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#1 19/11/2014 15h14

Membre (2013)
Réputation :   0  

Bonjour à vous,

Nous avons en SCI un logement en zone B1 qui est aujourd’hui vide.
Notre ancien locataire a disparu avec notre logement en état moyen et avec une petite somme encore due sur laquelle malheureusement nous devrons faire une croix je pense.

On me propose la reprise de la location par le SIRES pour Adoma avec l’intérêt du Borloo ancien qui existe encore à ma surprise.

Pour intégrer le social intermédiaire on nous demande donc de baisser le loyer pour entrer dans le cadre en échange de quoi, on se voit déduire une partie de la Taxe Foncière et autre déduction des revenus fonciers.

Mais qu’en est-il lorsqu’on n’est pas imposable? que le logement en question est complètement payé?

A priori je ne vois pas notre intérêt à entrer la-dedans mais peut-être me trompe-je ?

Merci de vos retours.

Mots-clés : anah, ancien, borloo, location

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#2 19/11/2014 16h50

Membre (2012)
Réputation :   49  

ESFJ

Le Borloo ancien permet de réduire (30%, 60% voire 70%)  les revenus fonciers si je ne m’abuse…
Par contre, les SCI à IS ne sont pas autorisés à signer des convention avec l’ANAH je crois…

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#3 19/11/2014 17h47

Membre (2013)
Réputation :   0  

C’est une SCI à IR.

Will

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#4 19/11/2014 22h59

Membre (2014)
Réputation :   41  

Bonjour à tous,

Oui en effet ce n’est pas possible avec une SCI à l’IS, par contre à l’IR c’est tout à fait autorisé.
Que l’immeuble soit complètement payé ou pas n’a aucune incidence.
Par contre, je ne vois pas trop comment vous pouvez être "non imposable" avec un bien sans intérêts d’emprunts à déduire. Vous avez peut-être fait beaucoup de travaux et êtes en déficit foncier?
Dernière chose, le dispositif permet en effet un abattement jusqu’à 70% sur les revenus fonciers.
Je n’ai par contre jamais entendu parlé d’une exonération "d’une partie la taxe foncière". Pouvez-vous nous en dire plus?
Au plaisir.

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#5 20/11/2014 12h40

Membre (2013)
Réputation :   0  

J’attends des éléments sur la TF, plus ça va, moins je suis sûr que cet élément existe réellement.
Des que je les reçois, je vous en reparle.

Pour ce qui d’être "non imposable", c’est que je suis bien dans la tranche 14% mais mes charges annuelles font que malgré les revenus fonciers je ne paie pas d’impôts sur le revenu.
Surtout cette année du fait de notre mésaventure avec le locataire décrit plus tôt.

Will

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#6 16/01/2015 22h38

Membre (2014)
Réputation :   41  

Bonjour Will,
Vous avez des retours sur cette histoire de taxe foncière?

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