Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Merci, cette fois j’ai cliqué sur le lien invitant à voir la suite Cession d?actions hors du PEA : un traitement surprenant des moins-values | Le Revenu … Mais je n’y vois pas ce que j’ai cité de votre intervention (ou ce que j’ai compris de ce que j’ai cité). Au contraire, j’y lis : "D’après les projets d’imprimés de l’administration, c’est la moins-value déterminée après le jeu des abattements qui est à reporter pour être utilisée sur les plus-values des dix années suivantes." : en d’autres termes on ne "mémorise" pas d’une année sur l’autre si les moins-values ont ou non été abattues. Corrélativement, ça laisse penser que des plus-values et moins-values ayant subi des taux d’abattement différents sont compensables l’une avec l’autre.

Je note avec intérêt à la fin de l’article  l’entourloupe selon laquelle la forme des imprimés peut conduire à faire payer plus de prélèvements sociaux que dûs. J’imagine que le problème va faire du bruit même si ça concerne généralement des sommes modiques ; c’est le genre de truc qui peut déplaire au petit porteur.

FD707 a écrit :

Donc ça prouve bien à mon sens que les abattements s’appliquent au MV puisque une mV de - 2 ans avantage qqun qui garderait plus de deux ans.

Quiproquo ? Sur le point que vous explicitez là, je suis tout à fait d’accord avec vous. Le point que je discutais, c’était la possibilité de compenser une plus-value abattue à un certain taux et une moins-value abattue à un autre taux. Par exemple : si je fais en 2014 1000 euros de plus-values sur un titre acheté en 2013 (pas d’abattement sur cette PV) et 2000 euros de moins-value sur un titre acheté en 2011 (abattement de 50 % sur cette MV), est-ce que je dois ou non payer de l’IR sur le tout ? Je pense que non - mais peut-être vous aussi, dans lequel cas on serait d’accord en fait : j’avais l’impression que vous pensiez que les deux montants ne se compensaient pas et que tout ce que je pouvais faire était de reporter 1000 de MV sur une année fiscale ultérieure, je vous ai peut-être mal compris.

Je suis d’accord avec cette compréhension. Cependant, les prélevements sociaux ne profite pas de ces abattements d’après ce que j’ai pu lire.
J’ai trouvé cet article sur le site bforbank qui illustre avec quelques exemples:

http://www.bforbank.com/epargne/fiscali … -2013.html

Exemple1 : Monsieur X réalise en 2013 une plus-value globale de 30 000 euros provenant des 2 cessions suivantes :
Cessions de titres A détenus depuis 1 an : PV  +25 000 €
Cessions de titres B détenus depuis 5 ans : PV +5 000 €

Total assiette:
- 27 500 € imposables selon barème progressif (25000+2500)
- 30 000 € au taux de 15,5 %

Exemple 2 : Monsieur Y réalise en 2013 une moins-value globale de 10 000 euros provenant des deux cessions suivantes :
Cessions de titres A détenus depuis 9 ans : MV  -25 000 €
Cessions de titres B détenus depuis 1 an : PV +15 000 €

Total assiette:    
6 250 € imposables selon barème progressif (-8750 + 15000)
Pas de prélèvements sociaux.

Bonjour tout le monde,

J’ai trouvé un tableau récapitulatif très complet sur les calculs d’imposition sur le site de binck . Je me demande depuis quand ce tableau date et pourquoi je ne l’ai pas trouvé avant:



source : Fiscalité - compte titre, PEA et produits financiers - Binck.fr

Et il manque l’abattement pour durée de détention, qui est pour les actions et opvcm/etf avec plus de 75% en actions. Aller chercher un bon etf Vanguard low cost sur son CTO commence à se regarder : je vais prochainement poster à ce sujet (j’ai des calculs à faire)

Olivier78 a écrit :

Moi ce qui m’interpelle c’est surtout l’absence de "papier officiel" des banques et courtiers.

Pour les iuf des pea ça ira tout seul, mais pour les cto ça risque de sacrément merder…

Olivier78 a écrit :

En effet, ce qu’il semble pour l’instant est que les banques et courtiers seront incapables de fournir des IFUs avec ce détail d’ancienneté, et donc que le "justificatif" est l’historique complet des transactions.

c’est normal ils n’ont que les pv et mv brutes, qui ne nécessitaient pas de connaitre l’ancienneté des titres, puisque seul le pru était nécessaire. Or quand vous changer de courtier, que récupère-t-il de l’ancien ?… les pru, les nombres de titres mais PAS les historiques, car jusqu’à présent personne ou presque ne pensait qu’un jour on allait appliquer les abattements pour durée de détention.

Olivier78 a écrit :

Je suis d’autant plus interpellé que j’ai reçu en février une demande des impôts pour que je leur envoie l’IFU de 2012.
Je leur ai envoyé en leur rappelant le calcul incluant de mes moins values que j’avais bien déclaré en 2010 et 2011 et en réponse ils m’ont demandé aussi ceux là (2010 et 2011).

C’est normal, c’est leur rôle.

Olivier78 a écrit :

Heureusement que j’avais bien tout gardé : ils m’ont répondu que tout était Ok mais je n’ose imaginer la même demande avec abattements !

ceux qui n’auront pas garder leurs historiques complets de leurs transactions pour reconstituer l’évolution d’un titre au sein d’un portif seront… chocolat.
Ceux qui auront gardé tout pourront utiliser cet outil que j’ai mis au point depuis un bail qui est gratuit. je le distribue gratuitement depuis peu de temps vu toutes les arnaques et je me suis d’ailleurs fait barrer de deux sites (l’un étant la conséquence de l’autre) qui considère  que je me fais de la pub (en fait c’est plutôt de l’ombre).
CE QU’IL FAUT SAVOIR C’EST QUE CE SONT LES PARTICULIERS QUI DEVRONT CALCULER LEURS PV NETTES et qu’ils seront responsables devant le fisc.
Il suffit de voir si ça convient ou pas et après on fait son choix.
Abattements sur PV et MV selon la Loi de Finances pour 2014. - YouTube 
Abattements sur plus-values

Dernière modification par FD707 (05/04/2014 23h37)

Et bien c’est simple… normalement il y a la loi mais aussi… les prophètes.
La loi est la loi, en cas d’erreur dans la déclaration à son avantage il reconsidèrera la situation en cas de demande de rectification (sur preuve). Sans preuve évidemment… nada.
Si les preuve sont là, il s’inclinera.

J’ai prévu cela dans l’appli y compris les dps par exemple… il faut lire le fonctionnement

Exemple pour des BS et souscription aux conversion des bs :
Aide concernant Ninaperf…

Donc si les bs sont vendus l’ancienneté s’applique à leurs achats ou attribution ; mais quand ils sont convertis pour la souscription ils sont retirés de la ligne où ils étaient,  il faut ensuite les intégrer dans la ligne du titre où ils vont être utilisés pour  le droit à souscription, là ils vont modifier le pru, c’est la date de souscriptions aux actions nouvelles qui sera retenue pour l’ancienneté (là aussi le pru est modifié).

Merci Philippe, pour cette info, c’est effectivement exemplaire de la part d’ARGAN et à souligner.
j’ai signalé le même problème sur AFFINE ou 50% du dividende bénéficie de l’abattement et BINCK n’en a pas tenu compte….par contre il faut aller à la pèche aux infos sur IML…

Bonjour,

Pour Argan 2014 versé le 17 avril, il est divisé en 3 parties :

- 0.077 euro/action en fiscalité "SIIC"
- 0.047 euro/action en fiscalité "éligible à abattement 40%"
- 0.6960 euro/action en fiscalité "restitution d’apports" : c’est à dire pas de fiscalité directe mais réduction du PRU donc fiscalité des PV à la revente

(source : http://www.argan.fr/fr/images_db/pv_agm_270314.pdf )

A faire corriger si votre intermédiaire ne l’a pas vu

Bonjour à tous,

Etant débutant dans le domaine de l’investissement boursier, j’ai parfois du mal à me faire une idée sur le réceptacle (CTP ou PEA) le plus approprié en terme de fiscalité pour les actions en fonction de la situation. En effet, en fonction des crédit d’impôt, de la TMI,… c’est parfois compliqué de s’y retrouver.

Pour la suite j’ai volontairement fait fi de l’acompte de 21% sur l’IR qui ne change rien au calcul.

J’ai essayé d’en faire une synthèse Excel que je communiquerai sur le forum une fois les règles validées par les membres (en effet, je ne suis pas à l’abri d’avoir oublié quelque chose )

Pour élaborer ceci, mes sources ont été les suivantes :
* Merci à Biskeo pour son tableau de retenu à la source et de crédit d’impôt Tableau de milieu de page
* Merci à Kabal pour son explication synthétique
* le site de Binck

Les règles que j’ai appliqué son les suivantes :
* Crédit d’impôt = (Dividende brute - taxe local du pays) * Tx du crédit d’impôt (il est nul dans le cas du PEA)
* Cotisation sociale = ( Dividende brute - taxe local du pays + crédit d’impôt) * Tx de cotisation

Pour le CTO
* Impôt =  ( Dividende brute - taxe local du pays + crédit d’impôt)* (1-40% d’abattement) * TMI
* Dividende Nette = Dividende brute - taxe local du pays + crédit d’impôt - cotisation sociale - impôt

Pour le PEA
* Impôt =  ( Dividende brute - taxe local du pays)*  TMI
* Dividende Nette = Dividende brute - taxe local du pays + crédit d’impôt - cotisation sociale - impôt

Voici la mise en œuvre en image.


Est ce exacte ?

Merci de vos retours

Et sur les places US et canadienne?