Comptabilité : la charge de l'impôt dans le tableau des flux ?

En simplifiant un peu, la charge d’impôt au compte de résultat consolidé comprend deux sortes d’éléments:

1. l’impôt payé au fisc, qui est effectivement décaissé par l’entreprise dans l’année,
2. les impôts différés, qui sont des produits et des charges "calculés"

Les impôts différés sont un concept purement économique, sans influence sur la trésorerie, d’où le retraitement en TFT.

On considère que lorsqu’il existe une différence temporelle de base fiscale, il convient de constater que l’entreprise a (économiquement parlant) une créance ou une dette sur l’Etat à son bilan, qui ont comme contrepartie le compte de résultat.

Par exemple, les dotations aux provisions pour charges de retraites ne sont pas déductibles du résultat fiscal selon la législation fiscale française. Néanmoins, ces charges de retraite seront bien déductibles dans le futur, lorsque le risque sera matérialisé.

En consolidation, on va donc considérer qu’il y a un décalage temporel de base et que l’entreprise a un produit d’impôt correspondant à la constatation d’une créance sur l’Etat égale à: dotation à la provision non déductible x taux d’impôt.

Faire une perte peut également amener à la constatation d’un produit d’impôt, si le déficit fiscal peut être imputé sur les résultats futurs. L’entreprise doit démontrer qu’elle fera probablement des bénéfices à l’avenir (sur la base d’hypothèses raisonnables), qui ne supporteront pas l’impôt en raison des déficits passés.

C’est un bon moyen de limiter l’impact comptable de pertes, mais qui est devenu un peu plus difficile depuis que la loi de finance a limité à partir de 2012 les possibilités d’imputation des déficits passés sur les résultats futurs….

Il faut certainement s’intéresser en analyse financière aux actifs et passifs d’impôts différés, car:

* on peut avoir une politique plus ou moins agressive d’activation des impôts différés pour gonfler le résultat,

* ces actifs et passifs sont, assez bizarrement, constatés en IFRS non à leur valeur actuelle mais en valeur nominale (une créance d’impôt de 100 a la même valeur au bialn comptable qu’elle soit recouvrable l’année prochaine ou dans quinze ans, alors qu’elle n’est pas productive d’intérêts). C’est un point de vue contraire à celui adopté par les normes de consolidation françaises, ou même de l’évaluation des actifs et passifs financiers en IFRS selon la norme IAS 39 (alors que celle qui traite des impôts différés est la norme IAS 12).