Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

C’est bien simple :

Soit les foncières françaises arrivent à verser un dividende régulier juridiquement sous forme de remboursement partiel de la prime d’émission, et donc non imposable (diminution du PRU, mais on s’en fiche en buy & hold).

Soit il n’y a plus AUCUN intérêt pour un particulier à détenir des SIIC.

Paradoxalement la fiscalité sera plus clémente avec des foncières US ! :-)

Parmi les pires mesures qu’on s’est pris dans les dents, je classe celle-là en n°2 après la suppression du seuil de cession.

Sinon nous avions parlé de la réforme dans cette file : Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

faeric a écrit :

Il y a une petite erreur sur les prélèvements sociaux , ce n’est pas 13,5 mais 15,5 …

Le taux de 15,5% n’est pas encore en vigueur (je crois que c’est pour le 1er juillet, sauf changement d’avis — et/ou d’équipe — d’ici là.

Je suis d’accord avec vous J Marc.
Mais cela veut bien dire que les dividendes touchés a partir de juillet subiront bien le taux de 15,5%.

Romain a écrit :

InvestisseurHeureux a écrit :

Soit il n’y a plus AUCUN intérêt pour un particulier à détenir des SIIC.

Paradoxalement la fiscalité sera plus clémente avec des foncières US ! :-)

Je me permets de vous citer si j’ai bien compris les SIIC US (ou Reit ) bénéficient quand à eux du double abattement? si c’est le cas je ne saisis pas la logique du législateur…

Les foncières américaines sont considérées comme des actions américaines classiques.

Il y a le prélèvement américain de 15% que l’on récupère sous forme de crédit d’impôt, donc c’est neutre.

Et sinon le dividende est imposé de façon classique avec 40% d’abbatement.

Par contre, évidemment, ça ne peut pas être mis dans un PEA.

Il n’y a aucune logique chez le législateur. Une fois que l’on a compris ça, on a tout compris. :-)

IH et ceux qui ne sont pas encore propriétaire de leur RP, révisez vous dorénavant votre arbitrage au sein des actifs immobilier?
ou allez privilégier que les SIIC américaines et anglaises?
Néamoins il est toujours délicat de prendre des décisions assez radicales au regard d’un simple changement de fiscalité qui par définition peut encore évoluer.
De plus, l’immo résidentiel francais a beaucoup de raisons de baisser dans les prochaines années. (chaque année c’est ce qu on se dit me direz vous! oui mais là l’état n’a plus guère les moyens de soutenir le marché artificiellement et les banques vont devoir réduire leurs bilans).
et puis, voir 50% voir davantage de mes actifs sur un bien, j’ai du mal.! Mais pourquoi se poser tellement de questions et ne pas faire comme tout le mode?

Jean

Merci pour ce point de détail.
En effet, il ne faut surtout pas compter sur le prélèvement libératoire pour alléger la fiscalité des SIIC lorsque l’on est dans la tranche des 30% : on se disqualifierait des abattements !

En terme de cours de bourse, si l’on considère qu’une société immobilière vaut la somme de ses cash flows futurs actualisés, un investisseur avisé doit donc appliquer une nouvelle décote sur son estimation de "juste valeur" des actions…

J’envisage presque de prendre en PEA des OPCVM immobiliers ! C’est sans doute la solution que j’utiliserai à l’avenir si j’ai besoin de compléter mon allocation en ce sens.

Certes, il y a les frais de gestion, mais on peut se dire que si l’on paye 1% (ou plus), ce n’est pas pour que quelqu’un achète à votre place Unibail et Klépierre, mais simplement pour profiter de la capitalisation des dividendes… (pour peu que le fonds soit sérieux et ait fait la paperasse pour ne pas avoir les retenues à la source !).

GoodbyLenine a écrit :

Est-ce que les REIT américaines (ou autres) paient un impôt sur leurs bénéfices, ou aucun (ciomme les SIIC française qui s’engagent à verser la quasi totalité de leur bénéfices en dividendes) ?

Elles n’en payent aucun, évidemment ! C’est le principe même du statut de REIT ! :-)

Bonjour,

Qu’en est-il des REIT européens non établis en France? Est-ce comme pour les REIT US ou non, à savoir épargné par cette nouvelle mesure fiscale? Merci d’avance.

EIFF a versé un dividende de 2.10EUR par action aujourd’hui avec option pour le réinvestissement du coupon en action au prix de 37.04.

Pour ceux qui sont actionnaires, pouvez-vous me dire comment ces dividendes ont été traités au niveau des prélévements sociaux par vos courtiers (et le nom de vos courtiers) ?
Pour ma part chez Binck ils ont appliqué la CSG et chez ING direct non.
Il me semble que c’est dernière façon de procéder qui est la bonne.

Ok merci.
Quelqu’un peut me dire ce qui a été fait chez Boursorama ?

Binck refuse d’appliquer la nouvelle réglementation et continue de prélever les contributions sociales à la source. Je crois que c’est le seul intermédiaire à pratiquer ainsi.