Gestion d'un locataire indélicat : dégât, troubles du voisinage, demande abusive, impayés…

Comme le souligne Tchouikov, le dispositif prévu avec l’intermédiation locative est loin d’être un long fleuve tranquille. Je vous invite à faire des recherches sur Google et vous verrez de nombreux litiges. Ce dispositif est vraiment très risqué ! J’ai bien étudié le sujet et personnellement je ne me dirigerai pas vers cette option.

Êtes-vous sûr qu’il y a vraiment des "des milliers d’autres qui marchent et qui donc, ne sont retranscris nulle part" ? Sur quelle source vous basez-vous ? J’aimerais vraiment trouver des chiffres officiels à ce sujet.

Merci pour le lien. Mais je ne vois pas de chiffres concernant "l’intermédiation locative" à part celui-ci:"Enfin, 467 primes ont été versées en 2017 aux propriétés bailleurs ayant fait le choix de l’intermédiation locative." Donc pour moi, je ne lis pas que des milliers de bailleurs utilisent l’intermédiation locative sans s’en plaindre.

Avec le borloo ancien, les règles étaient plus souples surtout dans les zones non tendues. Avec le Cosse ancien, c’est intermédiation locative obligatoire en zone C. Et pour moi, au vu des peu d’éléments que j’ai pu regroupés (la plupart négatifs), c’est niet pour l’instant.

Nouvelles:

Les locataires m’ont appelé pour m’indiquer qu’ils ne payaient plus le loyer à partir de mai, car ils avaient reçu un document indiquant qu’avec l’arrêt préfectoral le loyer été suspendu.
La CAF n’a pas versé le montant du loyer, je pense qu’ils doivent stopper suite à la fraude ils me disent que non….
Normalement j’ai un arrêt préfectoral d’urgence pour l’électricité à faire sous 15 jours mais il parlent de Coderst etc seulement à partir de Juin.
Les travaux ont été réalisés.
Entretemps j’ai pris contact avec la caution et plus de nouvelles non plus. J’ai laissé 2 SMS et plus rien.
Je prends RDV avec le huissier demain.
Normalement ils sont obligés de payer le loyer jusqu’à l’arrêt préfectoral de juin s’il est fait ?
La mise en demeure d’urgence que j’ai reçu n’entrainant pas de suspension. Ils indiquent juste que si je les fait pas sous 15 jours la mairie le ferait à ma place.

Bref ça se complique….

Je pense que les locataires font référence à l’Article L521-2 du CCH dont je vous laisse prendre connaissance.

Il ne me semble pas que ce vous avez reçu de la part de la mairie (ou autre) a la nature d’une injonction ou mise en demeure, telles que citées par cet article ; mais ce n’est pas facile à dire, vu que vous n’êtes pas vraiment précis sur la nature de ces documents reçus. Dans votre premier message vous parliez de courriers émanant de la mairie et de l’ARS ; dans votre dernier message vous parlez d’un arrêt préfectoral ; ce n’est pas pareil.

Si les travaux ont été faits, vous avez grand intérêt à le faire "constater" puisque "Les loyers ou redevances sont à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suit le constat de la réalisation des mesures prescrites", dit le même article. Quelle nature doit prendre ce constat, constat d’huissier, nouveau passage du diagnostiqueur, ou des services "compétents" de la mairie, aucune idée, mais c’est à faire, en tout cas.

Il semble que vous êtes tombés sur une paire de chieurs très bien renseignés. Renseignez-vous vous-même et réagissez rapidement !

Je viens de contacter le service de la préfecture et OUI ils doivent continuer à payer.
Tant que l’arrêté préfectoral n’est pas signé, et comme j’ai fait les travaux il ne devrait pas en avoir.
Et si arrêt c’est encore 1 mois après.

La personne m’a indiqué que c’est les locataires de mauvaise foi. Et surement qu’ils veulent monter un dossier DALO.

Je vais chez le huissier.

Retour Huissier, il préconise résiliation de bail pour motif sérieux plaintes de voisinage etc…
Car comme il reste un an, selon lui ce sera plus efficace que pour non paiement des loyers.
Je vais devoir être patient.
Retour Mairie, les papiers et travaux c’est OK, ils vont passer avec moi le 29 Mai, sur place pour vérifier.
Et effectivement il devait pas y avoir de suspension de loyer.
La location n’est pas un long fleuve tranquille.

J’ai déjà eu à faire à des impayés, mais cette fois-ci, j’ai la totale! Je ne vois plus l’investissement locatif de la même façon.

Trop de contraintes et des lois de plus en plus favorables aux locataires. C’est plus possible de louer à des familles avec enfants. Même si c’était la maison de mes parents je la mettrai en vente.

Dernière modification par miguelmantes (14/05/2018 11h43)

Bonjour,

J’ai acheté, il y a qq années un immeuble loué en mauvais état général avec objectif de le rénover au fil de l’eau.
Qq temps après, je reçois un courrier des services sanitaires de la ville stipulant que certains logements sont indécents (pc cassées, fils au plafond arraché, vmc défectueuse..), m’enjoignant à faire les travaux et énumérant les sanctions encourues par le bailleur.
Bien que, au regard de l’état des lieux d’entrée, les travaux invoqués soient liés à des dégradations occasionnées par les locataires, nous avons fait les travaux sous 2 semaines. Les services sanitaires sont repassés suite à nos travaux et les choses en sont restées là.
Aucune suspension de loyer.

Evidemment, il n’est pas normal de devoir payer pour des dégradations que le locataire a commises, mais cela fait partie des risques que nous encourrons en louant.
Pour les services sanitaires, une réactivité suffit normalement à stopper toute procédure.
Evidemment, si le locataire est pervers et de mauvaise foi…ça complique tout et il faut tout faire pour s’en séparer le plus vite possible.

Miguelmantes, si votre pseudo fait référence à votre ville, et notamment à un huissier qui y officie, je vous souhaite bien du courage. J’ai eu affaire à lui pour un locataire défaillant et malheureusement pour moi, ce n’était pas le seul à l’être! Nous pouvons en reparler en MP si c’est bien le cas et que vous le souhaitez.

Cdt
K16

K16
J’arrive pas à ouvrir mes MP
Pouvez vous me l’envoyer sur ma boite mail.

Et parfois ça part dans les spams, à vérifier donc.

Bonjour

Un locataire ne paye pas ses loyers depuis plusieurs mois.
Il a signé un bail meublé fin septembre 2017.

Comme il refusait de m’ouvrir, de se confronter à moi, de répondre à mes sollicitations, je lui ai adressé un RAR le 2 juin pour un congé fin septembre (donc avec plus que les 3 mois de délais légaux).
Il a bien reçu ce courrier puisque j’ai le récépissé.

Je l’ai croisé semaine dernière pour lui demander de me payer les loyers qu’il me devait.
Cela ne lui a pas plu et il s’est rendu à la gendarmerie, comme il l’a fait à chaque fois que je le voyais ou presque.
Ces derniers m’ont appelé (le locataire était avec eux mais ne voulait pas me parler).
En fin de conversation, le locataire a dit qu’il partait finalement "de manière un peu précipitée" le 19 juin à 15h sans attendre fin septembre.

Ce jour le 19 je me suis pointé à 15h, personne.

Je vais le signaler à la gendarmerie qui me disent que c’est pas leur ressort mais que c’est du civil.

A 18h l’intermédiaire qui m’avait adressé ce locataire m’appelle pour me dire que ce dernier lui a rendu les clefs  directement (car le locataire ne veut pas me voir).

Donc je me retrouve avec les clefs de l’appartement mais sans état des lieux de sortie …. et un locataire qui ne reviendra plus.

Suis je en droit de récupérer l’appartement (légalement parlant) ? Comment puis je faire ? Constat d’abandon de domicile ? Dois je attendre fin septembre ? Passage d’huissier avec congé (mais doublon avec mon RAR) ?

Merci pour vos conseils

Mouais … la caution …
Disons qu’il a une ardoise de 1600 environ donc évidemment que je vais conserver son dépôt de garantie.

Comme il ne veut pas me voir, comme c’est un vilain garçon qui a provoqué les locataires féminines des étages inférieurs et j’en passe et des meilleures, je sais bien qu’il y a la stricte application de la loi ou alors je prends quelques témoins et j’ouvre  …

Mais en ai je le droit ?

S’il acceptait de me voir ce serait vite fait de lui faire signer l’état des lieux de sortie car je doute fort que la gendarmerie se porte témoin comme quoi il a dit vouloir quitter l’appartement ce jour !