Liquidation de Home Loan Servicing Solutions : implications fiscales et gestion des données par Binck

Cette discussion porte sur la liquidation de la société Home Loan Servicing Solutions (HLSS) et les implications fiscales pour les actionnaires français, notamment concernant le traitement de la distribution par l'intermédiaire Binck. Les membres échangent sur la nature de la distribution financière consécutive à la liquidation : dividendes ou moins-value. Un point crucial porte sur la classification de cette distribution par Binck, initialement considérée comme des dividendes, soumise à une fiscalité spécifique.

Un des participants souligne que le communiqué de presse de HLSS qualifie la distribution comme une liquidation, ce qui remet en question l'interprétation de Binck. D'autres membres évoquent la complexité des réglementations fiscales franco-américaines, soulignant la possibilité de divergences d'interprétation entre les deux systèmes, pouvant entraîner une taxation inattendue en France. La discussion aborde également la question de la moins-value, déductible des plus-values mobilières, comme alternative à la classification en dividendes.

La gestion des données par Binck est mise en lumière, notamment les incohérences et le manque de communication concernant le traitement fiscal de la liquidation. Initialement, Binck appliquait une fiscalité sur la distribution, puis a modifié sa stratégie sans prévenir les clients, créant de la confusion et nécessitant des appels téléphoniques pour obtenir des éclaircissements. Un autre membre partage une expérience similaire avec une autre liquidation, soulignant l'importance de la vigilance quant aux dates retenues par l'intermédiaire pour le calcul de la durée de détention et l'application des abattement fiscaux.

Enfin, cette discussion met en évidence l'importance de la compréhension des aspects fiscaux liés aux investissements et à la liquidation des sociétés, ainsi que la nécessité de vérifier scrupuleusement les informations fournies par les intermédiaires financiers. La gestion du risque lié aux investissements internationaux et la nécessité d'une communication transparente de la part des intermédiaires sont des points clés soulevés.