Mandat du Conseil Syndical terminé avant la prochaine assemblée ?

Dans votre situation, j’ai tout lieu de penser que le CS n’était de toute manière pas très actif, et en tout cas pas très efficace (aucun de ses membres élus en 2023 n’a réagi suite à l’absence de résolution à l’ordre du jour de l’AG 2024 pour élire le CS, ni en recevant sa convocation, ni lors de l’AG… si toutefois ces personnes y assistaient.)

al2020, le 08/01/2025 a écrit :

C’est d’autant plus embêtant que je souhaitais proposer un nouveau syndic et que c’est le conseil syndical qui les met en concurrence normalement…

Vous pouvez tout à fait échanger, plus ou moins formellement, avec des copropriétaires (par ex ceux qui avaient été élus au CS en 2023), pour déterminer quel candidat syndic il faudrait proposer lors de la prochaine AG. Que ces copropriétaires soient membres du CS, ou pas, ne change rien.

Ensuite, proposer formellement l’inscription à l’ordre du jour de l’AG d’une résolution (nommant le "nouveau venu" comme syndic) peut être demandé par n’importe quel copropriétaire (de préférence par lettre RAR au syndic, surtout quand le syndic se loupe souvent come ça semble être le cas ici), avec le texte précis de la résolution de nomination, et le contrat de syndic proposé, afin que ce dernier soit annexé à la convocation. 

Il reste enfin à faire le "loobying" auprès de tous les copropriétaires, en expliquant pourquoi il faudrait voter pour ce nouveau syndic. Ceci peut être fait pas n’importe qui, par exemple par vous et par des anciens membres du CS élus en 2023. Là aussi, le fait que ces personnes soient toujours membre du CS ne change rien.

@Ayersrock75: le problème c’est que dans la résolution il était précisé pour un an donc légalement je ne sais pas si le Conseil syndical est toujours valide…
@GbL: oui j’étais de mon côté en voyage et n’ai pas pu y assister. Merci pour les précisions. J’ai vu cela il faut respecter une certaine forme pour proposer soi-même un syndic. Par contre apparemment la procédure diffère s’il y a un CS ou pas. Si CS, mise en concurrence obligatoire de 2 syndics, sinon un seul CS. Cet histoire de "péremption" du CS me laisse dubitative. Est-il toujours actif légalement ou pas?
@serenitis: Le président du CS m’a dit qu’il y avait eu erreur dans la rédaction en mentionnant 1 an au lieu de 3 mais la mention d’un an est dans le procès-verbal.
Cette copropriété est mon chemin de croix.

Que dit le règlement de copropriété sur la durée du mandat du conseil syndical ? Ce règlement est le contrat qui définit le fonctionnement de la copropriété, y compris la durée du mandat du conseil syndical, il faut toujours s’y référer.

Ensuite, comme dit Plutarque : peu importe. Ce n’est pas le sujet. Le sujet est : comment demander l’inscription à l’ordre du jour d’une résolution. La réponse est : demande écrite envoyée au syndic en LRAR au moins 21 jours avant l’AG (en pratique  plutôt le double pour que le syndic ait bien le temps de l’intégrer). Envoyée au syndic, donc peu vous chaut qu’il y ait un CS ou non.

Attention, cette résolution doit être bien rédigée et accompagnée des documents nécessaires. Le syndic n’a pas le droit de modifier une résolution mal rédigée ou incomplète. Et il n’a pas le droit de la refuser non plus, même si elle est mal foutue. Donc il fait faire bien du premier coup. Votre candidat syndic peut vous aider à la rédiger : normalement il sait faire, et c’est dans son intérêt.

Enfin et surtout, si vous voulez augmenter les chances qu’il y ait changement de syndic, il faut vous en occuper activement. Il faut d’une part obtenir une proposition d’un syndic concurrent, mais d’autre part et surtout, il faut contacter autant de copropriétaires que possible bien leur expliquer ; vous impliquer (une candidature au CS la même AG, sans pour autant en briguer la présidence, pourrait faire bon effet), etc. Et bien sûr, il faut commencer par bien comprendre le fonctionnement d’une copropriété, ce qui ne transparaît pas dans votre message. Il y a des guides gratuits de syndic bénévole sur l’internet : c’est un bon début pour se former. Au total, pour faire progresser une copropriété, il faut un véritable activisme, qui doit s’accompagner de compétence et d’habileté. C’est du boulot.

Bonjour,
En ajout avec tout ce qui a été dit précédemment, faites bien attention au choix du secrétaire de séance. Celui ci ayant la charge de rédiger le PV de l’AG, il faudra éviter de désigner le syndic sortant.
Normalement, le nouveau syndic devrait proposer son aide, malgré le fait qu’il est compliquer de le nommer secrétaire avant de le désigner comme nouveau syndic.
Pensez à lui envoyer l’ordre du jour au format électronique en amont de l’AG pour lui faciliter la tâche.
Bien cordialement

Plutarque, le 09/01/2025 a écrit :

Vous convainquez les autres copropriétaires de voter votre résolution, de préférence avant l’AG.

Le reste n’a aucune importance pour vous.

Note 1 : vous ne pouvez changer de syndic qu’à l’expiration du mandat de votre syndic actuel (mais il existe une procédure de destitution, mais c’est autre chose).

Note 2 : dès lors que votre syndic actuel se représente, il y a bien 2 syndics en concurrence.

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Ok. Reste à savoir si le syndic actuel va se représenter vu qu’il a mal fait son boulot. La fin du mandat est en juin il doit organiser l’assemblée en mars.

Merci pour tous les autres commentaires très instructifs.

Concernant le règlement de copropriété, il ne mentionne pas la durée du Conseil syndical.

Au boulot maintenant. Je suis étonné par le peu de syndics dans le 45. Il semble y avoir un problème de concurrence dans la région de Montargis très peu d’offre. Si vous connaissez de bons syndics indépendants je suis preneur.