Nickpeps : étude de cas immobilier (mur mitoyen ou pas ?)

Vous auriez dû laisser le plan du cadastre sans surcharger les murs avec des couleurs. On ne voit plus les symboles indiquant si le mur est mitoyen ou non.

Voir ici les légendes permettant mieux comprendre les plans du cadastre.

Un trait avec continu avec un petit trait de chaque côté indique un mur mitoyen (comme le mur droite de votre lot 171 par exemple.

Pour le mur vert, je suis d’accord avec vous. C’est une partie vous appartenant d’un bâtiment et il y a un jardin de l’autre côté.

Pour le bleu, j’ai beaucoup de doutes.

Il semble que l’on ait une construction unique qui appartient à 2 personnes différentes sur 2 lots différents.

C’est ce que l’on appelle communément des "maisons" mitoyennes, même si ici, votre partie n’est pas une maison.

Dans ce cas, ça dépend s’il y a un ou 2 murs pour séparer les 2 parties.

S’il y a 2 murs, chacun appartient à un propriétaire, mais je doute que ça soit le cas. Vous dîtes vous-même qu’il s’agit d’une dépendance qui a été partagée en 2.

On est donc probablement dans le cas d’un seul mur qui est dans ce cas mitoyen.

J’ai l’impression que vous utilisez des critères liés aux murs de séparation (sans qu’ils appartiennent à un bâtiment) pour décider si un mur qui appartient à un bâtiment est mitoyen ou non.

Pour moi, mais je n’ai pas tous les éléments, le mur bleu est mitoyen. Que dit votre acte de vente sur cette partie de bâtiment partagée ?

Sinon, contactez votre voisin de façon informelle et posez lui des questions l’air de rien sur ce qu’il veut faire. Ça vous évitera de vous inquiéter peut-être pour rien.

Dans le cas d’un bornage amiable, vous aurez de toute façon un projet du bornage que vous pourrez étudiez avant de le valider.

Enfin, un certain nombre des articles du code civil vous donnent des droits, relisez les articles suivants ceux que vous citez.

En particulier de 658 à 662.

Le 662 dispose que :

L’un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d’un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l’autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l’autre.

Vous aurez donc votre mot à dire. De toute façon, vous n’en êtes pas encore là, il s’agit juste de bornage. Ensuite, il y aura l’intervention de l’architecte qui devrait vous demander l’autorisation de s’appuyer sur le mur s’il est bien mitoyen (mur unique) et le dépôt de permis de construire. 2 occasions de vous opposer si besoin au projet.

Nickpeps a écrit :

ni ouverture (…) selon moi impossible sans mon accord sachant qu’elle serait en limite de propriété et donc à moins de 1,90m de la limite de mon terrain…

Il est possible de faire des ouvertures pour récupérer de la lumière sur un mur qui lui appartient, mais elles ne doivent alors pas être avec des fenêtres ou velux qui peuvent s’ouvrir, ni avec des vitres transparentes (mais seulement translucides) - bref elles ne changent pas l’intimité.