Royal Dutch Shell/BG Group : 2e major pétrolière au monde après ExxonMobil

Peut être un contre exemple mais en optant sur le paiement en actions j’ai recu 148 € (environ 123 £ a 1€=1.2£) pour 450 titres.

Cela correspond a un dividende de 0.33€/titre (0.275£) ce qui correspond au dividende annoncé par RDS ici : Royal Dutch Shell plc third quarter 2015 interim dividend - Shell Global

Je confirme donc bien qu’en optant pour le paiement en titres il n’y a pas de prélevement de 10% à la source, ce qui est appréciable en PEA car on ne peut pas les récuperer.

Ouf, ça y est enfin, la ligne DO a enfin été traitée par Fortuneo !

Alors pour ceux que ça intéresse, voici des chiffres de l’opération :

Montant brut par action : 0,28€

Montant net perçu par action : 0,23€

Soit 18% de prélèvement. Ça vous paraît normal comme % ? (je n’en ai aucune idée, c’est la première fois que je perçois un dividende étranger !)

J’avais opté pour le paiement en numéraire et pas pour un paiement en actions, pour la simple raison que le montant de ma ligne est beaucoup trop petit.

philippe77 a écrit :

Ouf, ça y est enfin, la ligne DO a enfin été traitée par Fortuneo !

Alors pour ceux que ça intéresse, voici des chiffres de l’opération :

Montant brut par action : 0,28€

Montant net perçu par action : 0,23€

Soit 18% de prélèvement. Ça vous paraît normal comme % ? (je n’en ai aucune idée, c’est la première fois que je perçois un dividende étranger !)

J’avais opté pour le paiement en numéraire et pas pour un paiement en actions, pour la simple raison que le montant de ma ligne est beaucoup trop petit.

Vous avez des titres RDSB ? pour ma part j’ai recu 0.33€/actions

Merci pour votre retour Philippe. J’ai relu mon second paragraphe plusieurs fois sans savoir si c’était intelligible …

Techniquement, la fiscalité est la même, peu importe le broker … si tout est comparable (place de détention et donc de détachement du dividende, type de compte sur lequel a eu lieu le détachement, éventuelle fiscalité source appliquée en raison de la nationalité du broker [comme chez Saxo, par exemple]).

Il serait intéressant de comparer vos données respectives pour comprendre d’où vient la différence (@Philippe et Roudoudou) !

Et de mon côté voici ce qu’affiche mon historique d’opérations (oui je sais, les chiffres sont ridiculement petits) :



5,59/20 = 0.2795 € brut

4,58/20 = 0.229€ net

Bizarre que l’on n’obtiennent pas les mêmes chiffres par action…

C’est un CTO.

La fiscalité appliquée entre mon brut et mon net, je croyais que c’était celle des Pays-Bas, justement, hors là je constate donc que je suis doublement taxé si je comprends bien. Même si je trouve étonnant que Fortuneo me verse un brut qui ai déjà subit un prélèvement étranger dont je ne serais même pas au courant.

Ce qui me chiffonne, c’est que j’aurais pu avoir 15.5% de PS français que ça m’aurait pas étonné, sauf que là c’est 18%, ce qui ne correspond pas à une fiscalité française. Pour le coup, je suis fiscalement paumé !

Par ailleurs, si je ne récupère pas quelque chose fiscalement plus tard, avec environ 33% de prélèvements divers (et pour le moment mystérieux), autant que je reste sur mes actions franco-françaises, là au moins c’est clair et net, on sait où on va (pour l’année en cours, en tout cas )

Si d’autres forumeurs chez Fortuneo ou pas, ont aussi cette distribution de coupons RDSA, il serait certainement instructif de pouvoir comparer encore pour mieux comprendre. D’autres sont-ils aussi en CTO ?

roudoudou a écrit :

edit : cela *pourrait* correspondre à la CSG+CRDS de 15% calculée sur le montant brut :

1,01 de prélevements divisés par 20 actions donne 0.0505 par action de prélevement et 0.0505/0.329 = 15,4%

En effet, vu comme ça oui. Moi j’avais calculé 5.59 * 15,5% de PS = 0.866€ et non pas 1.01, donc ça collait pas.

Pour le côté douloureux ça n’ira pas loin vu les montants.

Pour ma tranche marginale d’IR, elle devrait être à zéro pour les revenus 2013, pour 2014 peut-être aussi mais j’espère que non.

Pour le prélèvement à la source, oui j’en suis exonéré et Fortuneo a bien confirmé la réception et la prise en compte du courrier.

La capture d’écran faite dans mon message #60 provient directement de mon compte Fortuneo tel que cela apparaît.

En regardant l’historique de mes opérations, je m’aperçoit d’ailleurs que je n’ai pas de document plus précis lors des versements de coupons. Je dois donc me contenter de l’historique, que je rappelle ci-dessous :



Je ne peux donc pas être plus précis que 5,59€ de montant brut pour 20 actions, soit : 0,2795€/action

A priori, c’est donc bien le montant qui sort de la poche de Fortuneo pour me payer.

Trouvé sur le site de RDS :

Dividends on A Shares will be subject to the deduction of Netherlands dividend withholding tax at the rate of 15%, which may be reduced in certain circumstances. Provided certain conditions are met, shareholders in receipt of A Share dividends may also be entitled to a non-payable dividend tax credit in the United Kingdom.

Paiement de 0.45$ per share le 23/12/2013, toujours selon les infos de RDS.

Soit 0.45*20 = 9$ / 1.34 (estimation change) = 6.72€ en contre-valeur €.

Sur ces 6.72€ s’appliquent les prélèvements sociaux et la withholding tax de 15% soit 30.5%.

6.72-30.5% = 4.67€ nets

Mon estimation de change étant très optimiste, vous retrouvez là votre net de 4.58€, à la louche.

Les 15% de withholding tax vous seront restitués sous forme de crédit d’impôt (pas de double-imposition, donc). J’en conclus ainsi que vous avez demandé à être dispensé de l’acompte fiscal en 2013.

Si vous étiez soumis à l’acompte fiscal sur dividendes, le calcul serait de 15.5% de PS + 15% de WT + 21% d’acompte.

Soit 6.72-51.5% = 3.25€

A votre dispo si vous avez besoin d’autres informations.

Oui, finalement l’acompte, c’est de l’anticipation de dû, ni plus ni moins. C’est à la fin du bal que l’on paie les musiciens … et là on les paye exactement le même prix, in fine, que l’acompte génère un trop-perçu ou non. Beaucoup de bruit pour rien, en somme.

Vous mélangez du vécu (sans préciser votre situation : quel courtier, où êtes-vous résident fiscal, qu’avez-vous donné comme instruction à votre courtier ?) (et sans chercher à savoir si votre courtier n’est pas dans l’erreur) et de l’hypothétique (ce qui pourrait se passer avec Unilever). Comment voulez-vous qu’un lecteur sache qu’il pourrait être dans la même situation que vous (et qu’il pourrait être intéressant de faire état de son vécu) ? Avez-vous même questionné votre courtier ?

A mon avis, ce ne sera pas une société qui permettra le réinvestissement avec tel ou tel impact fiscal. Les sociétés ne sont pas décisionnaires à ce niveau (même si certaines peuvent négocier des conditions spéciales, dans des cas particuliers)…

PS: On n’écrit pas "je constate quand optant pour …", mais "je constate qu’en optant pour …".

"Royal Dutch Shell plc ("Shell") announces the cancellation of its Scrip Dividend Programme ("the Programme") with effect from the second-quarter 2014 Interim Dividend onwards. The cancellation means that the second-quarter 2014 Interim Dividend and future dividends will be settled entirely in cash, rather than offering a share-based alternative. "

Royal Dutch Shell Changes Rules, So Now What? - Royal Dutch Shell plc (NYSE:RDS.A) | Seeking Alpha