Salaire minimal d'un gérant de SCI avec validation de trimestres pour la retraite ?

Maxicool,

Votre calcul me semble bon, sans avoir vérifié tous les chiffres, rien ne me semble erroné.
Exact pour les 4 trimestres, mais quid avec la futur réforme dans X années ?

En gros, pour un TNS, vous prenez le net x1,75 et vous avez votre coût de revient pour la structure.

De mon point de vue, aucun risque que l’administration vienne vous embêter sur la pertinence ou non que la sci rémunère son gérant : c’est le choix des associés.

Avec mon épouse, nous capitalisons dans notre holding avec remontée des filles en vue du même plan de fin de carrière. J’avais lu que vous réfléchissiez à des scpi en sci : je serai curieux de lire la suite de votre raisonnement, tournant pour ma part autour du pot depuis 1 an sur la question, et appréciant vos réflexions en AV, votre suite de projet m’intéresse d’autant plus !

Au plaisir

Bonjour.
Je suis moi-même également "en veille" sur ce sujet.

Comme le dit serenitis, la réforme des retraites est susceptible de changer la donne ; mais on sera bientôt fixé ?

Il existe une alternative au fait de se salarier dans une structure ;

- (toujours en fonction de ce qui va se passer pour les traites) Pour valoriser au mieux les droits acquis en matière de retraite : être un assuré retraite volontaire. Info sur le site URSSAF => vous payez une cotisation sur la base de vos derniers salaires (du coup, cela peut être un frein ; si vous gagniez beaucoup avant d’arrêter, vous aurez une grosse cotisation à verser vs. se verser dans une structure le salaire minimum pour pouvoir acquérir des droits ; et cela fait autant de moins pour vivre !)

- si vous passer par ce dispositif, il reste le sujet de la santé et la fameuse cotisation PUMA. Vous pouvez échapper à la cotisation en PUMA si votre conjoint(e) reste salarié(e) ou est déjà retraité(e) (mais si l’un des conjoint décide de s’arrêter avant la retraite pour profiter de l’épargne constituée, l’autre voudra sans doute faire de même !) ou si vos revenus du patrimoine sont inférieurs à 50% du PASS (soit environ 20 k€ ; et si j’ai bien compris c’est x2 soit 40 k€ pour un couple ; au-delà, cotisation de 6,5%).

Après quelques recherches, je peux répondre à ces affirmations.

La situation de ceux ayant cotisé dans plusieurs régimes est aussi bien plus compliquée que celle de ceux ayant toujours été dans le même régime (renseignez-vous, ce n’est pas si simple, et ajouter des années au SSI pourrait avoir qqs impacts surprenants). Actuellement, il me semble que c’est le dernier régime auquel vous aurez cotisé qui gère (seul) la liquidation de votre retraite.

Oui et non (selon le réforme des retraites du 20.01.2014, avec entrée en vigueur le 01.01.2018)

OUI
Si une personne a cotisé à 2 ou 3 caisses des régimes alignés (CNAV, MSA Salariés et RSI/SSI).
- Le revenu annuel moyen se calcule sur les 25 meilleures années tous régimes confondus.
- Un principe de liquidation unique pour les régimes alignés (LURA) a été créé.
- Une seule pension sera calculée et versée par un seul régime de retraite (le dernier auquel la personne aura cotisé).
- Seules 2 demandes sont à faire (une pour le régime de base, une pour la complémentaire)

Ne sont pas concernés les exploitants agricoles et les professions libérales.

NON
Si une personne a cotisé à ou ou plusieurs régimes alignés ET à un ou plusieurs régimes non-alignés.
Dans ce cas, on ne dépend pas de la LURA, les pensions sont calculées et versées dans chacun des régimes.

Le régime général et le régime de la fonction publique sont alignés sur les conditions d’âge. En revanche, les taux de pensions et les éventuels coefficients de minoration (décote) sont calculés de manière différente.

Exemple pour un polypensionné salarié et fonctionnaire

Marc est né en juin 1956. Il a 62 ans et a atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Marc a été salarié dans le privé pendant une partie de sa carrière, régime dans lequel il a acquis 90 trimestres.
Il a également été fonctionnaire, catégorie sédentaire, pendant quelques années, régime dans lequel il a validé 70 trimestres.
Marc enregistre 162 trimestres en tout : 90 dans le régime des salariés, 70 dans le régime des fonctionnaires et 2 au titre de périodes reconnues équivalentes (invalidité, chômage…).

La décote
La décote est un coefficient de minoration qui s’applique au taux de pension lorsque l’assuré n’a pas atteint les conditions d’obtention du taux plein. C’est le cas de Marc.
Taux de pension minorée = Taux de pension - (Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants)

Dans le régime général, le coefficient de minoration est défini à partir de l’année de naissance de l’assuré (identique pour les personnes, nées après 1953). Pour Marc, il est de 0,625% par trimestre manquant.
Dans le régime de la fonction publique, le coefficient de minoration est de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres.

Le nombre de trimestres requis donnant droit au taux plein est de 165.
Il manque à Marc 3 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise.
ET
L’âge du taux plein est de 66 ans.
Il manque à Marc 4 ans, soit 16 trimestres (4 par années) pour atteindre l’âge du taux plein.

C’est la solution la plus avantageuse pour Marc qui s’applique, soit les 3 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise de 165 trimestres.

Le taux de pension est de 50 % lorsqu’il est plein dans le régime des salariés
Taux minoré pour le régime général = 50% – (0,625% X 3 trimestres) = 48,125 %

Le taux de pension est de 75 % dans le régime de la fonction publique.
Taux minoré dans le régime de la fonction publique = 75% – (1,25% X 3 trimestres) = 71,25 %

Calcul de la pension de base dans le régime général
Pour calculer le montant de la pension de Marc dans le régime général, il faut tenir compte de sa décote, mais également du nombre de trimestres qu’il a cotisé dans ce régime.
Par ailleurs, son salaire annuel moyen (SAM) s’élève à 25 000 euros brut.

Dans le régime général, les 25 meilleurs salaires annuels sont pris en compte.
Le montant de sa retraite de base dans le régime général est de :
25 000 € x 48,125 % x 90 trimestres/165 trimestres = 6 562,50 € par an

Calcul de la pension de retraite dans le régime social de la fonction publique
Pour calculer le montant de la pension de Marc dans le régime de la fonction publique, il faut tenir compte de la décote, mais également du nombre de trimestres qu’il a cotisé dans ce régime. Par ailleurs, son dernier traitement indiciaire brut annuel s’élève à 20 000 euros brut.

Dans le régime des fonctionnaires, les 6 derniers mois de traitements sont pris en compte.
Le montant de sa retraite de base dans le régime de la fonction publique est de :
20 000 € X 71,25 % X 70/165 trimestres = 6 045,50 € par an

La pension de retraite de base complète
Il s’agit de la pension de retraite de base du régime général additionnée à la pension du régime des fonctionnaires.
Soit : 6 562,5 + 6 045,5 = 12 608 € par an, 1 050,66 € par mois.

À cette pension de base doivent être rajoutées les pensions de retraite complémentaires des régimes.

J’ignore si en ayant été fonctionnaire (comme vous) c’est aussi le cas. J’ignore aussi si le SSI est un bon choix comme dernier régime (je l’expérimenterai dans quelques années sans doute).

En l’état actuel des choses, si je prend ma situation personnelle :

- 5 trimestres validés en tant que salarié dans le privé pendant mes études
- 105 trimestres et 30 jours validés entre 09-1993 et 12.2019 (comme enseignant)
- 44 trimestres validés entre 01-2020 et 12-2030 (j’aurais alors 60 ans) dans l’EN
- 16 trimestres et 2 mois (+- 4 ans) comme gérant de SCI (salaire 8190 € net / an)

Et que la réforme des retraites m’épargne (j’ose rêver !), je trouve une différence de pension nette de 375 € (12,50%) entre la situation décrite ci-dessus et une cotisation globale au régime de la Fonction Publique (171 trimestre comme enseignant).

L’impact de cette "pré-retraite" de 4 ans (60 à 64 ans) est présent mais pas non plus énorme…

Pour ceux qui veulent creuser le sujet, voilà un document intéressant

Guide de la retraite 2019 dans la fonction publique d’Etat (Finances Solidaires)

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Voilà aussi un petit résumé des règles en vigueur actuellement pour les "poly-pensionnés".
Résumé réalisé cet après-midi en croisant plusieurs sources d’information.

Calcul de la retraite pour les polypensionnés

Un assuré, exerçant des professions différentes au cours de sa carrière, est affilié à des régimes différents : il est alors un assuré « polypensionné ». Au titre de ces activités, les assurés cotisent pour leur retraite de base et (pour la plupart des régimes) pour une retraite complémentaire.
Le calcul de la pension de retraite d’un polypensionné dépend des régimes où il a été affilié : régimes alignés ou non.
-    La personne qui n’a été assurée que dans les régimes alignés (CNAV, Sécurité sociale pour les indépendants (SSI ex-RSI) et MSA) bénéficiera de la Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA).
-    La personne qui a cotisé dans des régimes non-alignés (fonctionnaires, professions libérales) verra ses pensions de retraite de base s’additionner.

Coordination des régimes

La réforme Fillon de 2003 a instauré un principe d’égalité de traitement entre les régimes et les cotisations, quel que soit le parcours professionnel de l’assuré : « Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes de retraite dont ils relèvent ».
Pour permettre cette égalité de traitement, une partie des régimes se sont alignés sur le régime qui regroupe le plus d’assurés, le régime général.

Depuis, les régimes se répartissent en deux groupes :
1/ Les régimes alignés sur le régime général des salariés du privé : la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI, ex-RSI, supprimé depuis le 01.01.2018) des artisans, commerçants et industriels, la mutualité sociale agricole (MSA) seulement pour les salariés agricoles
2/ Les régimes non alignés sur le régime général : le régime de la fonction publique, le régime des professions libérales, les régimes spéciaux et la mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants agricoles

Calcul de la retraite de base des polypensionnés

Le calcul de la pension de retraite des polypensionnés dépend des régimes où ils ont été affiliés.
Pour les polypensionnés qui dépendent de la LURA et des régimes alignés, une méthode de calcul "fusionnée" a été mise en place. Une seule pension est versée.
Pour les polypensionnés qui ne dépendent pas de la LURA, les pensions sont calculées et versées dans chacun des régimes.

Le régime général et le régime de la fonction publique sont alignés sur les conditions d’âge. En revanche, les taux de pensions et les éventuels coefficients de minoration (décote) sont calculés de manière différente.

Les paramètres du départ à la retraite

Quel que soit le régime, plusieurs éléments sont déterminants dans le calcul de la retraite de base :
-    L’âge minimum légal de départ à la retraite (actuellement, 62 ans)
-    L’âge du taux plein (selon l’année de naissance et le régime social duquel dépend l’assuré) : 67 ans pour les personnes nées après 1955. 
-    Le SAM (salaire annuel moyen) pour les salariés ou le traitement indiciaire brut pour les fonctionnaires
-    Le taux de pension (ou de liquidation) : le taux dit « plein » est de 50 % dans les régimes alignés, 75 % dans le régime de la fonction publique
-    La durée d’assurance (nombre de trimestres acquis)

La durée d’assurance désigne le nombre de trimestres acquis par le salarié. Si cette durée d’assurance est égale à la durée d’assurance requise (171 trimestres pour une personne née en 1970), la pension sera complète ou dite à taux plein. Si cette durée d’assurance est inférieure à la durée d’assurance requise, la pension sera réduite ou proratisée.

Le salaire annuel moyen brut (SAMB ou SAM) est le salaire utilisé dans le calcul de la retraite de base du régime général et des régimes alignés. Le SAM correspond à la moyenne des 25 meilleurs salaires annuels, pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 40 524 € pour l’année 2019.

Les salaires pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen brut sont revalorisés chaque année.

Calcul de la pension de retraite dans le régime général

Le calcul de la pension de retraite de base pour les salariés est le suivant :
SAM X Taux X Durée d’assurance / Durée d’assurance requise

Calcul de la pension de retraite dans le régime des fonctionnaires

Le calcul de la pension de retraite de base pour les fonctionnaires est le suivant :
Le taux est de 75 % lorsqu’il est plein.
Traitement indiciaire brut X Taux de pension X Durée d’assurance / Durée d’assurance requise

Maxicool

Dernière modification par maxicool (10/12/2019 19h45)

Bonjour,
Avez-vous envisagé de créer une SC Pat plutôt qu’une SCI ?
Constituer une SC Pat plutôt qu’une SCI

> GBL

Je ne suis pas marié, mais pacsé, donc pour la réversion, c’est vite réglé, il n’y en a pas.

Concernant l’arrêt en fin d’année civile, effectivement, ce n’est pas la règle. C’est plutôt en fin d’année scolaire et plus précisément à la fin des vacances d’été, mais pas automatique non plus.
J’ai volontairement simplifié.

Un fonctionnaire doit demander sa mise en disponibilité par courrier recommandé avec accusé de réception. La demande doit être déposée 3 mois avant la date souhaitée car l’administration peut exiger que vous respectiez un préavis de 3 mois. La demande est considérée comme acceptée si l’administration ne répond pas dans les 2 mois suivant la date de réception du courrier de demande.
La mise en disponibilité est soumise à l’avis de la Commission administrative paritaire.

Le calcul des pensions est effectué sur la base des trimestres acquis.
Donc, en partant au 31.12, on valide simplement 4 trimestres.

> Rylorin

A ma connaissance, ça ne changerait rien, hormis le fait qu’une SCP peut gérer d’autres biens que des biens immobiliers.
J’ai d’ailleurs lu plusieurs fois sur le forum (et notamment pour la SC de Kabal, il me semble) qu’il était possible de mettre dans les statuts "Société Civile" sans le "I".

> Skarklash

Quel est l’intérêt pour la SC de procéder de la sorte (hormis le côte administratif) ?
Merci.

@Skarklash

La société de portage prends en moyenne 10%. Chacun se fera sa propre une idée pour savoir si c’est pertinent et/ou bon marché pour de l’administratif. Maintenant vu les discussions sur 0,1 ou 1% sur des frais d’opcvm…..
Par contre si vous êtes à la fois le porté et que le client final est votre propre société cela m’ étonnerait que vous puissiez prétendre aux assedics. Et si c’est le cas je veux bien une source (pas le cas général du portage).
Autre point qui n’apparaît pas c’est la problématique de la TVA. Si la SC n’y est pas assujettie c’est 20% en plus.
@maxicool, @Korben

Je suis dans la même optique et avec une partie de mes objectifs en commun. La différence étant que je suis salarié du régime général et que j’ai déjà crée la SC.

La nuance que j’envisage est de continuer à exercer la gérance à titre bénévole. A contrario je signerai un contrat de travail entre moi personne physique et la SC et je serai rémunéré pour ce travail. Dans mon cas cela me permettra de rester sous le même régime. Et quand le niveau de salaire est au smic ou proche il y a nettement moins de charges.

En terme de taux horaire oui on ne peux pas descendre en dessous mais la base de calcul des cotisations est la même à savoir valider 1504€50 de salaire net par trimestre. Soit un peu près un mi-temps.
Je n’ai plus le détail sous la main mais j’arrivais à 6000€ de salaire net (500€/mois) plus 2200€ de charges. Soit 8200€ annuel + le cout des fiches de payes.
On va dire 8500€ au global pour arrondir.

Simulateur

Skarklash a écrit :

On ne peut pas cumuler associé majoritaire, gérant et salarié

Est ce propre à la forme juridique (société civile) ?
Car dans une SAS par exemple on peut cumuler associé majoritaire, président et salarié.

Et si on ne peut pas cumuler avec un contrat salarié pourquoi le pourrait on avec un CDD ? En fait je ne vois pas la différence (a part peut être au niveau du calcul des charges) : j’avais prévu un mi temps chaque mois contre ici un temps plein 1 mois sur 3?

maxicool a écrit :

… Je posterais mon projet d’ici quelques jours.

… Je ne connaissais pas cette alternative, je vais également l’étudier.

Bonjour maxicool.
Avez-vous avancé dans votre réflexion ?

Bonsoir maxicool,
j’envisage comme vous une SCI à l’IS avec des SCPI, bonne information ce sujet merci.
J’ai demandé à mon notaire qui ma dit de me rapprocher d’un expert-comptable pour définir les pré requis pour salarier le gérant.
En regardant votre sujet quelques chose m’échappe.
Dans votre démarche vous indiquez la rémunération brute pour validé les 4 trimestres 9791 € environ soit donc le minimum net pour les 4 trimestres plus 3105 € de cotisation.
Ensuite vous parler de cotisation SSI ( ex RSI) DE 3400€ environ.

Comme un gérant d’une SCI à l’IS est d’office un TNS donc cotisation SSI.
N’y a t-il pas doublons de cotisation ?

Bonjour

Il est tout à fait possible de modifier dès la première année le revenu pris en compte, en indiquant le revenu attendu, et ainsi déroger au forfait de 1ere et 2ème année,  évitant par là même des doubles régularisations en N+3.

Pour ce faire, il faut avoir un compte de créé,  soit au nom du travailleur indépendant,  soit en passant par son expert comptable.

Source : S.S.I Revenus

Cordialement,