Lors de l’établissement d’un PLU, on regarde non pas si un terrain est cultivé pour le "sacraliser" en le classant en A mais s’il a un potentiel agricole.
Le temps des terrains constructibles lâchés comme tels à tout va est révolu ; il faut densifier, voir reconstruire la ville sur la ville : concept qui n’a souvent aucun sens en milieu rural n’est ce pas ? Mais le Code de l’Urbanisme est pondu par des gens qui habitent en ville et qui ne s’attachent guère aux "détails" voir les amendements multiples sur le sujet.
Oui, un terrain en A ou à potentiellement agricole pourra devenir constructible si vraiment il y a un interêt général à cela, si aucune autre possibilité n’est envisageable. Au passage la Chambre d’agriculture devra manger son chapeau.Pas facile !
Dans ces conditions, il est bien rare que ce terrain se voit payé "plein tarif" à son propriétaire car il faut en général le desservir et parce que si l’on s’en tient à la notion d’interêt général évoquée çi dessus il va être acquis par une collectivité, souvent celle là même qui va statuer sur le classement en zone constructible. Ou pas.
C’est vous dire la marge de négociation que vous aurez : à peu prés juste le droit de signer une promesse de vente avec le stylo de votre choix (noir ? bleu ? plume ?). A défaut ce fameux terrain sera exproprié d’autant plus volontiers si vous n’êtes pas un "agri" (ils se connaissent tous et font des tas d’embêtements, des pressions par la Chambre, des dépôts de fumier chez les élus etc) et encore mieux si vous ne résidez pas sur la Commune (vous ne votez par pour les élus ? Dommage)…Exproprié : au prix du terrain agricole bien sur (le fermier, lui, aura une indemnité d’éviction en général correcte), à moins que la collectivité soit très très bête ou mal conseillée.
Ou la collectivité traitera à l’amiable avec le voisin.
Edit : attention, à prix correct l’expro peut présenter un avantage fiscal (à vérifier si cela n’a pas changé toutefois svp).
Dernière modification par Iqce (27/12/2015 21h56)