Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

tikitoi · #126

Est-ce que la TTF est prise en compte dans le calcul du PRU ? J’ai l’impression que non.

espenlind13 · #127

Il me semble que la TTF doit effectivement impacter votre PRU. Il est possible que votre broker l’intègre a posteriori (quelques jours après votre achat). Faites-le vous confirmer par le service clients concerné.

FD707 · #128

pour le moment… ça dépend à priori des brockers, certains attendraient peut-être de savoir ce qu’il faut faire. D’autre(s) semblerai(ent) l’intégrer.
A on sens, elle doit être intégrer comme l’était l’impôt de bourse, sinon ce seraient une double imposition lors de la vente.

bernisevic · #129

Après avoir lu vos messages sur la TTF et le PRU, je viens de regarder sur Boursedirect et, effectivement, la TTF est intégrée au PRU.

Cordialement

placementapapa31 · #130

Un doc synthétique sur la fiscalité des actions (rien de bien nouveau mais je le trouve clair) :

Actualité économique et financière - Information économique et financière - Journal quotidien économique et financier - Les Echos.fr

Au fait, quelqu’un en sait-il un peu plus sur les projets récents d’augmentation des abattements sur pv selon durée de détention? (je n’en entends plus beaucoup parler dans les médias)

espenlind13 · #131

On parle effectivement beaucoup d’une hausse de l’abattement sur les titres détenus depuis plus de 2 ans mais rien d’officiel nulle part. Wait and see.

placementapapa31 · #132

On touche là encore une fois à la sempiternelle question de l’investissement.

FD707 · #133

Avant tout et ce n’est pas près de modifier mon ressentiment à l’encontre des politiques… Ce qui tue c’est l’instabilité fiscale perpétuelle de notre pays où l’on ne sait jamais de quoi sera fait le lendemain… S’ils pouvaient, ils obligeraient les individus à ne plus épargner et à consommer; même le pea a été matraqué par rapport au contrat signé à l’ouverture des plans. Les règles de non imposition ont été contournées par la taxation.
J’ai retrouvé un article de 1920… dont je vous ferai part dès que j’ai un moment… c’est édifiant.

pense_bete · #134

Bonjour,

je vais avoir l’air très bête, mais ce n’est pas grave.

quel seront les abattements pour durée de détention sur les PV sur valeur mobilières réalisées en 2013? pour les actions, pour les obligations?

la question de fond est vendre maintenant ou attendre 2014.

merci

espenlind13 · #135

Pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013, un abattement est pratiqué sur le montant net de la plus-value, égal à :

20 % de son montant pour une détention comprise entre deux et quatre ans ;
30 % de son montant pour une détention comprise entre quatre et six ans ;
40 % de son montant après six ans de détention.

La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des actions, parts, droits ou titres.

Remarques :

on ne tient pas compte de cet abattement pour déterminer l’assiette des prélèvements sociaux : ces derniers s’appliqueront donc sur le montant des gains nets, avant application de l’abattement ;
de la même façon, le revenu fiscal de référence est établi en tenant compte du montant des gains nets de cession, avant application de l’abattement ;
cet abattement s’applique aux plus-values et aux moins-values. Ainsi, une moins-value constatée sur des titres détenus depuis plus de deux ans sera partiellement imputable.

source : www.fortuneo.fr

pense_bete · #136

désolé mais répondu à côté:

voir : Plus-values sur valeurs mobilières

voir Plus-values sur valeurs mobilières

comme vous le constaterez il y a une grande inconnue : la loi de finance 2014

donc j’aimerais savoir où on en est.

espenlind13 · #137

Voici ce qui est en vigueur (Source : impôts) :

Imposition des gains réalisés en 2013
Barème progressif de l’impôt sur le revenu

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Par exception, certaines plus-values demeurent soumises à une imposition forfaitaire (gains issus des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et gains issus des PEA notamment).
Abattement

Les plus-values sont réduites d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres cédés, décomptée à partir de leur date d’acquisition :

20 % de la plus-value entre 2 et 4 ans de détention,

30 % entre 4 et 6 ans,

40 % au-delà.

Tout le reste reposerait sur des hypothèses et/ou supputations et personne ne pourra vous dire ce qui sera voté (surtout en cette période de doute persistant concernant la fiscalité française).

Par ailleurs, merci de soigner la mise en page de vos posts, surtout quand quelqu’un prend le temps de répondre à vos questions.

gilgamesh · #138

espenlind13 a écrit :
Ainsi, une moins-value constatée sur des titres détenus depuis plus de deux ans sera partiellement imputable.

Je me demande bien quelle est la logique de cette fiscalité.Autant je comprends que l’abattement pour durée de détention incite l’investissement de long terme tout en tenant compte de l’inflation qui ne devrait pas être considéré comme un "gain", autant je ne trouve pas de sens à la réduction d’une moins-value pour cause de durée de détention.

espenlind13 · #139

Le sujet est vraiment sensible en ce moment et tout semble très fluctuant. On prend des dispositions, on rédige des projets, puis on annule tout sous la pression des investisseurs …

Cette histoire de moins-value partiellement reportable, c’est d’une bêtise sans nom. Vous faites de la moins-value parce qu’une société se retrouve en liquidation (ce n’est qu’un exemple parmi d’autres), quelle importance a votre durée de détention ?

Enfin … il fallait bien gratter quelque part …

Avec une stratégie B&H, on ne peut en revanche que se réjouir des abattements proposés sur la PV ! Tous à vos avis d’opérés !

FD707 · #140

Un gouvernement d’amateurs qui se prennent pour des pros, c’est à hurler de rire si ce n’était pas si grave…

placementapapa31 · #141

espenlind13 a écrit :
Pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013, un abattement est pratiqué sur le montant net de la plus-value, égal à :

20 % de son montant pour une détention comprise entre deux et quatre ans ;
30 % de son montant pour une détention comprise entre quatre et six ans ;
40 % de son montant après six ans de détention.

La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des actions, parts, droits ou titres.

Remarques :

on ne tient pas compte de cet abattement pour déterminer l’assiette des prélèvements sociaux : ces derniers s’appliqueront donc sur le montant des gains nets, avant application de l’abattement ;
de la même façon, le revenu fiscal de référence est établi en tenant compte du montant des gains nets de cession, avant application de l’abattement ;
cet abattement s’applique aux plus-values et aux moins-values. Ainsi, une moins-value constatée sur des titres détenus depuis plus de deux ans sera partiellement imputable.

source : www.fortuneo.fr

Dans intégrale placements d’hier 5/11 sur BFM ils ont fait une synthèse sur la fiscalité des PV actions :

Emissions - BFMTV Economie

Si j’ai bien compris, l’abattement pour plus de 8 ans de détention sera de 65% dans le cas ordinaire.

Donc on peut déjà faire des calculs approximatifs :

- supposons une PV de 100

- on enlève la CSG soit 15,5

- on déclare à l’IR 35% de 100 = 35

- si on est au TMI 14% on paye donc 4,9 d’IR (0,14 fois 35), si TMI 25% on paye 8,75

- donc total payé = 15,5 + 4,9 = 20,4 (ou 26 si TMI 30%)

- sur les 100 de gain on paye 20% en gros (26% si TMI 30%)

En conclusion, même aux premières tranches je trouve cela assez lourd déjà. D’autant que la PV n’est que du nominal, pas du réel.

Qu’en pensez-vous?

Dernière modification par placementapapa31 (06/11/2013 23h58)

GoodbyLenine · #142

"même aux premières tranches je trouve cela assez lourd déjà" alors qu’il y a peu, quand pas grand monde ne râlait, c’était 15.5+19=34.5% pour toutes les PV mobilières… comment appeler ce syndrome ?

PS : Je crois que TMI IR de 25% n’existe pas (c’est soit 5.5%, soir14%, soit 30%, soit 41%, soit 45%).

placementapapa31 · #143

C’est corrigé avec 30%.

Dernière modification par placementapapa31 (07/11/2013 00h56)

espenlind13 · #144

placementapapa31 a écrit :
En conclusion, même aux premières tranches je trouve cela assez lourd déjà. D’autant que la PV n’est que du nominal, pas du réel.
Qu’en pensez-vous?

Les TMI basses peuvent s’en réjouir, pour les autres la fiscalité est effectivement importante, mais ça ne constitue pas là une nouveauté à proprement parler.

Mon avis personnel, c’est que tous ces cas particuliers opacifient le système fiscal. C’est une plaie et c’est là que la bât blesse (je trouvais finalement l’ancien système plus lisible). Sans une étude rigoureuse des textes, on peut passer à côté d’éléments essentiels pour optimiser ses ventes. C’est dommage car ça renvoie une fois de plus une mauvaise image des placements financiers (c’est compliqué, ça coûte cher etc.).

Comme je le dis souvent, nul n’est censé ignorer la loi, et l’adage est particulièrement valable dans le domaine fiscal.

placementapapa31 · #145

GoodbyLenine a écrit :
"même aux premières tranches je trouve cela assez lourd déjà" alors qu’il y a peu, quand pas grand monde ne râlait, c’était 15.5+19=34.5% pour toutes les PV mobilières… comment appeler ce syndrome ?

L’imposition devrait simplement se faire en valeur réelle.

Dernière modification par placementapapa31 (10/11/2013 01h49)

FD707 · #146

espenlind13 a écrit :
Pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013, un abattement est pratiqué sur le montant net de la plus-value, égal à :

20 % de son montant pour une détention comprise entre deux et quatre ans ;
30 % de son montant pour une détention comprise entre quatre et six ans ;
40 % de son montant après six ans de détention.

La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des actions, parts, droits ou titres.

Bonjour,

Est-ce que c’est au teneur de comptes de calculer la plus-value après abattement ou est-ce que l’on doit soit même faire ce calcul en fonction de la durée de détention des titres ?

big problème pour les titres détenus depuis longtemps ou transférés lors d’un changement (ou plus) de courtier.

Comment calculer lorsque l’on cède une position constituée en plusieurs fois ?

1- Les courtiers pour la plupart n’auront pas l’historique complet de leur client donc c’est à ce dernier de réaliser les calculs et à les prouver, car c’est lui qui est responsable.

2- La méthode est évidemment FIFO comme pour les moins values, on efface d’abord les plus anciennes. Donc dans ce cas toutes les actions d’un même titre ne bénéficieront obligatoirement pas du même abattement

3- Si le porteur ne peut prouver la durée de détention… et bien abattement sera à coup sûr de zéro.
Il faudra donc que les particuliers aient conservé leurs historiques complets pour justifier d’une durée ancienne (même les acquisitions en francs) et donc avoir conservé les preuves.

La constitution ou reconstitution d’un historique est très possible si on s’est constitué une base de données et si l’on a gardé les documents mensuels fournis soit par voie postale ou bien ligne par les différents intermédiaires.
Pour le calcul un module pour Ninaperf est en voie de réalisations qui pourra exploiter les données de la base. et il a bien avancé, (je l’ai commencé il y a 4 ou 5 jours). Cela me trottait dans la tête depuis un moment.

Gassinvest · #147

espenlind13 a écrit :
Voici ce qui est en vigueur (Source : impôts) :

Imposition des gains réalisés en 2013
Barème progressif de l’impôt sur le revenu

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Par exception, certaines plus-values demeurent soumises à une imposition forfaitaire (gains issus des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et gains issus des PEA notamment).
Abattement

Les plus-values sont réduites d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres cédés, décomptée à partir de leur date d’acquisition :

20 % de la plus-value entre 2 et 4 ans de détention,

30 % entre 4 et 6 ans,

40 % au-delà.
Tout le reste reposerait sur des hypothèses et/ou supputations et personne ne pourra vous dire ce qui sera voté (surtout en cette période de doute persistant concernant la fiscalité française).

Par ailleurs, merci de soigner la mise en page de vos posts, surtout quand quelqu’un prend le temps de répondre à vos questions.

Savez vous quand doit être voter le projet de lois qui propose pour le régime de droit commun 50% d’abattement à partir de 2 ans de détention et 65% à partir de 8 ans ?

C’est censé s’appliquer à partir du 1ier Janvier 2014 ?

Titi27 · #148

Bonsoir,

Vous pouvez suivre l’évolution des débats ici:

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2014

Pour résumer, le texte est adopté à l’assemblée nationale, rejeté au sénat.

C’est l’assemblée qui a le dernier mot (sous réserve du feu vert éventuel du conseil constitutionnel).

Pour faire simple et rapide les taux et modalités que vous évoquez sont adoptés.

Les modalités évoquées par Espenlid13 sont désormais caducs.

Cdt

pense_bete · #149

merci,

c’est le type de réponse que j’attendais.

cordialement

FD707 · #150

pense_bete a écrit :
merci,

c’est le type de réponse que j’attendais.

cordialement

voici les dernières infos

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espenlind13 a écrit :

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espenlind13 a écrit :

#142 06/11/2013 22h47

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placementapapa31 a écrit :

#145 09/11/2013 18h12

GoodbyLenine a écrit :

#146 19/11/2013 13h31

espenlind13 a écrit :

#147 27/11/2013 12h48

espenlind13 a écrit :

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pense_bete a écrit :

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