Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ?

Sasuke évoque ici une partie douloureuse de nos vies, pour ma part, j’en remâche encore l’amertume.
Tout change avec ce coup du sort, budget déséquilibré par les pensions alimentaires ou (rarement mais çà arrive) jackpot si prestation compensatoire versée.

Bonjour,

la première question à se poser est sans doute de savoir si vous vous êtes pacsés en séparation ou en communauté de biens. les conséquences seront différentes.

Après, il faut bien faire attention, le PACS est très différent du mariage. il n’est pas régit par les mêmes règles.  Les obligations et les droits sont très différents.

A mon sens, pour une réponse vraiment personnalisée, le mieux est de voir un notaire ou un avocat.
Cependant, n’hésitez pas à poser vos questions. Si on peut y répondre, nous le ferons avec plaisir.

Au fait Sasuke,

vos biens ont ils été acheté avant, et /ou pendant le PACS? S’ils on été achetés pendant le PACS, pouvez vous justifier qu’ils ont été acquis avec vos propres deniers uniquement?

Job a écrit :

Sasuke évoque ici une partie douloureuse de nos vies, pour ma part, j’en remâche encore l’amertume.
Tout change avec ce coup du sort, budget déséquilibré par les pensions alimentaires ou (rarement mais çà arrive) jackpot si prestation compensatoire versée.

Bonjour Job
Sauf erreur de ma part, votre presentation n’est donc plus a jour ;-)
Bien a vous

Sasuke,

Sujet délicat et extrêmement douloureux à vivre quand ça se passe bien, je n’ose pas imaginer quand ça se passe mal…

C’est précisément ce sujet qui m’a amené à découvrir trop tardivement la notion de revenu passif et son corrolaire : le ’fuck-you money’.
L’idée générale était de me garantir un revenu quoi qu’il arrive, car je me retrouvais, euh, comment dire, père célibataire. Cet argent et ces investissements sont en mon propre et je les ai acquis en tant que célibataire : peut-être est-ce la réponse pour ’protéger son patrimoine’.
Ca et… ne jamais se remarier bien entendu 

Le fait est que les rancoeurs peuvent rapidement amener les ex- à utiliser les enfants ou l’argent (ou les deux) comme des outils de vengeance de l’un(e) contre l’autre et c’est exactement là où il ne faut pas aller.
Pour préparer la séparation au moment où elle se produit, je recommanderais de rédiger une ’’Convention amiable’’ (vraiment amiable !), validée par un avocat commun, qui sert de base au juge pour prononcer les modalités du divorce, répartition du patrimoine commun, garde des enfants, etc.

coyote a écrit :

Bonjour Job
Sauf erreur de ma part, votre presentation n’est donc plus a jour ;-)
Bien a vous

En fait, si : cela était arrivé il y a 15 ans et me suis remarié depuis avec une veuve (autre problématique successorale d’ailleurs) !

Kohai a écrit :

Bonjour,

Moi-même en cours de séparation (mais marié avec contrat de mariage), je pense qu’il est impossible de préserver votre patrimoine, ni même votre capacité d’épargne.

Bonjour Kohai,

Là dessus, je ne peux être d’accord avec vous car le PACS et ses effets juridiques ne sont pas régies par les mêmes dispositions que le  mariage (même en cas de séparation de biens /contrat de mariage).

Dans le PACS tout ce qui n’est pas régi par la convention le sera par le droit commun applicable aux concubins. Les concubins ne doivent rien à l’autre. C’est comme s’il avait acquis ses biens " en célibataire" 

Chacun conserve ses biens et ne doit rien à l’autre étant entendu qu’une éventuelle pension alimentaire ne rentre pas dans ce champ d’application.

Bien entendu je fais également fi des répercussions fiscales ne sachant pas pour quelle genre d’imposition notre ami avait opté..

C’est encourageant tout ça, je vais me marier au mois de Juin prochain…

Ce sera en régime classique de communauté réduite aux acquets.
Nous avons un patrimoine très déséquilibré. De mon coté, environ 1 million d’euros, en grande partie grâce à un logement à Paris dont j’ai hérité et dans lequel nous vivons, plus les fruits de placements.
Ma future femme n’a que quelques dizaines de milliers d’euros sur Livret.

Pour me préserver d’éventuels soucis dans le futur, j’ai prévu de déposer chez notaire l’inventaire de mes biens avant mariage. Comme ça la situation de départ sera claire.
C’est la seule "précaution" que je prévois.

Sinon, nous allons donc vivre chez moi avec ses deux enfants à elle. Nous n’en avons pas en commun et n’en aurons pas. Bon, en cas de souci, ça évitera de devoir verser une pension alimentaire. C’est leur père qui le fait, pas beaucoup d’ailleurs, 400 euros pour deux enfants.

Les cas que vous décrivez (forte prestation compensatoire) sont elles du avec tout les contrats?

Bon dans mon cas, si séparation, c’est sûr mais ça s’appelle créance de participation.
L’avantage c’est que dés le départ les règles sont claires.

Je pense que pour récupérer 100% de la maison, vous n’échapperez pas au paiement des droits (au trésor public) sur les 50% de votre ex (sans doute ce que le notaire avait chiffré à 6000€, en tenant compte en plus de ses émoluments, qui doivent n’être qu’un e petite partie).

Si vous n’avez pas formalisé, lors de ou après la séparation, que vous continuiez à payer les échéances des emprunts, pour l’ensemble des indivis, vous risquez d’avoir une désagréable surprise le jour où il vous faudra aussi payer le prix de sa part à votre ex….

Chaque jour que vous laissez perdurer la situation risque de vous couter des sous. A votre place, je foncerais chez un notaire pour lui détailler la situation, et tenter de remettre la situation d’équerre au plus vite (au besoin en reprenant le crédit qu’il faudra pour solder définitivement les comptes avec votre ex, et financer les frais associés). Ne croyez pas ce qu’on a pu vous dire à droite ou à gauche : demandez au notaire qu’il vous écrive ce qu’il préconise de faire, et combien ça vous coutera, en frais (pour le trésor public, et pour le notaire) et au niveau de ce que vous devrez payer à votre ex (et si jamais elle ne veut rien, je pense qu’il sera assez facile pour le notaire de trouver un moyen tout à fait légal de s’arranger). Il y a bien plus d’urgence à s’occuper de cet aspect qu’à boursicoter…

PS : Pour les frais associés à l’opération, envisagez la possibilité de débloquer le PEE (c’est l’acquisition de 50% de votre RP, après tout), et d’utiliser une partie de l’épargne de précaution, que vous rétablirez ensuite (pas la peine d’alimenter l’AV et le PEA chaque mois, si la trésorerie est temporairement un peu tendue).

Bonjour,

Je profite de cette discussion pour poser une question relative à une situation particulière.

Je suis pacsé (sans contrat spécifique) et nous avons 2 enfants et des patrimoines déséquilibrés. (disons pour simplifier 2M pour moi et 300K pour elle).

Je n’aime pas trop cette situation car çà créé une espèce de dépendance financière entre nous et je considère que notre patrimoine nous appartient à tous les 2 (elle s’est occupée des enfants pendant que je travaillait comme un fou).

A un moment nous avons pensé à nous marier en communauté universelle car çà permettrait d’équilibrer les patrimoines sans payer trop de droits d’après ce que je comprends ; mais bon ce n’est pas trop d’actualité pour diverses raisons.

J’ai cru comprendre qu’en cas de séparation, on pourrait, dans un "contrat de rupture de pacs", indiquer un montant de dédommagement qui échapperait au règles classiques sur les donation parce qu’il s’agirait d’une rupture de contrat.

Est-ce que çà vous semble possible de faire çà lors de la rupture d’un pacs ou bien faut-il pour échapper à l’impot sur les donations, qu’un tel montant soit prévu dans le contrat signé lors de la signature du pacs (ou dans un avenant) ?

Bonjour,

Je profite de cette file pour soumettre mon interrogation.
J’étudie la possibilité d’établir un PACS. Je mets donc l’affectif volontairement de côté pour prendre les meilleurs décisions.
Plus pragmatiques que romantiques, notre principale motivation est financière avec notamment la possibilité de débloquer notre épargne salariale.

Quels sont les pièges à éviter en se PACSant ?

x Le régime légal du PACS est celui de la séparation des biens (par défaut).
Donc, le principal piège serait d’oublier de maintenir un inventaire de ses biens (avant et pendant)

x Contracter un crédit à deux, à moins d’en avoir parfaitement délimiter les tenants et aboutissants auprès d’un notaire.

Voyez-vous des choses à anticiper par rapport aux enfants ? Avant d’en avoir et après ?