1 #26 25/08/2017 13h23
- Bernard2K
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Bonjour,
quelques remarques :
- il faut déjà que les 11 personnes soient d’accord et expriment leur accord, vu que la vente dans le cas d’une indivision nécessite l’unanimité. Avec 11 personnes dispersées géographiquement, ça risque de prendre un peu de temps et il peut y avoir le refus d’une personne. C’est un problème qui peut faire capoter votre projet, comme le précédent. Croisons les doigts.
Il existe une porte de sortie si 3 ou moins sont en désaccord avec la vente : si les 2/3 des indivisaires sont d’accord pour la vente, ils peuvent demander au juge de décider la vente, mais c’est long, compliqué et ça fout bien la m… entre les indivisaires.
- un TMI (pas une TMI) : taux marginal d’imposition donc c’est masculin.
- vous dites que vous auriez des impôts à payer, parce que vos amortissements et charges ne compensent pas le loyer. La SCI IS, dans la même situation, aura donc du bénéfice. Ce bénéfice est imposé à l’IS à 15 % jusqu’à 38120 € et 33 % au-delà. L’avez-vous bien pris en compte ? Certes, c’est moins que TMI +PS, mais c’est quand même une imposition, même en laissant le résultat dans la SCI sans vous verser de dividende.
Je n’ai pas bien compris si vous envisagez la SCI IS seulement pour ce nouvel immeuble, ou bien si vous envisagez aussi d’apporter à la SCI vos immeubles précédents, que vous détenez en propre. Dans ce second cas, deux remarques :
- pour apporter un immeuble à une SCI IS : droits de mutation de 5 % à payer sur la valeur du bien. Valeur du bien à la date de la mutation, donc valeur post-travaux, dans leur état actuel (donc chers).
- les apporter à la SCI fait qu’ils sortent de votre patrimoine personnel, donc vous êtes imposé à la PV du particulier. Sachant que vous les avez payés pas chers, qu’ils valent cher maintenant, que vous les détenez depuis trop peu de temps pour bénéficier d’abattements significatifs pour durée de détention, et qu’enfin les travaux réalisés par des entreprises seront des montants faibles par rapport à la plus-value, vous seriez exposé à payer un fort impôt sur la plus-value.
Tout ceci me fait dire que c’est peut-être une bonne idée de mettre cet immeuble dans une SCI IS ; mais les immeubles précédents, ça semble beaucoup moins favorable.
Il faut que tout change pour que rien ne change
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