LMNP régime réel simplifié et option comptabilité super-simplifiée

Non je ne l’ai pas reçue mais bon je m’attends à 300 euros grossierement, ce qui entamerait une bonne partie de mon cash flow.

Concernant le statut LMP je me suis mal exprimé. Effectivement il faut remplir des critère mais pour exercer cette activité il faut se déclarer par une Po CMB.
D’aprés mes recherches, une Poi suffirait pour une activité de LMNP.Corrigez moi si je me trompe.

Du coup je me demandais si cela valait la peine de commencer par une poCMB tant que l’on est pas LMP.

Justement, je voulais éviter de remplir une Po CMB si cela engendrait des taxes supplémentaires.

Cependant, si je remplie une Poi cette année et que dans 10 ans je passe en LMP, comment cela se passera? Faudra remplir une Po CMB?

Si la Po CMB n’engendre pas de taxes supplémentaires qu’une Poi, autant commencer par la Po CMB qui permettra de pratiquer une activité LMP par la suite non?

Note: Oui j’ai lu le sujet dont vous parlez mais les avis divergeaient beaucoup entre les intervenants.

ZX-6R a écrit :

Le déficit BIC est reportable pendant 10 ans sur le résultat BIC.

Donc vos frais d’acquisition vont amener votre résultat à zéro cette anné car ils seront supérieur à vos loyers perçus, et ça sera aussi le cas l’an prochain vu que vous reporterez votre résultat déficitaire. Si en plus vous avez un crédit, vous allez "trainer" un résultat déficitaire un certain temps avant de commencer à utiliser votre stock d’amortissement.

Bonsoir ZX,
Je suis d’accord avec ce que vous m’écriviez ci-dessus, mais pouvez-vous me confirmer que le "stock d’amortissement" non utilisé est intégralement reporté :

En effet, je suis déficitaire en 2012, et le serai vraisemblablement en 2013,2014, 2015, du fait des frais d’agence et de notaire que je vais déclarer, de plus j’ai des travaux d’électricité à faire que je vais essayer de passer en charges sur 2013, et j’aurais sans doute d’autres réparations dans les années à venir,
donc peut-être ne vais-je pas entamer mon stock d’amortissement pendant 4 ou 5 ans …
Si le montant est de, disons 2 000 €/an , pensez-vous que ces 2 000 * 5 ans = 10 000 € cumulés, seront déductibles de mes revenus locatifs dans 6 ans, 7 ans, en plus des amortissements de l’année en cours ?  (j’espère être claire …)
Ce montant non utilisé apparaît-il quelque part dans la déclaration que fera l’expert-comptable, avec une case "report" ?

D’autre part, vous écriviez également le 4/12/12 que tout le monde ne paye pas la CFE … ça a l’air bien aléatoire en effet : où puis-je me renseigner pour connaître les pratiques dans ma ville ? je n’avais pas trouvé sur internet …

Merci à vous !

Merci à vous,

C’est mon 1er studio, et vu que je serai en retraite, peut-être, dans 7 ans (?), j’achèterai tout au plus un 2è studio, donc pas de risque de passer LMP pour moi !

Pour la CFE, j’ai retourné l’imprimé aux impôts … Ce qui m’ennuierait surtout, c’est d’avoir 300 € à payer, alors que je n’ai eu que 1 850 € de loyer en 2012…
Ce n’est qu’un petit loyer mensuel de 370 €, donc à mon sens, ce n’est pas juste d’être taxé comme un vrai propriétaire bailleur qui loue X appartements …  Mais l’injustice est fréquente dans nos lois françaises !

Bonne soirée

Merci GBL, lien intéressant …

Bonsoir,
Mais ci-dessus nous parlons des LMNP, je ne sais pas si c’est le cas de votre acquisition 2012 ?
Pour ma part, j’ai coché l’option "réel simplifié" en faisant ma déclaration POi,
mais je crois, à vérifier, qu’on peut opter pour le réel jusqu’à sa 1ère déclaration de revenus…
Pour votre 1er logement, c’est trop tard pour 2012 à ma connaissance.
Pour les logements nus, je ne sais pas comment ça se passe !

Je reviens vers vous pour vous donner les infos que j’ai eu.

Le centre des impôts m’a renvoyé vers le CFE afin de me déclarer via une déclaration Po CMB même si je suis en LMNP.

J’en profite pour demander quelques réponses des <<anciens>> de l’immobilier où plutot des retours d’expérience :

- Le fait d’etre enregistré au registre du commerce en exerçant une activité LMNP amènera t-il à payer des taxe supplémentaires autre que la CET?

-Lorsqu’on a bien optimisé son investissement LMNP, on veille à avoir un résultat fiscal nul donc nous payeront que la partie CFE de la CET. Cette contribution foncière des entreprises est callé sur la valeur locative du bien que l’on déclare. Sachant que l’on déclare UNIQUEMENT le premier bien que l’on met en location meublée LMNP (partie adresse de l’activité de la Po CMB), on a tout intéret à commencer par un studio afin de limiter l’impact sur la CFE non?

Sur ce dernier point je pense faire une erreur mais malgrès mes recherches je n’ai pas trouvé de réponse et la personne du CFE que j’ai contacté m’a bien confirmé que l’on faisait pas une déclaration pour chaque bien.

PS : par une Po CMB, cela me coutera 120euros de frais pour le greffe et l’enregistrement.

Isa6068 a écrit :

Si vous souhaitez vous inscrire comme LMNP, c’est votre Centre des Impôts qui est le bon "CFE" (qui veut dire dans cas "centre de formalités de entreprises") et non pas la CCI, .

Bonsoir,
Je suis tout à fait d’accord avec cela, le formulaire à remplir au départ est un P0i, puis le centre des impôts nous adresse un SIRET, et ensuite, nous recevons de leur part l’imprimé CFE à compléter

Bonsoir,
j’ai reçu en décembre 2012 une CFE 2012 à payer (basé sur 2010). Est ce normal de payer une CFE alors que le bien était en travaux entre 2010 (achat) et juin 2012 ?
première location en juillet 2012.
merci pour vos réponses,

amallia a écrit :

Bonsoir,
j’ai reçu en décembre 2012 une CFE 2012 à payer (basé sur 2010). Est ce normal de payer une CFE alors que le bien était en travaux entre 2010 (achat) et juin 2012 ?
première location en juillet 2012.
merci pour vos réponses,

Bonjour,

C’est tout à fait normal car la CFE est calculée sur l’année N-2. Les deux premières années, vous avez du payer le montant minimum fixé dans votre commune. A partir de la troisième année, cette CFE se calle sur les biens loués.

La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité et soumis à la taxe foncière au cours de l’année n-2 (par exemple, pour la cotisation due en 2012, sont pris en compte les biens utilisés en 2010).
Voici le lien : http://vosdroits.service-public.fr/prof … 3547.xhtml

Bonjour à tous,

Je me suis inscrite exprès sur le forum pour dire un grand MERCI à freesaset pilou
pour ces 2 informations pertinentes :
1) le remplissage de la P0i en pratico-pratique page2 de ce topic,
2) en se rendant au greffe du Tribunal de Commerce, 1 quai de Corse 75004
(je suis LMNP depuis 07/2012 sur Paris15, jolie célibataire de 31ans….heuu je m’égare lol, c’était une boutade remarquant que vous appréciez que les nouveaux membres se présentent:-)

J’ai consulté 3 agents des impôts différents et j’avais obtenu 3 versions différentes!
Il a juste suffit de me rendre (aujourd’hui même! je sais j’étais totalement inculte fiscalement parlant!) à l’accueil du greffe, on m’a donné 2 exemplaires pré-stabiloté sur les cases à remplir et ils se chargent d’envoyer 1 exemplaire au SIE et l’autre à l’INSEE.

J’attends de recevoir ce N°SIRET que j’ai découvert trop tardivement devoir renseigner sur ma déclaration… Peut-être le recevrai-je avant le 11 juin date limite pour déclarer!
(J’ai rencontré 2 personnes dans le même cas que moi à cet accueil…ouf!)

Merci bien sûr à Philippe, Sky, ZX6R (Kawa power;)), et tous les autres membres pour vos dons d’énergie.
Je me coucherai ce soir enrichie de connaissances qui me passionnent.
C’est parti pour le régime réel simplifié, à manger de l’amortissement, de l’immobilisation… chouette!

A très vite sur cette plateforme, mille merci pour son existence ô combien précieuse

Bonjour à tous,

Je crois que je suis un peu dans le même cas que Synergy.

Nous avons acheté notre RP en juin 2011 dans le but d’en louer une partie en meublé, sous la forme d’une colocation (nous devons déclarer car nous louons au dessus des plafonds "raisonnables").
Nous avons fait 9 mois de travaux, et avons commencé à louer en février 2012. A l’époque je ne connaissais pas bien le régime réel et pensais déclarer en MicroBIC, en pensant qu’il suffisait d’attendre mai 2013 pour déclarer les revenus complémentaires. Entre temps je me suis rendu compte qu’au réel c’était bien mieux, et qu’il fallait déclarer le début d’activité (même en micro bic). Je crois en plus qu’étant en indivision, le régime micro bic n’est pas possible (vous confirmez ?)

Du coup je suis méchamment à  la bourre !

J’ai envoyé la déclaration P0i il y a quelques semaines au greffe du tribunal de commerce de Bobigny (93), car c’est le centre CFE pour ma ville (Saint Ouen). Je n’ai reçu aucune nouvelles depuis, à part l’accusé de réception de la poste. Je connais juste mon numéro de SIRET, mais par voie détournée…
En fait je suis par ailleurs autoentrepreneur, et j’avais indiqué mon numéro de SIRET AE sur la déclaration P0i.
Du coup le RSI auquel je suis inscrit a pensé que je déclarais un nouvel établissement et m’a averti de son inscription. J’ai ainsi pu connaitre mon nouveau numéro de SIRET. Je leur ai expliqué la situation et ils m’ont dit de ne pas en tenir compte.

Du coup j’ai plusieurs questions :

- Est ce qu’il faut mieux que je fasse un post dédié à mon cas pour ne pas surcharger celui là ?

- Est ce que c’est encore jouable de déclarer mes revenus 2012 au réel, sachant que je n’ai pas de retour officiel concernant mon P0i, que je n’ai rempli ni 2031 ni 2033, etc. ?

- J’ai indiqué sur le P0i une date de début d’activité en février 2012, date effective de début de location. Seulement nous avons fait les travaux avant. Est ce qu’il sera possible d’inclure les factures dans les amortissements ?
Si je change pour un début d’activité en juin 2011, vais-je avoir un redressement de CFE pour 2011 ?

Merci d’avance pour votre aide.

Simon

Bonsoir,

J’ai eu la même mésaventure que vous avec le Haut Rhin et habitant Paris, les services fiscaux et administratifs se sont renvoyés la "patate chaude" pendant 8 mois ; au final dans votre cas c’est à Quimper de vous immatriculer.

R1
De ce que j’ai compris le formulaire Fcmb est complémentaire de la Pzéro (i ou cmb selon les départements dés lors qu’il y a une Fcmb dans le dossier).
La Pzéro permet de déclarer l’activité et d’obtenir un N° de Siret
La Fcmb permet de déclarer deux indivisaire sur le même N° de Siret, donc ne surtout pas faire une Pzéro par indivisaire sinon vous vous retrouvez avec deux N° Siret pour exploiter une même activité sur un même bien.

J’espère que vous avez pris soin de faire votre premier envoi en RAR à Quimper afin de pouvoir prouver que vous avez fait les démarches en temps et en heure par rapport à votre début d’activité.(vous joindrez donc à toutes vos futures correspondances une copie des AR en leur expliquant les allers/retours de courriers).

R2
Oui l’obtention d’un N° de Siret est obligatoire pour le LMP et le LMnP. Sans ce N°, il vous sera impossible d’accéder aux cases ad’hoc lors de votre déclaration par internet.

R4
En fin d’année

R5
Vous devez déposer une Pzéro dans chaque département dans lesquels vous exercez une activité de meublé ; vous déclarerez chaque adresse d’exploitation sous le même N° de Siret mais en temps qu’établissement secondaire.
Sur la Pzéro vous pouvez indiquer votre adresse personnelle (Nantes) pour la correspondance (qui sera différente de l’adresse d’exploitation (Quimper)).