Revenus fonciers : déductions de petits équipements (machine à laver, etc.)

Lisez le Bofip et faites-vous votre propre avis. C’est la meilleure position.
Votre comptable vous dit exactement ce qu’il en est. Dès qu’on touche aux cloisons, on affaiblit le dossier.

Bernard2K a écrit :

D’ailleurs, la source DOIT être le bofip, car il est opposable à l’administration (selon l’article L80A du livre des procédures fiscales). La source que vous citez, Milavn, est peut-être utile pour une première vulgarisation du sujet, mais n’est pas la source fiable sur laquelle s’appuyer, qui est le Bofip et pas une autre.

Si vous reprenez mon message, je l’ai bien cité. J’ai même appelé cette source Bofip.
Je l’ai aussi lu.
Je l’ai en plus déjà utilisé (plusieurs fois).
Et j’ai été contrôlée sur cette base.

Je vous garantis que toucher à la moindre cloison fait basculer la vision. La décision est emportée par l’importance relative (et non financière) de chaque poste de travaux.
Vous savez comme moi que la doctrine fiscale est mouvante.

Ces échanges illustrent bien la difficulté d’interpréter les textes.

Je suis allé aujourd’hui au centre des impôts et la dame à qui j’ai parlé, et qui pour le coup avait l’air bien renseignée, m’a affirmé que le déplacement de cloisons n’était pas une critère de non-déductibilité. Ce qui appuie la vision de Bernard2K.
Cette dame a sorti un bouquin que je ne connaissais pas : Optimisez vos revenus locatifs, publié par Le Particulier. D’après elle, elle et ses collègues s’y réfèrent régulièrement.

Mais dans ce cas Bernard2K, que faites-vous du "sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial" de la notice explicative de la déclaration 2044 (rubrique 224)?

pierrejacques11 a écrit :

Les particuliers qui lisent le Bofip et l’administration fiscale qui se réfère au Particulier, c’est un peu le monde à l’envers, non ?

Le Particulier, et le Francis Lefebvre sont de très bonnes sources, pour le contribuable comme pour l’agent. Le Bofip n’est pas tout le temps très clair, la doctrine privée peut donc apporter une meilleure vision, surtout pour la compréhension de certains arrêts.

Cependant, la doctrine privée est bien évidemment non opposable à l’Administration.

Bonjour

Comme ma question se rapporte énormément au sujet discuté ici je préfère rebondir sur ce sujet plutôt que d’en ouvrir un nouveau.
Je suis en train de faire ma première déclaration de revenus foncier cette année et je me demande si je peux déduire de mes revenus fonciers (location nue donc) les dépenses de mobiliers payées à l’ancien propriétaire lors de l’acquisition et notifiées dans l’acte authentique ?
J’ai posé la question à mon centre des impôts mais je n’ai pas encore eu de réponse.
J’ai cherché dans le bofip mais il ne parle que des travaux.

Merci pour vos avis éclairés.

Si le bail prévoit la mise à disposition d’une cuisine équipée, les frais d’acquisition liés à cette cuisine équipée sont déductibles. La réparation de la cuisine est aussi à votre charge.

Selon la rédaction de la clause, vous pouvez être aussi responsable du remplacement de l’électroménager, mais il ne sera plus déductible en dehors de l’acquisition initiale de cuisine.

Même chose pour un dessing fixe. On parle de 1) biens meubles (nature des biens) 2) immeubles par destination (ces meubles sont fixés au mur, donc immeubles de fait) et de ce fait considérés comme équivalent à une partie de l’immeuble, dont l’entretien est de la responsabilité du propriétaire y compris le remplacement.

Vous devriez leur reposer la question en y citant le lien que j’ai donné (c’est eux qui disent que c’est déductible, pas moi).

J’ai eu le même souci de déductibilité de la taxe puma où ils prétendaient qu’elle n’était pas déductible puis en argumentant un peu, ça l’est devenu.

Le sujet date un peu mais ça peut aider ceux qui s’interrogent sur ce point.

rapimmo, le 03/01/2016 a écrit :

J’achète couramment des meubles d’occasion en bon état sur LeBonCoin afin d’optimiser les coûts d’acquisition.

Lors d’achat entre particulier, je ne peux pas disposer d’un facture. Je peux toutefois signer entre particulier un document du type "Convention de cession".

Ma question est la suivante :
"Faire signer un document justifiant lors d’un achat la date, le montant, le type de meuble acheté ainsi que les identité des particulier me permet t’il de déduire/amortir une charge acceptable pour les impôts ? Ou est il impossible de déduire/amortir amortir une dépense lorqu’on a pas de facture"
Autrement dit : Une convention de vente entre particulier est elle une pièce justificative satisfaisante pour le fisc afin de justifier des déductions/amortissements ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

J’avais posé la question au service des impôts en juillet 2020, voici leur réponse.

SIP de CENON a écrit :

Bonjour,
Vous devez absolument être en mesure de justifier vos travaux, par factures, les sommes portées en déduction dans la rubrique "frais et charges" du formulaire 2044 de la déclaration des revenus fonciers.
Cordialement.

Je ne considère pas qu’un "certificat de cession" ou autre document établi par le vendeur soit valable, pouvant être "truqué".

Après, cela ne doit pas empêcher les achats d’occasion. Il faut juste calculer ce qui est le plus intéressant, à savoir 1) un achat d’occasion non déductible ou bien 2) un achat neuf déductible. Cela doit se faire au cas par cas.

Mais dans ce cas, le prix figurant sur la facture n’est pas le prix auquel vous l’achetez.

Je ne sais pas si ça passe à ce niveau-là en cas de contrôle. Ca pourrait être intéressant d’en avoir la certitude.

Pour notre part, pour ce qu’on a acheté sur LBC, le vendeur n’avait pas forcément la facture.

Je ne me fais aucun nœud au cerveau, je préfère juste me prémunir en cas de contrôle.

Après, vous avez raison. C’est vrai que garder une preuve de l’annonce est un plus en cas de contrôle.

Hello,

Rappelons qu’en la matière la facture est certes le plus sûr des éléments de preuve mais que le principe reste la preuve "par tout moyen", l’administration fiscale ne peut donc rejeter une charge au simple motif que vous ne disposez pas d’une facture.

C’est clairement ce qu’indique le BOFIP :

BOI-RFPI-DECLA-20, n° 230 a écrit :

Le contribuable doit être en mesure de justifier, par tous les moyens de preuve en sa possession, de la réalité des dépenses dont il demande la déduction, de leur nature et de leur montant.

BOI-RFPI-BASE-20-30-30, n° 80 a écrit :

Les dépenses déduites au titre des revenus fonciers doivent être appuyées de pièces justificatives que les contribuables peuvent être appelés à produire à la demande de l’administration (CE, arrêt du 12 juillet 1989, n° 69679).

Ces justificatifs sont constitués de factures, de plans, de photographies et de tous autres éléments permettant d’établir avec précision la nature, le montant et la réalité de la charge supportée. Ces documents sont susceptibles d’être examinés ultérieurement, en cas de contrôle ou de réclamation (RM Barrot n° 8809, JO AN du 7 septembre 1998, p. 4904).

Les déductions opérées peuvent être remises en cause après analyse des pièces justificatives correspondantes, dans le cadre d’une procédure de rectification au cours de laquelle le contribuable est invité à formuler ses observations. Cet échange d’informations suffit le plus souvent à éclairer l’administration, notamment sur la nature des travaux effectués. Cela étant, les règles de procédure ne s’opposent pas, lorsque les circonstances l’exigent, à ce que l’administration, sur demande écrite du contribuable, complète son information par une visite sur les lieux.

Si on suit ces instructions, il convient de prouver Réalité / nature / montant. Ces éléments sont à mon sens largement établis en cas de capture d’écran de l’échange sur LBC témoignant d’un accord sur la chose et le prix (rappelons que la vente est parfaite en cas d’accord sur la chose et le prix selon l’article 1583 du code civil), d’une photographie des éléments récupérés sur place/installés dans le logement, et idéalement un relevé bancaire faisant apparaître le paiement, et pour cette raison je privilégierais le paiement par CB /virement.