Flat tax à 30 % : impact sur les petits épargnants et les placements en 2017 et 2024
Cette discussion, initiée en 2017, porte sur l'incidence d'une potentielle taxe à 30 % sur les revenus du capital, annoncée par les candidats à la présidentielle française. Les membres s'interrogent sur les conséquences de cette flat tax pour les petits investisseurs détenant des PEA (Plan d'Épargne en Actions), des petites TMI (Très Petites entreprises), ou des biens immobiliers. Ils examinent les déclarations des candidats concernant le maintien de l'option d'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR).
La discussion analyse les impacts potentiels sur différents types de placement. Les participants débattent de l'impact sur les PEA, soulignant le risque de suppression de leur avantage fiscal et l'intérêt possible de diversification vers d'autres classes d'actifs comme les obligations ou le crowdfunding immobilier si le rendement net après impôt devient plus attrayant. Des incertitudes persistent quant à l'application de la flat tax aux revenus fonciers et la possibilité d'opter pour l'IR. L'impact de la hausse des prélèvements sociaux (PS) sur le rendement des placements est également soulevé.
En 2024, la discussion reprend avec l'annonce d'une augmentation de la flat tax à 37,2 % pour les hauts revenus, avec une application rétroactive. Cette tendance suscite de vives réactions, les membres pointant l'injustice perçue et les difficultés d'anticipation pour les contribuables. L'incertitude persiste quant à la définition du seuil de revenu déclenchant cette surtaxe, basé sur le revenu fiscal de référence (RFR), et son impact sur différents types de revenus (salaires, plus-values immobilières, retraits d'assurance vie). Des questions de gestion du risque et d'optimisation fiscale sont abordées, notamment la nécessité de stratégies de diversification et d'anticipation face à une fiscalité en constante évolution. La complexité du système et le manque de clarté sont fortement critiqués.
Plusieurs participants partagent leurs calculs et analyses pour évaluer l'impact réel de la flat tax selon différents scénarios et profils fiscaux, en tenant compte des différents seuils de revenus, des abattements et des prélèvements sociaux. La simplification du système fiscal est évoquée comme un objectif souhaitable.
Enfin, l'aspect juridique de la rétroactivité de la mesure est discuté, avec des références à des décisions du Conseil constitutionnel. Les membres soulignent les conséquences potentiellement négatives pour l'investissement et la croissance économique.
Bonjour à tous,
J’espère que je suis au bon endroit. Messieurs Fillon et Macron parlent d’une taxe à 30 % sur les revenus du capital.
En cherchant bien, on a pas trop de précision…
Savez vous exactement ce qu’il va se passer pour les petites TMI, les PEA, les petits propriétaires bailleurs qui sont sous ces 30 % de taxation ?
Doit on s’inquiéter ?
Mots-clés : immobilier, impots, investissements
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Pour Fillon, l’option à l’IR sera conservé, c’était dans son interview au journal des finances de la semaine dernière.
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1 #3 27/03/2017 13h37 1 #5 27/03/2017 14h11Cela signifie que pour ces 2 candidats il n’existera plus l’option Micro-foncier ?
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1 #6 27/03/2017 14h13vegas a écrit :
Ok, et pour les PEA ?
Ma prévision:
Le seul changement est que Macron va passer les prélèvements sociaux à 17.5% sur le PEA ce qui est déjà pas mal comme alourdissement de la fiscalité.
En dehors de ça le PEA restera tel quel, je ne voit pas comment ils pourraient le soumettre à l’IR sinon le PEA est mort.
Quel intérêt de s’imposer les contraintes du PEA(titres européens, épargne bloquée etc..) si ils n’y a aucun avantage par rapport au compte titre?
Sinon je vais peut-être me réinteresser à certaines classes d’actifs que je ne regardais pas (obligations, crowfunding immbilier etc..) en raison de leur taux de prélèvement rédhibitoire.
Ils vont passer d’un taux de prélévement de 45.5% à 30% (pour une TMI à 30%)
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Oui, faut espérer pour le PEA. Votre raisonnement se tient, effectivement s’ils faisaient ça c’est la fin du PEA…
Pour le reste, s’il reste la possibilité de rester à l’IR rien ne change pour les "petits", et les 30 % sont intéressants pour les gros.
Reste que j’ai lu que la possibilité de l’option à l’IR avait un seuil de 150 000 € pour l’assurance vie, et s’ils faisaient cela pour le reste et taxaient à 30 % une fois dépassé ce seuil ?!
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ok, j’en parlais ailleurs, je m’inquietais pour mes revenus immobilier et ces 30% de flat tax alors que je suis non imposable, l’entretien clarifie un petit peu la situation et ca devrait donc pas changer grand chose pour moi. Normalement.
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Hall of Fame Tigrou
Si effectivement pour les obligations "Ils vont passer d’un taux de prélévement de 45.5% à 30% (pour une TMI à 30%)" ça encouragerait un peu - je dis bien un peu- les gens a acheter des obligations ou etfs obligataires
Mais c’est loin d’être fait … une baisse d’impôts !
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1 #11 12/04/2017 15h21Du coup, peut-être va-t-il y avoir une vague de fermeture / réouverture de comptes pour gratter 2%.
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1 #12 12/04/2017 21h52Vegas, je parlais du lien de Charles, ci dessus, avec une interview de "EM de EM" himself !
Alors apparemment il y aurait du nouveau ce jour, il reviendrait dessus pour l’Assurance Vie. On solde.
Emmanuel Macron revient sur son projet d?alourdissement de la fiscalité, Actualité - Investir-Les Echos Bourse
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Hall of Fame Ce n’est pas "ce jour" : c’était le 16 mars (la date figure dans l’article dont vous donnez le lien)…
Par ailleurs, sauf erreur de ma part, depuis le début il a été précisé que ça ne concernerait que les "nouveaux" contrats.
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Au temps pour moi, un ami me l’a envoyé comme une news, je n’ai pas été vigilant !
C’est surtout la partie rendement immobilier qui m’inquiètait et que je suis, je partageais le liens à tout hasard.
À ce sujet, comme disait Carpediem sur un autre topic, cela devrait être un prélèvement forfaitaire optionnel avec le choix de garder l’option IR classique…
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Comme on pouvait s’y attendre pas de changement de fiscalité à prévoir sur les PEA suite à l’élection d’E. Macron, hormis la hausse attendu de la CSG de 15.5% à 17.2%:
PEA : pas de changement en vue (ou presque) avec Emmanuel Macron, Actualité/Actu Epargne
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3 #16 11/05/2017 10h28Donc bravo à tout ceux qui ont voté pour ce guignol !
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Je prends le cas du crowdfunding immobilier avant 56,5% (41%+15,5) maintenant 30% donc espérance de gains de 7% net (10% brut), vu niveaux le risque c’est encore faible mais pourquoi pas.
Par ailleurs, ces 30% seront aussi applicables sur les revenus fonciers ? Pour le moment on ne sait pas.
Le montage SCI IS achat SCPI pour éviter TMI élevé + PS deviendrait alors moins intéressant
Dernière modification par maxlille (11/05/2017 16h10)
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Charles a écrit :
De même pour Macron le choix entre le prélèvement à 30% ou à l’IR sera conservé
source: Les échos (voir le choix d’opter pour l’IR dans la rubrique dividende)
Selon cet article des Echos, l’abattement des 40% sur les dividendes ne serait pas maintenus dans le choix de l’option du Prélèvement Forfaitaire Libératoire à 30%. C’est surprenant, car selon ce que je pensais cet abattement répondait à un principe fiscal de non-double imposition, une partie ayant déjà été payée par l’entreprise sur ses bénéfices, en même temps qu’il incitait les investissements dans des sociétés françaises.
Pour un TMI à 30% totalement investi en action, il n’y aurait donc aucun bénéfice à ce PFL et au contraire un alourdissement de la fiscalité et à l’IR une augmentation de la CSG de deux points.
Pouvez-vous confirmer ?
Dernière modification par Few (11/05/2017 17h48)
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Few a écrit :
Pour un TMI à 30% totalement investi en action, il n’y aurait donc aucun bénéfice à ce PFL et au contraire à l’IR une augmentation de la CSG de deux points.
Pouvez-vous confirmer ?
Je pense qu’il y a un intérêt au PFL 30%.
Sauf erreur de ma part, à TMI 30% aujourd’hui (avec abattement 40%) l’imposition est de 31.97% sur les dividendes.
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J’évoque le cas avec suppression de l’abattement de 40%.
Compte tenu des tranches à 14% et 30%(TMI 30%) pour 70K de dividendes+ csg à17.5% - csg déductible je trouve 25%de taux d’imposition réel soit 17515€. Avec le PFL à 30% sans abattement je trouve 21 K.
Finalement, comme le disait Sissi, seules les obligations bénéficieront du PFL à condition qu’il soit possible d’opter pour celui-ci séparément des actions, restées quant à elles à l’IR.
Dernière modification par Few (11/05/2017 18h45)
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Pour un TMI de 30%, le taux PS+IR correspond actuellement à 31.97% avec l’abattement de 40% comme indiqué par simplicitaire et devrait monter à 33.67% avec les PS passant de 15.5% à 17.2%.
Pour un TMI de 30%, avec une flat tax de 30%, vous êtes gagnant même sans l’abattement de 40% pour les dividendes.
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Je reviens sur mon précédent calcul vérifié sur le simulateur des impôts. Pour une part fiscale,
70K de dividendes éligibles aux 40% d’abattement donnent : 66430€ de revenu fiscal de référence.
42K de revenus brut (70k X 60%) - Csg déductible 3570€ = 38430 net imposable soit 5879€ d’impôts.
5879€ + 12040€ (csg à 17.2%)= 17919€.
17919/70000= 25.6% de taux d’imposition donc inférieur aux 30 % du PFL malgré les apparences.
La question est surtout de savoir si cet abattement aux dernières nouvelles sera ou non supprimé dans l’option de PFL à 30%.
Dans l’hypothèse où les informations déjà anciennes citées dans l’article mentionné par Charles seraient toujours d’actualité, on pourrait reconsidérer l’affichage pro-investissement du gouvernement à la baisse.
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Few, votre revenu est-il uniquement constitué de dividendes? Pour moi vous faites un calcul avec un taux moyen d’imposition (qui est impossible à connaître si vous nous donnez juste le taux marginal).
Je peux vous assurer que si moi, dont le salaire seul amène à un TMI de 30%, je touche demain 70 keuros de dividendes en plus, je paierais en plus de mes impôts actuels :
* 15.5%*70ke = 10850 euros de PS.
* (0.6-0.051)*70ke*30% = 11529 euros d’IR (0.6-0.051 : abattement et csg déductible).
soit (10850+11529) = 22379 euros i.e. 31.97% de mes 70keuros de dividendes.
(je paierai en réalité encore plus d’IR car 70keuros de dividendes en plus amènerait une partie de mes revenus dans la tranche à 41%… mais je voulais simplifier).
Personnellement, avec mon TMI de 30%, si je devais ajouter des dividendes à mes revenus salariés, la flat tax de 30% me serait favorable même sans l’abattement de 40% (et encore plus si les PS augmentent).
Est-on d’accord?
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Je ne sais si nous parlons de la même chose exactement. Ce que je souhaite démontrer est que l’apparente simplification du PFL masque en fait une hausse de plus de la fiscalité et qu’il n’est pas judicieux de le choisir dans tous les cas.
Pour faciliter la compréhension, le calcul porte uniquement sur un montant de 70 K de dividendes d’actions éligibles à l’abattement de 40%, la limite haute du TMI 30%.
J’ai exclu également toute autre activité et rétribution pour l’exemple.
Afin de faciliter le calcul, je ne retiens qu’une seule part fiscale.
Je fais une projection sur une future Csg à 17.2% sur un montant de 70K soit 12040,€
La partie IR est calculé en deux tranches pour un Taux Marginal d’Imposition de 30%
Tranche à 14%: 9690 - 26764 = 17074 x 14%= 2390,36
Tranche à 30%: 26765 - 38430( net imposable )= 11665 x 30%= 3499.5
2390,36 + 3499,5 =5879 d’IR
5879 +12040(csg) =17919€
17919/70000 = 25.6% de taux effectif d’imposition.
Le taux sans abattement à 30 % du PFL donne 21000€ d’impôts. La différence est donc significative.
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Bien entendu qu’une flat tax n’est pas favorable dans tous les cas.
Néanmoins, dans ce qui a été annoncé dans la presse, il serait possible de rester sur la déclaration actuelle à l’IR (avec +1.7% de PS) si la situation était plus favorable qu’avec la flat tax à 30%.
On verra néanmoins plus clair quand toutes ces mesures seront effectivement mises en place.
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