PEA-PME : synthèse sur le nouveau PEA-PME…

sissi a écrit :

Il y a aussi un cote "eurocentrique" chez ces traders qui me consterne. Une suite des politiques de leurs boites? Ou un manque au niveau des cours suivis?

vraisemblablement les deux mon capitaine…

Un peu de lecture…

Fleur Pellerin veut euthanasier le crowdfunding en France | Contrepoints

Nous sommes effectivement dans un état à dérive totalitaire (un état totalitaire est un état qui veut tout réglementer, pas forcément Stalinien ou fasciste) mais avec l’assentiment de la population. Cet assentiment durera sans doute tant que le niveau de vie sera suffisant.

@bifidus : Pour ma part, j’ai lu que "le cadre juridique du crowdfunding est en passe d’être assoupli en France. Nicolas Dehorter, blogueur et auteur du Guide du crowdfunding, décrit les différents usages possibles du financement participatif" ici (avec diverses références).

Il semble y avoir plusieurs analyses divergentes sur ce sujet…. Et rien que le fait qu’il y ait plusieurs analyses, ça devrait vous réjouir, car infirmant la "dérive totalitaire" que vous craignez tant.
Je vous recommande d’ailleurs de ne pas croire systématiquement le premier article qui vous tombe sous la main qui exprime (comme celui que vous citez)  une opinion tranchée sur un sujet, sur un ton polémique (avec dès les 2 premières phrase l’affirmation qu’il exprime une opinion partisane), en critiquant plus les personnes opposées que leurs arguments (manipulation typique), et sans même envisager/évoquer aucune objection à sa thèse.

Vous avez vraiment lu l’article que j’ai cité sur le crowdfunding ?  parce qu’il indique non pas que l’état va ajouter des contraintes, mais qu’il va les alléger, pour certaines formes de financement participatif (qui de fait ont déjà des contraintes), afin de favoriser leur développement….

Je suis interpellé par vos interprétations, et votre conception de la liberté.
  - l’augmentation du livret A est tellement inutile que ses encours n’ont nullement évolués ? 
  - vous connaissez déjà les impacts de l’augmentation du PEA et du PEA-PME (moi je ne connais pas l’avenir) ?
  - la liberté pour vous, ce serait l’absence totale de règle et le laisser-faire intégral ?

J’accorde surtout au système français un énorme atout c’est qu’il y a très peu de corruption.

Moaip, c’est pas ce qu’à dit le GRECO à ce sujet, ou l’ONG Transparency. On est pas au niveau de l’Erythrée, mais de gros efforts à faire cependant.

sissi a écrit :

GBL
Il n’y a pas de "logique derrière la fiscalité" en France autre que la conséquence de la mauvaise gestion des finances du pays. On prend a tous mais on ne coupe pas dans les dépenses de la "cour"

Que vous le vouliez ou non, il y a toujours eu une logique dans la politique fiscale d’un État, et pas seulement en France. Après on peut juger si l’on partage ou pas cette politique. 

sissi a écrit :

Les faits? Les revenus du capital sont sur-taxes. La fiscalité change et rechange. On tape sur les "riches" et dans la foulée sur tous ceux qui ont economise.

Je ne vois nul matraquage à taxer les revenus de l’épargne obligataire comme un salaire, et les dividendes également (après prise en compte de l’IS comme indiquépar GBL.

sissi a écrit :

Et j’insiste: detenir des obligations en direct permet aux "petits" retraites ce supplément crucial a leur confort. Pourquoi ne pas reinstaurer un montant raisonnable pas taxe…c’était 20k il y a 3 ans ,
non?

Je pense que vous devriez revoir vos déclarations de revenus, il y a plus de 10 ans que les obligations ne jouissent plus d’aucun abattement. Donc, pour reprendre votre discours politique, je pense même que c’est votre camp qui l’a supprimé.

sissi a écrit :

Anyway … pas étonnant que de plus en plus de gens s’expatrient!

Si ce n’est déjà fait (j’ai renoncé à lire tous vos post) n’hésitez pas à le faire vous même.
Si l’herbe vous semble plus verte chez le voisin, cessez donc (avec le respect que je vous dois) de polluer les discutions de ce site de vos considérations, non seulement rétrogrades (c’est votre droit) mais aussi agressives (et là c’est pour le coup moi qui le devient) et de votre franglais qui m’a fait fuir depuis longtemps le thème obligations de ce site.

BorderLine a écrit :

Personnellement c’est quand on commence à me parler d’ontologie de la fiscalité et mettant des grands mots là où il n’y pas raison d’en mettre que je préfère me méfier.

Le mot est un peu pompeux je vous l’accorde mais il fait sens et il n’y a vraiment aucune raison de vous méfier. En le remplaçant par "intrinséque" on perd un peu en précision mais on garde l’esprit du propos.

BorderLine a écrit :

J’entend dire également que la fiscalité DOIT être différenciée. Ah bon…je sais pas trop qui l’a dit, pour quelles raisons, a-t’il raison, a-t’il tord?

C’est pourtant vrai dans toute société sociale-democrate. Donc dans une majeure partie du monde occidental.

BorderLine a écrit :

Tout ce que je vois c’est que la fiscalité est tellement différenciée que le CGI a été créé en 50 et faisait 200 pages, aujourd’hui il pèse 1500 pages avec déjà en 70 la volonté de réduire sa taille. Est ce qu’avoir 1000 pages en plus a changé la France? Oui certainement. En bien? Bien présomptueux celui qui le dira.

Différencié ne veut pas forcément dire complexe. Pourquoi me prêtez vous des intentions qui ne sont pas les miennes ? En France cela est sûrement vrai mais cela ne l’est pas partout.
La France est arrivée à une complexité administrative ubuesque car elle cherche constamment à privilégier les intérêts acquis. Les coûts et l’inefficacité associés ne sont pas soutenables.
Ce n’est pas pour autant que la fiscalité ne doit pas orienter l’action politique avec un souci constant de simplification et d’équité.

BorderLine a écrit :

Cela peut rejoindre de manière un peu détournée les notions de normes dans la construction. Est ce une bonne chose de faire des immeubles dont 100% des appartements sont aux normes pour handicapés et qui entraînent un coût global de 10% à 15% supérieur pour environ 6% de la population française? L’accumulation des normes réglementaires tant décriée par la promotion immobilière, là encore un surcoût estimé d’une dizaine de pourcents.

Je me souviens d’une table ronde à l’ADEME il y a quelques années où le PDG d’un groupe de construction immobilière juger que les 5% de surcoûts liés aux normes relatives à la protection environnementale ne seraient pas absorbables par le marché. Son interlocuteur lui rappelait alors justement que le dit marché avait pris 65% en 7 ans et qu’il était toujours aussi vigoureux (il a pris encore 40% depuis).
Les normes ne sont pas toujours pertinentes et efficaces mais elles sont parfois nécessaires pour imposer un changement.

BorderLine a écrit :

Et pour revenir sur le sujet, même sur le territoire de la métropole l’application de la fiscalité n’est pas la même partout. Vous trouvez normal les dispositions d’exceptions pour la corse, ou l’alsace-lorraine de fait? Pour ce dernier,  on vient vous parler d’une république unie alors que le concordat est une entorse profonde au fondement de la république Française. Est-ce que cela est toujours utile 100 ans plus tard et 65 ans après la dernière guerre ayant lieu avec les allemands, de garder ce régime particulier? Et je parle pas du foncier en Corse

Je ne trouve normal ni les régimes d’exception (par définition), ni les rentes de situations…Malheureusement l’intérêt particulier est inaliénable dans notre pays. Notre inertie est sans doute notre principale faiblesse et explique en partie l’accumulation des lois.   

BorderLine a écrit :

Bref, personnellement je prend toujours du recul quand on me dit les politiques savent ce qu’ils font, la loi DOIT être comme cela, la loi c’est la loi, et tout ces principes annihilateurs de critiques. Au jour d’aujourd’hui, je n’ai lu aucune preuve économique me permettant de dire que la France va mieux que les autres pays avec la fiscalité bien différenciée que nous avons. Tant que ce ne sera pas le cas, je me permettrais de regarder la fiscalité française comme profondément améliorable. De mon point de vue en tout cas, une fiscalité simple à comprendre, simple à appliquer, stable dans le temps c’est bien au contraire la clé d’une économie fluide.

Je ne dis pas qu’il ne faut pas être critique vis-à-vis de nos politiques. Bien au contraire. La critique et la controverse sont le terreau de la démocratie. Et cela tant qu’elle se fait dans le respect du mandat donné à nos élus.
En revanche, la critique systématique n’est pas constructive et en l’occurrence je ne pense pas que cette mesure en soit une mauvaise.

Enfin, il y a rarement de solution simple à des problèmes complexes. Ce sont ceux qui vous direz le contraire dont vous devriez vous méfier. Je reste persuader qu’il est possible d’avoir une fiscalité différenciée et lisible. Mais pour cela il faudra du temps et des politiques courageux (et vertueux).

En attendant je me félicite des décisions qui me paraissent les plus sensées (juste?) même si elles ne sont pas très nombreuses lors de ces dernières années. 

Je ne polluerai plus cette file avec des considérations politiques.
Bonne soirée.

Se servir de la Charte pour faire taire Bifidus, c’est un peu bas je trouve, justement digne d’un régime totalitaire. Et pourtant, je ne suis pas en accord avec les propos de Bifidus, étant pourtant libéral d’une certaine manière.

Je ne suis pas d’accord pour dire que les États-Unis sont extraordinaires et que la Russie (l’URSS), c’est l’enfer niveau liberté. Je trouve que les régimes dits "démocratiques" sont en train de se transformer en technocraties où le choix est réduit à néant car biaisé à la base. Et encore plus aux États-Unis où les 2 candidats que l’on vous propose ont du être approuvés par leurs partis et leurs riches contributeurs.

Avons-nous réellement le choix de quoi que ce soit dans ces soi-disantes démocraties? A fortiori en France, où une bonne partie des décisions sont prises à Bruxelles, où l’on ne possède plus la liberté de sa politique monétaire? Mr Hollande en est réduit à être un simple administrateur, sans réel pouvoir.

Pensez-vous que le président Obama n’est pas sur écoute 24h/24h? Cela serait surprenant. Le plus dangereux, au fond, c’est que TOUTES vos communications sont écoutées, que vous soyez repérable à tout instant par votre téléphone, que l’on sache ce que vous achetez grâce à votre carte de crédit. Et aujourd’hui, on veut vous mettre une smartwatch au poignet… Et l’URSS n’y est pour rien là-dedans que je sache, les États-Unis étant les maitres en la matière.

Si l’URSS vous fait froid dans le dos, lisez donc "Philip Dru, administrator", l’ouvrage du Colonel House, conseiller des présidents Wilson et, dans une moindre mesure, du président Roosevelt. Il a également été un des principaux instigateurs de la SDN.

Wawawoom, je suis le premier à penser qu’il y a eu un peu trop de propagande anti URSS par chez nous, mais je suis quand même content de ne pas y avoir vécu trop longtemps : pas forcément pour des raisons de liberté / sécurité (beaucoup étaient sans doute plus en sécurité en URSS qu’en France, mais ce n’est plus le cas en Russie aujourd’hui), mais avoir le droit à la propriété privée ne me dérange pas outre-mesure.
Schématiquement, pour un entrepreneur, l’URSS est un cauchemar, pour un ouvrier, l’URSS était un paradis (ce n’est plus le cas aujourd’hui en Russie).

C’est une question de préférences personnelles : pour ceux qui aiment le vrai socialisme (façon URSS) mais dans un pays beaucoup plus pauvre, il y a encore la Corée du Nord.

C’est surtout l’incompétence de la place qui ne sait pas lire un décret ou un rapport d’entreprise. Il était évident pour moi que canal + ou Eutelsat n’était pas éligibles. Maintenant ils essaient de camoufler leur bêtise derrière une prétendue incompétence du gouvernement. Cette définition des pme est utilisée depuis de nombreuses années par de nombreux textes, comme la RI PME, l’ISF PME, etc…
Contrairement à une idée reçue, la compétence des fonctionnaires dépasse souvent celle du secteur privé dans notre pays, mais on sait très bien dire que c’est la faute des autres.

Fructif a écrit :

Ok mais a ce moment la pourquoi ces fonctionnaires ne pourraient pas faire une liste ?

Car le PEA PME est un fond européen, et recenser l’ensemble des entreprises européennes éligibles nécessite une charge de travail trop importante/longue/irréaliste/etc…. ou simplement assumer de publier la liste (prendre un risque).

il me semble que le gouvernement, enfin, les "têtes"  du PEA PME, souhaitent que ce soit les entreprises qui se déclarent être éligibles au PEA PME.

Bref, un sac de nœud de plus en plus imposant.

La définition européenne est ancienne et tous les textes fiscaux y renvoient systématiquement depuis des années. Ici:

Art. D. 221-113-5. - I. a écrit :

Le nombre de salariés, le chiffre d’affaires et le total de bilan de la société émettrice des titres inscrits au plan, mentionnés au 2 de l’article L. 221-32-2, sont appréciés dans les conditions définies aux articles 1er, 3, 5 et 6 de l’annexe I au règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité.

Rien de neuf ni de surprenant. Que dirait-on s’il s’agissait d’une définition particulière, propre au PEA-PME!

Le fait que pour être une PME, il ne faut pas appartenir à un groupe ayant une taille supérieure à celle d’une PME n’est que du bon sens. Quand à faire une liste, c’est absurde, il y a plus de 25 millions de PME dans l’UE. N’oublions pas que le dispositif s’applique aussi aux entreprises non cotées. De plus elle impacterait tout les dispositifs fiscaux et non fiscaux, et nécessairement fausse le jour même.
Enfin, la création du PEA PME, c’est une idée des professionnels, émise lors des assises de l’entreprenariat, pas une idée du gouvernement.
le gouvernement a suffisamment de défauts, ne lui en prêtons pas plus qu’il n’en mérite.
Mais ok, ce n’est pas toujours simple.