthieu Louvet à ce sujet cette semaine, je ne savais même pas que certains ETF faisaient du prêt de titres avec de très bonnes garanties derrière.

[youtube]YdxyESFd3nQ&ab_channel=MatthieuLouvet-S%27investir[/youtube]

Dans la vidéo, il parle d’Ishare mais je pense que d’autres ETF sont concernés. Le bon côté de ce système est qu’une partie du prêt de titres est reversée au client.