Geronimo,
pour avarie, c’est clair : Le Larousse et le Robert donnent à peu près la même définition :
Dommage survenu à des marchandises au cours de l’exécution d’un contrat. (Larousse)
Dommage survenu au cours d’un transport (terrestre ou aérien). (Robert)
Cela va dans mon sens.
Dommage est ici quelque chose de matériel, pas lié à un service.
Votre point sur une prestation unique LR et AR est important, ne lâchez pas là-dessus, parce qu’il vous donne droit à 16 € (dans le moins bon des cas pour vous).
Après, comme vous restez discret sur la raison de cette LR et les conséquences (financières) de l’absence d’AR pour vous, je ne sais pas jusqu’où vous voulez aller.
Le minimum à récupérer est le coût d’envoi d’une nouvelle LR avec AR si ce nouvel envoi vous est nécessaire et que cela n’entraîne pas d’autre préjudice. Si une attestation de délivrance vous suffit vis-à-vis du destinataire ou même rien n’est nécessaire parce que peut-être votre destinataire vous a déjà répondu ce qui prouve qu’il a reçu votre courrier, visez là encore les 16 €, mais sans y passer trop de temps.
Mais de façon générale, l’absence d’AR d’une LR peut avoir de graves conséquences.
Contrairement aux gentils lecteurs qui m’ont gratifié d’un +1 un peu plus haut, je pense que le sujet n’est pas futile.
Il y a de nombreux cas où la loi ou un contrat imposent l’envoi par LR avec AR.
Dans certains cas, avec un destinataire de mauvaise foi qui demandera la production de l’AR même s’il l’a signé, vous pouvez perdre un procès à cause de l’absence d’AR.
Par exemple, dans le cadre de la cotisation CSM lié à la loi PUMa, si vous voulez contester une décision en justice, il faut d’abord la contester dans un délai de 2 mois auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de l’URSSAF.
L’AR fait partie des pièces à fournir en plus du contenu de votre recours lors de votre requête au Tribunal Judiciaire (Pôle social). L’absence d’AR peut faire que votre requête soit rejetée. Cela peut vous coûter assez cher !
Dans le cas de l’URSSAF, les LR avec AR sont confiées à un mandataire et l’on voit dans le suivi que le courrier a été distribué (comme vous) mais il reste l’étape de la signature de l’AR et son renvoi. Cette dernière étape prend généralement quelques jours ce qui entraîne quelques sueurs froides les premières fois, après on s’habitue. Mais la fois où l’AR n’est pas reçu, je pense que l’on tombe dans des problèmes potentiels.
J’en suis aux échanges (multiples) de conclusions faits par LR avec AR. Le risque est que des conclusions où je n’ai pas la preuve de leur réception ne soient pas retenues à l’audience, si cela arrivait, j’aurais de toute façon le maximum de preuves prouvant ma bonne fois en une copie du suivi sur internet montrant que le courrier est arrivé au moins jusqu’au mandataire et je demanderais un renvoi, mais cela reste un risque.
Dans un cas comme cela, si les conséquences financières étaient importantes, je poursuivrais La Poste pour me faire indemniser de la perte de chance pour non respect du contrat.
durand18 a parlé de la jurisprudence Chronopost. Si vous chercher ce sujet, vous verrez qu’il y a eu plusieurs revirements de la Cour de Cassation et que cela a fini par l’article 1170 du code civil :
Toute clause qui prive de sa substance l’obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.
Par contre, je ne pense pas qu’il soit opportun de l’utiliser ici puisque comme je l’ai dit, les CGV de La Poste reprennent la loi. Donc, même si les clauses de responsabilité étaient annulées ici (et elles le devraient parce que une LR avec AR sans AR ne respecte pas l’obligation contractuelle de fournir un AR), on retomberait sur le code des postes et des communications électroniques qui n’est pas plus favorable si vous pensez qu’il s’applique. C’est pour cela que je pense qu’il faut soutenir qu’il ne s’applique pas parce qu’il ne dit rien sur l’absence de délivrance d’un AR.
Mais pour se battre sur ce point, il fut probablement aller en justice et donc que les enjeux en vaillent la peine.
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