Degiro : vos avis sur ce courtier bourse en ligne

Bonjour,
J’ai un compte chez Degiro depuis peu sur lequel j’ai bâti un portefeuille plutôt de long terme.
J’ai plusieurs autres intermédiaires financiers et ai ouvert ce compte pour diversifier et compte tenu des frais réduits.

Je dois vous préciser que je viens de lire attentivement ce week-end les 29 pages de cette file sur Degiro et que je suis plutôt "pas mauvais" en matière de fiscalité compte tenu de mes études et de mon passé professionnel  libéral et typé finances et droit.
Immanquablement, mon problème principal (comme beaucoup ici) est arrivé lorsque j’ai reçu mes premiers dividendes via ce courtier basé à l’étranger.
Etant d’un naturel consciencieux et aimant bien "comprendre" les choses, j’ai donc épluché mes relevés de comptes Degiro (dont la présentation et l’ordre peut varier). A ce stade, il faut savoir que pour quelqu’un ayant un compte chez BD et qui est habitué à avoir des relevés d’opération ET des relevés de compte, chez Degiro, tout cela est hyper simplifié ou plutôt hyper simpliste ce qui ne facilite pas la compréhension. Inutile de vous dire que si vous faites pas mal d’opérations et n’êtes pas habitué à faire des tableaux précis de suivi, votre déclaration d’impôts ne va pas être drôle du tout).
Je vais essayer de vous faire un topo aéré à lire puisque long :

Dividendes

- 1er dividende, un ETF US, parfait, une ligne "dividende" puis une ligne négative "impôts sur dividende" pour 15 %
- puis un div. français, là encore pas de problème, une ligne "dividende" puis une ligne négative "impôts sur dividende" de 30 % (je n’ai pas de problème de compréhension des 30 %)
- un div. français, là au lieu de toucher la bon montant (nombre titres x valeur div vérifiée), je touche une somme réduite et le service client me certifie par écrit que le div. versé n’est pas de la somme officielle mais de 0,018 € de moins ! mais je n’ai pas d’impôt de 30 % (qui a disparu après être pré-annoncé sur le site)
la différence est certes mineure mais je découvre 2 choses :
1/ on peut ne pas recevoir la bonne somme, pourquoi (sont-ce des frais vraiment cachés pour le coup?)
2/ j’ai un interlocuteur qui m’écrit noir sur blanc un montant de coupon réduit et qui donc n’a même pas vérifié le détachement réel, bref low cost

Dividendes sur CFD

Jusqu’à présent, je connaissais le principe de l’indemnité de compensation du dividende que l’on trouve sur le SRD et qui est soit versée en cas de position longue, soit déduite en cas de position courte. Cette indemnité n’est pas un revenu et se rajoute ou se retranche des PV de l’année.

En matière de cfd actions que je traite depuis peu pour éviter la TTF sur les grosses capitalisations françaises, je n’avais jamais eu de telles indemnités de compensation positives seulement des négatives.

Chez Degiro, j’ai donc reçu lesdites indemnités de compensation de div. sur 2 valeurs appelées "indemnité-compensation" et versées pour un montant net correspondant à 85 % du montant du dividende. Contacté, Degiro m’a répondu :

Degiro a écrit :

Les compensations sur dividendes relatives à des CFD font bien l’objet d’une taxation à la source de 15%. En effet, lorsque vous prenez une position sur un CFD, notre intermédiaire détient le sous-jacent. Cela implique que lors d’une distribution de dividendes, l’intermédiaire en question paye une taxe à la source sur le montant reçu et ce même montant est débité sur le compte de nos clients. Dans la mesure où notre intermédiaire est basé aux Etats-Unis, ce dernier bénéficie des conventions fiscales bilatérales permettant d’obtenir une taxation réduite de 30% à 15%.

Là, j’ai 2 questions pour les plus rompus qui me lisent :

- J’ai quand même bien l’impression que je me retrouve handicapé avec ces 15 % de prélèvement à la source sur des indemnités de compensation sur des cfd qui sont des produits dérivés et qui rentrent dans le champ des plus-values normalement ?
- Vais-je devoir les traiter en revenus pour ma déclaration d’impôts puisqu’ils ont fait l’objet de prélèvement à la source US ?

et une remarque sur l’ergonomie Degiro :

Lors de la présentation en bas du portefeuille desdites indemnités de compensation, on retrouve 2 lignes, la ligne du dividende brut puis une 2ème ligne correspondant au pvt de 15 %, mais sur le relevé de compte, il n’y a plus qu’une ligne pour le net reçu (et donc plus aucune référence au pvt de 15 %), là encore plus que minimaliste à mon sens

La 2047 et les dividendes français

J’aimerais bien qu’on rebondisse sur l’excellent post de cette même file #699 de notre ami Zakou qui m’a ouvert les yeux et m’a forcé à bien relire la déclaration 2047.
On a bien sur cette déclaration 2 paragraphes bien distincts :
20 / REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES ÉTRANGÈRES ET REVENUS ASSIMILÉS
26 /REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES ET ASSIMILÉS ENCAISSÉS À L’ÉTRANGER

Si on évite d’interpréter et qu’on se contente de lire (je sais c’est difficile tant on se prend la tête avec les formulaires fiscaux), on constate alors que le fisc connait très bien la différence entre les 2 types de revenus et PRÉVOIT CE CAS :

- en 20, il nous demande de séparer les revenus pays par pays avec un calcul prévoyant le taux applicable selon la notice
- en 26, rien de tout cela n’est demandé, il faut déclarer les dividendes reçus et noter le "crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire" (dont de toute façon le fisc connait le taux de 30 % qu’il a encaissé)

Ai-je bien compris tant on peut se fourvoyer (mais là je n’ai fait que lire) ?

La déclaration des moins-values ? ou le dilemme 2047/2074

Là je dois vous avouer que je n’ai pas finalisé car je lis des choses contradictoires, voilà ce que je suppute :
- la 2047 ne fonctionne que pour les plus-values et semblerait concerner des plus-values "spéciales" sur biens meubles et immeubles et plutôt de type professionnel
- la 2074 n’a pas l’air d’exclure les plus et moins-values faites à l’étranger, d’ailleurs sur le récapitulatif des déclarations annexes en ligne, on voit bien :
- 2047 : déclaration des revenus encaissés à l’étranger
- 2074 : déclaration des plus ou moins-values (sans notion d’étranger ou France)

J’aurais tendance à en conclure que les moins-values (mais aussi les plus-values) sont bien à enregistrer sur la 2074 ou alors la 2074- CMV si on ne fait que les compenser pour les noter direct en 3VG ou 3VH.

Mon sentiment, là encore, est que les impôts veulent que ce soit rajouté dans ton revenu soumis à taux progressif, l’essentiel en cas de problème est de bien avoir toutes les PV sur le récapitulatif de déclaration, non ?

Et pour finir, Ceux qui ne payent pas d’impôt

Pour avoir fait plusieurs simulations cette année pour plusieurs personnes, je peux vous confirmer une chose que je savais (vous aussi) et une chose que je ne savais pas.

- le crédit d’impôt ordinaire de type transition énergétique ou autre est bien remboursé si on ne paye pas d’impôt, il est remboursé par virement
- Par contre, le crédit d’impôt concernant le remboursement des prélèvements à la source effectués sur les comptes étrangers comme Degiro ( les fameux 15 % pour les us et 30 % pour la France ) ne peut être remboursé que dans la limite de l’impôt français payé
- Autrement dit (et je l’ai vérifié sur déclaration faite en ligne), rien ne vous est remboursé dans ce cas.

Pour être encore plus clair car compte tenu du nombre de personnes qui ne paient pas d’impôt et du nombre de situations qui peuvent rendre non imposables des couples à revenus pas si faibles que cela, imaginez un portefeuille où vous auriez :
- 10 000 $ d’actions US avec un dividende de 6 % donc pvt à la source de 90 €
- 50 000 $ d’actions françaises avec un dividende de 3 % donc pvt à la source de 450 €

Eh bien, ces crédits d’impôt de 540 € ne vous seraient jamais remboursés.

Et pour être complet, il faut savoir que chez un courtier français, c’est exactement le même problème pour les titres US. Mais qu’il n’y a pas les 30 % de pvt sur les div. d’actions françaises.

Pour terminer, je suis obligé de reprendre une bonne partie des conclusions de parisien bien que je sois nettement plus humble que lui (je parle de portefeuille).

Dans mon cas et calcul fait, les gains sur les coûts de transaction sont compensés par les fameux 30 %, donc l’intérêt est fortement réduit.

Et je pourrais rajouter les frais suivants qui ne sont pas cachés mais bien sur la notice mais n’en demeurent pas moins rédhibitoires pour bien gérer un portefeuille :
- dividende optionnel en actions : 7.50 € par dividende
- souscription à une intro: mini 50 €

Par contre, pour une partie des opérations, les frais suivants sont soit très bas soit inexistants et c’est une belle offre :
- sélection d’ETF sans frais
- frais de financement à 1.25 % l’an
- vente à découvert à 1 % l’an

Quant à la réactivité financière, que dire, c’est au top avec des virements crédités sous 24 h et des retraits de fonds sous 24 h également, seul hic l’impossibilité d’approvisionner d’urgence par carte bleue mais l’envoi d’un mail prévoyant un versement est possible (mais c’est galère).

Vous m’excuserez d’avoir été long. Je crois tout de même savoir qu’il des gens comme moi qui seront contents de lire une remontée assez exhaustive et circonstanciée. Avoir lu les 29 pages de cette file m’a été bénéfique, il me semblait évident de faire profiter les autres de mon expérience et mes commentaires.

Cordialement,