Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU !

Ca dépend de vos foncières étrangères
Si c’est des européennes, c’est la même chose que les siic françaises

Gassinvest a écrit :

2) Bink m’a mit des revenus en 2TR c’est a dire "interet et autres produits de placement a revenu fixe" alors que pourtant je possède uniquement des actions chez Bink et aucun produit a taux fixe. Par contre il ne m’ont rien mit en 2DC la ou se trouve normalement les dividendes. Est ce que d’autres personnes ont eu ce genre d’incohérence ?

Bonsoir,

Je viens de finir ma déclaration, et j’ai aussi été interloqué par ce point. Ne vous fiez pas aux données télétransmises par Binck (erreur à l’envoi coté Binck , ou à la reception coté gouv.Fr).

Allez sur le site de Binck et remplissez les cases de la déclaration en prenant les infos à partir de l’IFU de Binck. Les montants sont correctement identifiés dans les bonnes cases, et bien calculés.

Voilà,

galerien a écrit :

Gassinvest a écrit :

2) Bink m’a mit des revenus en 2TR c’est a dire "interet et autres produits de placement a revenu fixe" alors que pourtant je possède uniquement des actions chez Bink et aucun produit a taux fixe. Par contre il ne m’ont rien mit en 2DC la ou se trouve normalement les dividendes. Est ce que d’autres personnes ont eu ce genre d’incohérence ?

Bonsoir,

Je viens de finir ma déclaration, et j’ai aussi été interloqué par ce point. Ne vous fiez pas aux données télétransmises par Binck (erreur à l’envoi coté Binck , ou à la reception coté gouv.Fr).

Allez sur le site de Binck et remplissez les cases de la déclaration en prenant les infos à partir de l’IFU de Binck. Les montants sont correctement identifiés dans les bonnes cases, et bien calculés.

Voilà,

Je confirme que j’ai eu le même soucis, appelé binck et m’ont dit que leur Télétransmision etait basé sur L’iFU qui est bon.
Cela a juste une petite conséquence pour ceux qui n’ont pas vu l’erreur, c’est la perte de l’abattement de 40% sur les revenus d’actions… une broutille surtout si vous precevez plus milliers d’euros de dividendes…

Binck vous a envoyé un e-mail à ce sujet.
Pour rappel: correction Binck déclaration pré-remplie revenus 2014

Bonjour à tous, il m’a semblé que cette jurisprudence pourrait intéresser certains  :

Lettre AGEFI 21 octobre 2016 a écrit :

Erreurs dans les IFU, la banque est sanctionnée.
   
Dans une affaire opposant BNP Paribas à ses clients, la Cour de cassation a retenu que ce n’est pas au déclarant de vérifier les informations communiquées par la banque qu’il doit reporter sur sa déclaration des revenus

Ci-après un article de Mieux-vivre votre Argent sur l’arrêt de la Cour de cassation évoqué précédemment dans cette file  :

Le particulier est responsable de la déclaration, mais pas de L’IFU.

Si l’IFU est exact, pas de problème.
Si l’IFU est inexact en ma défaveur, je conteste auprès de la banque.
Si l’IFU est inexact en ma faveur, c’est que je me suis trompé, et je déclare en fonction de l’IFU.

Ce qui est beau dans le dernier cas, c’est que la déclaration et la source du fisc concordent parfaitement pour un éventuel contrôleur.

Salariés de l’entreprise…

Bonsoir à tous,
Pour rester dans la vérification d’IFU, je n’arrive pas à comprendre celui que j’ai reçu, après correctif, et cela malgré des échanges avec le service clientèle et mon centre des impôts.

Pour commencer les données 2016 :



D’où le récapitulatif :


Le service client m’a assuré que les dividendes des sociétés ABCA et Mercialys correspondaient à des remboursements de capitaux, et de ce fait non imposables. J’ai pu trouver confirmation pour ABCA (publication financière sur leur site), pas pour Mercialys, je penche même plutôt pour le contraire.
Y aurait-il une source permettant de vérifier le type/nature des dividendes versés ?

Si je me tiens à cette information, j’arrive donc à un montant de 108.97 - 9.4 - 9.46 = 90.11€ de dividende imposable, que je pensais reporter en 2DC.
Hors le correctif d’IFU m’indique un montant de 81€ en 2DC et 9 € en 2TS (n’ouvrant pas droit à l’abattement)

J’ai donc cherché d’où pouvait provenir ces 9€, ma seule piste étant le dividende versé par Mercialys ; après avoir recontacté le service client, celui-ci me confirme cette idée, revenant sur leur première réponse stipulant qu’il s’agissait d’un remboursement de capital et, de ce fait, non imposable.
Cette dernière réponse me semble correcte.

Ce qui ne change rien aux 90€ à déclarer en 2DC, selon mes calculs. J’ai eu beau chercher, je ne trouve pas d’où peuvent provenir ces 9€ de différence ; si une société avait versé un dividende avec une part de résultat et une de remboursement de capitaux, cela aurait du se remarquer au niveau des PS, je me trompe ?
Je ne suis pas contre un petit coup de main afin de m’aiguiller vers la réponse (ou me l’apporter !)

Concernant les sociétés STAG et Chatham, deux REIT, leurs dividendes ouvre-t-il vraiment droit à un abattement de 40 ?

Sont exclus par la loi du champ d’application de l’abattement de 40 %, les produits ou revenus exonérés d’impôt sur les sociétés distribués par certaines sociétés d’investissement dont l’activité est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Sont également exclus, à compter du 1er janvier 2011, les revenus distribués par les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), lorsque ces revenus n’ont pas fait l’objet d’une imposition au niveau de ces sociétés.

BOFIP

En vous remerciant d’avance,

C’est bien ce que j’avais compris ; le fait de n’avoir subit aucun prélèvement sociaux lors du versement du dividende Mercialys me semblait effectivement indiquer qu’il s’agissait bien d’un remboursement de capital ; les rapports de la société n’indique par contre que des "dividendes n’ouvrant pas droit à l’abattement" pour les périodes précédentes. Je n’ai pas trouvé d’information concernant l’acompte du mois d’octobre.

En dehors des dividendes de Mercialys et ABCA qui n’ont subi aucun prélèvements, le calcul est identique pour tous les autres mouvements, et sur une même base, me faisant fortement penser qu’il n’y a dans ceux-la aucune part de remboursement de capital.

Si l’on exclu le montant des dividendes des deux sociétés sus-citées, le montant brut des dividendes est de 90.11€.
Sur ces 90€ à déclarer, l’on m’indique d’en déclarer 81 comme ouvrant droit à l’abattement et 9 n’y donnant pas droit. Sans pouvoir me préciser pour quelle société. On m’a répondu, dans un premier temps, Mercialys. Mais si tel est le cas, il faudrait alors déclarer 90€ ouvrant droit à l’abattement et 9€ n’y ouvrant pas droit. Et donc un montant de 90€ en 2BH, revenu déjà soumis au prélèvements sociaux, sur les 99 effectivement perçus et imposables.

Mon raisonnement est peut-être mauvais, mais il me semble qu’il y a 9€, versé par Mercialys, qui servent à justifier deux traitement différents. (non imposable ET imposable, mais n’ouvrant pas droit à l’abattement) Cela ne me semble pas logique.

D’un autre côté, il est possible que je n’exprime pas mon "problème" clairement, si tel est le cas, merci de me l’indiquer afin que je m’essaye à une explication plus limpide !

Je vous suggère d’utiliser l’application (ninaperf) développée par un membre du forum pour élaborer la déclaration.  (Il semble la tenir à jour des dernières évolutions fiscales).

Je comprends qu’une banque puisse s’y perdre en cas de succession, et elle n’aura de toute manière pas toutes les informations requises : pour les titres reçus d’une succession, c’est la date de la succession qui fait démarrer la durée de détention  (et pas celle à laquelle le défunt a acheté le titre), tout comme le prix de revient sera le prix évalué dans la succession (et non le prix payé lors de l’achat initial).

@ GBL
Je vais regarder ninaperf mais je ne sais pas si cela vaut le coup de me lancer dans son utilisation pour cet usage (que j’espère) unique.

1/ j’ai un relevé de succession pour une partie des titres datant de mi-2011. Lors de cette succession, les titres ont été transférés de la banque française du défunt vers la banque française du bénéficiaire qui est la personne que je souhaite aider (j’espère quand même que le prix de revient est correct dans ce cas!). La plupart des titres sont restés en l’état, certains (peu) ont disparu, un a fait l’objet d’une OPE (Lafarge) et pour un dernier (Arcelor) le nombre d’actions a changé (reverse split) mais je fais confiance à la banque pour le calcul de la minuscule PV ou MV dans ces deux derniers cas.
Pour tous ces titres, hors obligation, ce sont des actions avec durée de détention entre 2 et 8 ans => abattement de 50%.

2/ pour le reste, c’est très flou pour moi et (pour la personne en question), la seule chose certaine c’est que les titres ont toujours été détenus dans la même banque. Les titres ont dû atterrir dans le CTO du conjoint de la personne en question aux débuts des années 90 lors d’une succession (je n’ai pas le document). Ensuite les deux conjoints ont changé de statut marital au début des années 2000 pour passer en communauté universelle et je suppose que la durée de détention commence à ce moment-là. Les relevés du CTO sont néanmoins restés uniquement au nom du conjoint jusqu’à la fusion mi-2011 des deux CTO en un seul et c’est devenu un CTO M./Mme contenant tous les titres vendus fin 2017.
Pour ces titres uniquement actions et OPCVM actions => abattement de 65%.

Cela m’arrangerait véritablement que la banque me ponde un document avec les abattements pour durée de détention me permettant de ne remplir que le document 2074-CMV et que la personne en question puisse remettre à l’administration fiscale en cas de contrôle (sinon je ne sais pas trop quels documents il faudrait produire).

PS : l’enjeu est à peu près de 10000 euros d’abattement (pour un TMI de 41%) donc cela vaut le coup d’y passer du temps mais pas trop quand même ;-).

PS2 :

FD707 a écrit :

Normalement une banque française est tenu de donner les indications pour remplir l’IFU y compris les montants des pv soumis à abattements de 50% ceux à 65% voire ceux à 85%

Vous me rassurez, on peut bien insister pour que la banque nous fournisse un papier complet.

Dernière modification par cat (17/05/2018 19h57)