Prêt immobilier : la banque m'oblige à domicilier mes salaires chez elle !

maxicool · #101

Personnellement, c’est ainsi que je procède.

- revenus domiciliés dans une banque en "dur"
- virement mensuel vers une banque en ligne (avec carte Gold gratuite)
- pas de carte bancaire dans la banque en "dur"
- mon compte bancaire "en dur" me sert tout de même pour les chèques et les prélèvements permanents

Cdt,
Frédéric

gunday · #102

tboy a écrit :
Bref, j’en viens à ma question:
Puis-je procéder aussi sournoisement que les banksters et domicilier mon salaire sur le compte en question (afin de respecter le contrat) et configurer un ordre permanent à la date+2jours par exemple, qui me vire mon salaire ( - la somme à laisser pour la mensualité du prêt) sur mon compte banquaire actuel (dans une autre banque) ?

La clause de BraguDemon ne parle pas de revenus salariaux, mais de revenu.
Donc techniquement, si on a envie de jouer sur les termes, tout ce qui est revenu doit être dans cette banque.

J’ai d’ailleurs refusé de signer ce type de prêt le denière fois qu’il m’a été présenté, car la notion de revenu est trop large, et il est juste impensable que je domicilie les revenus fonciers lié à des emprunts d’autres banques sur ce compte.

Après, il est vrai que la banque n’a pas forcément la possibilité de vérifier la réalité des revenus annexes.

jmb974 · #103

Je me permets de répondre à mon tour sur ce sujet qui m’intéresse particulièrement, que je suis depuis des lustres, sans m’être jamais exprimé sur ce forum jusqu’à présent. Maintenant que je viens de signer une offre de prêt, voici mon avis.

Gentleman Grower a écrit :
Avant d’échafauder des théories hasardeuses sur le fonctionnement et/ou la rentabilité des banques, il serait bon de connaitre et de comprendre un peu mieux ce milieu, certes complexe… Et d’apprendre à le connaitre autrement que par les propos populistes de certains média qui de toute façon ont tendance à dénigrer tous les métiers qui semble gagner de l’argent et/ou que la plupart des gens ne comprennent pas (assurances, banques, syndics, téléphonie mobile, pétroliers).

Je travaille dans la téléphonie depuis quelques années, les bases de données qu’on appelle le "big data", même si ça n’en a que le nom. J’ai travaillé quelques années, il y a dix ans de cela, comme prestataire informatique, dans deux grandes banques françaises. Je pense que ces secteurs n’ont rien à voir. Personnellement, lorsque je vois le commentaire d’Elodie01 sur le temps de constitution d’un dossier ou le votre sur le low cost, je pense que nous ne vivons pas dans le même monde.
Depuis déjà 5 ans, je participe à la mise en place d’algorithmes de gestion des risques dans la téléphonie. Lorsqu’un nouveau client prend un téléphone haut de gamme (que nous subventionnons) et qu’il nous donne ses pièces, à l’aide de quelques questions, nous sommes capables de déterminer automatiquement s’il est client à risque. Il devra alors s’acquitter d’un dépôt de garantie, variable selon le niveau de risque. Pas d’intervention humaine, cela est calculé automatiquement.
En fonction du nombre d’appels passés, de leur typologie, un logiciel interne nous permet de couper un dépassement du forfait en roaming à 50, 200 ou 1000€ selon le risque d’impayé. Là encore, une fiabilité réelle, et pas d’intervention humaine.
Notre service contentieux a drastiquement réduit son pool de dossiers, alors que le taux de recouvrement, a lui, augmenté.

J’ai, dès lors du mal à accepter, qu’une banque, dont c’est le métier, passe 7 heures à analyser un dossier de crédit, alors que pratiquement tout peut être automatisé, de la gestion du risque, à la proposition au client, en passant par la prise de rendez-vous et le suivi des dossiers.

Value a écrit :
Personnellement, je trouve vraiment mesquin de ne pas domicilier ses revenus alors qu’on s’y est engagés. Qu’est-ce que cela change pour le client franchement?

Tout dépend de ce qui est proposé. La banque qui m’a octroyé un crédit met 2 jours de plus pour faire parvenir un virement, ou 2 jours de plus que ma banque précédente pour faire apparaître un paiement sur internet. Cela ne devait pas se produire au départ, je l’avais bien précisé. En terme de mesquinerie, c’est quand même assez fort. Payer 10€ par trimestre pour pouvoir ajouter des bénéficiaires et faire des virements en illimité. C’est assez mesquin. J’ai pourtant épluché la grille des tarifs bancaires avant de signer mon prêt…cela n’apparaissait pas clairement.

Nous payons des frais des d’interconnexion et avons des accords de roaming avec des opérateurs concurrents, lorsque nous utilisons leur réseau. Là encore, à intervalles réguliers, nous envoyons et recevons un décompte automatisé des appels passés sur leurs réseaux. Les transactions sont immédiates, transparentes pour le client. Imaginez qu’un client en vacances en Thaïlande, soit obligé d’attendre que nous payons l’opérateur Thaïlandais pour pouvoir passer son appel? Voila l’impression que ces délais bancaires me donnent. Du provisionning à outrance. Le sentiment de ne pas pouvoir disposer de mon argent, ou pour un client, de son téléphone.

GoodbyLenine a écrit :
sont aussi largement dues au fait que ces clients n’ont pas suffisamment l’impression (à tord ou à raison) d’avoir un service à la valeur de ce qui leur est facturé. Si le prestataire (ici la banque) offre certains services qui lui coutent de l’argent, pour en sur-facturer d’autres afin de se rattraper, surtout si ces "transferts" sont trop importants, il n’est pas surprenant que ça ne soit pas toujours bien perçu par les clients….

C’est une des théories fondamentales du marketing, la dichotomie entre valeur perçue, utilité perçue, et valeur d’usage. Si l’utilisateur perçoit une trop grande différence entre ces notions, il rejette le produit et s’en détourne.

Elodie01 a écrit :
Alors certes, les banques prennent des frais, mais on peut aussi faire du "zéro frais" comme dans mon exemple.

4 ans plus tard, la plupart des banques ont sérieusement augmenté leurs tarifs. A tel point qu’il devient impossible de "faire du zéro frais".
Une des nombreuses contradictions des banques avec les théories de l’innovation. Un produit qui n’est plus innovant, et est adopté par tous les concurrents, devient service de base. Hormis les late adopters, personne n’est prêt à payer pour un service devenu standard. Voir le cas de la gratuité du virement interbancaire par internet, et de l’accès aux comptes par internet, dont les tarifs ont tendance à augmenter. Encore une fois pas ou peu d’innovation perçue = clients insatisfaits.
On parle de la téléphonie… mais même sans l’arrivée du "trublion de la téléphonie", chaque année, les tarifs des opérateurs baissaient malgré tout et offraient chaque année des innovations incrémentales, voire de rupture. Voyez les changements opérés entre la 2G et la 3G dans les années 2000, la diminution des coûts d’appels, etc… L’arrivée d’un nouvel opérateur n’a fait qu’accélérer les choses.

Gentleman Grower a écrit :
Par ailleurs, il faut avoir en tète, quelque-soit le domaine d’activité, que le tout gratuit ou le tout low-cost c’est à terme nos emplois (nous qui vivons dans des pays dit "riches") qui seront supprimés ou sous payés… et donc notre niveau de vie à tous…

Je ne blâme pas le client qui prend un abonnement sur internet. Il paie effectivement beaucoup moins cher. En contrepartie, pas de mobile, pas ou très peu de service client, un selfcare lui permettant de réaliser toutes les opérations courantes sur son abonnement. C’est le sens du marché. Mon emploi est à terme menacé, mon secteur est sinistré. Mais si consommateur décide qu’il veut plus pour moins cher, c’est son droit. Nous devons nous réinventer.
Ma propre cousine a préféré prendre un abonnement en ligne plutôt que passer en boutique, malgré la ristourne que je lui propose. Pas d’engagement, pas de mobile subventionné, mais pourquoi la blâmer? Elle paie 20% de moins. Derrière chaque salarié, il y a un consommateur qui gère un budget limité. La fidélité ne payant plus nulle part, je prône le nomadisme, ce d’autant plus que les législations changent rapidement, et que le nouveau client a toujours une offre de bienvenue.
Je pense que face à l’innovation, au low cost, il faut se réinventer.

Construiresaretraite a écrit :
Toutes ces sociétés vendent des couteaux à tout faire (mal) sans les maîtriser.

Nous sommes d’accord. Mais là encore, nous répondons à une demande du consommateur. Les boutiques/agences physiques se transforment en hub de services pour retenir le consommateur, toujours plus intéressé par le low-cost et l’internet. Une agence bancaire/boutique de téléphonie transformée en conciergerie, c’est pour bientôt. Certains opérateurs font aujourd’hui de la banque en ligne, et s’intéressent à l’assurance… Certaines banques vendent des voitures…

Me concernant, mon offre de prêt stipule que je dois avoir un compte de dépôt avec formule de compte ouvert pendant toute la durée du crédit. J’ai clairement annoncé à mon banquier qu’après avoir utilisé le compte quelques semaines, je suis incroyablement surpris de la médiocrité des services bancaires. Il était question oralement de domicilier mes revenus dans cette banque, j’ai clairement annoncé que cela me posait un réel problème de recevoir mon salaire deux jours plus tard que d’habitude, ou de ne pas voir certaines transactions apparaître immédiatement. Tout comme je me dois de m’adapter aux conditions stipulées dans l’offre de prêt, la banque doit pouvoir s’adapter à mes pratiques bancaires usuelles.

vinnythetrue · #104

Bonjour,

Je me permets de greffer ma question à ce sujet. Il me semble qu’un cas correspondant au mien n’a pas encore été discuté.

Durant les négociations avec mon banquier, nous évoquions la possibilité de prendre par exemple l’assurance habitation de la maison pour l’achat de laquelle le prêt immobilier était prévu. Pour ce qui est de la domiciliation des revenus, cela ne me pose aucun problème de les mettre dans cette banque.

Ce qui me gêne plus, c’est que lors d’un rendez-vous chez mon banquier, il m’a demandé d’un coup sans prévenir de signer un document stipulant que je m’engageais à plusieurs choses en contre partie des conditions de prêt que me propose la banque.
J’ai été pris de court, j’ai signé. Je me rends compte maintenant que je n’ai même pas de copie de ce document… J’en ai demandé une copie mais pour l’instant ce n’est pas le cas.

Ce dont je me souviens :

* sur le document était précisé "ce document n’a pas valeur contractuelle"
* la domiciliation des revenus y était indiquée (en termes de salaires, mais je suis indépendant, donc j’imagine que stricto sensu, ce document ne m’oblige même en rien sur ce point, car je ne touche pas de salaire)
* souscription d’assurances suivie de tout un tas d’abréviations (NH, PJ, d’autres dont je ne me souviens plus).
* qu’en cas de non respect de mes engagements la banque se réservait le loisir de modifier le taux. Sans encadrement (quel taux serait alors appliqué ?)

Et c’est bien sur ces assurances que cela m’embête. J’ai été probablement idiot de signer ce document, mais maintenant mon banquier me parle de souscrire une protection juridique à 6.50€ par mois (il ne nous avait auparavant présenté aucun devis), une garantie sur les accidents de la vie à 22€ par mois, une assurance habitation à 36€ par mois…

A la limite, l’assurance habitation je veux bien, ce qui me gêne vraiment ce sont l’assurance juridique et la GAV.

Par ailleurs, l’offre de prêt ne porte aucune mention de ces contreparties.

Quelle est la valeur légale d’un tel document ?

Philippe30 · #105

jmb974 a écrit :
J’ai, dès lors du mal à accepter, qu’une banque, dont c’est le métier, passe 7 heures à analyser un dossier de crédit, alors que pratiquement tout peut être automatisé, de la gestion du risque, à la proposition au client, en passant par la prise de rendez-vous et le suivi des dossiers.

Ca dépend du dossier …..

Quand vous avez un dossier qui représente entre 250 et 300 pages de photocopies contenant titre de propriété , relevé de tous les comptes , baux , bilan , salaires , CI etc ….

Ca prend du temps et ça sort de l’agence locale pour allez au niveau régional.

Les algorithmes c’est bien , pas besoin d’humain mais comment les paramétrer pour qu’ils soient le plus fins possible ?

Une relation client au sein d’une banque est primordiale , vous avez la confiance de la banque alors vous pouvez sortir des algorithmes autorisés.

Plusieurs sur ce site ne rentreraient pas dans le moindre algorithme même en élargissant les critères et pourtant les emprunts sont possibles ….

Il y a une différence entre acheter un téléphone et un bien immobilier

Philippe

Bernard2K · #106

vinnythetrue a écrit :
Ce qui me gêne plus, c’est que lors d’un rendez-vous chez mon banquier, il m’a demandé d’un coup sans prévenir de signer un document stipulant que je m’engageais à plusieurs choses en contre partie des conditions de prêt que me propose la banque.
J’ai été pris de court, j’ai signé. Je me rends compte maintenant que je n’ai même pas de copie de ce document… J’en ai demandé une copie mais pour l’instant ce n’est pas le cas.

Ce dont je me souviens :

* sur le document était précisé "ce document n’a pas valeur contractuelle"
* la domiciliation des revenus y était indiquée (en termes de salaires, mais je suis indépendant, donc j’imagine que stricto sensu, ce document ne m’oblige même en rien sur ce point, car je ne touche pas de salaire)
* souscription d’assurances suivie de tout un tas d’abréviations (NH, PJ, d’autres dont je ne me souviens plus).
* qu’en cas de non respect de mes engagements la banque se réservait le loisir de modifier le taux. Sans encadrement (quel taux serait alors appliqué ?)

C’était effectivement une erreur de votre part de signer ce document.

La souscription d’un prêt immobilier est très encadrée par la loi, et s’engager par avance à souscrire des services dont le coût n’est même pas chiffré ne fait clairement pas partie de la procédure normale ! Donc, je pense que ce document n’a aucune valeur. C’est uniquement un moyen de pression sur l’emprunteur. C’est à dire qu’ils l’utilisent pour faire ensuite pression sur le souscripteur pour qu’il prennent bien tout leur fatras d’assurances et services ; mais ils font pression uniquement à l’oral, en profitant de la crédulité du souscripteur et du rapport de force !

Si jamais le souscripteur refuse de souscrire les trucs surnuméraires, il est très probable qu’ils ne donneront jamais une suite juridique à ce papier, parce qu’ils savent qu’il est sans valeur et que la manoeuvre pourrait même leur être reprochée.. Pour tout dire, je pense que ce sont des méthodes d’escroc. La banque doit en être consciente et je suis donc prêt à parier que vous n’aurez jamais copie de ce document ni même aucun document écrit (courrier ou autre) qui mentionnera son existence.

Ce qui compte, c’est ce qui figure dans l’offre de prêt. La banque peut conditionner l’obtention du prêt, ou son taux, à un certain nombre d’engagements du souscripteur, par exemple la domiciliation des revenus. Le souscripteur n’y est engagé que si c’est écrit noir sur blanc dans l’offre. C’est donc l’offre de prêt qu’il faut bien lire et bien comprendre avant de la signer. Et évidemment, ne surtout pas signer en parallèle une quelconque souscription d’assurance ou de service qui ne soit pas strictement mentionnée dans l’offre de prêt.

Donc, j’aurais tendance à vous dire :
- soit vous continuez avec cette banque en faisant comme si ce papier n’existait pas, mais en redoublant de vigilance au moment de signer l’offre de prêt (bien la lire et la comprendre pour voir à quoi vous êtes réellement engagé ; évitez de signer la souscription d’assurances et de services dont vous n’avez pas besoin).
- soit vous allez voir une autre banque, ou passez par un courtier, en considérant que cette banque s’est discréditée par ses méthodes de margoulin.

Je pense que ces méthodes mériteraient d’être dénoncées.

Dernière modification par Bernard2K (20/01/2017 14h44)

gunday · #107

Bernard2K a écrit :
- soit vous continuez avec cette banque en faisant comme si ce papier n’existait pas, mais en redoublant de vigilance au moment de signer l’offre de prêt (bien la lire et la comprendre pour voir à quoi vous êtes réellement engagé ; évitez de signer la souscription d’assurances et de services dont vous n’avez pas besoin).

J’ajouterais :
ne vous engagez sur rien avant d’avoir signé l’offre de prêt!
Car ce serait dommage de souscrire une assurance lambda si au final, vous prenez le prêt chez un concurrent.

Bernard2K · #108

vinnythetrue : soyez ferme et clair avec le banquier, avant de commencer à signer quoi que ce soit. Quand on a commencé à signer, il y a des pages et des pages de plein de documents et on ne sais plus où s’arrêter.
Exemple de discussion avant de commencer à signer :
- je suis prêt à signer l’offre de prêt, l’assurance du prêt aussi bien sûr, et à domicilier mes revenus. Par contre, je n’ai pas besoin des assurances supplémentaires que vous voulez me faire souscrire et donc je ne signerai rien à ce sujet.
- mais vous vous êtes engagé, vous avez signé ce papier etc.
- je pense que ce papier ne m’engage pas. L’offre de prêt, elle, ne mentionne que telle obligation et pas la souscription de ces assurances supplémentaires, or cette offre est le document contractuel entre la banque et moi. Alors soyons clair : soit je signe aujourd’hui l’offre de prêt, l’assurance du prêt et c’est tout ; soit je ne signe rien, vous me donnez tous ces papiers y compris celui que vous m’avez fait signer l’autre jour, et je vais faire relire tout cela à Me Machin, mon avocat. A vrai dire, je lui en ai déjà parlé, et il était vraiment très curieux de voir ce papier. Naturellement, s’il s’avérait que le papier que vous m’avez fait signer l’autre jour ne m’engage à rien voire constitue une manœuvre, hum, disons "discutable", je pourrais vous chercher des poux dans la tête. Vous choisissez quoi ? Je signe seulement ce qui me convient, ou bien je ne signe rien et j’emmène tout chez Me Machin pour avoir son avis ?".

Il faut poser des limites fermes à ces agissements de margoulins. A vous de reformuler selon ce qui vous convient, mais posez une ligne ferme et n’en démordez pas.

Ce ne serait d’ailleurs pas inutile de prendre vraiment l’avis d’un avocat ou d’un juriste avant de retourner voir ce banquier.

Dernière modification par Bernard2K (21/01/2017 08h27)

Philippe30 · #109

C’est une question de rapport de force …

Le rapport de force se calcule au solde du compte en banque détenu à la banque.

Le rapport de force se calcule également à la dimension d’emprunt en cours dans la banque et au risque de partir dans une autre banque.

Aller dans une autre banque stipulera les mêmes contraintes de domiciliation.
Il est certain qu’à un moment il faut dire stop au domiciliation.
Certaines banques m’ont demandés une domiciliation personnelle pour un compte SCI , ce fût non !

Par contre la notion de refus de l’assurance proposé par la banque conduira à une hausse du taux de l’emprunt …..

Certaines choses peuvent être négociés mais si vous voulez mettre en place une relation durable avec la banque il faut savoir être souple au début le temps de monter en puissance.

Ensuite il sera possible de mettre en avant la bonne gestion locative et l’encours emprunt pour obtenir des taux plus bas et des avantages VIP ….

C’est du vécu du début à la fin , rejoignant le proverbe Que les banques ne prêtent qu’aux riches disons qu’elles ne prêtent qu’avec parcimonie et élargissent ensuite leurs critères.

A mon sens rien ne sert de "braquer" une banque ( au sens impasse dans une discussion ) car la banque aura toujours raison sur vous et vous serez perdant au bout du compte.

J’ai pratiqué cette méthode sur une banque au final 4 comptes personnels ont été retiré et un compte SCI car on ne pouvait pas discuter avec eux.

Actuellement je suis dans une banque qui à le vent en poupe et permet de gagner des trophées nautiques.
Cela se passe très bien avec mon conseiller malgré quelques concessions de ma part en terme d’assurance fourni par la banque , j’obtiens en retour des super taux et des accords de prêts sans difficulté.

Il faut savoir donner pour recevoir , la vie est une pièce de théâtre ou chaque comédien doit être satisfait de ce qu’il obtient.

Philosophe

Bernard2K · #110

Philippe30 a écrit :
Par contre la notion de refus de l’assurance proposé par la banque conduira à une hausse du taux de l’emprunt …..

L’assurance du prêt lui-même, c’est certain. Les assurances surnuméraires (habitation, accidents de la vie, etc.), non, puisque cette obligation ne figure pas dans l’offre de prêt. A partir du moment où vinnythetrue a une offre de prêt, il peut signer l’offre de prêt et l’assurance du prêt, et refuser les autres assurances. AMHA.

vinnythetrue · #111

Merci pour vos réponses !

Je vais effectivement essayer d’être clair sur mes positions et de ne pas en démordre. Comme je le disais, je suis ouvert sur certaines choses, et je comprends bien que la banque espère que le prêt immo soit pour elle un produit d’appel en ce qui me concerne et cherche à me vendre d’autres choses derrière.

Je lirai du coup d’autant plus attentivement l’offre de prêt

Nek · #112

Rassurez-vous, dans les offres de prêts, rien ne mentionnera la souscription d’un quelconque produit.

Contractuellement rien ne reliera le prêt et la souscription de ces services puisqu’il s’agirait de vente liée qui est assez encadrée.

JBourne · #113

La domiciliation des revenus comme contrepartie est maintenant de plus en plus mentionné dans les offres de prêt avec réserve d’augmentation du taux si non respect de cela.

malko · #114

Je termine l’achat d’un bien immobilier dans 4 jours.

J’ai trouvé une banque pour me prêter à 110%. La banquière a mis du temps mais les papiers sont tous signés de mon côté, l’assurance de la banque a accepté, mais même si le processus est très avancé, je suis toujours en attente de la signature de la banque.

Et aujourd’hui elle revient vers moi (au téléphone uniquement) pour me dire que je dois domicilier chez elle sinon rien.
Il me semble que c’est illégal, non ? J’ai enregistré la conversation, même si je doute de pouvoir en faire quoi que ce soit.

Je n’arrive pas à joindre le directeur d’agence car le répondeur de l’agence ne propose que de me passer un conseiller.

Que faire d’après vous ?

Message édité par l’équipe de modération (25/09/2018 14h58) :
Discussion déplacée, merci de d’abord faire des recherches avant de créer des nouveaux sujets.

carignan99 · #115

Vous avez une solution simple : dites oui oui bien sûr, au téléphone. Puis ne vous faites absolument rien une fois que le prêt est débloqué.
Par contre faites attention à ce qu’il n’y ai pas de clause de fidélité dans les conditions particulières (ou générales) du prêt. J’ignore si c’est systématique mais ça existe (genre : condition de domiciliation des revenus professionnels sinon et à la discrétion de la banque, modification à la hausse du taux).

Caceray · #116

C’est marrant, j’ai répondu à une demande similaire ce matin !

Voici ce que j’ai répondu :

Caceray a écrit :
Bonjour,

Si vous êtes passé par une nouvelle banque c’est probablement que votre banque actuelle ne vous a pas proposé le meilleur taux.

La nouvelle banque a certainement fait un effort sur sa marge afin de développer la relation commerciale avec vous.

Elle demande donc à ce que vous la considériez désormais comme banque principale et que vous y domiciliez TOUS vos revenus ; salaire, loyer, CAF, etc…

La démarche n’est pas obligatoire mais il serait inconvenant de ne pas respecter les engagements que vous avez pris avec le conseiller bancaire qui vous a obtenu une dérogation tarifaire.

En tant que conseiller bancaire, et si les prestations sont équivalentes à celles de votre banque actuelle, je ne pourrai que vous recommander de jouer le jeu à fond, et de tester le qualité du service (joignabilité, réactivité, etc…) et de changer au bout d’un an ou deux si vous le souhaitez.

Pour compléter ma réponse :
Si vous « finalisez » le projet dans 4 jours, j’en déduis que les deux partis ont signé l’offre de prêt.
En l’absence de clause particulière, la domiciliation des salaires n’est qu’un engagement verbal de votre part donc pas d’obligation particulière. Le prêt sera décaissé même si vous rédigez un mail indiquant que vous ne comptez pas domicilier quoi que ce soit.

En revanche, cela sera très certainement noté dans votre dossier et il faudra croiser les doigts pour ne pas avoir besoin d’une faveur de la part de votre conseiller.

Quant au directeur d’agence, que voulez-vous qu’il vous dise ?
Si vous ne souhaitez pas domicilier vos salaires et/ou autre épargne détenues à la concurrence, vous ne le faites pas travailler donc il n’ira pas défendre votre point de vue.

Bernard2K · #117

Oui ce genre de clause existe dans une convention de prêt. Relisez-là très attentivement, car vu que vous dites que vous avez déjà signé, si ça se trouve, vous avez déjà accepté cette domiciliation !

AesculusHippocastanum · #118

Bonjour à tous,

Je suis confronté à un problème bancaire. Je suis client du CM qui a financé ma résidence principale ainsi qu’une dizaine d’investissements locatifs entre 2006 et 2016.

Je souhaite aujourd’hui réaliser un nouvel investissement (55% d’apport et 45% d’emprunt) mais, ma banque ne me suis plus en raison du montant trop élevé de mon encours de crédit chez eux. J’ai donc contacté 2 autres établissements bancaires et 1 courtier. Tous me financent à la condition que je domicilie mon salaire dans leur banque. C’est là que réside le problème car mes offres de prêts au CM stipulent clairement que je dois domicilier mes revenus au CM durant toute la durée des prêts consentis sous peine de devoir rembourser immédiatement les crédits accordés. La formulation exacte est :"L’emprunteur s’oblige à domicilier auprès du préteur ses revenus, quelques soit leur nature ou leur origine pendant toute la durée de l’un des quelconques prêts contractés auprès du prêteur. La présente clause est une condition d’obtention du prêt

Cette clause est-elle légale et applicable ou puis-je changer de banque l’esprit tranquille ? Avez-vous déjà connu ce type de situation ?

FCP · #119

Il semblerait que cette clause soit abusive, donc elle ne vaudrait rien.
On ne peut pas obligé quelqu’un à rester dans une banque pendant 15 ou 20 ans.

Les banques ont aujourd’hui contourné le truc en indiquant dans les contrats qu’en cas de départ le taux du prêt augmente. Là c’est valable.

AesculusHippocastanum · #120

Je suis en train d’éplucher mes différents contrats.

Parfois la clause est rédigée différemment : En contrepartie du taux avantageux qui lui est consenti, l’emprunteur s’oblige à domicilier auprès du prêteur ses revenus, quelque soit leur nature pendant toute la durée de l’un des quelconques prêts contractés auprès du prêteur.

Mais, il n’est pas fait mention d’une augmentation du taux si je domicilie mon salaire ailleurs.

FCP · #121

Ca ne veut rien dire cette phrase. Il aurait fallu indiquer précisément le gain de taux en domiciliant vos salaires. Qui aurait été perdu en partant.

Vous pouvez partir.

Edit :

J’ai trouvé ça :

Trois cas de figure distincts

Selon la commission des clauses abusives, la banque peut donc imposer au client la domiciliation des revenus. Trois cas de figures peuvent se présenter :

1 – La domiciliation des revenus ne figure pas sur le contrat
Si la domiciliation des revenus ne figure pas sur le contrat du prêt immobilier, c’est qu’il s’agissait donc d’un accord oral entre la banque et le client. Ce dernier pourra ainsi, quelques mois ou quelques années plus tard, changer de banque et demander la résiliation des produits (cartes bancaires…) souscrits. En général, la banque ne revoit pas à la hausse le taux du prêt.

2 – Le contrat mentionne succinctement la domiciliation
Dans ce deuxième cas, le contrat du crédit immobilier précise que la domiciliation du salaire est obligatoire, sans préciser de durée ou de contrepartie individualisée. La clause peut ici être considérée comme abusive car elle sous-entend que la domiciliation est exigée jusqu’au terme du prêt, sans que le client y ait obtenu une contrepartie avantageuse.

3 – La clause de domiciliation est inscrite, avec contrepartie
Enfin, dans le cas où la domiciliation est obligatoire et qu’une contrepartie est précisée dans le contrat, alors la clause n’est pas abusive. La banque peut également préciser une sanction, généralement l’augmentation du taux, si le client décide de quitter la banque.

Prêt immobilier : exiger la domiciliation des revenus est-il légal ?

AesculusHippocastanum · #122

Je viens de finir de regarder mes différents contrats. 3 d’entre eux, signés en 2010 et 2011 ont une formulation plus précise :

En contrepartie du taux avantageux qui lui est consenti, l’emprunteur s’oblige à domicilier auprès du prêteur ses revenus, quelque soit leur nature pendant toute la durée de l’un des quelconques prêts contractés auprès du prêteur. Si le prêteur constatait le non respect de l’engagement de domiciliation, il serait en droit de mettre l’emprunteur en demeure de s’y conformer. En cas de non respect de l’engagement de domiciliation pendant plus de 2 mois après cette mise en demeure, le prêteur adressera à l’emprunteur une offre avenant établie sur la base d’un taux majoré de 2 points l’an. Si l’emprunteur refusait cette offre avenant, tout en persistant à ne pas respecter l’obligation de domiciliation de revenus, il devra rembourser par anticipation le prêt

FCP · #123

Là, ça semble mort pour vous.

carignan99 · #124

Toutes les banques veulent qu’on soit domicilié chez elles. J’ai les mêmes clauses que vous dans tous mes contrats de prêts. Ce qui ne m’a pas empêché d’aller faire d’autres emprunts ailleurs, quand la banque ne me suivait plus.

A mon deuxième emprunt, ma banque ne me suivait plus. je suis allé en voire une autre et ai été ouvert avec elle : je ne peut pas domicilier nos revenus ici parce que c’est déjà chez l’autre. Par contre, j’ouvre un compte perso chez vous et je fait un virement automatique depuis le compte de l’autre banque. Ça allait bien à la nouvelle banque.

Au troisième emprunt (et troisième banque), j’ai fait plus simple : le nouveau prêteur a racheté les emprunts des deux autres. Peut être une piste pour vous? (tout faire racheter à la nouvelle banque).

Skarklash · #125

Votre cas n’est pas unique.

Voyez avec votre nouvelle banque si compte tenu de votre domiciliation actuelle contractuelle au CM, vous pouvez réaliser un virement mensuel automatique du CM au nouveau compte de cette banque pour le montant de votre salaire ?
Ce n’est pas la première fois que le cas se pose pour eux aussi et l’intérêt du banquier est que les fonds soient chez lui (utilisation de sa CB, excédent de cash sur son livret,…) que le virement soit fait par vous ou votre employeur !

Par ailleurs vous anciens contrats de prêt stipulent la domiciliation du salaire mais pas qu’il doive y rester pour y être dépensé … il y a pas mal de ménages qui restent que un DAV + domiciliation de salaire pour leur prêt dans une banque et qui vire le solde chaque mois sur un autre établissement.

(pas assez rapide)

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Prêt immobilier : la banque refuse l'hypothèque et oblige un nantissement ?	5	3 130	05/02/2016 16h22 par manu369
Prêt immobilier locatif : la banque prend-elle en compte le PEE ?	5	1 513	17/10/2020 23h46 par pichouline
Transformation de revenus locatifs en salaires	7	25 562	07/01/2017 17h38 par zeboulon
Peut-on domicilier une activité LMP dans une entreprise de domiciliation ?	7	1 513	31/01/2022 14h59 par ilanp
Où domicilier sa SCI ailleurs qu'à son domicile ?	5	1 182	06/02/2019 18h59 par Gog
Prêt et clause de domiciliation bancaire : l'obligation de domiciliation est-elle légale ?	10	5 487	27/06/2020 20h29 par Vonhaken
Louer sa résidence principale quand elle bénéficie d'un prêt à taux zero ?	8	2 815	14/06/2019 14h07 par Bernard2K

tboy a écrit :

1 #103 04/01/2017 07h57

Gentleman Grower a écrit :

Value a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

Elodie01 a écrit :

Gentleman Grower a écrit :

Construiresaretraite a écrit :

jmb974 a écrit :

vinnythetrue a écrit :

Bernard2K a écrit :

Philippe30 a écrit :

Caceray a écrit :

1 #121 09/03/2019 17h28

1 #124 09/03/2019 18h20

1 #125 09/03/2019 18h21

Discussions peut-être similaires à “prêt immobilier : la banque m'oblige à domicilier mes salaires chez elle !”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)