Restitutation caution : dégât sr un meuble neuf à l'arrivée du locataire…

freesas · #1

bonjour,

je viens de faire l’état des lieux de sortie de mon studio et j’ai constaté (et noté dans l’état) que le meuble sous-evier était bien abimé par l’humidité. La locataire ne maitrise apparement pas l’eponge et donc l’eau à coulée le long du plan de travail et du meuble ce qui détérioré la porte et une partie du meuble où l’agglo a gonflé.
Le meuble étant neuf à son arrivée (6mois) je songe donc à lui imputer le changement du meuble (60e) sur sa caution, comment le justifier? dois-je lui faire un courrier spécifique avec copie de la facture? peut-elle contester?
Merci pour vos lumières.

Mots-clés : caution, degat, locataire

Fred77 · #2

Bonjour,

je pense que ce post répondra déjà en partie à votre interrogation.

Dépôt de garantie et caution : droits du propriétaire ?

Sinon, vous ne précisez pas si vous avez noté la dégradation du meuble dans l’EDL de sortie? Si ce n’est pas le cas, cela va être compliqué de réclamer la réparation…

freesas · #3

bonjour,

Merci je l’ai précisé (1ère ligne ;-) j’ai donc un etat des lieux contradictoire signé où j’ai précisé "meuble sous evier abimé par humidité" et l’état passé de neuf à l’entrée à abimé à la sortie.
Je l’ai aussi précisé dans l’inventaire (car c’est du meublé).

Par contre quelque chose m’interpelle dans l’autre fil de discussion:

Borderline a écrit :
Que les réparations soient faites par un professionnel.
(pas possible d’acheter le matériel, le faire soi-même et demander le paiement au locataire).

et sur le site pap je lis

PAP a écrit :
Mais une jurisprudence récente de la Cour de cassation remet en cause cette solution puisque le bailleur doit soit produire une facture, soit prouver qu’il a reloué à des conditions moins favorables.

Donc une simple facture du nouveau meuble devrait suffire non?

Fred77 · #4

oups, pas réveillé

Pour les meubles, je ne suis pas certains, mais je dirait que la facture suffit.

BorderLine · #5

Bonjour,

Je parlais d’une dégradation du bien immeuble où il est nécessaire soit de présenter un devis soit une facture (la jurisprudence n’est pas fixe).

Pour un meuble, une facture suffit effectivement. On comprendra aisément pourquoi.

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Restitutation caution : dégât sr un meuble neuf à l'arrivée du locataire…

#1 22/09/2013 20h04

#2 22/09/2013 20h41

#3 23/09/2013 10h27

Borderline a écrit :

PAP a écrit :

#4 23/09/2013 13h18

#5 24/09/2013 01h00

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