Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ?

Bonjour à tous,

je me suis inscrit à ce forum suite à quelques recherches effectuées sur le web : je me trouve dans le cas de figure des intervenants de ce fil, ayant souscrit une AV Écureuil Projet en décembre 1994, au taux garanti de 4,5%.

Il se trouve que, ayant égaré les conditions générales et particulières du contrat, j’avais écrit à CNP au mois de mars 2015 - après que la CE m’ait affirmé qu’elle ne pouvait pas m’en procurer copies…. CNP a mis trois mois pour me renvoyer les conditions générales ….  Leur réponse, reçue courant mai, consistait en une simple photocopie des conditions générales. N’aurait-on pas dû, par la même occasion, m’avertir des changements imminent de ces conditions générales décidés par l’assureur ?

D’autre part, j’avais signalé à ma conseillère CE en avril 2015 mon intention de verser prochainement une somme substantielle sur l’assurance… Personne à la banque ne m’a averti que les délais étaient comptés. Il semble d’ailleurs que les responsables locaux de la Caisse d’Epargne ont été avertis par CNP en même temps que leurs clients… C’est à dire le 2 juillet, en ce qui me concerne, d’une décision prenant effet le 1er juillet, date d’expédition du courrier : j’ai gardé l’enveloppe.

Merci à tous les participants de ce site qui ont contribué à cette discussion.

Merci aussi pour tous renseignements sur les démarches qu’il conviendrait de faire, ensemble ou séparément.

Dernière modification par magicphar (11/12/2015 08h12)

Bonsoir
Comme beaucoup d’entre vous je me suis inscrit à UFC que choisir ,il faut bien constater que rien n’avance au niveau local, et aucune information ne m’est parvenue . les ayant relancé à plusieurs reprises téléphone et mails mais rien
Pensez vous, pour ceux qui ont eux la chance d’avoir des infos sur l’avancée de l’affaire si L’UFC pourra  entamer une action ? avez-vous des infos dans ce sens
car depuis aout certaine section ont du traiter l’affaire et avoir leur point de vue à savoir poursuivre ou sinon abandonner

bonjour,

je pense qu’il ne faut rien attendre de UFC QUE CHOISIR,  ma section me conseille de voir avec un avocat fiscaliste.

alors j’attends des avis, des suggestions sur ce forum…

bien cordialement

Bonjour et meilleurs voeux à tous également,

J’ai constaté la même chose hier et je me suis rendue à l’agence qui m’a confirmé qu’il s’agissait d’un bug informatique.

Cordialement,

Marie

bonjour

En effet c’est "étrange" cette erreur uniquement sur la ligne écureuil projet.
J’ai envoyé un mail à la CE hier.

Je ne communique plus "oralement" avec la CE .
J’écris toutes demandes par mails ou par courriers recommandés.
J’ai clairement signalé à mon "conseiller" que je ne faisais plus confiance à la CE ,CNP.

Je lui ai demandé des traces écrites de tous conseils ou indications,je ne veux pas imposer ma pensée mais faites de même ,les paroles s’envolent, les écrits restent .

sincères salutations

Bonsoir
Apres avoir à nouveau contacté UFC que choisir, j’ai pu avoir leur avis. Leur reponse ,après étude du dossier  « CNP assurance applique avec justesse la décision de la cour de Cassation et nous estimons que vos prétentions ne sont pas justifiées. »
Avez-vous eu la même réponse ? , je crois qu’il ne faut plus rien attendre d’UFC
Leur avis et peu être le bon. Me concernant, les versements réguliers mis en place à la souscription qui bénéficient toujours de 4,5%, dans mon cas j’ai du les arrêter avant le 1/07/2015 mais le contrat nous autorise à tout moment à en modifier le montant ou la périodicité les arrêter ou les reprendre. Ayant une assurance protection juridique je vais leurs soumettre ma requête à savoir si je suis en droit de reprendre mes versements réguliers puisque le contrat dans les conditions générales me l’autorise, dans les mêmes conditions soit au taux de 4,5%
Je m’adresse aux personnes qui ont mis également des versements réguliers à la souscription et qu’ils les ont arrêtés avez-vous des infos sur ce point
Merci

bonsoir CUMULUS

En effet on peut jouer sur la date de transmission du courrier et de l’information.
Reste à trouver le texte de lois (ou jurisprudence ) concernant le délai de "prévenance".

Merci de nous tenir informé du retour de UFC de votre région.
Je relance UFC de ma région (Ain).

sincères salutations

Bonjour

j’ai un retour de mail de UFC Que choisir (Ain) apparemment c’est compliqué.
Il va falloir attendre encore un peu pour trouver une faille.
Je transmet les informations dès que j’en ai.

sincères salutations.

Bonsoir  CUMULUS

je suis partant pour  me  joindre à  votre action.
Je vous conseille de demander un devis pour toutes les étapes d’une procédure.
Apparemment cet avocat travaille avec QUE CHOISIR.
Merci de demander à cet avocat si une action de groupe lui semble possible.
Quand au échange de données (nom ,adresse mail etc…)je vous déconseille de faire ça via internet .
Je préfère écrire directement à cet avocat.
Si vous voulez rassembler le plus de personnes il faudra peut être attendre plus de deux semaines …
Tenez nous au courant.

merci d’avance
sincères salutations

En cas d’action groupée, je vous rappelle qu’il faut forcément qu’elle soit portée par une
association de consommateur, et que dans ce cas, la procédure est totalement prise en
charge financièrement par cette dernière.

Bonjour
Et bam, moi aussi j’ai reçu le courrier de ’Mise en conformité du taux minimum garanti !’
c’est un contrat assurance vie  CAPI RETRAITE de BPCE souscrit en 1993, à 4,5% garanti.
Courrier daté du 20 Janvier, posté le 29 janvier, reçu le 3 Février !  avec effet au 1er Février sur les nouveaux versements!

Si je comprends bien, le taux passe de 4,5% à 0,6%
Charmant …  D’autres heureux détenteurs-récipiendaires ici ?

Je pense que suite à ce message, toutes les personnes qui ont de vieux contrats
à taux garanti devraient se renseigner par eux même

C’est ce que j’ai fait avec mon contrat AXA modulo Plan qui verse effectivement 4,5%
Je me suis donc rapprocher de la companie et j’ai eu les détails
ils me garantissent ce taux sur un Plan de versement annuel prévu à l’avance
( qui était de ~1600€ annuel sur 18ans )
Tout autre versement en dehors de ce plan se faisait à taux non garanti.

Alors renseigner vous si vous avez ce type de contrat.