Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile…

Sans même entrer dans le débat des taxes et niches, il y a quelque chose de beaucoup plus fondamental : employer quelqu’un c’est compliqué !

La plupart des gens ne savent pas calculer leur salaire net à partir de leur brut, ou ce que rapporte une somme de 1000 € placée à 2 %. Alors aller faire les déclarations aux différents organismes et devoir gérer les conflits, trop peu pour eux.

Il y a la solution de passer par une entreprise qui envoie une simple facture, mais bien évidemment c’est plus cher, elle va prendre sa marge.

Il serait quand même temps de simplifier grandement toutes ces normes et règles. Et ça ne coûtera pas de précieux points de déficit.

Je n’ai nulle part soutenu que "une diminution des charges sociales salariales et patronales" serait "un cadeau aux riches", comme vous l’écrivez dans votre message.
Il me semble que je n’ai véhiculé aucune "contre-vérité". J’ai juste décrits certains "avis" (sans préciser le mien d’ailleurs) sur le sujet. Je n’ai pas plus utilisé de caricatures (du genre "pour que Madame puisse tranquillement faire ses courses rue du Faubourg Saint Honoré puis partir tranquillement en weekend à Florence sans les enfants et avec ses amies toutes aussi désoeuvrées").

La seule opinion personnelle que j’ai exprimée (dans le message que vous citez), c’est que je ne pense pas que la diminution du nombre d’emploi à domicile déclarés soit liée à la hausse de la TVA (contrairement à ce qu’un autre intervenant indiquait), mais à la baisse des avantages fiscaux associés, conduisant sans doute certains à préférer recourir au travail au noir. Il me semble d’ailleurs que votre témoignage indique aussi que le problème (pour vous) se situe au même niveau : le coût net de ces emplois a significativement augmenté pour vous, en raison des changements au niveau des avantages fiscaux associés (suppression des allègements de charges avec des cotisations basées sur le salaire réel et non plus sur le SMIC, plafonnement de la réduction IR).

Je pense que le système social en France permet de fournir un certain niveau d’aide à des personnes dont il est estimé qu’ils en ont besoin, ces aides allant généralement dans le sens de l’intérêt général. En particulier il permet à beaucoup de bénéficier de services dont ils ne pourraient pas (du tout) bénéficier dans la plupart des autres pays. Je pense qu’aucun système n’est parfait, que le notre a aussi ses effets de bords, mais qu’ils restent assez marginaux. Je pense aussi que lorsqu’il est nécessaire de faire des économies, et ça semble être le cas actuellement, il faut bien les faire quelque part, et que ce n’est pas forcément les endroits les moins légitimes qui ont été choisis (même si personne n’aime avoir à payer plus). 

Je comprend  que vous indiquez considérer que cette aide (qui a diminuée depuis 4 ans, et que vous considériez un peu comme un acquis) est à présent insuffisante dans votre cas, et que d’autres se retrouvent plus aidés que vous (ce que vous trouvez injuste).

Il n’est pas aisé de trouver une bonne solution. En particulier, diminuer les charges sociales salariales et patronales ne serait pas forcément le plus approprié : qui financerait le déficit de ces régimes ? ceci reviendrait-il à réduire les droits des employés à domicile ? en vertu de quoi des emplois moins productifs devraient-ils avoir à payer moins de charges ? augmenter le niveau des charges des emplois dans l’industrie (supposés plus productifs), pour "compenser", serait-il une bonne manière d’améliorer la compétitivité de la France ?     

Je ne peux que vous féliciter de refuser de recourir au travail au noir  (et d’avoir ouvert une discussion séparée sur ce sujet, évitant qu’un hors sujet continue de polluer l’autre discussion sur le PEA-PME).

parisien a écrit :

Du coup, la réduction d’IR pour ces emplois à domicile se limite à 4000€/an et non à 50% des dépenses, 6000€ étant déjà utilisé par d’autres niches fiscales préexistantes.

Bonjour, votre vraie problématique n’est pas les 50% de dépenses mais le fait que vous avez déjà utilisé une part non négligeable des niches fiscales.

Si le dispositif fiscal a été souscrit alors que le plafond de déduction était différent, il existe un mécanisme complexe de calcul de disponible de plafond qui permet de dépasser les 10 000€.
Je pense que vous avez déjà fait ce calcul mais dans le cas contraire, voua avez maintenant l’information.

Carpediem

GoodbyLenine a écrit :

Je n’ai pas plus utilisé de caricatures (du genre "pour que Madame puisse tranquillement faire ses courses rue du Faubourg Saint Honoré puis partir tranquillement en weekend à Florence sans les enfants et avec ses amies toutes aussi désoeuvrées").

Pas de caricatures? Vraiment? Certes, vous n’avez pas utilisé les mots ci-dessus mais vous avez relayé en semblant les approuver des termes caricaturaux de Mediapart, qui évoquent ce genre d’images: "cupidité bourgeoise" (déjà utiliser le mot "Bourgeois" dans ce contexte est une caricature) , "on hésite entre indignation et nausée.".

Cela étant, j’admets volontiers que certains de vos propos sur ce sujet sont raisonnables.
Et concernant les emplois à domicile, tout ce que je demande c’est:

- remplacer le réduction d’IR de 50% (qui a un effet inflationniste sur les salaires et aussi favorise le temps partiel par rapport au temps complet, car les familles employant à temps partiel échappent au plafonnement des niches fiscales) par un fort allègement des charges sociales, et pas seulement pour les salariés payés de tous petits salaires comme semble vouloir le faire le gouvernement

- alléger les procédures juridiques et rendre le droit du travail, dans le seul cas de l’emploi à domicile, plus équilibré et pas trop en défaveur de l’employeur. Savez-vous que si l’employé disparaît du jour au lendemain sans démissionner proprement et sans respecter son préavis, alors l’employeur, en plus de pâtir de cette situation,  doit engager toute une procédure de licenciement complexe pour un particulier, pour éviter que le salarié puisse réapparaître des mois plus tard et réclamer son salaire au titre de ses périodes d’absence !

Quelques remarques :

- la complexité du code du travail met systématiquement l’employeur d’un salarié a domicile en zone a risque. Malheureusement on l’apprend a ses dépends.

- les prud’hommes sont très cléments vis a vis de ce type de salariés alors que l’employeur est sanctionné sévèrement.

- l’employeur pour faire valoir ses droits, ou se défendre doit avoir recours a un avocat qui coûte cher. A l’opposé pour un conseiller syndical c’est presque un hobbie qui rapporte de l’argent lui permettant d’arrondir ses fins de mois. La procedure prudhomale ne coûte presque rien au salarié. Les conseillers syndicaux ne se privent pas de le rappeler.

- rares sont les décisions prudhomales où l’employeur attaqué a tord se voit rembourser les frais de procédure. L’inverse est quasi systématique jusqu’aux frais de timbre.

- le cas du jardinier cité par François Olivier, ou l’employeur est mis devant le fait accompli, l’employeur portent tous les risques et a tous les torts. En cas de procédure prudhommale, il risque cher (20k€ voire plus).

- dans mon cas personnel,  je passe par une entreprise pour le ménage. Un vrai service qui réduit aussi mes risques d’employeurs. Malgré cela, l’employeur est a risque. J’avais fait analyser le contrat par un expert. J’ai debrieffe avec l’entreprise qui a fait intervenir son service juridique.  A mi mot ils ont admis. Je n’ai pas mieux trouvé. Je vis avec ce risque.

- 80% des femmes de ménage que nous avons auditionnées ou recrutées demandent d’être payées tout ou partie au noir. Nous avons refusé systématiquement, même si on nous prend pour des extra terrestre. Sur ces points, on pousse l’employeur "au crime" très coûteux. D’autant plus que la plupart des employeurs ne sont pas experts en législation du travail.

- il est clair que le coût du travail (tout confondu) et la législation complexe et contraignante n’encouragent pas a être employeur. Les syndicats abusent de ces failles et par la même penalisent les salariés en assechant le marché du travail légal. Le black devenant presque la norme pénalisent les salariés et les employeurs en faisant le bonheur des conseillers syndicaux car cela augmente significativement la taille de leur marché.

Aujourd’hui le code du travail, le coût du travail et la répartition des impôts privent la France d’un nombre important d’emploi. 36M de foyers paient l’IR. Si 50% créé un dizieme d’ETP chacun par une meilleure combinatoire des trois éléments, coût - législation - impôts, on arrive a environ 1 a 2 millions d’ETP ! L’impact sur les finances de la nation serait visible.

Boubouka a écrit :

Aujourd’hui le code du travail, le coût du travail et la répartition des impôts privent la France d’un nombre important d’emploi. 36M de foyers paient l’IR. Si 50% créé un dizieme d’ETP chacun par une meilleure combinatoire des trois éléments, coût - législation - impôts, on arrive a environ 1 a 2 millions d’ETP ! L’impact sur les finances de la nation serait visible.

Il y a une "petite" erreur… Si j’en crois le 1er lien que google donne à ce sujet par exemple, il y avait (début 2013) 36 M de foyers en France, dont seuls environ la moitié payaient l’IR (et il me semble me souvenir que 10% des foyers, soit 4M de foyers, payaient la majeure partie, l’IR payé par les autres étant relativement modeste).

Pour l’aspect "complexité" : avez-vous déjà utilisé les chèques emploi-service ? (voir ici)

@GBL

Merci pour votre oeil de lynx. Effectivement même 4 M de foyers nous sommes dans l’ordre d’un million d’ETP. Le fond reste le même et le potentiel est de l’ordre du million.

Pour le chèque emploi service, effectivement cela simplifie mais n’enlève en rien la responsabilité de l’employeur.

Sans compter qu’à partir de 8h hebdomadaires il faut un contrat de travail.

Le CESU simplifie les calculs des bulletin de salaires et les prélèvements sociaux. C’est un outil appréciable … mais ne change rien au triptique : coût - legislation - impôts.

Personnellement, je considère qu’être employer d’un salarié à domicile est très risqué. Malheureusement, peu d’employeurs ont le temps et la compétence pour évaluer ces risques. En cas de pb, c’est l’employeur qui a tous les torts. Il lui incombe la charge de la preuve dans sa défense.

Je parle d’expérience, car nous avons hérité d’un contrat de travail ayant pris fin par rupture conventionnelle d’un proche employeur agé de plus de 80 au moment des faits. Pour des virgules et des erreurs d’inattention le dossier a failli devenir une affaire extrêmement rentable pour la salariée et surtout son conseil. L’avocat était bon et c’est un hasard car l’employeur ou son héritier n’a pas forcément les moyens d’évaluer l’avocat alors que les conseillers syndicaux sont spécialisés. Sans l’avocat, dont les honoraires étaient importants, le dossier aurait couté plusieurs dizaines de milliers d’euro. Dans ce dossier, même si la salarié a été déboutée, les frais d’avocat restaient à la charge du défendeur.

Ce genre d’expérience, pour un chef d’entrepise (PME souvent) n’encourage pas à embaucher encore moins un particulier.

Bonjour,

Vous pouvez me dire selon vous pourquoi l’état vous est redevable de quelque chose quand vous employez quelqu’un?

Boubouka a écrit :

@GBL

Merci pour votre oeil de lynx. Effectivement même 4 M de foyers nous sommes dans l’ordre d’un million d’ETP. Le fond reste le même et le potentiel est de l’ordre du million.

heu…. si 4M de foyers employaient chacun 1/10 de ETP, on serait à 400 000 ETP, soit bien moins d 1M.

L’hypothèse 1/10 me semble élevée : beaucoup de ces foyers n’ont pas de réel besoin, et 1/10 ETP c’est déjà 4h/semaine.

@Parisien

Vous ai je visé personnellement?

J’ai posé une question et vous en déduisez que je vous attaque.

Faut arrêter de voir le mal partout,je vous laisse entre gens éduqués.

Attention : la PCH couvre l’essentiel des coûts salariaux. Mais ne couvre pas, en principe, les frais de licenciement. Et plusieurs heures par jour sur plusieurs années, ça peut chiffrer à 10-15k€ sans souci !
Le plafonnement ne tient compte que des financements réellement versés. Pas des aides. Et il n’y a pas de plafond différencié à ce niveau.