Taxe foncière parisienne de l'ancien propriétaire étrangement faible ?

loneo · #1

Bonjour à tous,

je voulais vous soumettre l’avis 2017 de taxe foncière de l’ancienne propriétaire. Celle-ci me semble étrangement faible même pour un studio parisien (23m²).

Qu’en pensez vous ?

Mots-clés : foncière taxe, taxe foncière, taxe

Dooffy · #2

Ca dépend je dois payer encore moins cher pour un studio de 18 mètres carré occupé en meublé. Je pense que c’est juste.

doubletrouble · #3

Si vous avez peur que le document ait été bidonné pour vous laisser croire que la taxe est faible, vous pouvez toujours vérifier l’avis d’imposition ici : Impots.gouv.fr - Service de vérification en ligne des avis

Altorec · #4

Elle a peut-être bénéficié d’un dégrèvement ECF. Personne economiquement faible.

Ou alors sa déclaration n’était pas à jour et mal évalué.
Dans les deux cas rapprochez vous de la cellule foncière/ CDIF compétent.

loneo · #5

Ok à tous les deux pour vos réponses, plutôt rassurantes.
Étrangement je ne retrouve pas l’avis en utilisant votre lien. Est-ce que cela vous est déjà arrivé ?

Lebnet · #6

Je crois que seuls les avis pour l’impôt sur le revenu sont concernés par cet outil de vérification.

Canyonneur75 · #7

Bonsoir,

1 - Vous allez très prochainement recevoir l’avis 2018 si vous êtes devenus propriétaire avant le 1/1/2018 donc vous obtiendrez une réponse définitive…
2 - Il convient de regarder la page 2 de l’avis pour vérifier la présence / l’absence d’abattements spécifiques concernant l’ancien propriétaire (qui ne concernent à ma connaissance que la résidence principale)
3 - La taxe foncière (tout comme la taxe d’habitation) est calculée à partir d’une valeur locative.
La dernière révision générale des valeurs locatives date de 1970 et elles ont été uniquement été revalorisées par la suite de façon uniforme.
Je présume que l’immeuble est ancien…
Le principe du calcul de la valeur locative est le suivant :
a - détermination d’un nombre de m2 en fonction de la surface du logement et de la présence de différents éléments de confort qui ajoutent des m2 supplémentaires
b - application à cette surface de coefficients (de mémoire entre 0,75 et 1,25) en fonction de la présence de différents éléments de confort dans les parties communes et de l’état d’entretien de l’immeuble
c- affectation de l’immeuble à un groupe d’immeuble jugés équivalents
d - calcul de la valeur locative : loyer au m2 pour un certain nombre des immeuble du groupe x nombre de m2
4 - Donc la valeur locative dépend de l’état du local et de son équipement en 1970, de la précision de la déclaration en 1970, de la déclaration (ou pas) des éléments de confort ajoutés après, et l’état de l’immeuble en 1970… La situation est maintenant ubuesque, les immeubles des années 1960 en excellent état et avec tout le confort possible à l’époque sont sur-imposés et les immeubles 1900 très souvent sous-imposés…
5 - Vous pouvez demander la fiche H1 de votre lot au centre des impôts concerné si vous souhaitez avoir le détail du calcul

J’espère avoir été clair

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (14/08/2018 20h37)

loneo · #8

Super pour toutes les précisions.

L’immeuble à 100 ans (le règlement de copropriété est une antiquité), je fais donc très surement partie des plus heureux que vous avez cité plus tôt.

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