+ values immobilières, à quel moment les payer ?

Job · #1

C’est là que l’on rêve des dessous de table…

Restons sérieux : çà y est, je sors de la réunion pour la promesse de vente de l’appartement dans lequel ont vécu plusieurs générations de ma famille.

Je vais faire pleurer dans les chaumières du Forum (j’étais indivisaire, farouchement opposé à la vente mais minoritaire, considérant qu’il est sacrilège de vendre un bien exceptionnel hérité de ses aïeux…)

cela dit, nous aurons un redressement au titre des + values par rapport à l’estimation ISF déclarée : qui peut me dire le calendrier de paiement de ces + values ?

- est-ce immédiat et anticipé par le notaire qui en défalquera automatiquement le montant ?

- ou alors pendant les échéances habituelles IRPP et ISF 2011 ?

merci

fred75 · #2

Ca se passe chez le notaire, déduction directe des impots dûs du chèque que vous remet le notaire pour la vente

Job · #3

merci

je payais mes droits de succession par semestrialités, sur 8 ans; je crois me souvenir que je suis obligé de rembourser le solde en cas de vente de l’appartement; je suppose que le notaire en tiendra compte aussi !

GoodbyLenine · #4

L’impôt sur les plus-values (par rapport à la valeur lors de l’acquisition, c’est à dire dans ce cas sans doute la valeur qui a été prise en compte lors de la succession) est calculée par le notaire à présent, et payé chez lui lors de la cession.

Par contre, l’éventuel redressement d’ISF devrait venir… comme un redressement normal, suite à un courrier "amical" du trésor public, qui est susceptible de réagir lorsqu’il comparera la valeur à laquelle le bien a été vendu et celle déclarée à l’ISF pour ce même bien.

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