#26 12/04/2016 20h14
- gilgamesh
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Dans un entretien d’octobre 2014, Eric Wuillai déclarait qu’il n’y avait pas d’intérêt à adopter le statut SIIC :
Boursier a écrit :
Boursier.com : Pourquoi ne pas scinder la société en deux entités ?
E.W. : La question se pose pour la foncière qui pourrait profiter du statut SIIC (NDLR : Société d’Investissement Immobilier Cotée). Mais elle ne porterait alors plus l’immobilier de logement, avec les conséquences pour les dispositifs défiscalisants… Donc aujourd’hui, ce choix ne nous semble pas pertinent.
Plus récemment, dans un entretien de juillet 2015 :
Eric Wuillai a écrit :
Il nous faut clairement mieux présenter notre modèle au Marché et peut-être mieux identifier le véhicule " foncière ".
Aujourd’hui CBO n’est plus éligible à l’économie d’impôt ce qui pourrait conduire la société à adopter le statut SIIC dans quelques années (ou à séparer la société mais c’est de la spéculation).
Comme les SIIC sont désormais interdites dans un PEA et qu’il n’est pas possible non plus d’opter pour des dividendes en actions de SIIC conservées en PEA depuis la réforme du 21 octobre 2011 (ou alors il faut les revendre en moins de 2 mois), je me pose la question que se passerait-il si jamais un jour CBO décidait d’adopter ce statut ?
Les actionnaires, comme moi, ayant des actions en PEA seraient-ils obligés de les revendre?
En effet la seule exception concernait les SIIC détenues avant la réforme de 2011.
Dans le cas de LafargeHolcim il n’était pas non plus possible de les conserver.
Référence :
BOFIP a écrit :
En principe, le maintien de titres au sein du PEA alors qu’ils ne répondent plus aux conditions
d’éligibilité au PEA entraîne la clôture du plan à la date du manquement.
Par dérogation à ce principe, l’article 8 de la loi de finances pour 2012 prévoit que les titres des SIIC et
des sociétés foncières européennes comparables inscrits directement ou indirectement sur un PEA
à la date du 21 octobre [2011] peuvent y demeurer après cette date.
Dernière modification par gilgamesh (13/04/2016 15h09)
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