@Adrien
Je détiens des parts de la scpi PFO2 et les documents envoyés par Perial mentionnent bien que l’on peut soustraire les intérêts d’emprunt sur la 2044 et la 2047 au prorata bien sûr des revenus étrangers par rapport aux revenus totaux.
Au bas des pages 8 ( revenus 8TK) et 9 (revenus 8TI) de la notice explicative figure la même note d’information que je recopie ici mot pour mot :
Attention : pour toute acquisition à crédit, vous pouvez déduire de ce montant, les intérêts payés en 2018 au titre des emprunts souscrits pour acquérir vos parts de SCPI, ajustés du pourcentage indiqué, pour chaque pays, cases F du récapitulatif.
Est-ce que cela répond à votre question ?
Par ailleurs,
J’avais moi-même été surpris de la différence de présentation des sociétés de gestion Sofidy et Perial pour les revenus français ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français (revenus 8TK), à savoir chez Sofidy la séparation en deux ou trois immeubles pour distinguer les revenus français des revenus étrangers (comme Corum d’ailleurs).
Tandis que Perial (comme d’ailleurs La française) continuent de les regrouper, à raison d’ailleurs puisque la déclaration fait bien état de revenus à déclarer en France (4BA) DONT ceux de source étrangère (4BL*).
Toutefois intrigué, j’ai adressé un mail à Périal et j’ai obtenu une réponse circonstancière particulièrement détaillée dont je vous fournis la copie ci-dessous :
Monsieur,
Chaque SCPI constitue un immeuble dans la 2044. Ainsi, dans le cas où vous éclaterait la SCPI en plusieurs immeubles en fonction de la source du revenu, cela pourrait susciter une incohérence au niveau de l’administration fiscale qui pourrait qualifier la SCPI comme établie à l’étranger et par conséquent soumise à un régime fiscale différent.
S’agissant du blocage que vous rencontrez pour le calcul du CIMR au niveau de la rubrique 10 de la page 5 du formulaire 2044 qui vous empêche de mentionner dans cette dernière un montant différent de celui porté dans la ligne 111.
L’administration fiscale a reconnu qu’il s’agissait d’un blocage à tort au niveau de la déclaration en ligne qui sera levé prochainement.
En effet, comme indiqué dans la notice explicative « Perial », il faut mentionner dans la ligne 111 de la 2044 le montant des revenus bruts imposables en France à savoir les revenus de sources française, allemande et italienne. En outre, pour le calcul du CIMR, il faut renseigner dans la rubrique 10 de la page 5 de la 2044 uniquement les revenus bruts de source française.
Néanmoins, pour télédéclarer vos revenus en ligne, vous n’avez pas la possibilité de mentionner dans la rubrique 10 de la page 5 de la 2044 un montant différent de celui qui est porté dans la ligne 111 qui matériellement ne peut pas être le même.
En effet, l’administration fiscale a précisé qu’un contrôle de la rubrique 10 de la page 5 de la 2044 bloquait à tort la saisie d’un montant différent de la ligne 111 en rubrique 10.
Dès lors, ce contrôle sera levé à l’occasion de la livraison d’une version corrective dans la déclaration en ligne afin de pouvoir mentionner dans la rubrique 10 de la page 5 de la 2044 un montant différent de celui qui est porté dans la ligne 111.
Par ailleurs, l’administration fiscale, ne nous a pas communiqué d’information concernant la date de publication de cette version corrective.
En conséquence, nous vous invitons à patienter pour télédéclarer vos revenus fonciers le temps que l’administration fiscale lève se blocage ainsi que de vous reporter à votre notice explicative personnalisée « Perial » pour déclarer vos revenus fonciers.
Dans le cas où ce blocage persisterait, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser directement à l’administration fiscale.
Je confirme que le blocage que j’avais effectivement constaté a été corrigé car je n’y ai plus été confronté ce week-end.
*4BL : Attention avec cette case car le report n’est pas automatique. Pour ma part, je n’ai à l’étranger que des revenus fonciers et je recopie donc à la main le montant 8TK en 4BL. Sinon, pas de crédit d’impôt !
Dernière modification par Franck059 (05/05/2019 10h21)
Membres
Hors ligne
1