Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : vos avis sur le Borloo ancien ?

Bonjour Austin,

En Dordogne, il n’ y a pas de conventionnement en "intermédiaire" ce n’est que du "social" :

Plafond maxi  des loyers :

- 5,18 € jusqu’à 80 m² ;
- 4,49 € de 81 à 120 m².

Si tu as un grand appartement dans un bourg un peu paumé du 24, les plafonds correspondent au prix du marché…autant les conventionner

A+

Quelles sont les raisons pour lesquels on peut refaire un bail en cours de bail?

En gros j’ai louper les deux mois pour conventionner mon logement, je souhaite refaire un nouveau bail avec mes locataires (2 baux)

Je pensai:
-baisser le loyer? (10€ mensuel)
-Changer le montant de provision sur charge (fixer à 100€ mais avec les travaux d’isolation 80€ suffirait maintenant)

Comme cela nouvelle date et conventionnement possible.

Gamma76 a écrit :

Attention, les caves, dépendances, terrains… Ne doivent pas être associées au montant des loyers avec abattement, le mieux est alors de décrire le détail de chaque lot dans la quittance (recommandé par l’ANAH)…

Pouvez-vous détailler svp ?
Dans ma compréhension de la convention, le montant du loyer conventionné s’applique à la surface fiscale du bien, c’est à dire la surface carez auquelle s’ajoute la moitié de la surface des annexes, dans la limite de 8m² au maximum.

Pour faire plus simple j’ai un locataire qui est arrivé en septembre, et j’ai eu un renouvellement de l’autre bail en novembre. Mais je n’ai pas fais le convention ANAH du tout.

C’est 2 mois maximum à signature du bail ou renouvellement donc je souhaite refaire un bail pour pouvoir conventionner ces deux logements. Je cherche donc un motif légitime à la rédaction d’un nouveau bail en date du 1er mars par exemple. Comme cela je peux faire du Borloo ancien.

Merci

C’est effectivement très surprenant… J’aurais le même avis que vous !

Cela semblerait légitime que l’ANAH subventionne des travaux dès l’instant que le logement ne soit pas du tout isolé (et écarte donc les logements moyennement isolé).

A l’époque j’ai eu des réponses très imprécises par téléphone, ce qui ne m’étonne pas pour un domaine administratif et le correspondant en question se déclarait d’ailleurs stagiaire…

J’ai mis en place ce conventionnement (sans travaux) pour l’un de mes logements et dans les formulaires, rien ne faisait référence à ceci.

Les formulaires sont d’ailleurs édités à l’échelle nationale ? Ou bien diffèrent d’une région à l’autre ?

En effet, vous êtes certainement tombé sur un champion de l’administration !
A sa décharge, vous l’avez peut être dérangé pendant sa pause café, mais dans ce cas pourquoi répondre au tel? Et donner une information erronée…
Bref, le mieux est de se renseigner par ses propres moyens en décortiquant soit même tout les formulaires. C’est très lourd mais c’est très instructif et sans appel.
La seule info à collecter auprès de la délégation Anah de votre département est le plafond des loyers pratiqués qui diffère selon les départements ( Ce serait trop simple sinon :) )

Vous constaterez par vous même qu’à aucun moment il n’est question de DPE pour faire un conventionnement Borloo ancien sans travaux.

Bonjour,

Ce qui est incroyable c’est que j’ai fais un conventionnement en début d’année et il n’a jamais été question de DPE. La convention a pourtant été validée et tamponnée par l’ANAH.
Une initiative locale ?
Si chaque délégation ANAH fait sa petite cuisine perso, ça va commencer à être compliqué…

Le seul souci c’est :
1/ la pertinence de calcul du DPE
2/ le non calcul de DPE fréquent par absence de facture (a fortiori dans des bâtiments à rénover avec amplitude) depuis le nouveau mode de calcul des DPE (début 2014 de mémoire)

yannickinlive a écrit :

Désolé le site de l anah est maigre.

Vous n’avez pas dû chercher très longtemps… Au contraire, je le trouve plutôt très fourni. Il est certain que poser la question sans chercher par soi-même est plus confortable.

Le site de l’Anah possède toute une section propriétaire bailleur, dans laquelle vous trouverez vos réponses. Et notamment :

- http://www.anah.fr/proprietaires/propri … otre-bien/ : sur les types de travaux, le montant des subventions, étapes du projet… Dans la colonne de droite, vous avez aussi le lien vers la notice explicative du conventionnement avec travaux

- Egalement dans la colonne de droite, dans toutes les pages de la section "propriétaire bailleur" du site, on trouve un encadré qui s’appelle "Publications". On peut y télécharger* le Guide des aides de l’Anah, un document de 25 pages expliquant de manière détaillée tout ce que vous avez besoin de savoir. On y trouve sur les pages 20 à 23 la liste des travaux recevables notamment…

Je vous laisse parcourir plus en détail le site ainsi que ces documents. Vous y apprendrez également que l’on peut être accompagné par un professionnel pour ce genre de dossiers, et que l’Anah verse même une aide pour cette assistance.

Après ça, si vous avez toujours des questions, vous pourrez revenir les poser ici.

*en cliquant sur le bouton du même nom

Aucun souci en ce qui me concerne avec la délégation de Saône et Loire.
Je trouve toujours des interlocuteurs pour mes questions…

Sur le 33, le type est super sympa et compétent.
Dans le 24, il faut être très patient mais on obtient quand même des résultats en étant pugnace.
Sur le 47….alors là ! NO COMMENT

J’aimerai approfondir le sujet sur la partie vente d’un logement conventionné, sans travaux.
J’ai du mal a comprendre l’intérêt pour l’administration fiscale a ne pas accorder la déduction fiscale au nouveau propriétaire bailleur, s’il conserve tous les éléments de la location précédente (loyer, plafond,…).
Cela a du sens pour un conventionnement avec travaux, mais sans travaux, je ne vois pas.
Les réponses (orales) obtenues auprès de l’Adil ou de l’Anah ne sont pas précises, certaines parlant d’un avenant, d’autres d’une nouvelle convention a signer.
Avez vous des éléments sur ce sujet? Des écrits?

A vous lire,
Pat