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Inscrivez-vous pour participer à la discussion#1 14/02/2013 20h05
- Starsky
- Membre (2013)
- Réputation : 0
Bonsoir,
Étant gérant majoritaire dans une sci familiale, est ce que je vais devoir m’acquitter de charge social ( type R.S.I.)pour le rôle de gérant .
Pour info Je suis salarié dans société de transport.
Merci pour vos réponse .
Mots-clés : charge social, gérant majoritaire, sci
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#2 14/02/2013 20h53
- GoodbyLenine
- Modérateur (2010)
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J’aurais tendance à dire : SCI (donc activité civile) et pas affiliés à un régime des travailleurs non salariés, donc pas de cotisations RSI pour le gérant.
Mais il est peut-être prudent d’attendre la publication de la circulaire administrative (à venir).
(si ça ne s’appliquait pas qu’aux sociétés commerciales, il faudrait encore que vous précisiez :
- Percevez-vous une "rémunération du gérant" ou des intérêts de compte courant d’associé ?
- La SCI est à l’IR ou IS ?
- Quelle est votre % de participation dans cette SCI, et celle de votre conjoint, de vos enfants ?
- Si SCI IS : Vous versez-vous des dividendes ?
- Etes-vous êtes affilié au RSI ou à un régime de Professions Libérales ?)
J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)
Hors ligne
#3 14/02/2013 23h15
- Starsky
- Membre (2013)
- Réputation : 0
Je ne percois pas de "rémunération du gérant" ou des intêrets de compte courant d’associé.
La SCI est à l’IR.
J’ai 66% de participaton et mon pére 34%.
Je ne suis pas affilié au RSI ou à un régime de professions Libérales.
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#4 14/02/2013 23h43
- GoodbyLenine
- Modérateur (2010)
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Vous semblez cumuler les réponses qui devraient déboucher sur "pas de charges sociales (RSI) à payer pour un gérant dans ce cas".
J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)
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